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Arrêté - arrete 2024 042 circulation alternee et interdiction stationnement sur partie rues r gaignot et j lobet extension reseaux en
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 042 circulation alternee et interdiction stationnement sur partie rues r gaignot et j lobet extension reseaux en)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARR. 2024 / 042 À Villers-Semeuse, le 14 Juin 2024
Ville d me ce AU NIVEAU DES RUES JULES LOBET ET ROGER GAIGNOT
Villers-Semeuse PAR LA STÉ « MARRON T.P. » DE REIMS (51100) AVEC OCCUPATION D’UNE VOIE DE CIRCULATION
À COMPTER DU LUNDI 24 JUIN 2024
Affiché le :
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES EN ALTERNAT
PAR FEUX TRICOLORES ET LE STATIONNEMENT PENDANT
TRAVAUX D'EXTENSION DES RÉSEAUX ENEDIS
XX XX KO K K K Æ KE XX
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière
de police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route et notamment les articles R411-1, R417-1 et
R 417-10,
Vu la demande en date du 14 Mai 2024 formulée par l’entreprise
« MARRON T.P. » située à REIMS (51100) afin de solliciter un arrêté municipal de
réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules dans le cadre
de TRAVAUX D'EXTENSION DES RÉSEAUX ENEDIS qui vont être réalisés au niveau
de l'intersection des RUES JULES LOBET et ROGER GAIGNOT, entre les numéros de
voirie « 02 » RUE JULES LOBET et «32» RUE ROGER GAIGNOT à Villers-Semeuse,
à compter du Lundi 24 Juin prochain,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers pendant
cette opération qui va mobiliser une demi-voie de circulation réservée aux véhicules
de travaux de la société « MARRON T.P. », sur une portion de voirie des rues Jules
Lobet et Roger Gaignot,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La CIRCULATION des véhicules s'effectuera EN ALTERNAT PAR FEUX
TRICOLORES, sur une portion de voirie des RUES JULES LOBET ET ROGER GAIGNOT,
entre les habitations sises aux numéros de voirie « 02 » RUE JULES LOBET et « 32 »
RUE ROGER GAIGNOT à Villers-Semeuse, pendant les travaux d’extension des
réseaux ENEDIS qui seront réalisés par l’entreprise « MARRON T.P. » de Reims à NS
compter du LUNDI 24 JUIN 2024 à partir de 7 Heures et jusqu’à la fin des travaux.
( durée estimée par l’entreprise à six semaines)
Tout dépassement de véhicule sera strictement interdit dans cette portion de voirie.
ARTICLE 2 : Le STATIONNEMENT de tout véhicule SERA INTERDIT sur chaussée,
trottoirs et bas-côtés dans l’emprise de travaux définie à l’article 1° ci-dessus, afin
d'améliorer et de sécuriser les flux de circulation sur une seule voie et permettre
l'occupation de la demi-chaussée neutralisée par les véhicules de travaux, à compter
du LUNDI 24 JUIN 2024 dès 7 Heures et pendant toute la durée des opérations. NS ( durée estimée par l’entreprise à six semaines)
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire à mettre en place ( panneaux informant
d’un rétrécissement de la voie, feux tricolores de chantier pour l'alternance
temporaire de circulation, panneaux d'interdiction de stationnement etc.) sera à
la charge de l’entreprise « MARRON T.P. » de REIMS (51100).
Toutes précautions seront prises par l’entreprise pour éviter les accidents. ARR.2024/042 (SUITE )
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES EN ALTERNAT PAR FEUX TRICOLORES - 2-
ET DU STATIONNEMENT PENDANT TRAVAUX D'EXTENSION DES RÉSEAUX ENEDIS
AU NIVEAU DES RUES JULES LOBET ET ROGER GAIGNOT PAR LA STÉ « MARRON T.P. » DE
REIMS (51100), AVEC OCCUPATION D’UNE VOIE DE CIRCULATION,
À COMPTER DU LUNDI 24 JUIN 2024 ET JUSQU’À LA FIN DES OPÉRATIONS
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché de part et d’autre de la section de
voirie concernée par l’entreprise « MARRON T.P. » de REIMS.
ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies
conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 6 : En application des dispositions de l’article R421-5 du Code de Justice
Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51000 CHÂLONS-
EN-CHAMPAGNE dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi au moyen de l'application
informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le biais du site : www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Messieurs les Agents de la Police
Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique ainsi que les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Jérémy DUPUY
BOPI-O6- 14 18-414