Conseil Municipal - 44

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Conseil Municipal - 44 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Montauban. Lien du pdf (Conseil Municipal - 44)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Mode, textile et habillement, Sud Ville de

Q# Montauban

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE MONTAUBAN

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE

Séance du 04 juin 2020

N°44/06/2020 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION

DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT - DU N°91 AU N°189/2020

L'an deux mille vingt, le jeudi 04 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 mai 2020.

Présents : 37

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Alain CRIVELLA, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Maxime BERAUDO,

Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Philippe FRANCOIS, Jean Martial DEJEAN, Monique VALAT, Jacqueline LAFON, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, N'Guessan, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean-Michel MUSCATELLI, Nicole ROUSSEL, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Denis JUGUERA, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, Quentin SUCAU, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Arnaud HILION

Représentés : 2

Mesdames, Messieurs Gaël TABARLY à Arnaud HILION, Marie-Dominique BAGUR à Danielle AMOUROUX |

| Absents : 6 ll \ :

Mesdames, Messieurs Jean GARROCO, lisa Luc BUDOIA, Valérie RABAULT, Arnaud GUITARD, . Carole DUNET-SCHUMANN, Thierry VIALLON \ me F

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Mairie de Montauban - BP. 764 + F 82013 Montauban cedex

Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00

www.montauban.co! |

mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé.Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée ;

Vu la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 11 février 2019 prise en application de cet article qui a remplacé la précédente à compter du 14/02/2019 ;

Considérant qu'en application de l’article L2122-23 du CGCT, les décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du CGCT sont soumises aux-mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets et que le Maire doit en rendre compte

à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal ;

Considérant que les conseillers ont pris connaissance de la liste des décisions suivantes :

N° Date Intitulé

91 17/02/2020

PLAINTE CONTRE X - DEGRADATION DE LA CRECHE PETIT PRINCE SUITE A UN INCENDIE VOLONTAIRE - SINISTRE DU 8/02/2020

92 17/02/2020

CONVENTION VILLE DE MONTAUBAN/M. ADBDELAZIZ KHATIRI - MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT DE FONCTION POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE - CONCIERGE AU STADE DE SAPIAC

93 17/02/2020

CONTRAT DE CESSION VILLE DE MONTAUBAN/COMPAGNIE BACHIBOUZOUK PRODUCTION - SPECTACLE "LE CHAPOTO" A L'AUDITORIUM DE LA MEMO

94 17/02/2020

CONTRAT DE CESSION VILLE DE MONTAUBAN/ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE GROUPE SCOLAIRE INSTITUT THEAS - SPECTACLE "LES CONTES DE NOTRE PATRIMOINE" DES MATERNELLES DE L'INSTITUT FAMILIAL

95 17/02/2020

ADOPTION DES TARIFS DE LA LIBRAIRIE ET DE LA BOUTIQUE ET SERVICES ANNEXES DU MUSEE INGRES BOURDELLE

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MUSEE INGRES BOURDELLE - VOLANT DE GRATUITES DES CATALOGUES "EXPOSITION CONSTELLATION INGRES BOURDELLE", "PETIT LEONARD HORS- SERIE", "COLLECTIONS DU MUSEE INGRES BOURDELLE, HISTOIRE ET COLLECTIONS"

97 18/02/2020

CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE MONTAUBAN/COMPAGNIE CI - SPECTACLE VISUEL, POETIQUE ET MUSICAL "CA ET LA" DANS LA SALLE DE CHAPELLE DU MUSEE INGRES BOURDELLE

98 18/02/2020

CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE MONTAUBAN/PERLI POPOTTE - STAGE DE CREATION DE BIJOUX AU MUSEE INGRES BOURDELLE

99 19/02/2020

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE MONTAUBAN/GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION N°20-297 - ACQUISITION D'UNE ORTHOPHOTOGRAPHIE COULEUR HAUTE RESOLUTION

100 19/02/2020

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE MONTAUBAN/GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION N°20-298 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX DE SECOND ŒUVRE POUR TRAVAUX BATIMENTS EN REGIE

101 19/02/2020

CONVENTION VILLE DE MONTAUBAN/BALAD 'OC - MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE A LA MAISON DE QUARTIER DU RAMIER

102 19/02/2020

CONVENTION VILLE DE MONTAUBAN/VERO-ENFANTS - MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE A LA MAISON DES ASSOCIATIONS

103 19/02/2020

CONVENTION VILLE DE MONTAUBAN/VOIR ENSEMBLE - MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL A LA MAISON DES ASSOCIATIONS

104 20/02/2020

REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES - MEDIATHEQUE - NOMINATION D'UN MANDATAIRE

105 21/02/2020

CONTRAT VILLE DE MONTAUBAN/SOCIETE SALAMANDRE - MAINTENANCE ET ASSISTANCE DU LOGICIEL FUSION - GESTION DE LA RESTAURATION

106 24/02/2020

MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN - AVENANT N°1

107 26/02/2020

CONTRAT VILLE DE MONTAUBAN/ASSOCIATION LE RIO - ANIMATION D'UNE CONFERENCE "LE ROCK AU FEMININ, DE 1950 À NOS JOURS" À LA MEMO

108 26/02/2020

CONTRAT VILLE DE MONTAUBAN/M. THIERRY RAMAT - ANIMATION D'UN ATELIER DE GREFFAGE DANS LE CADRE DE LA JOURNEE AUTOUR DE LA GRAINOTHEQUE A LA MEMO

109 26/02/2020 CONTRAT DE CESSION VILLE DE MONTAUBAN/ORCHESTRE DE CHAMBRE DULANGUEDOC - SPECTACLE "DE VENISE A FLORENCE" AU THEATRE OLYMPE DE GOUGES

110 02/03/2020

RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES - SALLES DE SPECTACLES - NOMINATION D'UN MANDATAIRE

111 27/02/2020

REPRESENTATION DES INTERETS DE LA VILLE DE MONTAUBAN -— EXPERTISE POUR BORNAGE DE PARCELLE - SAISINE D'AVOCAT

112 28/02/2020 RÉHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF GEORGES POMPIDOU - AVENANT N°1

113 02/03/2020

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D'ENTRETIEN - MARCHE PAR APPEL D'OFFRES

114 02/03/2020

CONTRAT D'ANIMATION VILLE DE MONTAUBAN/CERFS-VOLANTS ET CIE - ATELIERS DE FABRICATION DE KOINOBORI ET EXPOSITION DE 6 KOINOBORIS A LA MEMO

115 02/03/2020

CONVENTION VILLE DE MONTAUBANLE CERCLE PHILATELIQUE DE MONTAUBAN - EXPOSITION SUR LA FEMME À TRAVERS LE 17 JOUR DU TIMBRE OLYMPE DE GOUGES AU THEATRE OLYMPE DE GOUGES

116 02/03/2020

CONTRAT VILLE DE MONTAUBAN/ASSOCIATION SUD'DANCE-FORM'TONIC - MISE À DISPOSITION DU THEATRE OLYMPE DE GOUGES POUR L'ORGANISATION DU SPECTACLE DE DANSE DE L'ASSOCIATION

117 02/03/2020

CONTRAT VILLE DE MONTAUBAN/ASSOCIATION LA MARQUISE DANSE - MISE A DISPOSITION DU THEATRE OLYMPE DE GOUGES POUR L'ORGANISATION DU GALA DE DANSE DE L'ASSOCIATION

118 04/03/2020

CREATION D'UNE PLAINE DE JEUX DE FOOTBALL SUR LE SITE DU RAMIER ET D'UN GIRATOIRE - LOT N°8 TERRAINS DE SPORTS - AVENANT N°5

119 04/03/2020

CONVENTION VILLE DE MONTAUBAN/USM ESCRIME - MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS SAISON 2019/2020

120 04/03/2020

CONVENTION VILLE DE MONTAUBAN/POLE EQUESTRE DE MONTAUBAN - OCCUPATION TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DE L'HIPPODROME, DES BATIMENTS ET DES INSTALLATIONS DU SITE DES ALLEGRES

121 04/03/2020

CONVENTION VILLE DE MONTAUBAN/APE LOUIS ARAGON - MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL SCOLAIRE POUR L'ANNÉE 2019/2020

122 04/03/2020

CONVENTION VILLE DE MONTAUBAN/AMICALE LAÏQUE DE L'ÉCOLE DU FAU - MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2019/2020

123 04/03/2020

CONVENTION VILLE DE MONTAUBAN/ASSOCIATION SPORTIVE DES TIREURS MONTALBANAIS - MISE A DISPOSITION DE LA MAISON DE QUARTIER ET DU STAND DE TIR DU RAMIER

124 04/03/2020

CONVENTION VILLE DE MONTAUBAN/LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 82 - LIRE ET FAIRE LIRE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SCOLAIRES

125 04/03/2020

CONVENTION VILLE DE MONTAUBAN/ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE DES ELEVES DU CENTRE-VILLE DE MONTAUBAN - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE

126 05/03/2020

CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE MONTAUBAN/ASSOCIATION CONFLUENCES - RENCONTRES LITTERAIRES AUTOUR DU LIVRE "LE PEINTRE D'EVENTAIL" ET "LE MONSTRE ET LE CHAOS" ET D'UN CONCERT "LA TRACE DU PAPILLON" A LA MEMO

127 05/03/2020

CONTRAT D'ANIMATION VILLE DE MONTAUBAN/MME MARIE LAURE DEPAULIS - ATELIER D'ECRITURE ET MISE EN VOIX ANIME SUR LE THEME "ET TOI, TU DIRAIS QUOI ?" À LA MEMO

128 05/03/2020

CONTRAT D'EXPERTISE VILLE DE MONTAUBAN/CABINET E.C.E.X - GESTION ET SUIVI TECHNIQUE DU COMPLEXE AQUATIQUE INGREO

129

130

06/03/2020

06/03/2020

REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES - BILLETTERIE DU MUSEE INGRES BOURDELLE - NOMINATION D'UN MANDATAIRE

REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES - BOUTIQUE ET SERVICES ANNEXES DU MUSEE INGRES BOURDELLE - NOMINATION D'UN MANDATAIRE

131 06/03/2020

CONVENTION VILLE DE MONTAUBAN/ASSOCIATION LES AMIS DU CONSERVATOIRE DU GRAND MONTAUBAN - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE EURYTHMIE POUR LE CONCERT DE L'ORCHESTRE DE LA CITE D'INGRES "DRAGONS ET MERVEILLES"

132 06/03/2020

CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE MONTAUBAN/GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - MISE A DISPOSITION DE L'ANCIENNE GARE D'EURYTHMIE POUR LE POINT D'ACCUEIL UNIQUE

133 06/03/2020

CONTRAT VILLE DE MONTAUBAN/ASSOCIATION LE REFUGE DU RAMIER - MISE À DISPOSITION DE LA SALLE EURYTHMIE POUR LE RECITAL DE LOUIS BAUDEL AU PROFIT DE LA SPA

134 06/03/2020

CONTRAT DE CESSION VILLE DE MONTAUBAN/COMPAGNIE THEATRE L'ECOUTILLE - SPECTACLE "PLUMES D'ELLE" AU THEATRE OLYMPE DE GOUGES135 06/03/2020

CONTRAT DE CESSION VILLE DE MONTAUBAN/JAZZTIME - SPECTACLE "PIERRE CHRISTOPHE QUARTET, HOMMAGE A ERROL GARNER" AU THEATRE OLYMPE DE GOUGES

136 06/03/2020

CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE MONTAUBAN/ASSOCIATION CULTURE EN MOUVEMENTS - MANIFESTATIONS CULTURELLES EN 2020 AU MUSÉE INGRES BOURDELLE

137 09/03/2020

INSTITUTION DE LA REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES - SALLES DE SPECTACLES

138 09/03/2020

CONTRAT VILLE DE MONTAUBAN/SALVIA DEVELOPPEMENT - MAINTENANCE ET ASSISTANCE DU LOGICIEL SALVIA FINANCEMENTS POUR LE SERVICE DES FINANCES

139 09/03/2020

BAIL COMMERCIAL VILLE DE MONTAUBAN/SOCIETE FAGULHA FROID - MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL SITUE 8 RUE DES PRIMEURS DANS L'ENCEINTE DU MARCHE GARE

140 10/03/2020

CONTRAT VILLE DE MONTAUBAN/LE CENTRE CHOREGRAPHIQUE MONTALBANAIS - MISE A DISPOSITION DU THEATRE OLYMPE DE GOUGES POUR LE SPECTACLE DE DANSE

141 11/03/2020

MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE REAMENAGEMENT DU LOCAL DU POLE CIMETIERE URBAIN - AVENANT N°1

142 11/03/2020

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE SUR LA SALLE DE SPECTACLE ET DE MUSIQUE ACTUELLE (SMAC) - MARCHE PAR PROCEDURE ADAPTEE

143 11/03/2020

CONVENTION VILLE DE MONTAUBAN/EPLEFPA DEZ RODEZ LA ROQUE - PRET D'UNE PARTIE DE L'EXPOSITION "PRESQUE DISPARUES, PRESQUE REVENUES... DES ESPECES SUR LISTES ROUGES" DU 13 MARS AU 2 AVRIL 2020

144 12/03/2020

RESTAURATION DU CLOCHER ET MISE EN SECURITE DE LA CHAPELLE DE L'IMMACULEE CONCEPTION A MONTAUBAN - MARCHE PAR PROCEDURE ADAPTEE

145 12/03/2020

CONTRAT VILLE DE MONTAUBAN/SOCIETE MAPLACE - MAINTENANCE ET ASSISTANCE DU LOGICIEL FLEX SERENITE

146 12/03/2020

CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE MONTAUBAN/MME HELENE NOUGARO - RENCONTRE AVEC LE PUBLIC AUTOUR DU THEME "CLAUDE NOUGARO : LE RYTHME, LES MOTS, LE JAZZ" À LA CHAPELLE DE L'ANCIEN COLLEGE

147 12/03/2020

DON AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE VICTOR BRUN D'UNE DEPOUILLE D'UN OURS BRUN PROVENANT DU PARC ANIMALIER DE GRAMAT

148 13/03/2020

CONVENTION VILLE DE MONTAUBAN/PRESENCE ET LENDEMAIN DU GAULISME - MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL SITUE A L'ANCIEN COLLEGE

149 13/03/2020

CONVENTION VILLE DE MONTAUBAN/M. DAMIEN HERMELLIN - MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL SITUE 39 RUE DE LA COMEDIE

150 13/03/2020

CONTRAT D'ANIMATION VILLE DE MONTAUBAN/A MOTS OUVERTS - RENCONTRE LITTERAIRE AVEC L'AUTEUR LIONNEL DUROY A L'AUDITORIUM DE LA MEMO

151 16/03/2020

AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE MONTAUBAN/GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION/CCAS N°19-291 - INFORMATIQUE, TELECOMMUNICATION ET NUMERIQUE

152 16/03/2020

REPRESENTATION DES INTERETS DE LA VILLE DE MONTAUBAN — REQUETE DEPOSEE CONTRE PREEMPTION DU 26/28 RUE DELCASSE - SAISINE D'AVOCAT

153 16/03/2020

REPRESENTATION DES INTERETS DE LA VILLE DE MONTAUBAN — REQUETE DEPOSEE CONTRE DECISION DU COMITE DE REFORME - CONSOLIDATION DE L'ACCIDENT DE TRAVAIL - SAISINE D'AVOCAT

154 16/03/2020

REPRESENTATION DES INTERETS DE LA VILLE DE MONTAUBAN — REQUETE DEPOSEE CONTRE DECISION DU COMITE DE REFORME - CONSOLIDATION DE L'ACCIDENT DE TRAVAIL - SAISINE D'AVOCAT

155 16/03/2020

REPRESENTATION DES INTERETS DE LA VILLE DE MONTAUBAN — REQUETE DEPOSEE CONTRE ARRETE DE NON OPPOSITION A DIVISION DES PARCELLES DX 493 ET 495 - SAISINE D'AVOCAT

156 16/03/2020

REPRÉSENTATION DES INTERETS DE LA VILLE DE MONTAUBAN - PREEMPTION DU BATIMENT 760 AVENUE DE PARIS - SAISINE D'AVOCAT

157 16/03/2020

RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION 2020 A L'ASSOCIATION ANDES (ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT)

158 16/03/2020 RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION 2020 A L'ASSOCIATION VILLES DE FRANCE

159 16/03/2020

REPRESENTATION DES INTERETS DE LA VILLE DE MONTAUBAN - EXPROPRIATION - SAISINE D'AVOCAT

160 17/03/2020

ADOPTION DES TARIFS DE LA LIBRAIRIE ET DE LA BOUTIQUE ET SERVICES ANNEXES DU MUSEE INGRES BOURDELLE

161 20/03/2020

CONVENTION VILLE DE MONTAUBAN/SA USM - MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET DES LOCAUX AU STADE DE DE SAPIAC - SAISON2019/2020

RESTAURATION DU CLOCHER ET MISE EN SECURITE DE LA CHAPELLE DE L'IMMACULEE CONCEPTION A MONTAUBAN - MARCHE PAR PROCEDURE 162 25/03/2020 | ADAPTEE - SIGNATURE DU LOT N°6

EXPOSITION "INTELLIGENCE ANIMALE : PAS SI BETES !" - PRET DE PHOTOGRAPHIES DU DR JANE GOODALL ET DE JANE GOODALL INSTITUTE AU 163 25/03/2020 | MUSEUM VICTOR BRUN ET CONDITIONS D'UTILISATION RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRÉSORERIE 2020/2021 - CONTRAT DE 10 000 000 164 02/04/2020 | EUR BANQUE POSTALE

CONVENTION VILLE DE MONTAUBAN/UNIVERSITE DE BORDEAUX/CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - PRET POUR ECHANTILLONNAGE DU CRANE ET DE LA MANDIBULE DE LA DAME DE BRUNIQUEL DU MUSEUM 165 03/04/2020 | D'HISTOIRE NATURELLE VICTOR BRUN

CONTRAT DE CESSION DES DROITS DE REPRESENTATION DU SPECTACLE "PLUMES D'ELLE" AU THEATRE OLYMPE DE GOUGES AVEC LA COMPAGNIE 166 06/04/2020 | THEATRE L'ECOUTILLE - AVENANT N°1

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR SFR 10 RUE DES 167 08/04/2020 | CIGOGNES - AVENANT DE TRANSFERT A LA SOCIETE HIVORY MISSION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 1 ET DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DU MUSEE 168 08/04/2020 | INGRES - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL ET D'UNE BOITE AUX LETTRES AU SYNDICAT 169 10/04/2020 | À LA MAISON DES ASSOCIATIONS

MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL A L'ASSOCIATION MONTA VELO A LA MAISON 170 10/04/2020 | DES ASSOCIATIONS

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE POUR LA MÉDIATHÈQUE DE MONTAUBAN - LOGICIEL INFOGERANCE ET ASSISTANCE UTILISATEUR 171 21/04/2020 | 2020/2021 DE SPIE ICS

AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE AVEC LA SOCIETE 172 21/04/2020 | ARPEGE POUR L'AJOUT D'UNE LICENCE ADAGIO UTILISATION DE LA LICENCE D'UNE PHOTOGRAPHIE DU GORILLE BINTI JUA APPARTENANT A LA CHICAGO ZOOLOGICAL SOCIETY PAR LE MUSEUM VICTOR 173 21/04/2020 | BRUN

RENOVATION ENERGETIQUE DE L'HOTEL DE VILLE DE MONTAUBAN - DEMANDE 174 21/04/2020 | DE SUBVENTIONS

CONTRAT DE CESSION AVEC LA SOCIETE 3C POUR LE SPECTACLE DE LA 175 22/04/2020 | GRANDE SOPHIE LE 06/11/2020 À EURYTHMIE CONVENTION TEMPORAIRE D'OCCUPATION ENTRE LA VILLE DE MONTAUBAN ET MONSIEUR THOMAS FRESNEL -16 RUE DE LA COMEDIE ET 3 RUE DE LA 176 30/04/2020 | MANDOUNE - ETAT D'URGENCE SANITAIRE AVENANT N°1 À LA CONVENTION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU 25 OCTOBRE 2019 CONCLUE AVEC LA BANQUE DE FRANCE - PROLONGATION DE LA DUREE 177 30/04/2020 | D'OCCUPATION POUR CAUSE D'ETAT D'URGENCE SANITAIRE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL A LA SOCIETE IBBEO COSMETIQUE AU SITE 178 11/05/2020 | DE L'AERODROME

MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION DE LA VILLE DE 179 11/05/2020 | MONTAUBAN - AVENANT N°1

PLAINTE CONTRE X - PORTAIL D'ENTRÉE PRINCIPALE DU PALAIS DES SPORTS 180 11/05/2020 | J. CHIRAC FORCE - SINISTRE ENTRE LE 5 ET 6 MAI 2020 PLAINTE CONTRE X - DEGRADATIONS DE 4 PORTES ET UNE FENETRE AU 181 11/05/2020 | STADE DE SAPIAC - MAISON DE L'USM - SINISTRE ENTRE LE 17 ET 27 AVRIL 2020 EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN - PLAN DE FINANCEMENT 182 11/05/2020 | PREVISIONNEL MODIFIE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

183 11/05/2020 | ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS - AVENANT N°3 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE MONTAUBAN/GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION N°20-300 184 11/05/2020 | - PRESTATION DE TRANSPORT EN AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE MONTAUBAN/GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION N°20-299 185 12/05/2020 | - FOURNITURE AVEC PRESTATION DE PNEUMATIQUES NEUFS TRANSPORT SPECIALISE D'ŒUVRE D'ART ET ASSISTANCE DECROCHAGE ET 186 18/05/2020 | ACCROCHAGE — MARCHE DECLARE SANS SUITE INVENTAIRE DU PATRIMOINE MONTALBANAIS — DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION OCCITANIE POUR 2020

187 19/05/2020PROMOTION DU MOIS DE JUIN 2020 A LA LIBRAIRIE, BOUTIQUE ET SERVICES 188 25/05/2020 | ANNEXES DU MUSEE INGRES BOURDELLE PLAINTE CONTRE X — DEGRADATION DE L'ARMOIRE ELECTRIQUE ET D'UNE PORTE AU STADE J. VERBEKE — PLAINE DE SPORT DU RAMIER -— SINISTRE DU 189 25/05/2020 | 7/05/2020

Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :

PREND ACTE

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour certifié conforme,

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 04 juin 2020

Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de

deux mois à compter :

De sa transmission en Préfecture 0 8 JUIN 2020

De sa publication et/ou affichage le :

0 8 JUIN 2020