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Document publié le Mardi 3 mai 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B090516 P7)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Union Européenne,
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
7.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz VX | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 27
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction : 47 présents : 33 excusé(s) : 12 : 3 47
Date de convocation : 3 mai 2016 Vote(s) pour: 36 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 9 mai 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-05-09-BD-7 :
Action de coopération décentralisée : soutien d'un programme d'assainissement de l'école de Nioko au Burkina Faso, mené par l'association "Mil'Ecole".
Rapporteur : Monsieur Jean BAUCHEZ
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1115-1-1 traduisant les dispositions de la loi Oudin-Santini n°2005-95 du 9 février 2005,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la demande formulée par la Régie HAGANIS à Metz Métropole, sa collectivité de rattachement, d'engager une action de coopération décentralisée et de l'autoriser à accorder une
aide de 400 € à l'association "Mil'Ecole" pour un projet d'assainissement consistant en la réalisation de latrines scolaires dans l'école solidaire de Nioko au Burkina Faso, CONSIDERANT l'intérêt de soutenir cette action de solidarité internationale menée par une
association située à Creutzwald et disposant d'une représentation à Metz,
DECIDE d'engager cette action de coopération décentralisée en matière d'assainissement, AUTORISE la Régie HAGANIS à allouer à l'association "Mil'Ecole" une aide d'un montant de 400 €, sous réserve de la participation financière au projet de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse à hauteur de 2 000 €. Cette aide sera versée par la Régie HAGANIS sur présentation par l'association "Mil'Ecole" de l'ensemble des versements reçus de l'Agence de l'Eau, accompagnés d'un compte-rendu de l'exécution à bonne fin de l'ensemble de l'action aidée.
Pour extrait conforme
Metz, le 10 mai 2016
Pour le Président et par délé Meiz VX CORAUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION #
BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉTROPOLE COFMAUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARAONY PARK M bd Solidorlié BP 55025 157071 MEIZ CEDEX à
1.03 87 20 6 00 | F. 03 47 20 10 29 | www.molzmeleopole.fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
9 place de la Préfecture — BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des plèces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 9 mai 2016.
Point 4 — Contribution financière à l'EPCC ESAL-
CEFEDEM pour l'année 2016.
Point 2 -- Contribution financière à l'EPCC Centre
Pompidou-Metz pour l'année 2016.
Point 3,1 — Signature d'un contrat de coproduction avec
l'Opéra de Reims et l'Opéra de Massy,
Annexe : Contrat.
Point 3.2 — Signature d'un contrat de coproduction avec
le Théâtre Opéra de Bienne Soleure,
Annexe : Contrat.
Polnt 4 — Avenant à la convention d'occupation du
domaine public aux fins d'explaitallon du bar à l'Opéra-
Théâtre de Metz Métropole.
Annexe : Avenant n° 3.
Point 5 - Adhésion à l'ARSEG.
Annexe : Staluts.
Point 6 —- Convention annuelle d'objectifs et de moyens
relative aux actions à caractère social en faveur du
personnel de MM avec l'APM pour 2016.
Annexe : Convention.
Annexe: Mise à disposition de personnel,
Annexe : Programme d'actions 2016.
Point 7 — Action de coopération décentralisée : soutien
d'un programme d'assainissement de l'école de Nioko
au Burkina Faso.
Point 8 - Déchèterles de MM — Participations 2016.
Polnt 9 — Déchèteries de MM — Convention d'utiisatlon
par les habitants de la CCPP.
Annexe : Convention
Nombre total des actes transmis :
10 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes.
Contrôle de légalité
mms
—+
Il an à 24 aa
Fait à Metz, le 10 mai 2016
Paur le Président
Ée Directeur Générekdes:Services