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Arrêté - arrete 2024 003 circulation alternee interdiction stationnement lobet et gaignot extension reseau fibre optique sfr ste Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Villers-Semeuse. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 003 circulation alternee interdiction stationnement lobet et gaignot extension reseau fibre optique sfr ste)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet, À VillersSemeuse, le 22 Janvier 2024

A R R Ê T É M U N I C I P A L

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES EN ALTERNAT

PAR FEUX TRICOLORES ET LE STATIONNEMENT PENDANT

TRAVAUX D’EXTENSION DU RÉSEAU DE FIBRE OPTIQUE SFR

AU NIVEAU DES RUES JULES LOBET ET ROGER GAIGNOT

PAR LA STÉ « CHAMPAGNE T.P. » DE CORMONTREUIL ( 51350 )

AVEC OCCUPATION D’UNE VOIE DE CIRCULATION

À COMPTER DU LUNDI 05 FÉVRIER 2024

* * * * * * * * * * * * * * * *

Le Maire de la commune de VillersSemeuse,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses

articles L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière

de police de la circulation et du stationnement,

Vu le code de la route et notamment les articles R 4111, R 4171 et

R 41710,

Vu la demande en date du 11 Janvier 2024 formulée par l’entreprise

« CHAMPAGNE T.P. » située à CORMONTREUIL ( 51350 ) afin de solliciter un arrêté municipal de réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules dans le cadre de TRAVAUX D’EXTENSION DU RÉSEAU DE FIBRE OPTIQUE SFR qui vont être réalisés au niveau de l’intersection des RUES JULES LOBET et ROGER GAIGNOT, entre les numéros de voirie « 02 » RUE JULES LOBET et « 29 » RUE

ROGER GAIGNOT à VillersSemeuse, à compter du Lundi 05 Février prochain,

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers pendant

cette opération qui va mobiliser une demivoie de circulation réservée aux véhicules de travaux de la société « Champagne T.P. », sur une portion de voirie des rues

Jules Lobet et Roger Gaignot,

A R R Ê T E

ARTICLE 1er : La CIRCULATION des véhicules s’effectuera EN ALTERNAT PAR FEUX TRICOLORES, sur une portion de voirie des RUES JULES LOBET ET RUE ROGER

GAIGNOT, entre les habitations sises aux numéros de voirie « 02 » RUE JULES

LOBET et « 29 » RUE ROGER GAIGNOT à VillersSemeuse, pendant les travaux

d’extension du réseau de fibre optique SFR qui seront réalisés par l’entreprise « CHAMPAGNE T.P. » de Cormontreuil à compter du LUNDI 05 FÉVRIER 2024 à partir de 7 Heures et jusqu’à la fin des travaux. ( durée estimée par l’entreprise à quatre semaines )

ARTICLE 2 : Le STATIONNEMENT des véhicules SERA INTERDIT sur chaussée, trottoirs et bascôtés dans l’emprise de travaux définie à l’article 1 er cidessus, afin

d’améliorer et de sécuriser les flux de circulation sur une seule voie et permettre l’occupation de la demichaussée neutralisée par les véhicules de travaux, à compter du LUNDI 05 FÉVRIER 2024 dès 7 Heures et pendant toute la durée des opérations. ( durée estimée par l’entreprise à quatre semaines )

ARTICLE 3 : La signalisation temporaire à mettre en place ( panneaux informant d’un rétrécissement de la voie, feux tricolores de chantier pour l’alternance

temporaire de circulation, panneaux d’interdiction de stationnement etc… ) sera à la charge de l’entreprise « CHAMPAGNE T.P. » de CORMONTREUIL ( 51350 ).

Toutes précautions seront prises par l’entreprise pour éviter les accidents.

… / …

ARR . 2024 / 003

Affiché le :2

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché de part et d’autre de la section de

voirie concernée par l’entreprise « CHAMPAGNE T.P. » de CORMONTREUIL.

ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 6 : En application des dispositions de l’article R 4215 du Code de Justice

Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée 51000 CHÂLONS ENCHAMPAGNE dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de ChâlonsenChampagne peut être saisi au moyen de l’application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le biais du site : www.telerecours.fr

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Messieurs les Agents de la Police Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ainsi que les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le Maire,

ARR . 2024 / 003 ( S U I T E )

RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES EN ALTERNAT PAR FEUX TRICOLORES ET DU STATIONNEMENT PENDANT TRAVAUX D’EXTENSION DU RÉSEAU DE FIBRE OPTIQUE SFR AU NIVEAU DES RUES JULES LOBET ET ROGER GAIGNOT PAR LA STÉ « CHAMPAGNE T.P. » DE CORMONTREUIL ( 51350 ), AVEC OCCUPATION D’UNE VOIE DE CIRCULATION, À COMPTER DU LUNDI 05 FÉVRIER 2024 ET JUSQU’À LA FIN DES OPÉRATIONS