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Arrêté - 2026 15 Carnaval 2026 Quartier de Courteille le 03.04.26
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 15 Carnaval 2026 Quartier de Courteille le 03.04.26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE
Vi | | e Département Ressources
@ d ‘A| en Ço n Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
pas ACTES REGLEMENTAIRES : POLICE
ANGEL n REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ER GIANA RON: SUR DIVERSES VOIES AREGL/ARVA2026-15 ALENCON FAIT SON CARNAVAL
RW QUARTIER DE COURTEILLE VENDREDI 03 AVRIL 2026
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1 décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
m Que le Service des Affaires Culturelle et Tourisme de la Ville d'Alençon organise une déambulation au départ du Terrain de Football de Courteille qui empruntera diverses voies à Alençon dans le cadre de la manifestation « Alençon fait son Carnaval », le vendredi 03 avril 2026 à partir de 9h30 ;
& Qu'il convient à cette occasion de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter l'organisation de cet évènement et d'assurer la sécurité des participants et du public présent.
ARRETE
Article 1° - Vendredi 03 avril 2026, de 9h45 à 10h15, en fonction de l'avancement de la déambulation, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur les voies empruntées du défilé, comme suit :
Départ : Stade Maurice Tireau,
-__ Traversée rue de Vicques
- Rue Henri Becquerel
- Rue Pierre et Marie Curie
- Rue Claude Bernard
- Rue Edouard Branly
-_ Arrivée : Square des Pommiers
L'accès des véhicules de secours devra être possible pendant toute la durée du défilé. L'ouverture des voies à la circulation se fera selon l'avancement du défilé.
Article 2 -— Afin d'assurer la sécurité du public, la circulation de tous les véhicules sera interdite le vendredi 3 avril 2026, pendant la durée du défilé, sur chacune des voies débouchant sur l'itinéraire emprunté par la déambulation énumérée à l'article 1* du présent arrêté.
Article 3 - Pendant toute la durée du défilé, outre la présence du service de Police Municipale, des signaleurs en nombre suffisant encadreront le cortège.
Article 4 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Ref.
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Article 5 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les services de la Collectivité.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 — Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
pe, FEV AP 7 13 FEV. 202
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,