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Déliberation - 2026 04 14 désignation des représentants de la commune au sein de lADIT
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 14 désignation des représentants de la commune au sein de lADIT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2086
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Reçu en oréfecture le 03/04/
Pubiié le
10 :063-216302141-20269351-2026 04 14-DE
Les Martres-de-Veyre DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL naturellement vôtre
Mairie des Martres de Veyre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEVRE
L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur HEYRAUD Damien, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 mars 2026
PRESENTS : Damien HEYRAUD - Franck BERIOUX - Lucie DÉQUESNES - Franck BOUTIN - Roxanne CHANAT
- Julien Edouard RANC - Elise CHANTOING - David-Anthony SALVADOR - Laurence ISSERTINE - Chantal
GERMAIN - Gautier MEUNIER - Céline SAHY - Antoine SUREAU - Corinne ESCOFFIER - Joaquim BARROS -
Doriane WARLET - Olivier LAMPRE - Sébastien TERME - Sébastien SIMIONI - Damien COULON - Amélie
LANFREY - Christopher CLEMENTELLE - Pascal BARTHELEMY - Mickaël MORIN - Noémie DUFRECHOU.
ONT DONNE POUVOIR : Cathy LAURENT {procuration à Doriane WARLET) - Régine ALBERICI (procuration à Chantal GERMAIN)
ABSENTS : -
Julien RANC été élu secrétaire.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
N° 2026-04-14 CM du 31 mars 2026
Objet : désignation des représentants de la commune au sein de l'ADIT
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’adhésion de la commune aux missions proposées par l’ADIT,
Considérant le renouvellement du Conseil municipal,
Considérant qu'il est décidé, à l'unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages, décide :
- de désigner :
e En qualité de délégué titulaire : 1
- Franck BOUTIN
° En qualité de délégué suppléant : 1
- Sébastien TERME
Pour : 21
Contre :
Abstention: | 6 - Damien COULON - Amélie LANFREY - Christopher
CLEMENTELLE - Pascal BARTHELEMY - Mickaël MORIN -
Noémie DUFRECHOU. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L G
ID : 063-216302141-20260331-2026 04 14-DE
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 2 avril 2026
Le maire,
Damien HEYRAU
Le secrétaire de séance,
Julien RANC