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Arrêté - 20230203 Branchement Individuel Neuf en Soutirage 1070 RUE de Lange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20230203 Branchement Individuel Neuf en Soutirage 1070 RUE de Lange)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
EE
Liberté
+
Égalité
°
Fraternité
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
COMMUNE
DE
BELLIGNAT
ARRETE
DE
POLICE
Portant
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
BELLIGNAT,
VU
la
demande
en
date
du
26/01/2023,
formulée
par
la
société
SOBECA
LENT
—
ZA
SAINT
PIERRE
—
01240
LENT,
pour
le
bénéficiaire
ENEDIS
—
10
av
Pablo
Picasso
- 01000
BOURG
EN
BRESSE,
pour
le
bien
situé
1070
rue
de
l'Ange,
à
Bellignat,
VU
l'article
L.2213-2
à
6
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8ème
partie
:
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
:En
raison
des
travaux
de
branchement
individuel
neuf
en
Soutirage
(6m
de
tranchée
avec
trou
boite
sous
trottoir
+
pose
de
2
coffrets),
la
circulation
sera
temporairement
réglementée
au
niveau
du
1070
rue
de
l'Ange,
à
Bellignat
:
-
La
circulation
sera
en
alternat
manuel
(panneaux)
-
le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
-
la
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
ARTICLE
2
:La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place
par
la
société
SOBECA,
chargée
des
travaux
(sous
la
Surveillance
des
services
techniques).
ARTICLE
3
:Cet
arrêté
est
applicable
à
compter
du
16/02/2023.
Durée
des
travaux
:21
jours
calendaires.
ARTICLE
4
:L'accès
devra
être
facilité
aux
riverains,
aux
véhicules
de
service
de
la
Commune,
Commissariat
de
Police
d'Oyonnax,
Police
Municipale,
Centre
de
Secours
et
aux
véhicules
des
entreprises.
ARTICLE
5
:En
cas
de
nécessité
la
police
municipale
pourra
demander
à
l'entreprise
chargée
des
travaux
de
modifier
sa
règlementation
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
circulation.
:
ARTICLE
6
:Madame
la
directrice
générale
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
d'Oyonnax,
les
Services
Techniques
et
la
police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
Ampliation
et Affichage, Fait à Bellignat,
le 03/02/2023
fer I
RE
Mme
Le
Maire,
\
AVR # fl”
#
Lt
À
Véronique
RAVET
4
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78/17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
subdivisons
départementale
de
l'équipement
ci-dessus
désignée
ou
de
la
Mairie
de
Bellignat.
AL
— 20230203-SOBECA.doc
Publié sur le site internet de la Commune le 03/02/2023 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire