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Déliberation - 2026 05 07 désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Mixte de l’eau (SPANC)
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 07 désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Mixte de l’eau (SPANC))
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le S L G
ID : 063-216302141-20260520-DB 2026 05 07-DE
Les Martres-de-Veyre DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL aturellement vôtre
Mairie des Martres de Veyre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
L'an deux mille vingt-six, le vingt mai, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous
la présidence de Monsieur HEYRAUD Damien, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13/05/2026
PRESENTS: Damien HEYRAUD - Franck BERIOUX - Franck BOUTIN - Roxanne CHANAT - Elise CHANTOING - David-Anthony
SALVADOR - Laurence ISSERTINE - Chantal GERMAIN - Gautier MEUNIER - Céline SAHY - Antoine SUREAU - Corinne ESCOFFIER
- Joaquim BARROS - Doriane WARLET - Olivier LAMPRE - Cathy LAURENT - Sébastien TERME - Régine ALBERICI - Sébastien
SIMIONI - Damien COULON - Amélie LANFREY - Christopher CLEMENTELLE - Pascal BARTHELEMY - Mickaël MORIN.
ONT DONNE POUVOIR : Lucie DÉQUESNES (procuration à Elise CHANTOING) - Julien Edouard RANC (procuration à Gautier
MEUNIER) - Noémie DUFRECHOU (procuration à Mickaël MORIN).
ABSENTS : -
Roxanne CHANAT a été désignée secrétaire.
N° 2026-05-07 CM du 20 mai 2026
Objet : désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Mixte de l’eau (SPANC)
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte de l’eau,
Considérant le renouvellement du Conseil municipal,
Considérant qu'il est décidé, à l’unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages, décide :
- de désigner :
- En qualité de délégué titulaire : 1
- Damien HEYRAUD
+ En qualité de délégué suppléant : 1
- Lucie DEQUESNES
Pour : 21
Contre :
Abstention : 6 - Damien COULON - Amélie LANFREY - Christopher
CLEMENTELLE - Pascal BARTHELEMY - Mickaël MORIN - Noémie
DUFRECHOU.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 21 mai 2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et sa transmission aux services de
l'État.
Le‘mäire,
HEYRAUD,
Le secrétaire de séance,
Korean CHANAT
NI Envoyé en préfecture le 22/05/2086
Reçu en oréfecture le 22/05/2026 .
Pubiié le
ID :063-216802141-20260520-0B 2026 05 07-DE