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Arrêté - 2022 425T CIRCET Route de Saint Roch genie civil pour orange lotissement pre buisson
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 425T CIRCET Route de Saint Roch genie civil pour orange lotissement pre buisson)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
| PONT-
, LI
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20220811-2022-425T-AR
Date de télétransmission : 11/08/2022
Date de réception préfecture : 11/08/2022
Av on
mm, des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2022-425T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.60-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise CIRCET, sise 75 Rue Pierre Arnaud - 44150 VAIR SUR LOIRE,
afin de réaliser des travaux de génie civil pour Orange {pose d’une chambre pour alimentation du
lotissement du Pré Buisson), situé 33 Route de Saint-Roch, sur la commune de Pont-Chäteau,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 19 septembre 2022 à 8 H 09 au vendredi 23 septembre 2022 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement.
La chaussée pourra être rétrécle, une vole de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise CIRCET qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de là Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Paur extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Châtesu, 4 faoût. 2022
P/Le Maire gllgèr délégation, %,
Le Le ces Services,
Moñsieur ALSMLE MOT = >| \ A (rt = |
x A } | = ' .
Cf = A ln /<
Prénom - Nom de l'auteur: M. Alain LEMOINE 4 IN TE gp LS Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services * EX © ATLAI Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le : 1 Î ANUT 202 ? - De le publication ou notification le : 1 ? AQBT 2077
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Chäteau