Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Ambérieu-en-Bugey. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

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CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal pour la séance du Conseil municipal qui s'ouvrira à 18h00 précises le 20 mars 2026.

Ordre du jour du Conseil Municipal du 20 mars 2026

EXECUTIF

Installation des membres du Conseil Municipal Daniel Fabre

2026.02.01 Nomination d’un ou une secrétaire de séance Doyen de séance

2026.02.02 Élection du Maire Doyen de séance

2026.02.03 Détermination du nombre d’adjoints Maire

2026.02.04 Élection des adjoints au Maire Maire

2026.02.05 Création de six postes de Conseillers municipaux Maire délégués

Charte de l’élu local et chapitre 1Il — Conditions d'exercice

2026.02.06 des mandats municipaux (Articles L.2123-1 à L.2123-35) Maire - Titre Il — Livre I® du CGCT

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 2113COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six, les vingt mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni en la salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur FABRE, Maire.

Monsieur FABRE rappelle que le Conseil est aujourd'hui convié à une réunion particulière, celle qui permettra l'élection du Maire, des adjoints et des Conseillers municipaux délégués. Aucune question ou point divers n'est prévu. Les seules interventions acceptées seront donc sur les sujets mis à l’ordre du jour.

Il procède à un premier appel afin de faire connaître officiellement les noms des conseillers municipaux qui ont été proclamés élus à la suite des opérations électorales du 15 mars 2026.

1 FABRE Daniel

2 FALCON Liliane

3 GUEUR Daniel

4 PETIT Aurélie

5 DE BOISSIEU Christian

6 SEYTIER Marie Christine

7 RIGAUD Jean-Marc

8 PARIS Stéphanie

9 BROYER Philippe

10 SONNERY Sylvie

11 BLANC Jean-Pierre

12 KREUTER Aurélia

13 BOURDIN Fabrice

14 BOULIN-BARDET Eliette Christine

15 BRESSON Quentin

16 ELGBEDE Bénédicta

17 TENAND Patrick

18 BRISSEZ Marlène

19 ENTEMEYER Rémi

20 BARBISIO Laure

21 DEROUBAIX Thierry

22 SPAHIU Zarife

23 RICHER Alain

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 3/prnpére" en eY

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24 ARBORE Pascale

25 BERNE Emeric

26 JACQUET-FRANCILLON Florence

27 CHRISTIN Rémi

28 PELISSIER Marine

29 ABBES Mohamed

30 QUELIN Marie-Claudie

31 PITTO Maxime

32 BOUILLET Delphine

LAFAYOLLE DE LA 33 BRUYERE Frédéric

Il déclare le Conseil municipal de la Ville d'Ambérieu en Bugey composé comme il vient d’être dit, et installé dans ses fonctions.

Tous les conseillers municipaux en exercice sont présents.

Monsieur FABRE invite Madame Liliane FALCON, doyenne de cette Assemblée, à le

remplacer afin de prononcer le quorum, procéder à la désignation du secrétaire de séance et de procéder à l'élection du maire.

Madame FALCON s'installe à la tribune. Elle constate que le quorum fixé par l’article L2121-17 du CGCT, est atteint.

2026.02.01 NOMINATION D'UN OU UNE SECRÉTAIRE DE SÉANCE (Rapporteur : Liliane FALCON)

Nomenclature : 5.3 Désignation des représentants

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit en son article L. 2121.15 qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

I s’agit donc de nommer le secrétaire de la séance de ce jour par vote à main levée.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE :

1. DE NOMMER Monsieur Jean-Marc RIGAUD, secrétaire de séance.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 42026.02.02 ELECTION DU MAIRE

(Rapporteur : Liliane FALCON)

Nomenclature : 5.3 Désignation des représentants

Madame FALCON procède à une intervention préalable.

Au préalable, Madame FALCON rappelle que selon l’article L. 2122-4 du CGCT dispose que, « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle

confirmant l'élection devient définitive ».

Également, conformément à l'article L. 2122-5 du CGCT « Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa ».

Enfin, l’article L. 2122-7 du CGCT précise que « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Madame FALCON demande qui se porte candidat à la fonction de Maire.

Monsieur Daniel FABRE lève la main et déclare être candidat à la fonction de Maire.

Monsieur Rémi CHRISTIN lève la main et déclare être candidat à la fonction de Maire.

Madame FALCON prend acte de la candidature de Monsieur Daniel FABRE et Monsieur Rémi CHRISTIN. Elle propose de procéder à l'élection du Maire et appelle les membres du conseil

à prendre part au vote.

Un bureau composé de deux assesseurs est désigné : Madame SPAHIU et Monsieur BERNE

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 5Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 33

La majorité absolue est établie à 17

Monsieur FABRE a obtenu 26 voix.

Monsieur CHRISTIN a obtenu 7 voix

Monsieur Daniel FABRE est proclamé Maire et immédiatement installé.

Monsieur le Maire prend la parole :

« Mesdames, Messieurs,

En cette séance d'installation du Conseil Municipal, je ressens à la fois une grande émotion, une profonde gratitude et un sens aigu des responsabilités.

L'émotion en ce qui me concerne n'en est pas moins intense. Les sensations ne sont certes pas les mêmes qu'en 2014 ou en 2020, mais il n'en demeure pas moins qu'elles resteront pour moi exceptionnelles. Vous pouvez compter sur ma détermination et mon engagement sans faille au service de tous les Ambarrois pendant le mandat qui s'ouvre aujourd'hui. Mes premiers mots iront aux électrices et électeurs qui nous ont fait confiance, qui ont cru à nos valeurs et nous ont fait part de leurs attentes, nombreuses et légitimes. Par votre vote, vous avez choisi de me renouveler votre confiance et de confier à notre équipe la responsabilité de conduire les destinées de notre commune pour les années à venir. Je mesure pleinement l'honneur qui m'est fait, et je veux vous dire, avec gravité et sincérité : merci.

Merci pour cet engagement démocratique qui témoigne de l'attachement des habitants à la vie publique de notre commune et aux valeurs qui fondent notre République.

Je serai, comme je l'ai toujours été et comme je m'y engage à nouveau devant vous, le maire de toutes et de tous. Au-delà des sensibilités et des choix exprimés dans les urnes, nous avons en partage un bien commun : notre commune, son histoire, son identité et son avenir. Être maire est un honneur, mais c'est surtout une responsabilité exigeante. Celle d'agir avec intégrité, avec sens du devoir et avec fidélité aux valeurs du service public.

Je tiens à remercier chaleureusement toutes celles et ceux qui se sont mobilisés durant cette campagne : les membres de notre équipe, les bénévoles, les soutiens, les agents municipaux qui chaque jour, travaillent avec engagement au service de nos concitoyens et tout particulièrement pour l'organisation sans faille de cette élection.

Merci à ma famille qui m'a toujours soutenu, supportant mes états d’âmes, mes changements d'humeur, et il y en a !

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 6Je tiens également à saluer l'ensemble des candidats qui se sont présentés devant les électeurs. La démocratie locale vit du débat, de la confrontation d'idées et de l'engagement de femmes et d'hommes qui choisissent de servir l'intérêt général.

Aujourd'hui, la campagne est terminée et cette élection n'est pas seulement celle d’un maire. C'est celle d'une équipe, d’un projet, et surtout d’une vision pour notre ville et notre territoire. Je prends ce soir un engagement simple : continuer à travailler avec la même énergie, la même exigence et la même passion pour notre territoire. Ensemble, nous poursuivrons le

travail engagé et nous écrirons une nouvelle page de l'histoire de notre commune. Ensemble, dans l'unité et dans le respect des valeurs républicaines, nous continuerons à construire l'avenir de notre commune.

Je vous remercie ».

2026.02.03 DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

(Rapporteur: Maire)

Nomenclature : 5.1 Election exécutif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-2 à

L. 2122-12,

Considérant que l'élection d’un nouveau maire entraîne la détermination d'un nouveau nombre d'adjoints au maire,

Considérant que le nombre d’adjoints au maire est a minima de un (art. L 2122-1 du CGCT.) et ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal (art. L'2122-2 du CGCT),

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de neuf adjoints au maire,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du conseil municipal étant de 33 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 9.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE :

1. DE CRÉER 7 postes d’adjoints au maire,

2. DE PRÉCISER que l'entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 72026.02.04 ELECTION DES ADJOINTS

(Rapporteur: Daniel FABRE)

Nomenclature : 5.1. Election exécutif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-4, L. 2122- 7-2 et L. 2122-10,

Monsieur le Maire propose de préparer les listes des candidatures aux postes d’adjoints au maire qui doit comporter au plus neuf noms. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Il convient de respecter l'alternance de genre, sauf pour la proposition du 1er adjoint.

En revanche, l'alternance sera obligatoire à compter du second. Un temps de 5 minutes est laissé à chaque groupe pour proposer leur liste qui peut par conséquent être incomplète.

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Deux listes se portent candidates :

- La liste émanant du groupe « Tous Ambarrois » :

o Daniel GUEUR 1f" adjoint

o Liliane FALCON 2°" adjointe

o Christian de BOISSIEU 3ème adjoint

o Aurélie PETIT 4ère adjointe

o Quentin BRESSON 5ème adjoint

o Marie Christine SEYTIER 6ère adjointe

o Fabrice BOURDIN 7ère adjoint

- La liste émanant du groupe « Ambérieu c'est vous » :

o Remi CHRISTIN 1° adjoint

o Marine PELISSIER 2°" adjointe

o Mohamed ABBES 3ème adjoint

o Marie-Claudie QUELIN 4ÿe adjointe

o Frédéric LAFAYOLLE DE LABRUYERE 5°" adjoint

o Delphine BOUILLET 6°" adjointe

o Maxime PITTO 7°" adjoint

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 8/pr

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Monsieur le Maire appelle les Conseillers à procéder au vote.

Un bureau composé de deux assesseurs est désigné : Madame SPAHIU et Monsieur BERNE

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages non exprimés : O0

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

La liste « Tous Ambarrois » a obtenu 26 voix.

La liste « Ambérieu c’est vous » a obtenu 7 voix.

Sont proclamés adjoints au Maire et immédiatement installés :

o Daniel GUEUR 1% adjoint

o Liliane FALCON 2°" adjointe

o Christian de BOISSIEU 3ème adjoint

o Aurélie PETIT 4°" adjointe

o Quentin BRESSON 5ème adjoint

o Marie Christine SEYTIER 6°"e adjointe

o Fabrice BOURDIN 7ère adjoint

Monsieur le Maire précise les délégations qui seront attribuées à chaque adjoint nouvellement

élu :

Daniel GUEUR, 1°’ Adjoint en charge de l'administration générale, des ressources

humaines et de la tranquillité publique ;

Liliane FALCON, 2%" Adjointe en charge de la jeunesse, de la politique de la ville et

du Projet social éducatif de territoire ;

Christian de BOISSIEU, 3°" adjoint en charge de Cœur de ville, de l'urbanisme, du

patrimoine bâti et de l'accessibilité ;

Aurélie PETIT, 4°" adjointe en charge de l'éducation, des affaires scolaires et

périscolaires ;

Quentin BRESSON, 5°" adjoint en charge de la communication et du numérique

Marie Christine SEYTIER, 6%" adjointe en charge de la cohésion sociale, de la

solidarité, du handicap et de la santé publique ;

Fabrice BOURDIN, 7°7e adjoint en charge de la vie associative et du label ville active

et sportive ;

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 5!prmbé!

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Monsieur le Maire précise qu’il souhaite assurer directement la gestion des compétences

centrales et transversales concernant les finances, les projets structurants et la transition

écologique.

2026.02.05 CRÉATION DE _SIX POSTES DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

(Rapporteur: Daniel FABRE)

Nomenclature : 5.1. Election exécutif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 2122-18, L. 2122- 20 et L. 2123-24-1 III,

Vu la loi du 13 Août 2004 relative aux lois et responsabilités locales qui permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations,

Vu la délibération n° 2026.02.03 portant création de 7 postes d’adjoints,

Vu la délibération n°2026.02.04 portant élection de 7 adjoints,

Considérant que chacun des 7 adjoints élus a reçu délégation de fonction,

Monsieur le Maire propose de créer six postes de Conseillers municipaux délégués dans les domaines suivants :

- 1 poste de Conseiller municipal délégué à la renaturation et à la forêt

- 1 poste de Conseiller municipal délégué à la vie des quartiers, aux évènements, à l'animation, au devoir de mémoire et au jumelage

- 1 poste de Conseiller municipal délégué à la petite enfance

- 1 poste de Conseiller municipal délégué à la Culture et au patrimoine

- 1 poste de Conseiller municipal délégué à la voirie et à l'aménagement urbain

- 1 poste de Conseiller municipal délégué aux Sports

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE :

+ DE CRÉER 6 postes de Conseillers municipaux délégués comme suit :

- 1 poste de Conseiller municipal délégué à la renaturation et à la forêt

- 1 poste de Conseiller municipal délégué à la vie des quartiers, aux évènements, à l'animation, au devoir de mémoire et au jumelage

- 1 poste de Conseiller municipal délégué à la petite enfance

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 10/pm

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& - 1 poste de Conseiller municipal délégué à la Culture et au patrimoine

- 1 poste de Conseiller municipal délégué à la voirie et à l'aménagement urbain

- 1 poste de Conseiller municipal délégué aux Sports

Monsieur le Maire précise que les conseillers municipaux délégués seront :

- Stéphanie PARIS, conseillère municipale déléguée en charge de l'animation des

quartiers, du devoir de mémoire et du jumelage ;

- Sylvie SONNERY, conseillère municipale déléguée en charge de la petite enfance ;

- Jean-Marc RIGAUD, conseiller municipal délégué en charge de la renaturation en ville

et de la forêt ;

- Patrick TENAND, conseiller municipal délégué en charge du patrimoine viaire, des

réseaux et de la propreté urbaine ;

- Jean-Pierre BLANC, conseiller municipal délégué en charge de la culture et du

patrimoine ;

- Alain RICHER, conseiller municipal délégué en charge des sports.

2026.02.06 CHARTE DE L'ÉLU LOCAL ET CHAPITRE Ill - CONDITIONS D’'EXERCICE

DES MANDATS MUNICIPAUX (ARTICLES L.2123-1 À L.2123-35) - TITRE Il

- LIVRE IFF DU CGCT

(Rapporteur: Daniel FABRE)

Nomenclature : 5.2. Fonctionnement des assemblées

Madame / Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l'élu local, créée par la loi n° 2015-

366 du 31 mars 2015, mise à jour par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant

création d’un statut de l’élu local.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L1111-13 et L1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

1. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 unpripétie" en e

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10.

11.

12.

13.

14.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaitre avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser a d’autres fins, les ressources et les moyens mis à

sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l’exercice de ses fonctions, l'élu local s’abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée

de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages

et invitations d’une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif,

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13 du Code Général des Collectivités Territoriales. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 12/Monsieur le Maire remet à chaque Conseiller municipal une copie de ladite charte de l’élu local ainsi que du Chapitre Ill du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats

municipaux ».

Monsieur le Maire rappelle que cette Charte vise avant tout, de manière symbolique, à manifester l'attachement aux valeurs éthiques et au respect de l'intérêt public consubstantiel à l'engagement dans l'exercice de fonctions électives. La Charte rappelle les principes élémentaires (tels que les obligations de dignité, de probité et d'impartialité rappelées par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la 13 transparence de la vie publique) mais prescrit également des règles de comportement dans certaines situations problématiques (par exemple, une situation de conflits d'intérêts).

Enfin, il précise que la Charte de l'élu local n’a pas vocation à ajouter de nouvelles normes ou obligations juridiques, mais est d'abord et avant tout là pour rappeler solennellement des grands principes lors de l'installation d’une assemblée locale nouvellement élue.

Parallèlement, conformément à la règlementation, a été transmis par convocation un extrait

du chapitre III - Conditions d'exercice des mandats municipaux (articles L2123-1 à L. 2123-35 du CGCT que Monsieur le Maire invite les conseillers à consulter.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

1. DE PRENDRE ACTE de la lecture de la charte de l'élu local.

2. DE PRENDRE ACTE du chapitre III — Conditions d'exercice des mandats municipaux (articles L2123-1 à L. 2123-35), Titre Il, Livre 1°’ du CGCT.

Monsieur CHRISTIN demande comment la répartition des indemnités est prévue ainsi que l'organisation qui sera faite entre les adjoints et conseillers municipaux délégués.

Monsieur le Maire rappelle qu'il ne s’agit pas de l’ordre du jour et que cela sera évoqué lors du prochaine Conseil municipal où les commissions seront votées.

Monsieur CHRISTIN prend acte. Il tient à remercier l'ensemble des électeurs qui se sont mobilisés, des agents et bénévoles qui ont œuvrés lors du scrutin, ainsi que son équipe qu’il félicite pour son engagement et la conduite d'une campagne exemplaire et dynamique.

Monsieur le Maire remercie l'ensemble de l’Assemblée.

Monsieur le Maire lève la séance à 19h00 et informe que le prochain Conseil Municipal se tiendra le 08 avril 2026 dans la Salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville.

Daniel FABRE Jean-Marc RIGAUD

mbérieu en Bugey Secrétaire de séance

2

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