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Arrêté - 2026 35 Reglemntation du stationnement Carnaval Place de la Poterne 03.04 au 05.04.2026
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 13h43 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 35 Reglemntation du stationnement Carnaval Place de la Poterne 03.04 au 05.04.2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE
Vi | | e Département Ressources d r | Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES ï POLICE ec ps REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT tél. : 02 33 32 40 00 PLACE DE LA POTERNE
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
« ALENCON FAIT SON CARNAVAL »
RW REDI 3 AVRIL 202 ANCHE AREGLIARVAATAEEES DU VEND 3 026 AU DIMANCHE 5 AVRIL 2026
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT
m Que le Service des Affaires Culturelle et Tourisme de la Ville d'Alençon, organise la manifestation annuelle « ALENÇON FAIT SON CARNAVAL » au centre-ville. æ Qu'afin de faciliter l’organisation de l'évènement, il y a lieu de réglementer le stationnement place de la Poterne à Alençon.
ARRETE
Article 1°" - Du vendredi 3 avril 2026 à 9H, au dimanche 5 avril 2026 à 8H, le stationnement de tous les véhicules (sauf ceux des artistes) sera interdit la place de la Poterne sur une surface équivalente à 17 places de stationnement.
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par la Collectivité.
Article 4 - Tout arrêt où stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Alençon, le. 2 7 FEV. 2006
Publié le, 2 7 FEV, 2006
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
D'ALENR La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
e THIEULIN