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Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220126 01 DG01 C° CDAD 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE EXTRAIT
DE
CHÂTEAURENARD DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
BOUCHES DU RHÔNE DU CONSEIL MUNICIPAL
EB/P
: L'an DEUX MILLE VINGT DEUX
Nombre de Conseillers: le:26 JANVIER 2022
À le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAURENARD en exercice 33 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
présents 24 en Salle d'Honneur, sous la présidence de Monsieur Marcel MARTEL, Maire
votants 53 Date de convocation du Conseil Municipal : 19 janvier 2022
PRÉSENTS:
Mmes S. PONCHON, A. DARASSE, ML. ANZALONE, M. LUCIANI-RIPETTI, A. SALZE, MM. E. CHAUVET, JP. SEISSON, C. AMIEL
Mrnesl. MILLET, F. MOURET,S. COMBE, D. MAHUET,S. LAMBERT, C. CHAUVET, L. ROQUEPLAN, MD. PAGES, C. BARRY, N. AUBERT
MM.B. CLARETON, C. ALLEMANY, L. CONSOLIN, R. SIMON, M. LOMBARDO
ABSENTS EXCUSES :
Mmes et MM. PH. MARTIN (pouvoir à ML. ANZALONE), D. CHAMBON (pourvoir à C. AMIEL), C. PTAK (pouvoir à JP. SEISSON), N. BOUABDALLAH (pouvoir à S. PONCHON), M. TEISSIER (pouvoir à C. CHAUVET), L. IMBERT (pouvoir à B. CLARETON), B. REYNÈS (pouvoir à M. LOMBARDO) S. PENCHINAT (pouvoir à C. BARRY) C. LABARDE (pouvoir à MD. PAGES)
Secrétaire de Séance : Monsieur Cyril AMIEL
20220126 - 01/DGO1. RENOUVELLEMENT D CONVENTION AVEC LE CONSEI DÉPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES BOUCHES DU RHONE POUR L'ANNEE 2022
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Bouches du Rhône est chargé de recenser les besoins et de mettre en place une politique départementale d'accès au droit.
À cet effet, des permanences gratuites d'avocats ont été mises en place en 2001 sur la com- mune de Châteaurenard, à raison d'une permanence par mois. Au vu du nombre sans cesse croissant des consultants à ces permanences, il a été décidé en 2008 d'augmenter le nombre d'interventions à deux fois par mois, les lers et 3èmes lundis de 14h à 17h.
Depuis 2010, le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) ne finance plus ce type d'actions, ce qui implique un financement aux 2/3 de l'action par les fonds propres du Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Bouches du Rhône. Par délibération de 2014, la municipalité a conclu une convention de partenariat prévoyant une participation aux frais de fonctionnement, en intégrant des consultations spécifiques pour les personnes âgées du territoire.
Il convient aujourd'hui de renouveler cette convention pour l'année 2022, pour un montant de
1640,58 € (consultations généralistes à la M.D.S.) + 380,45 € (consultations séniors à l'asso- ciation Alp'âges), soit un total de 2 021,03 € (même montant en 2021).
COMMUNE DE CHÂTEAURENARD -13160 - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2022 Les explications du rapporteur entendues,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL:
DECIDE de renouveler les permanences juridiques du Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Bouches du Rhône pour l'année 2022,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention y afférent.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Châteaurenard, le 27 janvier 2022
LE MAIRE
COMMUNE DE CHÂTEAURENARD -13160 - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2022