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Arrêté - 44 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 44 annexe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
es
Ville
de
#
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2025/
44
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
:
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L2212-1
et
12212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
matière
de
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
l'article
L 2212-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
missions
de
la
police
municipale
;
Vu
le
code
de
la
route
:
Vu
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5
relatif
au
non-respect
des
interdictions
et
au
manquement
aux
obligations
dictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
;
Considérant
que
la
liesse
qui
accompagne
une
célébration
de
mariage
doit
s'exprimer,
lors
des
cortèges
de
véhicules,
sans
aucun
trouble
de
la
circulation,
dans
le
strict
respect
des
règlements
du
Code
de
la
route ;
Considérant
que
le
public
invité
à
participer
en
mairie
à
une
cérémonie
est
souvent
accompagné
d'affluences
importantes
;
Considérant
les
valeurs
nobles
et
solennelles
qui
s'attachent
à
l'institution
communale,
lieu
de
représentation
des
symboles
forts
de
la
République
;
Considérant
les
débordements
persistants
constatés
à
l'occasion
des
cérémonies
des
mariages
caractérisés
par
des
troubles
de
l'ordre
public,
à
la
circulation
et
donnant
lieu
à
l'intervention
des
services
de
police
municipale
;
Considérant
le droit
pour
chaque
usager
de
jouir
en
toute
tranquillité
des
espaces
publics ;
Considérant
la
dangerosité
de
certains
comportements
et
du
développement
des
incivilités
lors
des
célébrations
de
mariage,
il convient
de
mettre
en
place
une
charte
des
mariages
;
Considérant
que
l'utilisation
de
la
cour
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville,
l'escalier
d'accès
à
la
salle
des
mariages
et
la
salle
des
mariages
classée
au
Patrimoine
ne
doit
pas
troubler
la
quiétude
que
ces
lieux
requièrent ;
ARRETE
ARTICLE
] :
L'entrée
des
véhicules
motorisés
et
le
stationnement
dans
la
cour
d'honneur
sont
strictement
interdits
;
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com ARTICLE
2
:
Les
véhicules
appartenant
au
cortège
pourront
stationner
sur
le
parking
de
la
mairie,
impasse
des
Carmes,
le
samedi
en
fonctions
des
places
disponibles
ou
sur
les
parkings
situés
aux
alentours
de
la
mairie,
allées
du
Consui
Dupuy,
place
Franklin
Roosevelt,
Berges
du
Tarn ;
|
ARTICLE
3 :
Les
Horaires
d'arrivée
des
futurs
époux:
les
époux
et
les
invités
doivent
arriver
15
minutes
avant
la
cérémonie
afin
que
la
célébration
commence
à
l'heure
dite
sur
l'acte
de
mariage.
Si
Un
cortège
arrivait
avec
du
retard,
l'officier
d'état
civil
célébrant
se
réserve
le
droit
de
prioriser
les
mariages
ponctuels
et
de
faire
passer
les
mariages
en
retard
à
la
fin
des
autres
célébrations.
Si
l'élu(e)
célébrant{e)
a
des
contraintes
municipales
après
la
journée
des
mariages,
le
mariage
en
retard
pourra
être
reporté
un
jour
de
semaine
en
suivant
;
ARTICLE
4
:
La
prise
des
photos
et
des
films
est
autorisée
dans
la
mairie
dans
le
respect
de
l'Officier
d'Etat
Civil
célébrant
et
du
personnel
communal ;
ARTICLE 5 : La
prise
d'images
avec
un
drone
par
un
photographe
est
soumise
à
autorisation
préalable
-
de
la
Préfecture
selon
le
type
d'appareil
;
ARTICLE
6 :
Le
déploiement
de
drapeaux
est
interdit
dans
la
cour
d'honneur,
à
l'extérieur
du
bâtiment
de
l'Hôtel
de
Ville,
ainsi
qu'à
l'intérieur
de
celui-ci ;
ARTICLE
7 :
Le
jet
de
petits
cœurs
en
papier
biodégradable,
de
pétales
de
rose,
de
fleurs
de
lavande
séchées
ou
tout
autre
élément
biodégradable
est
autorisé
à
la
sortie
du
bâtiment
de
l'Hôtel
de
Ville.
Le
jet
de
riz
ou
d'éléments
non
biodégradables
{par
exemple
confettis
métallisés
non
biodégradables)
est
interdit,
ainsi
que
tout
élément
pouvant
être
dangereux
pour
les
personnes
se
trouvant
dans
la
cour
d'honneur
(exemple
jets
de
scène)
;
ARTICLE
8 :
Les
mariés
et
leur
cortège
sont
priés
de
quitter
l'Hôtel
de
Ville
dès
que
la
cérémonie
est
terminée,
ceci
afin
de
ne
pas
gêner
les
cortèges
suivants
;
ARTICLE
9:
Les
débordements,
les
cris
excessifs
sont
interdits
dans
l'enceinte
de
la
cour
d'honneur
ainsi
que
dans
le
bâtiment
de
l'Hôtel
de
Ville
;
ARTICLE
10 :
Les
groupes
de
musiciens
quels
qu'ils
soient,
sont
interdits
dans
le
bâtiment
de
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
cour
d'honneur
et
aux
abords
extérieurs
de
l'Hôtel
de
Ville
;
ARTICLE
11:
Le
maître
de
cérémonie,
l'élu
célébrant
ou
la
Police
Municipale
pourra
intervenir
en
cas
de
débordement
par
respect
pour
les
autres
cérémonies
;
ARTICLE
12:
Toute
musique
personnelle
diffusée
dans
la
salle
des
mariages
devra
être
soumise
à
approbation
lors
du
dépôt
du
dossier
de
mariage
;
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
- contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com ARTICLE
13
:
De
manière
générale
en
centre-ville
:
-
Le
cortège
des
mariés
s'engage
à
respecter
le
code
de
la
route
notamment
en
ce
qui
concerne
le
stationnement,
à
faire
attention
aux
piétons
et
s'en
tenir
aux
limitations
de
vitesse
-__
L'obstruction
à
la
circulation
urbaine
n'est
pas
autorisée
pour
le
cortège
-
Tout
débordement
ou
bruit
excessif
est
interdit,
notamment
l'Utilisation
intempestive
des
quads
et
des
motos
-
L'utilisation
du
klaxon
en
continu
est
interdite
-
Toute
infraction
au
Code
de
la
Route
pourra
être
sanctionnée
par
la
Police
ARTICLE
14
:
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban. ARTICLE
15
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
le
maire
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
ou
dans
le
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a
été
déposé
au
préalabie.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa transmission
en Préfecture
le :
Î
6
M AI
20
5
De
sa publication
et/ou notification
le :
1 6
MAI
2095
Mairie
de
Montauban
-— BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
- contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com Cette charte de bonne conduite
s adresse aux futurs époux et à leurs invités.
Elle comporte un certain nombre de règles, civilités et protocoles, afin que la cérémonie et le cortège concilient la convivialité et le respect des règles de sécurité et de tranquillité
des habitants de la ville, qui conviennent à cet évènement important de la vie.
Accès Hôtel de Ville et stationnement
L'entrée des véhicules motorisés et le stationnement dans la cour d'honneur sont
strictement interdits.
Les véhicules appartenant au cortège pourront stationner sur le parking de la mairie,
impasse des Carmes, le samedi en fonction des places disponibles ou sur les parkings
situés aux alentours de la mairie, allées du Consul Dupuy, place Franklin Roosevelt,
Berges du Tarn...
Déroulement de la cérémonie
Î. Horaires d'arrivée des futurs époux : les époux et les invités doivent arriver 15 minutes
avant la cérémonie afin que la célébration commence à l'heure dite sur l'acte de mariage.
Si un cortège arrivait avec du retard, l'officier d'état civil célébrant se réserve le droit de
prioriser les mariages ponctuels et de faire passer les mariages en retard à la fin des autres
célébrations. Si l'élu(e) célébrant(e) a des contraintes municipales après la journée des
mariages, le mariage en retard pourra être reporté un jour de semaine en suivant.
2. La prise des photos et des films est autorisée dans la mairie dans le respect de l'Officier
d'Etat Civil célébrant et du personnel communal.
La prise d'images avec un drone par un photographe est soumise à autorisation
préalable de la Préfecture selon le type d'appareil.
3. Le déploiement de drapeaux est interdit dans la cour d'honneur, à l'extérieur du bâtiment
de l'hôtel de ville, ainsi qu'à l'intérieur de celui-ci.
4, Le jet de petits cœurs en papier biodégradable, de pétales de rose, de fleurs de lavande
séchées ou tout autre élément biodégradable est autorisé à la sortie du bâtiment de l'hôtel de ville.
Le jet de riz ou d'éléments non biodégradables (par exemple confettis métallisés non
biodégradables) est interdit, ainsi que tout élément pouvant être dangereux pour les personnes se trouvant dans la cour d'honneur (exemple jets de scène).
NOM ET PRÉNOM DES FUTUR(E)S ÉPOUX(SES) PUIS SIGNATURES :
5. Les mariés et leur cortège sont priés de auitter l'hôtel de ville dès que la cérémonie
est terminée, ceci afin de ne pas gêner les cortèges suivants.
6. Les débordements, les cris excessifs sont interdits dans l'enceinte de la cour
d'honneur ainsi que dans le bâtiment de l'hôtel de ville.
7. Les groupes de musiciens quels qu'ils soient, sont interdits dans le bâtiment de
l'hôtel de ville, dans la cour d'honneur et aux abords extérieurs de l'Hôtel de ville.
8. Le maître de cérémonie, l'élu célébrant ou la Police Municipale pourra intervenir en
cas de débordement par respect pour les autres cérémonies.
9. Toute musique personnelle diffusée dans la salle des mariages devra être soumise
à approbation lors du dépôt du dossier de mariage.
Le Cortège
De manière générale en centre-ville :
. Le cortège des mariés s'engage à respecter le code de la route notamment en ce qui
concerne le stationnement, à faire attention aux piétons et s’en tenir aux limitations de
vitesse.
L'obstruction à la circulation urbaine n'est pas autorisée pour le cortège.
. Tout débordement ou bruit excessif est interdit, notamment l'utilisation intempestive
des quads et des motos.
. L'utilisation du klaxon en continu est interdite
. Toute infraction au Code de la Route pourra être sanctionnée par la Police.
La signature de la charte
Les mariés s'engagent, par la signature de cette charte, à ce que la cérémonie de
mariage se déroule en harmonie avec la vie des habitants de Montauban et de ses
environs. Ils s'engagent à porter à la connaissance de leurs proches le contenu de
charte afin que le cortège respecte les règles de bonne conduite et de sécurité.
La ville de Montauban vous souhaite une très belle
cérémonie el beaucoup de bonheur.
DATE ET HEURE PRÉVUES DU MARIAGE :