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Document publié le Mardi 7 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 130114 P7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
IX METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz Metro pole HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil de Conseillers en fonction : Conseillers présents : 94 Communauté : 121 titulaires — 58 suppléants Dont suppléants : 2
121 titulaires — 70 suppléants Absents excusés : 13 Absents : 16
Vote(s) pour: 93
Date de convocation : 7 janvier 2014. Vote($) Contre : 0 _Abstention(s) : 1
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE \.. 7,
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\ \
Séance du lundi 13 janvier 2014, \ e
a Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomérati k
Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Point n° 7 : Fonctionnement général de Metz Métropole.
Rapporteur : Monsieur BOHL
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2013 portant fusion, au 1” janvier 2014, de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre entrainant la création d'un nouvel Etablissement public de Coopération Intercommunale distinct des personnes morales fusionnées et dénommé Metz Métropole,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité des missions de service public et du processus décisionnel du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale "Metz Métropole", CONSIDERANT, à cet effet, la nécessité de substituer le nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale "Metz Métropole" à l'ancienne Communauté d'Agglomération de Metz Métropole pour l'ensemble des décisions nécessaires à son fonctionnement, à l'exercice de ses compétences et à la gestion des équipements dont elle a la charge,
APPROUVE la substitution du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale "Metz Métropole" à l'ancienne Communauté d'Agglomération de Metz Métropole dans toutes les modalités pratiques ou actes d'administration fonctionnelle ayant fait l'objet de décisions de cette dernière antérieurement à la fusion, sauf délibération spécifique contraire ou délibération antérieure portant sur des attributions propres à l'ancienne Communauté de Communes du Val Saint-Pierre, et en particulier concernant des équipements dont elle avait la charge.
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