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Déliberation - delibcm160922
Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Déliberation - delibcm160922)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Famille,
VILLE DE
fi
OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mille seize le 22 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 16 septembre 2016
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Olivier GOY — Christine CARRARA -
Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE -— Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO -— Lisette CHOUVELLON -— Brigitte JOSEPH - Salima ICHBA -
Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Nadine BENVENUTO à Lisette CHOUVELLON
Jean-Claude CANOSSINI à Marc DESCOURS
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Bernard JAY à Carole JACQUET
Frédéric DEÉLAHAIE à Nadia MAURICE
Michel MOLLIER à Laurent GODARD
Étaient absents : Christophe GROS
Secrétaire de séance : Anne GERIN
ATH/SCH
8445 - Ressources humaines — logement de fonction pour nécessité absolue de
service
Monsieur Olivier Goy, adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines expose au conseil municipal, que :
Conformément à l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des
communes,
Conformément au décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des
concessions de logement,
«Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
8445 1/2
CONSEILNATIONAL °A
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DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS
ville internet
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 27/09/2016
Reçu en préfecture le 27/09/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160922-DE160922RH8445-DE fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance par la collectivité ou l'établissement public concerné, en raison notamment des contraintes liées à l'exercice de ces emplois».
Les décisions individuelles sont prises en application de cette délibération par l'autorité territoriale ayant le pouvoir de nomination. Monsieur Olivier Goy rappelle à l'assemblée qu'un logement de fonction peut être accordé pour nécessité absolue de service lorsque l'agent ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail où à proximité immédiate.
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 28 juin 2016 et du Comité Technique du 28 juin 2016.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de qualifier le logement ci-dessous comme suit:
- logement pour nécessité absolue de service :
Emplois Obligations liées à l'octroi du Lieu Loyer logement
Gardien du Foyer Nécessaire présence de Appartement dans | Gratuité Logement pour l'agent pour des raisons de l'enceinte du Foyer Personne Agées sûreté, de sécurité et de Logement Charminelle « Charminelle ». surveillance du site. — 64 avenue Honoré de Balzac
Voreppe, le 23 Septembre 2016
Luc Rémond
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribuna HhrSfratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut
être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8445 2/2
Envoyé en préfecture le 27/09/2016
Reçu en préfecture le 27/09/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160922-DE160922RH8445-DE VILLE DE
OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mille seize le 22 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de
Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 16 septembre 2016
Étaient présents :
Luc REMOND — Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Olivier GOY — Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE — Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO -— Lisette CHOUVELLON -— Brigitte JOSEPH - Salima ICHBA - Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Nadine BENVENUTO à Lisette CHOUVELLON
Jean-Claude CANOSSINI à Marc DESCOURS
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Bernard JAY à Carole JACQUET
Frédéric DELAHAIE à Nadia MAURICE
Michel MOLLIER à Laurent GODARD
Étaient absents : Christophe GROS
Secrétaire de séance : Anne GERIN
ATH/SCH
8446 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu la loi.n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs adopté le 7 juillet 2016,
8446 1/2
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fégiona 2013 Le
Communauté du Pays Voironnais de Chartreuse = DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS mp
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle —- CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 27/09/2016
Reçu en préfecture le 27/09/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160922-DE160922RH8446-DE Considérant les besoins des services,
Monsieur Olivier Goy propose les modifications suivantes :
Pôle Éducation/ petite enfance
Afin de stabiliser l'équipe de l'Établissement d'Accueil de Jeunes Enfants, il est nécessaire de créer 2 postes titulaires du cadre d'emploi des adjoints techniques correspondant à des postes d'assistants petite enfance, professionnels diplômés du CAP Petite enfance intervenant auprès des enfants. À noter que cette modification n'aura pas d'incidence budgétaire, ces 2 postes étant déjà prévus au budget.
Police municipale
Suite au départ à la retraite d'un agent, il est nécessaire d'ouvrir un poste d'agent du cadre d'emploi des agents de Police Municipale (le statut précis sera défini en fonction du candidat qui sera retenu à l'issue de la procédure de recrutement).
Ludothèque
Afin de permettre le recrutement de l'animateur de la ludothèque, il est nécessaire de créer un poste titulaire à temps non complet 80% (soit 28h hebdomadaires) du cadre d'emploi des assistants socio-éducatifs ou des animateurs.
Pôle AVL / École de musique
Pour faire suite au départ d'un agent contractuel occupant le poste d'enseignant de musique, il est nécessaire de créer un poste du cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique à temps non complet à hauteur de 5h hebdomadaires. Cette régularisation n’aura aucune incidence budgétaire.
Après avis favorable de la commission ressources et moyens du 13 septembre 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver ces modifications du tableau des effectifs
Les crédits afférents à la dépense sont prévus au budget communal apitre 012.
Voreppe, le 23 déptembre 2016
Luc Rémond
Mairgde Vorel
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pougir devant le Trib&rräl Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 27/09/2016
Reçu en préfecture le 27/09/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160922-DE160922RH8446-DE VILLE DE
oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mille seize le 22 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de
Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 16 septembre 2016
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Etaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Olivier GOY — Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE — Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO -— Lisette CHOUVELLON -— Brigitte JOSEPH - Salima ICHBA -
Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Nadine BENVENUTO à Lisette CHOUVELLON
Jean-Claude CANOSSINI à Marc DESCOURS
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Bernard JAY à Carole JACQUET
Frédéric DÉLAHAIE à Nadia MAURICE
Michel MOLLIER à Laurent GODARD
Étaient absents : Christophe GROS
Secrétaire de séance : Anne GERIN
ATH/SCH
8447 - Demande de garantie partielle d'emprunt « Prêt Social Location Accession »
(P.S.L.A.) pour une opération de construction de 13 logements rue de Nardan -
opération « les Airelles »
Vu la demande de garantie d'emprunt formulée par la SCI Rochebrune, en date du 6 juillet 2016, et tendant à la construction de 13 logements en « location-accession » au sein de l'opération « Les Aïirelles »,
Vu les articles L-2252-1 et L-2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil.
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tégiona 2013
Communauté du Pays Voironnais de Chartreuse
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http://www. voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 27/09/2016
Reçu en préfecture le 27/09/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160922-DE160922FI8447-DE Monsieur Olivier Goy, adjoint en charge de l'économie, des finances et des ressources humaines, expose au conseil municipal que la SCI Rochebrune (dont la majorité des parts est détenue par la Société Coopérative Isère Habitat qui en assume également la gérance) souhaite réaliser 13 logements en location accession, rue de Nardan, opération dite « Les Airelles ».
Cette opération, d'un montant total de 2 361 991€HT, nécessite le recours à un emprunt pour un montant de 2 000 000€.
La SCI Rochebrune se propose de contracter auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, ce besoin d'emprunt aux conditions ci-dessous indiquées :
° __ Type d'emprunt: Prêt Social Location Accession (S SL.A.)
° Durée du prêt: 4 ans,
+ __ Crédit In Fine, intérêt périodicité trimestrielle
° Taux d'intérêt actuariel annuel révisable : Euribor 3mois + 1,30%, soit 1,058% (au 30/03/2016)
° Garantie: à hauteur de 50% par la commune de Voreppe et de 50% par la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais.
La garantie est accordée jusqu’au complet remboursement d'un prêt. Elle porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’'emprunteur, dont elle ne serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes, la collectivité s'engage à se substituer à l’'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La commune de Voreppe s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 14 septembre 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
° _ D'autoriser le Maire ou son représentant, à signer au nom et pour le compte de la Ville tous documents contractuels liés à cette garantie.
VOrepps; le 2 De 2016
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 27/09/2016
Reçu en préfecture le 27/09/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160922-DE160922FI8447-DE VILLE DE
Ji
OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mille seize le 22 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de
Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Marre.
Date de convocation : 16 septembre 2016
Étaient présents :
Luc REMOND -— Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Olivier GOY — Christine CARRARA -
Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE -— Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO -— Lisette CHOUVELLON -— Brigitte JOSEPH - Salima ICHBA - Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Nadine BENVENUTO à Lisette CHOUVELLON
Jean-Claude CANOSSINI à Marc DESCOURS
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Bernard JAY à Carole JACQUET
Frédéric DÉLAHAIE à Nadia MAURICE
Michel MOLLIER à Laurent GODARD
Étaient absents : Christophe GROS
Secrétaire de séance : Anne GERIN
ATH/SCH
8448 - Environnement — Installation Classée pour la Protection de l'Environnement -—
Avis sur la demande d'autorisation — Société LELY ENVIRONNEMENT - Saint-Quentin-
Sur-Isère
Monsieur Jean-Louis SOUBEYROUX, Adjoint chargé de la politique de la ville, de la vie des quartiers, de la citoyenneté, de la sécurité et de l'intercommunalité informe le conseil municipal que par arrêté préfectoral du 9 août 2016, il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique du 19 septembre au 21 octobre 2016 sur la demande présentée par la société LELY ENVIRONNEMENT en vue d'obtenir :
+ _ l'autorisation de procéder à l'extension de son installation de stockage de déchets non dangereux située au lieu dit « l'Echaillon » et,
+ l'institution de servitudes d'utilité publique autour de son installation de stockage de déchets non dangereux sur la commune de Saint-Quentin-Sur-Isère.
8448 1/3
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Communauté du Pays Voironnais Les = TRE NTRET ETE
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 27/09/2016
Reçu en préfecture le 27/09/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160922-DE160922AD8448-DE La commune de Voreppe étant incluse dans le rayon d'affichage fixé à 3 kilomètres, le Conseil municipal est appelé à formuler un avis motivé sur cette requête.
La Société Lely Environnement, envisage en effet de prolonger son activité de stockage de déchets non dangereux, la capacité résiduelle du site étant de 2 à 3 ans maximum, par la rehausse du casier actuel, sans augmentation du tonnage actuel et au sein du périmètre d'ores et déjà autorisé.
La demande d'autorisation porte également sur une demande de mise en servitude d'utilité publique de la bande des 200 mètres autour de l'unité de stockage, pour satisfaire à l'article 7 de l'arrêté ministériel du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux. En effet, la limite de propriété étant à moins de 200 mètres de la zone de stockage, l'exploitant sollicite la mise en place de servitudes d'utilité publique afin de garantir cet isolement.
Le site est répertorié dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement sous les rubriques suivantes :
> _2780-1a et 2780-2a : Installation de traitement aérobie de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation
La quantité étant supérieure à 50 t/j pour les déchets verts (quantité déclarée : 250 t maxi) et la quantité étant supérieure à 20 t/j pour les boues de station urbaine et bio déchets : (quantité déclarée : 56 t/j) : Autorisation
> 3532: Valorisation ou mélange de valorisation et d'élimination, de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activité suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE — traitement biologique
La quantité étant supérieure à 75 t (quantité déclarée : 306 t maxi) : Autorisation
> 3540: Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L.541-30-1 du code de l'environnement recevant plus de 10 tonnes de déchets par jour ou d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes
La quantité étant supérieure à 25 000 t. (quantité déclarée : 150 000 t maxi) : Autorisation
Vu l'avis de l'autorité environnementale du 24 juin 2016 qui conclut que :
« De manière générale, les études d'impact et de danger jointes au dossier de demande traitent les rubriques exigées par le code de l'environnement et sont proportionnées aux enjeux du projet.
Toutefois, considérant la localisation de l'installation et la nature de l'activité, il est souhaitable que le pétitionnaire :
- apporte les précisions (...) sur les aspects particulièrement sensibles de la conception et de la pérennité des barrières passives et actives, des dispositifs de collecte de biogaz et des lixiviats, sur les dimensions des bassins de stockage des eaux de ruissellement, sur la couverture finale de l'installation ;
- joigne au dossier d'enquête publique la présentation des mesures prises suite à l'avis du comité national de protection de la nature (CDNPN) émis dans le cadre de la procédure de
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Envoyé en préfecture le 27/09/2016
Reçu en préfecture le 27/09/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160922-DE160922AD8448-DE dérogation à la destruction d'espèces protégées.»
Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie,
Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 12 septembre 2016.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de formuler un avis favorable sur la demande d'autorisation présentée par la société LELY ENVIRONNEMENT,
dans la mesure où l'entreprise suivra les prescriptions de l'Autorité environnementale.
Voreppe, le}23 septembre 2016
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 27/09/2016
Reçu en préfecture le 27/09/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160922-DE160922AD8448-DE VILLE DE
OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mille seize le 22 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de
Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 16 septembre 2016
Étaient présents :
Luc REMOND -— Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Olivier GOY — Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE -— Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO -— Lisette CHOUVELLON -— Brigitte JOSEPH - Salima ICHBA -
Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Nadine BENVENUTO à Lisette CHOUVELLON
Jean-Claude CANOSSINI à Marc DESCOURS
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Bernard JAY à Carole JACQUET
Frédéric DÉLAHAIE à Nadia MAURICE
Michel MOLLIER à Laurent GODARD
Étaient absents : Christophe GROS
Secrétaire de séance : Anne GERIN
ATH/SCH
8449 - Jeunesse - Subvention aux clubs sportifs dans le cadre des animations
estivales 2016
Monsieur Stéphane LOPEZ, adjoint chargé de la jeunesse et des sports, rappelle que, pour animer l'été, les associations se mobilisent afin de proposer aux jeunes Voreppins un certain nombre d'activités gratuites, en juillet et en août.
Parmi ces activités, une découverte multi-sports a été proposée en partenariat avec les
clubs sportifs.
Pour permettre le fonctionnement de ces animations et soutenir leur développement, une subvention municipale est allouée aux clubs sportifs impliqués dans la mise en place de ce
programme d'été.
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Communauté du Pays Voironnais de a Les s DES VILLES ETVILLAGES FLEURIS m =
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 27/09/2016
Reçu en préfecture le 27/09/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160922-DE160922AV8449-DE Une convention signée entre la Ville et chaque club sportif participant fixe le montant de cette subvention en fonction du volume d'activité développé et des frais engagés par les clubs en matière d'encadrement. Après examen des bilans transmis par les clubs, les montants proposés sont les suivants :
TENNIS 487,50 €
Tennis de table 1 248,00 €
Parapente 1 040,00 €
Twirling Bâton 351,00 €
(Gymnastique 624,00 €
TOTAL 3.150,50 €
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 13 septembre 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser le versement de la subvention aux 5 clubs concernés, pour un montant total de 3750,50 €
Voreppe, le 28 septembre 2016
] Luc Rémoñd
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouv@if devant le TrbunäT Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 27/09/2016
Reçu en préfecture le 27/09/2016
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ID : 038-213805658-20160922-DE160922AV8449-DE VILLE DE
OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mille seize le 22 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 16 septembre 2016
Étaient présents :
Luc REMOND — Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Olivier GOY — Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE -— Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO -— Lisette CHOUVELLON - Brigitte JOSEPH - Salima ICHBA -
Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Nadine BENVENUTO à Lisette CHOUVELLON
Jean-Claude CANOSSINI à Marc DESCOURS
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Bernard JAY à Carole JACQUET
Frédéric DELAHAIE à Nadia MAURICE
Michel MOLLIER à Laurent GODARD
Étaient absents : Christophe GROS
Secrétaire de séance : Anne GERIN
ATH/SCH
8450 - Jeunesse — Charte Accompagnement à la scolarité
Monsieur Stéphane LOPEZ, adjoint chargé de la jeunesse et des sports, rappelle que la première charte de l'accompagnement à la scolarité a été signée en 1998. Il est nécessaire d'établir une refonte en tenant compte des évolutions du nombre de participants, ainsi que des réformes menées depuis plusieurs années par le Ministère de l'Éducation Nationale et l'ensemble de nos partenaires.
Cette charte sera signée par tous les acteurs de l'éducation afin que chacun puisse s'engager dans l'accompagnement à la scolarité pour améliorer les chances de réussites
des enfants et des jeunes.
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle —- CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 27/09/2016
Reçu en préfecture le 27/09/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160922-DE160922AV8450-DE Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 13 septembre 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver la refonte de la charte de l'accompagnement à la scolarité, ci-annexée.
Voreppe, le 23 septembre 2016
Luc Rémonî
Mai
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 27/09/2016
Reçu en préfecture le 27/09/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160922-DE160922AV8450-DE PA
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Pôle de l'Animation de la Vie Locale
C H A R T E
Accompagnement à la scolarité
de la ville de Voreppe
Le savoir est un champ,
mais s'il n'est ni labouré, ni semé,
il ne sera pas récolté.
Proverbe Peul
Envoyé en préfecture le 27/09/2016
Reçu en préfecture le 27/09/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160922-DE160922AV8450-DE Q Ù \
« L’accompagnement à la scolarité joue ce rôle de complément et de partenaire de l’école, pour autant qu’il se développe dans le respect des compétences et des responsabilités de chacun et des besoins de chaque enfant, sans se substituer aux obligations de l’État en matière scolaire. »
*******************************************************
Une charte nationale de l'accompagnement à la scolarité a été signée le 7 octobre 1992 à la maison de quartier de la Goutte d'Or à Paris. Initiée par le Ministère de l’Éducation Nationale et de la culture et le Secrétariat d’État à l'intégration auprès du Ministre de la Jeunesse et des Sports et le Secrétariat d’État à la Ville, cette charte a été élaborée en concertation avec les départements ministériels concernés ainsi qu'avec les partenaires de milieux associatifs et de l'éducation. Cette charte sert de référence pour tous les organismes qui souhaitent mettre en place des actions d'accompagnement à la scolarité un peu partout en France.
A Voreppe, le Conseil Communal de Prévention de la Délinquance et la fédération des parents d'élèves et enseignants se sont réunis dès 1991 pour mettre en place un projet d'accompagnement à la scolarité basé sur du bénévolat. L'accompagnement à la scolarité a démarré à Voreppe en octobre 1993. Ce service, devenu municipal en 1996, fonctionne actuellement avec 30 bénévoles et concerne une centaine d'enfants et jeunes de la grande section de maternelle à la classe de 3ème.
Après quelques années d'expérience, les différents partenaires, municipalité, enseignants et animateurs avaient souhaité officialiser leur collaboration en éditant la charte de l’accompagnement à la scolarité le 8 décembre 1998.
Aujourd'hui ce service a évolué et il est nécessaire d'effectuer une refonte de cette charte.
Finalité :
L'accompagnement à la scolarité a pour but de favoriser l'épanouissement personnel de l'enfant et du jeune et d'aider à sa réussite scolaire, en développant ses propres capacités. Il complète le rôle éducatif de l'école et de la famille. Il est centré sur l'enfant et non sur l'élève.
Objectifs :
✗ Être à l'écoute de l'enfant ou du jeune.
✗ L'aider à prendre ou à reprendre confiance en lui-même par la valorisation de ses acquis et de ses expériences.
✗ Restaurer et développer son plaisir d'apprendre, de savoir et de communiquer. ✗ Encourager et renforcer sa capacité à apprendre, à créer et à s'organiser de manière autonome.
✗ Une aide méthodologique « apprendre à apprendre ».
✗ Réinvestir ses connaissances dans des projets valorisants.
✗ S'intégrer davantage à son environnement par une appropriation des ressources culturelles, sociales (Médiathèque, Ludothèque, Espace Rosa Parks, etc...) ✗ Constituer un lieu éducatif de médiation entre l'enfant, la famille et l'école afin de favoriser la compréhension et la connaissance de chacun.
Envoyé en préfecture le 27/09/2016
Reçu en préfecture le 27/09/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160922-DE160922AV8450-DE Q Ù \
Contenus :
Axés sur des activités susceptibles d'aider l'enfant ou le jeune à résoudre les problèmes directement liés au travail scolaire.
Les animateurs vont au delà de la stricte aide à la réalisation des devoirs et des leçons, sans toutefois constituer des activités à but uniquement ludique. Ils prennent en compte la diversité liée à la nature des problèmes à résoudre et donc des aides à apporter. Il est important que les actions proposées tiennent compte du projet d'école.
Grande section de maternelle :
Afin de donner aux enfants rencontrant ces difficultés le maximum de chances d'aborder plus aisément l'apprentissage de la lecture et de l'écriture au CP, il est proposé la mise en place d'ateliers d'éveil. Le programme est modulé et adapté en fonction des besoins de l'enfant, les difficultés d'apprentissage étant souvent décelées avant l'entrée au CP : problèmes de concentration, de mémorisation, de motricité fine et de comportement, mais aussi des difficultés au niveau du langage.
Élémentaire :
Un tiers du temps est consacré au travail scolaire en individuel ou en groupe et les deux tiers à des activités ou à des jeux collectifs permettant aux enfants de valoriser leurs apprentissages. Ce programme est modulé et adapté en fonction des besoins de l'enfant. Des jeux peuvent être mis en place pour développer l'acuité visuelle, auditive et le respect des consignes.
Collège :
Aide au travail scolaire, à la méthodologie et à l'organisation des devoirs à la maison et à la préparation des devoirs surveillés en classe.
Conditions d'inscription :
Les actions de l'accompagnement à la scolarité s'adressent aux élèves des quatre groupes scolaires, des deux collèges et des enfants résidents à Voreppe mais scolarisés dans d'autres établissements.
Les enfants et les jeunes sont proposés par les enseignants, la psychologue et l’assistante sociale ou à la demande des parents avec l'accord des enseignants. L'accompagnement à la scolarité ne peut en aucun cas remplacer l'intervention d'un spécialiste (orthophoniste, psychologue) mais peut la compléter.
Ces actions respectent les valeurs fondamentales de l'école, notamment les principes de gratuité et de laïcité, une participation symbolique est demandée aux familles.
Chaque animateur prend en charge les enfants ou les jeunes pendant 1 heure à 1 heure 30. Les parents s'engagent à ce que leurs enfants ou leurs jeunes soit présents régulièrement aux séances d'accompagnement à la scolarité, l'animateur prenant le même engagement. Il est nécessaire de prévenir en cas d'absence.
Envoyé en préfecture le 27/09/2016
Reçu en préfecture le 27/09/2016
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ID : 038-213805658-20160922-DE160922AV8450-DE Q Ù \
Lieux d'intervention :
L'accompagnement à la scolarité se passe généralement dans un lieu neutre, pour chaque établissement scolaire, qui n'est ni l'école, ni la maison.
• Pour l'école Debelle : la MJC dans les salles de Mondragon, Volouise et Palluel. • Pour l'école Jean Achard : dans la salle du réseau d'aide.
• Pour l'école Stendhal : dans la salle des fête du Chevalon.
• Pour l'école Stravinski : à l'espace Rosa Parks ou salle de réunion de Bourg Vieux. • Pour les collégiens : un de ces lieux le plus proche du domicile ou du collège ou bien dans une salle de la mairie.
Les parents doivent accompagner et récupérer les enfants dans le lieu où se passe l'accompagnement à la scolarité, si l'enfant ou le jeune rentre seul, une autorisation sera signée par les parents au moment de l'inscription.
Animateurs bénévoles et formations :
La ville de Voreppe recrute des personnes bénévoles partageant les principes et objectifs contenus dans cette charte, leur propose des formations sous forme de stage. Elle leur demande en échange de s'engager à participer à l'accompagnement à la scolarité pour deux années minimum. De plus, des réunions d'animateurs ont lieu une à deux fois par trimestre, chaque bénévole devra signer une convention et fournir les pièces suivantes :
• Justificatif de la couverture sociale.
• Justificatif de la responsabilité civile.
• Bulletin n° 3 du casier judiciaire.
Une coordinatrice salariée de la ville de Voreppe est chargée d'organiser le service de l'accompagnement à la scolarité, d'animer l'équipe de bénévoles, les relations avec les familles et les enseignants et le monde éducatif. Elle est également chargée d'organiser les formations, les ateliers ainsi que de la partie administrative et financière du service. Elle participera aux rencontres avec le Pays Voironnais, le Conseil Départemental de l'Isère et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère.
Cette équipe est complétée par quelques vacataires qui prennent plus particulièrement en charge des élèves des classes de 4ème et 3ème.
Évaluations :
Une concertation régulière des animateurs avec les enfants, les enseignants et les parents est nécessaire. Elle permet de suivre la progression de l'enfant et d'évaluer les actions menées.
Le suivi de l'enfant s'effectue par le biais de l'observation de sa capacité à réinvestir des démarches, savoir-faire et savoirs acquis. Cependant, l'appréciation pédagogique des effets sur la réussite scolaire relève de la compétence habituelle des enseignants et des professeurs.
Une évaluation générale réunissant animateurs, enseignants et coordinatrice de la ville a lieu en fin d'année scolaire ou si besoin en cours d'année scolaire. Cette évaluation permet de constater les progrès de l’enfant et l'amélioration de son adaptation à la vie
Envoyé en préfecture le 27/09/2016
Reçu en préfecture le 27/09/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160922-DE160922AV8450-DE Q Ù \ scolaire.
Les résultats obtenus confortent les différents partenaires dans la poursuite d'une étroite collaboration pour améliorer les chances de réussite de l'enfant.
Fait à Voreppe le
Pour la commune :
Luc Rémond Abdelkader ATTAF
Maire de Voreppe Conseiller Municipal chargé de l'accompagnement à la Scolarité
Pour les établissements scolaires :
Pierre Bosquet Karyn Sarijan
Directeur de l'école Debelle Directrice de l'école Stravinski
Julie Coulon Angélique Pétral
Directrice de l'école Jean Achard Directrice de l'école Jean Achard
Christelle Ambrogio Pascal Jaubert
Principale du collège André Malraux Directeur du collège et lycée professionnel des Portes de Chartreuse
Pour l'animation de l'accompagnement à la scolarité :
Christine Galle
Coordinatrice de l'accompagnement
à la scolarité
Envoyé en préfecture le 27/09/2016
Reçu en préfecture le 27/09/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160922-DE160922AV8450-DE VILLE DE
OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mille seize le 22 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de
Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 16 septembre 2016
Étaient présents :
Luc REMOND -— Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Olivier GOY — Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE -— Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO -— Lisette CHOUVELLON -— Brigitte JOSEPH - Salima ICHBA - Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Nadine BENVENUTO à Lisette CHOUVELLON
Jean-Claude CANOSSINI à Marc DESCOURS
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Bernard JAY à Carole JACQUET
Frédéric DEÉLAHAIE à Nadia MAURICE
Michel MOLLIER à Laurent GODARD
Étaient absents : Christophe GROS
Secrétaire de séance : Anne GERIN
ATH/SCH
8451 - Associations — Convention mini-bus
Monsieur Stéphane LOPEZ, adjoint chargé de la jeunesse et des sports, rappelle que la ville met à disposition gratuitement un mini-bus à destination des associations. Une convention entre la Ville et l'association est alors mise en place.
ll est demandé d'actualiser le montant de la franchise à 500€ dans l'article 5 « Assurance du
véhicule » de cette convention de mise à disposition du mini-bus.
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle —- CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http://www. voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 27/09/2016
Reçu en préfecture le 27/09/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160922-DE160922AV8451-DE Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 13 septembre 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette actualisation de la convention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 27/09/2016
Reçu en préfecture le 27/09/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160922-DE160922AV8451-DE Q Ù \
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN VÉHICULE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
- La Ville de Voreppe (département de l'Isère), 1 place Charles de Gaulle, BP 147, 38343 Voreppe Cedex, représentée par Monsieur Luc Rémond, Maire de la Commune,
ci-dessous désignée la commune d'une part,
- Et l'association …………………………………., représentée par son Président, …………………………………..., agissant au nom et pour le compte de cette association,
ci-après désignée l’utilisateur, d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La Commune est propriétaire d'un minibus de marque Renault, modèle TRAFIC, immatriculé AA-607-PD, affecté au transport de personnes.
La MJC est l'utilisateur prioritaire de ce véhicule par convention.
La Commune a décidé, par délibération en date du 4 février 2008, que ce véhicule municipal sera mis à la disposition du monde associatif Voreppin, pour permettre la mise en œuvre de ses actions.
Article 2 : Usage du véhicule
Ce véhicule est destiné aux transports de jeunes et de leurs accompagnateurs ainsi que d'adhérents de l'association. Il devra être utilisé dans le strict respect du Code de la route et des règlements municipaux en vigueur, et plus particulièrement de ceux relatifs aux limitations de vitesse en zone urbaine.
L'utilisateur assurera le règlement de toute contravention et frais de contentieux résultant des dispositions de l'article L 121-3 du Code de la route.
Article 3 : Entretien du véhicule
Le nettoyage est sous la responsabilité du conducteur.
En cas de dégradation volontaire par des voyageurs au cours du transport, le conducteur informe dans les plus brefs délais le service « Animation de la Vie Locale » ainsi que le président de son association. Cette dernière se charge d'intervenir auprès des voyageurs pour exiger la réparation des dégâts ou le remboursement des frais générés.
Envoyé en préfecture le 27/09/2016
Reçu en préfecture le 27/09/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160922-DE160922AV8451-DE Q Ù \
Article 4 : Conditions de mise à disposition
Le véhicule sera prêté et devra être rendu propre, en parfait état de marche, dans les délais convenus.
La réservation du véhicule avec l'objet du déplacement sera faite par écrit auprès du service « Animation de la Vie Locale » suffisamment tôt afin que le service puisse statuer dans les délais attendus. L'utilisateur fournira alors la liste des conducteurs avec copie du permis de conduire.
Les conducteurs devront être titulaires du permis de conduire B depuis au moins 2 ans.
La remise des clés et des papiers du véhicule s'effectuera avec un personnel de la MJC dans les conditions prévues à l'article 6.
Le carnet de bord du véhicule sera strictement renseigné (Nom du conducteur, destination, kilométrage) et il sera signalé au retour toute anomalie qui pourrait nécessiter un passage au garage.
Le club s'engage à prendre en charge les dépenses de carburant (gazole) liées à ses utilisations, la régularisation s'effectuera au retour du véhicule.
Article 5 : Assurance du véhicule
Le véhicule est assuré tous risques par la Mairie de Voreppe.
Les responsabilités du Président du club utilisateur sont totales si les règles de la présente convention ou du Code de la route n’ont pas été respectées (notamment conducteur non habilité, amende, contravention pour infraction au Code de la route…).
En cas d’accident, l’utilisateur préviendra sans délai, par tout moyen à sa convenance, la Mairie de Voreppe, qui fera la déclaration d’accident auprès de son assurance.
Le montant de la franchise (500 €) ou tous dommages non pris en charge par l'assurance seront à la charge du club responsable.
Article 6 : Durée de la convention
Cette convention est valable du :
Fait à Voreppe, le
Luc Rémond M, Me
Maire de VOREPPE Président(e) de l'association
Envoyé en préfecture le 27/09/2016
Reçu en préfecture le 27/09/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160922-DE160922AV8451-DE VILLE DE
OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 SEPTEMBRE 2016
Étaient présents :
Luc REMOND — Anne GERIN -— Jérôme GUSSY — Olivier GOY — Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE -— Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Lisette CHOUVELLON -— Brigitte JOSEPH - Salima ICHBA - Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Nadine BENVENUTO à Lisette CHOUVELLON
Jean-Claude CANOSSINI à Marc DESCOURS
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Bernard JAY à Carole JACQUET
Frédéric DÉLAHAIE à Nadia MAURICE
Michel MOLLIER à Laurent GODARD
Étaient absents : Christophe GROS
Secrétaire de séance : Anne GERIN
ATH/ISCH
8452 - Culture —- Demande de subvention auprès du Département, pour le
fonctionnement de l'école de musique et de la Villa des Arts de Voreppe, pour l'année
2017
Monsieur Grégory Stockhausen-Valéry, Adjoint chargé des relations avec les associations, du patrimoine, de la culture et de l'animation festive, rappelle au conseil municipal, que le Département peut attribuer à la commune une subvention annuelle pour le fonctionnement de l’école municipale de musique.
Pour cela, l'établissement doit répondre à un certain nombre de critères :
- appliquer le schéma directeur des écoles de musique (cursus d'études en trois cycles)
- dispenser un enseignement de groupe
- avoir au minimum une classe de formation musicale et trois classes d'instruments
- disposer de locaux fixes, même multiples
- avoir 2/3 des professeurs diplômés.
L'école de musique de Voreppe remplit parfaitement ces conditions.
| rappelle également au Conseil municipal que, dans le but de conforter le rayonnement de
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle —- CS 40147 — 38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr — http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 27/09/2016
Reçu en préfecture le 27/09/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160922-DE160922AV8452-DE la Villa des Arts, il a été demandé de voir figurer cet équipement parmi les sites et manifestations culturels conventionnés par le département.
En effet, ce dernier s'attache à soutenir les équipements et les initiatives ayant un rayonnement départemental ainsi que les structures de manifestations originales qui contribuent de manière significative à la vitalité culturelle de l'Isère. Parmi les priorités de sa politique culturelle, figure notamment le soutien à la création artistique et l'émergence de nouveaux talents. Ainsi, cette convergence d'intérêt fonde la collaboration qui s'instaure entre la ville de Voreppe et le département de l'Isère en vue du développement de la Villa des Arts.
Dans ce cadre, la commune s'engage à :
° __Mentionner le partenariat avec le Département sur l'ensemble de ses supports de communication et lors des relations établies avec la presse écrite, parlée et audiovisuelle, en ce qui concerne la Villa des Arts.
° Tenir informé le Département des activités prévues, par l'envoi de tous les documents y afférent (invitations, catalogues, dossiers de presse, etc..….).
° __ Adresser chaque année au Département les pièces suivantes :
o Le compte rendu d'activités de l'année écoulée
0 Le programme d'activités
o Le budget prévisionnel dès qu'il a été voté
°__ Communiquer au Département l'extrait de compte administratif de la Villa des Arts dans le courant du mois d'août.
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 13 septembre 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département une subvention pour le fonctionnement de l'école de musique et de la Villa des Arts, pour l'année 2017
Voreppe, le 23 Septembre 2016
Luc Rémond
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de puvdir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans cèhême délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 27/09/2016
Reçu en préfecture le 27/09/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160922-DE160922AV8452-DE VILLE DE
oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mille seize le 22 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de
Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 16 septembre 2016
Étaient présents :
Luc REMOND -— Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Olivier GOY — Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE -— Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO -— Lisette CHOUVELLON -— Brigitte JOSEPH - Salima ICHBA -
Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Nadine BENVENUTO à Lisette CHOUVELLON
Jean-Claude CANOSSINI à Marc DESCOURS
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Bernard JAY à Carole JACQUET
Frédéric DELAHAIE à Nadia MAURICE
Michel MOLLIER à Laurent GODARD
Étaient absents : Christophe GROS
Secrétaire de séance : Anne GERIN
ATH/SCH
8453 - Culture — Cinéma, Passeurs d'images —- Demande de subvention auprès du
Département et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, pour l'année 2017
Monsieur Grégory Stockhausen-Valéry, Adjoint chargé des relations avec les associations, du patrimoine, de la culture et de l'animation festive, rappelle au conseil municipal, que dans le cadre du dispositif « Passeurs d'images », le Département et la Direction Régionale des Affaires Culturelles attribuent une subvention afin de mettre en place des actions autour
du cinéma.
Ces actions consisteront en deux projections plein air, un atelier cinéma d'animation et deux
séances spéciales.
Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 4 650 €.
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 -— voreppe@ville-voreppe.fr — http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 27/09/2016
Reçu en préfecture le 27/09/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160922-DE160922AV8453-DE Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 13 septembre 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le
Maire à solliciter une subvention dans le cadre du dispositif « Passeurs d'images » pour l'année 2017
° auprès du Département, à hauteur de 1 500 €
*__ auprès de la Direction Générale des Affaires Culturelles, à hauteur de 1000 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 27/09/2016
Reçu en préfecture le 27/09/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160922-DE160922AV8453-DE ji Ji
VILLE DE
OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mille seize le 22 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 16 septembre 2016
Étaient présents :
Luc REMOND -— Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Olivier GOY — Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE — Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO -— Lisette CHOUVELLON -— Brigitte JOSEPH - Salima ICHBA -
Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Nadine BENVENUTO à Lisette CHOUVELLON
Jean-Claude CANOSSINI à Marc DESCOURS
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Bernard JAY à Carole JACQUET
Frédéric DELAHAIE à Nadia MAURICE
Michel MOLLIER à Laurent GODARD
Étaient absents : Christophe GROS
Secrétaire de séance : Anne GERIN
ATH/SCH
8454 - Établissements d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) - Soutien du Conseil
Départemental de l'Isère pour l'accueil des enfants en situation de handicap dans les
établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) et dans les accueils de loisirs sans
hébergement (ALSH) - Année 2016 —
Monsieur Jérôme Gussy, Adjoint aux Affaires ccolaires, périscolaires et à la petite enfance, expose au Conseil municipal que, dans le cadre des missions obligatoires qui incombent au Département en matière de petite enfance, l'assemblée départementale a voté lors de sa séance du 25 juin 2016, un nouveau dispositif d'aide aux EAJE permettant d'appliquer des principes de simplicité et d'équité, de créer un effet de levier au profit des politiques départementales (faciliter le retour à l'emploi des parents, encourager l'accueil d'enfants handicapés, permettre un relais dans des situations familiales complexes..).
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Envoyé en préfecture le 27/09/2016
Reçu en préfecture le 27/09/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160922-DE160922EV8454-DE En particulier, elle peut soutenir financièrement les structures engageant des frais de formation de leurs professionnels pour favoriser et développer la qualité de l'accueil des enfants en situation de handicap.
La Ville de Voreppe, organise une formation pour l'ensemble du personnel de son EAJE (soit 22 personnes) auprès de l'Association des Collectifs Enfants Parents et Professionnels 38 (ACEPP) sur le thème: « Troubles autistiques, TED (Troubles Envahissants du Développement, troubles du comportement)...Que dire de ces enfants troublants ? » Cette formation d'une journée, assurée par une psychologue clinicienne aura lieu le mercredi
2 novembre 2016 à l'Hôtel de Ville (fermeture de la crèche) pour un coût de 1 155€. Elle répond à un besoin exprimé par le personnel qui doit faire face à l'accueil de plus en plus fréquent d'enfants présentant de tels troubles au sein de la crèche. Il s'agit en effet de définir le rôle de la structure petite enfance et les postures professionnelles à adopter y compris autour de l'accompagnement des parents. Cette formation s'inscrit tout à fait dans le dispositif voté par le département. C'est pourquoi la ville sollicite une subvention du montant du coût total, soit 1 155€.
Après avis favorable de la commission Animation, Associations, Patrimoine, Culture, Sport, Jeunesse, Education et Petite Enfance du 13 septembre 2016
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser le Maire à demander ladite subvention auprès du Conseil Départemental de l'Isère.
Voreppe, le 27 septembre 2016
Luc Rémond
\/ La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de Dauvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai.
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Envoyé en préfecture le 27/09/2016
Reçu en préfecture le 27/09/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160922-DE160922EV8454-DE VILLE DE
OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mille seize le 22 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de
Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 16 septembre 2016
Étaient présents
Luc REMOND-— Anne GERIN — Jérôme GUSSY— Olivier GOY — Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE -— Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Lisette CHOUVELLON - Brigitte JOSEPH - Salima ICHBA - Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Nadine BENVENUTO à Lisette CHOUVELLON
Jean-Claude CANOSSINI à Marc DESCOURS
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Bernard JAY à Carole JACQUET
Frédéric DÉLAHAIE à Nadia MAURICE
Michel MOLLIER à Laurent GODARD
Étaient absents : Christophe GROS
Secrétaire de séance : Anne GERIN
ATH/SCH
8455 - Réseau de chaleur Bois-énergie secteur des Banettes — Autorisation de
signature du marché négocié pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la
maintenance
Monsieur Jean-Louis SOUBEYROUX, Président de la régie Voreppe Chaleur Bois, rappelle que, par délibération du 26 février 2015, la municipalité a acté la réalisation d'un nouveau réseau de chaleur bois énergie pour alimenter le secteur « Banettes », ( piscine, école Debelle, champ de la cour / Chapays).
Synthèse du déroulement de la procédure :
I| a été engagé une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, pour la passation d'un marché de conception-réalisation exploitation maintenance (art.168-2, 73 du CMP), assorti d’une partie à bons de commande (art. 169 du CMP) consistant en :
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Envoyé en préfecture le 27/09/2016
Reçu en préfecture le 27/09/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160922-DE160922DG8455-DE * la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance, d'une chaufferie et d'un réseau de chaleur bois énergie sur Île quartier des Banettes (art. 168-2 et 73 du CMP)
* la conception et construction d'extensions du réseau de chaleur existant pour desservir la ZAC de l'Hoirie, et un ensemble de maisons individuelles situées vers l'ancienne gendarmerie le « clos de Bouvardière »
* des raccordements de bâtiments existants dans le cadre d'un bordereau de prix unitaires (bons de commande comportant un maximum de 700 000 € HT sur toute la durée du marché, art 169 CMP.).
La ville de Voreppe, a envoyé à la publication l'avis d'appel public à candidatures
le 3 novembre 2015. La date limite de remise des candidatures était fixée au 3 décembre
2015 à 12h00.
Cinq candidats ont remis un dossier de candidature :
- VEOLIA ENERGIE FRANCE
- LE ENERGIE
- DALKIA
- COFELY
- ECHM.
Après examen des candidatures, dont le contenu a été enregistré dans les procès-verbaux
de la commission d'appel d'offres en date du 17 décembre 2015, les membres de la CAO
ont décidé à unanimité :
+ De rejeter , les candidatures de VEOLIA ENERGIE France et LE ENERGIE ne pré- sentant pas les capacités professionnelles et techniques requises.
+ D'accepter, les candidatures présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes :
- DALKIA
- COFELY
- ECHM.
Après deux temps de négociation les 17 mars et 4 mai 2016, la commission d'appel d'offres réunie le 14 juin 2016 a attribué le marché au groupement : ECHM pour son offre variante avec solution « solaire » ayant été jugée l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Le Rapport d'analyse qui a été soumis à la commission d'appel offres du 14 juin 2076 est disponible en séance.
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Envoyé en préfecture le 27/09/2016
Reçu en préfecture le 27/09/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160922-DE160922DG8455-DE Les prestations demandées sont :
Partie A :
* conception d’une chaufferie bois d'une puissance de 500 KW et du réseau de chaleur desservant un ensemble de bâtiments communaux (piscine, école Debelle) et privés (EHPAD, logements collectifs et individuels) sur le quartier des Banettes (la longueur totale du réseau est estimée à 800 mètres linéaires)
+ réalisation des équipements (chaufferie, réseau de chaleur et sous-stations) * exploitation et maintenance des installations sur une période de 4 ans, avec fixation d'objectifs performantiels.
*__ fourniture des combustibles bois et gaz d'appoint .
Partie B :
* conception d'extensions du réseau de chaleur existant prévues sur la ZAC de l'Hoi- rie, le Clos de Bouvardière, 2 petits locatifs de 6 et 15 logements, rue de Nardan et vers La poste, la salle Armand-Pugnot et le cinéma.
* réalisation des équipements (réseau de chaleur et sous-stations estimée à 580 mètres linéaires)
Partie C :
* conception d'extensions sur les deux réseaux de chaleur, et raccordements de bâtiments
* réalisation des équipements (réseau de chaleur et sous stations) * _ pour les extensions et raccordements sur le réseau de chaleur des Bannettes : exploitation et maintenance des installations, de leur mise en service jusqu’au terme du marché.
Le montant du marché « Offre Variante ECHM » est le suivant :
Partie À : Réseaux des Bannettes
Conception : 77 609,40 € HT
Travaux : 1 209 106,08 € HT
Charges variables combustible / Mwh : 26,09 € HT
Charges de personnel et forfaitaires annuelle : 21 916,50 € HT
Partie B : Extension réseau « centre-ville »
Conception : 18 200 € HT
Travaux : 199 689,70 € HT
Partie C : Prix unitaires
Devis Quantitatif Estimatif (DQE) : 188 229 € HT
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Envoyé en préfecture le 27/09/2016
Reçu en préfecture le 27/09/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160922-DE160922DG8455-DE Après avis favorable du Conseil d'exploitation « Voreppe Chaleur Bois » du 29 juin 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec une abstention d'autoriser le
maire à signer :
* __ toutes les pièces du marché N°2016017P, ainsi que tous les documents y afférent. * le permis de construire de la chaufferie bois
Voreppe,flé 23 septembre 2016
Luc Rénjgnd
Maire dgVoreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut
être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai.
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Envoyé en préfecture le 27/09/2016
Reçu en préfecture le 27/09/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160922-DE160922DG8455-DE VILLE IDE
OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mille seize le 22 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 16 septembre 2016
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Etaient présents :
Luc REMOND -— Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Olivier GOY — Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE -— Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO -— Lisette CHOUVELLON -— Brigitte JOSEPH - Salima ICHBA - Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Nadine BENVENUTO à Lisette CHOUVELLON
Jean-Claude CANOSSINI à Marc DESCOURS
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Bernard JAY à Carole JACQUET
Frédéric DÉLAHAIE à Nadia MAURICE
Michel MOLLIER à Laurent GODARD
Étaient absents : Christophe GROS
Secrétaire de séance : Anne GERIN
ATH/SCH
8456 - Décisions administratives
En application des dispositions de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire communique au Conseil municipal les décisions administratives qu'il a été amené à prendre :
+ __2016/010 : Contrat de location à usage d'habitation M et Mme PAMBRUN
+ _2016/011 : Contrat de location à usage d'habitation M. DELOR et Mme CHABRIDON
+ _2016/012 : Contrat de maintenance LINUX et applications associées passé avec la société PROBESYS
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
Voreppe, le 28 septembre 2016
Luc Rémong
Maire de
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DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS Communauté du Pays Voironnais de Chartreuse
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle —- CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@bville-voreppe.fr — http://www. voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 27/09/2016
Reçu en préfecture le 27/09/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160922-DE160922DG8456-DE