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Déliberation - delibcm20191017
Déliberation - delibcm20170629
Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Déliberation - delibcm20170629)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Famille,
LÉ à ( n 0
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4. EEE CREER" TE ATNNNT eV INSEE)
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ff)reppe VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 29 JUIN 2017
L'an deux mille dix sept le 29 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :23 juin 2017
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Fabienne SENTIS - Lisette CHOUVELLON - Michel MOLLIER - Brigitte JOSEPH - Cécile FROLET
Avaient donné procuration pour voter :
Christine CARRARA à Stéphane LOPEZ
Jean-Louis SOUBEYROUX à Chantal REBEILLE-BORGELLA
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Bernard JAY à Luc REMOND
Grégory STOCKHAUSEN-VALERY à Olivier GOY
Frédéric DELAHAIE à Jérôme GUSSY
Carole JACQUET à Nadine BENVENUTO
Laurent GODARD à Cécile FROLET
Salima ICHBA à Michel MOLLIER
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Chantal REBEILLE-BORGELLA
ATH/SCH
8567 - Rapport 2016 de la politique de la ville
Nadine BENVENUTO expose au conseil municipal, que la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et a la cohésion urbaine qui crée les contrats de ville impose aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale de présenter annuellement un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville.
Le contenu du rapport est fixé par décret (Décret du 03/09/2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville). Il doit être élaboré par l'EPCI compétent et débattu au sein du conseil municipal et du conseil communautaire.
8567 1/2
ô» [Ü] re.;re i V> m (— Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE (| pu 0
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adopter le rapport annexé à la présente.
Voreppe, le 29 juin 2017
Luc Rémond j\
Maire de Voreppe
V A o
s.
mate se
m s & s 7sère\-/
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8567 2/2
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE Communauté du Pays Voironnais
€
Rapport annuel Politique de la ville 2016
Contrat de Ville 2015 -2020
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE vs
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Introduction
Rapport 2016
. Le rapport annuel « politique de la ville »,
obligatoire depuis la loi de programmation
pour la ville et la cohésion urbaine du 21
février 2014, offre une vue d’ensemble de
l’action réalisée à destination des quartiers.
Élaboré par l’EPCI en lien avec les
communes, les éléments exigés dans ce
rapport sont déterminés par décret (décret
du 03/09/2015 relatif au rapport sur la mise
en œuvre de la politique de la ville). Le
rapport doit :
➢ montrer le lien entre le projet de
territoire de l’EPCI et le Contrat de
Ville
➢ présenter les modalités de pilotage et
de gouvernance du Contrat
➢ pour chaque pilier, établir un état des
lieux de la situation des quartiers
(sous réserve de données
disponibles), un bilan des actions
financées tout en rappelant les
orientations stratégiques
➢ présenter un bilan du Conseil
Citoyens
➢ comporter un état « politique de la
ville » retraçant les moyens déployés
par l’EPCI au titre de cette
compétence.
Présenté successivement aux membres du
conseil technique, aux conseils municipaux
concernés et au conseil citoyens pour avis
et modifications, le projet de rapport fait
l’objet en dernier lieu d’un débat à
l’assemblée délibérante de l’EPCI pour
validation définitive.
Bernadette BOURGEAT,
Conseillère déléguée à la
restructuration urbaine des quartiers
d’habitat social
Conseillère déléguée depuis septembre 2016, je tiens à
remercier le travail de Cécile HUMEAU qui a été très
dynamique et le gardien de tous les enjeux de la politique de la
ville.
Doté de 4 quartiers d’habitat social représentant environ 4 500
habitants, le Pays Voironnais a impulsé et soutient leur
restructuration depuis déjà 10 ans, afin de préserver le nombre
de logements pour les ménages à faibles revenus et maintenir
l’équilibre social de son territoire. Le montant total de ces
travaux s’élève à 69 millions d’euros. Ces projets sont pilotés
par chaque commune en partenariat avec les bailleurs
concernés et coordonnés par le Pays Voironnais qui participe à
hauteur de 18 millions d’euros.
La loi du 21 février 2014 a confié à la Communauté
d’Agglomération du Pays Voironnais le pilotage du Contrat de
ville en 2015, aux côtés de l’État garant des obligations. Après
tout juste 2 ans d’existence, il nous faut d’ores et déjà envisager
l’évaluation intermédiaire de ce contrat. Nous nous attacherons
à mener ce travail avec l’ensemble des partenaires et poursuivre
avec les communes le travail d’écriture d’une politique locale
commune en direction de ces quartiers.
En 2016, nous sommes entrés dans une phase plus visible des
projets de restructuration urbaine, à Brunetière plus
particulièrement. Ce quartier qui a été le seul retenu comme
quartier prioritaire par l’État. Démolition de la barre H et
réhabilitation des logements, les travaux avancent vite et les
transformations sont spectaculaires. Nous pouvons saluer
l’implication de la Région Auvergne Rhône-Alpes à nos côtés,
qui mobilisera pour ce quartier une enveloppe de 4,9 millions
d’euros. L’année 2017 verra ces soutiens financiers actés dans
une convention signée avec l’Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine, qui apportera des subventions
complémentaires.
Nous restons cependant très vigilants sur les territoires en veille
active, Baltiss à Voiron – Bourg-vieux à Voreppe et
Champlong-Les fleurs à Moirans. En 2017, après une période
de relogements pour certains locataires, la phase travaux
devrait être bien visible.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE Q 1d \
Sommaire
Partie 4 : Les projets de restructuration urbaine
3.1 Pilier Cohésion sociale
3.2 Pilier Emploi et développement économique
3.3 Pilier Renouvellement urbain et cadre de vie
3.4 Piliers transversaux
Rapport 2016
Conclusions
Annexes
Partie 1 : Le Contrat de Ville 2015 - 2020 Page 1
Partie 2 : La programmation financière 2016 Page 5
Partie 3 : Le bilan des actions 2016
Page 7
Page 11
Page 22
Page 17
Page 13
Page 16
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE (| pr 0
Géographie prioritaire
Signé en janvier 2015, le Projet de Territoire Durable du Pays Voironnais 2020 comporte 5 grands défis :
→ Conforter le statut de pôle d’équilibre du Pays Voironnais
→ Relancer la dynamique démographique et maintenir l’équilibre social et générationnel du territoire
→ Accompagner les mutations structurelles du tissu économique et développer de nouveaux moteurs générateurs d’emploi
→ Développer un haut niveau de services susceptibles de répondre à l’évolution des modes de vie et de lutter contre le développement accéléré des inégalités
→ Organiser la transition énergétique et orienter le territoire vers un développement plus durable
Le Contrat de Ville 2015 - 2020 s’inscrit pleinement dans ce Projet de Territoire Durable puisqu’il contribue à faire de l’agglomération voironnaise un territoire propice au développement personnel et social.
La réforme de la Politique de la Ville de 2014 a défini une nouvelle
géographie prioritaire sur le seul critère du revenu médian.
Sur le territoire du Pays Voironnais, seul le quartier Brunetière a été
retenu comme quartier prioritaire (périmètre délimité ci-contre). Il est
également intégré au NPNRU puisqu’il a été retenu dans le cadre du
PRIR.
Les anciens quartiers CUCS, Croix Maurin (Voiron), Baltiss (Voiron) et
Bourg-vieux (Voreppe) sont depuis 2014 des quartiers dits « en veille
active ». Ils ne bénéficient plus de crédits spécifiques mais font l’objet
d’une attention particulière et sont intégrés au Contrat de Ville.
Partie 1 : Le Contrat de Ville 2015 - 2020
Cohérence entre le Projet de Territoire du Pays Voironnais et le Contrat de Ville
1
Rapport 2016
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a réformé la politique de la ville en créant le Contrat de Ville et en définissant une nouvelle géographie prioritaire. Signé le 9 juillet 2015, le Contrat de Ville 2015 – 2020 du Pays Voironnais a été le fruit d’une réflexion commune entre les signataires et a permis de faire émerger des orientations prioritaires sur le territoire.
Modalités de gouvernance
Un comité de pilotage composé de l’ensemble
des signataires du Contrat de Ville, se réunit une
fois par an afin de valider la programmation
financière, évoquer les actualités du Contrat de
Ville et celles du projet de restructuration urbaine
du quartier Brunetière.
Le comité technique du Contrat qui rassemble
quant à lui des techniciens, se rencontre plus
régulièrement et échange sur la mise en œuvre
du Contrat de Ville : préparation de l’appel à
projets, préparation de la programmation
financière.
Il existe également un comité technique inhérent
au projet de restructuration urbaine du quartier
Brunetière traitant de l’évolution de ce dernier.
En 2016, le Conseil Citoyens a été associé au
Comité de Pilotage.
Le Contrat de Ville vise à établir une dynamique
partenariale active entre l’EPCI et les communes
détenant un quartier politique de la ville. A la fois
financeurs d’actions à destination des quartiers et
porteurs de projets, elles sont présentes à chaque
instance de pilotage et sont en contact régulier avec
l’EPCI :
La ville de Voiron et l’EPCI se rencontrent
régulièrement pour échanger sur le suivi du Contrat
de Ville sur cette commune et les projets de
renouvellement urbain.
Un travail d’identification du droit commun mobilisé
par les collectivités locales va être réalisé sur
l’année 2017 auprès des communes de Voiron et de
Voreppe.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE OO
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politique de La vile
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Évaluation du Contrat de Ville
Observation du territoire
L’EPCI veille à recenser les données statistiques publiées par l’ONPV, le CGET, l’INSEE.
.
Conseil Citoyens
La mise en place des Conseils Citoyens, créés par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, est obligatoire dans les quartiers prioritaires (sur le territoire voironnais, seul le quartier Brunetière est concerné) et vise à favoriser la participation citoyenne. Représentant les habitants du quartier, le Conseil Citoyens participe aux instances de gouvernance du Contrat de Ville.
La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 renforce le rôle des Conseils Citoyens en insistant sur leur
participation active aux décisions d’élaboration.
Le Conseil Citoyens de Brunetière est constitué de :
6 acteurs locaux (associations, structures implantées sur le quartier) suite à un appel à candidatures
6 habitants tirés au sort sur la base du volontariat dans le respect de la parité hommes/femmes.
La réunion de lancement du Conseil Citoyens a eu lieu le 06 avril 2016 :
13 personnes étaient présentes dont 4 habitants du quartier
2 représentants du Conseil Citoyens au comité de pilotage ont été nommés
Par la suite :
12 participants ont constitué le groupe du Conseil Citoyens
La constitution du Conseil Citoyens et sa mobilisation restent difficiles puisque seulement 3 habitants semblent être
potentiellement mobilisés. Il apparaît indispensable de relancer une « campagne de mobilisation » et que ce groupe bénéficie d’un accompagnement renforcé.
Perspectives 2017 : Recrutement d’un agent de développement par la Ville de Voiron et les bailleurs sociaux pour
assurer l’animation de la Maison du Projet, la GUSP et l’animation du Conseil Citoyens
Partie 1 : Contrat de Ville 2015 - 2020 2
Rapport 2016
Cette observation générale du territoire politique de la ville
reste néanmoins difficile pour plusieurs raisons :
→ les périmètres IRIS utilisés pour les statistiques ne
correspondent pas au périmètre des quartiers
→ les données ne sont également pas actualisées
chaque année
Évaluation
L’année 2017 sera une année d’évaluation intermédiaire qui devra s’attacher à : - mesurer l’évolution du contexte
- évaluer la mise en œuvre des actions et la cohérence entre les actions réalisées et les enjeux du contrat de ville
- évaluer les impacts des actions du contrat de ville
- évaluer la plus-value du contrat de ville en matière d’ingénierie, de gouvernance et de mobilisation des politiques publiques
- évaluer la mise en place du conseil citoyens
.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE Les piliers et orientations stratégiques du Contrat de Ville
PILIER COHÉSION
SOCIALE
Favoriser
les
actions
en
faveur de la petite enfance Accompagner
les
parents
dans leur rôle éducatif Améliorer
la
réussite
éducative et lutter contre le décrochage scolaire Améliorer
l’accès
aux
pratiques
culturelles
et
sportives des habitants Favoriser
la
participation
des habitants et renforcer les liens avec le reste de la ville Faciliter l’accès aux soins, la promotion de la santé et favoriser l’accès aux droits Prévenir la délinquance
PILIER EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Soutenir
le
développement
économique,
l’attractivité
du
territoire,
la
création
et
le
maintien
d’entreprises,
des
commerces de proximité ainsi que
les
services
publics
de
proximité Accompagner
les
publics
jeunes
ou
adultes
dans
le
raccrochage
à
l’emploi
et
développer
l’accès
à
la
formation qualifiante
PILIER RU et CADRE DE VIE Mettre
en
œuvre
la
restructuration
urbaine
des
quartiers Poursuivre
la
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité Favoriser la mixité sociale
PILIERS TRANSVERSAUX
Améliorer la prise en charge et l’accompagnement global des
jeunes
Favoriser l’égalité femmes/hommes
Prévenir et lutter contre toutes
formes de discrimination
Partie 1 : Contrat de Ville 2015 - 2020 3
Rapport 2016
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE Annexes du Contrat
Plan d’actions de lutte contre la radicalisation :
Créé par les circulaires du Ministère de la Ville en date
du 21 janvier 2016 et du 13 mai 2016, le plan d’actions
de lutte contre la radicalisation prévoit un ensemble
d’actions relatif à la prévention de la radicalisation sur
chaque territoire bénéficiant d’un Contrat de Ville.
En Comité de Pilotage du 08 mars 2017, il a été
proposé que l’élaboration de ce document soit confié au
CISPD, animé par la ville de Voiron. Dans ce cadre, un
groupe opérationnel a été mis en place.
Protocole de préfiguration et convention pluriannuelle de
travaux pour le Projet Brunetière à Voiron :
Signature du protocole en mars 2016 par le Préfet de
l’Isère (délégué territorial de l’ANRU), le Président de la
Région Auvergne Rhône-Alpes, le Président de la Caisse
des Dépôts et des Consignations, le Président de la
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, le
Maire de Voiron, la Directrice Générale de l’Opac38 et le
Directeur Général de Pluralis. La convention pluriannuelle
est en cours de rédaction et sa signature est prévue au 2nd
semestre 2017.
Convention d’utilisation de l’abattement de 30 % de la
base de la TFPB :
Uniquement applicable pour le quartier Brunetière à
Voiron, elle traduit l’engagement de l’Opac38 et Pluralis à
réinjecter à l’euro près les économies réalisées par
l’abattement de la TFPB pour améliorer les conditions de
vie des habitants du quartier.
Par an, cela représente 74 173 € estimés :
→ 43 711 € pour Pluralis
→ 30 462 € pour l’Opac38
Bilans 2016 et programmes 2017 des actions réalisées
validés en Comité de Pilotage le 8 mars 2017.
Pacte financier et fiscal de solidarité :
Outil de gestion du territoire permettant de recenser les
capacités budgétaires de l’agglomération, le pacte
financier et fiscal de solidarité est obligatoire depuis la loi
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais a
signé son premier pacte financier et fiscal de solidarité en
2006. Depuis, plusieurs actualisations ont été réalisées,
les dernières datant de 2015/2016.
Dotation de Solidarité Urbaine :
Perçue par les communes dont les ressources ne
couvrent pas l’ensemble de leurs charges, elle n’a pas
vocation à être fléchée. Néanmoins, la ville de Voiron
(seule commune concernée) doit identifier les actions en
direction des quartiers politique de la ville, financées
grâce à cette dotation. Le présent document répond à
cette obligation puisqu’un bref descriptif des actions
menées par la commune y est inséré.
Partie 1 : Contrat de Ville 2015 - 2020 4
Rapport 2016
Le Contrat de Ville est accompagné par des annexes permettant de compléter et détailler certaines orientations.
Annexe financière :
Elle est la traduction des moyens financiers mis en œuvre
pour les quartiers politique de la ville.
En 2017, l’annexe financière sera remplacée par l’annexe
d’engagement de service public qui permettra d’avoir une
vision de tous les moyens (financiers, humains,
matériels) mis à disposition de ces quartiers.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE Partie 2 : Programmation financière 2016
Précautions de lecture : Les chiffres avancés dans ce rapport sont issus d’un tableau de programmation financière tenu par l’EPCI et par les bilans financiers envoyés par les porteurs de projet.
Ne sont pas pris en compte l’ensemble des interventions menées auprès des habitants des quartiers politique de la ville (seulement les actions cofinancées dans le cadre de l’appel à projets 2016), les moyens dédiés à la restructuration urbaine et à la GUSP.
Précautions de lecture : Les chiffres avancés dans ce rapport sont issus d’un tableau de programmation financière tenu par l’EPCI et par les bilans financiers envoyés par les porteurs de projet.
Ne sont pas pris en compte l’ensemble des interventions menées auprès des habitants des quartiers politique de la ville (seulement les actions cofinancées dans le cadre de l’appel à projets 2016), les moyens dédiés à la restructuration urbaine et à la GUSP.
Bailleurs
Ville de Voiron
Ville de Voreppe
CAPV
État
Région
CAF
État (DC)
Région (DC)
Départ. (DC)
CAF (DC)
Autres (DC)
0 € 100 000 € 200 000 € 300 000 € 400 000 € 500 000 €
Programmation financière actions financées Appel à projets 2016
- Fonctionnement
Transversal
RU et Cadre de vie
Emploi et Dévelop-
pement économique
Cohésion Sociale
41 actions ont été déposées dans le
cadre de l’appel à projets 2016 pour
un montant de crédits spécifiques
demandé de 310 850 €.
24 d’entre elles ont été cofinancées
dans le cadre du Contrat de Ville
pour un montant de crédits
spécifiques de 109 880 €.
Aucun projet d’investissement n’a
été financé en 2016.
Dans le cadre du Contrat de Ville, les crédits spécifiques
représentent 15 % du cofinancement.
18 % proviennent des financements de droit commun.
La majorité des financements sont apportés par des structures
locales à hauteur de 67 % : bailleurs, communes, Pays
Voironnais. Ces structures sont à la fois porteurs de projets et
financeurs de projets externes.
Le détail de ces financements est annexé à ce rapport. Financement local
Crédits spécifiques
Financement droit commun
485 880 € 485 880 €
109 880 € 109 880 €
128 196 € 128 196 €
Les financeurs
Droit commun
Crédits spécifiques du
Contrat de Ville
Droit commun local
5
Rapport 2016
Seulement 4 actions cofinancées sont
des nouvelles demandes.
Seulement 4 actions cofinancées sont
des nouvelles demandes.
66 396 €
61 000 €
11 880 €
39 500 €
58 500 €
383 933 €
7 429 €
83 618 €
10 900 €
CAPV
Ville de Voreppe Ville de Voiron
Bailleurs
CAF
Départ. Région
Etat
Etat (DC)
Région (DC) Départ. (DC) CAF (DC) Autres (DC)
- €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
350 000 €
400 000 €
450 000 €
Evolution crédits Appel à projets 2015-2017
2015
2016
CAF : Caisse d’Allocations Familiales
CAPV : Communauté d’Agglomération du Pays
Voironnais + CIAS +Maison de l’Emploi
800 €
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE Partie 2 : Programmation financière 2016
Financements par piliers
68% 68%
27% 27%
Cohésion sociale
Emploi et dévelop-
pement économique
RU et cadre de vie
Transversal
Le montant total des cofinancements accordés dans le
cadre du Contrat de Ville est de 723 956 €. La
majorité des crédits (68%) sont affectés au pilier
cohésion sociale.
Les actions cofinancées relevant du pilier cohésion
sociale sont les plus importantes en terme de nombre
et de financement.
Répartition des financements Contrat de Ville en
fonction du pilier
12 12
12 12 4 4
9 9 2 2
2 2
Répartition des porteurs pour les actions déposées Appel à projets 2016
Ville de Voiron
CAPV
Association
Association hors quartier
Ville de Voreppe
Bailleurs
Financements par quartiers
Les actions à destination des 4 quartiers politique de la ville mobilisent des financements à hauteur de 476 928 €.
Les actions à destination des habitants des quartiers politique de la ville de Voiron représentent 207 924 € de
financements.
6
Rapport 2016
Le pilier renouvellement urbain, plutôt effacé, ne reflète qu’en partie la
réalité des actions menées sur cette thématique puisque les projets de
restructuration urbaine ne sont pas comptabilisés, ni les actions
menées dans le cadre de l’abattement TFPB (Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties).
Le pilier renouvellement urbain, plutôt effacé, ne reflète qu’en partie la
réalité des actions menées sur cette thématique puisque les projets de
restructuration urbaine ne sont pas comptabilisés, ni les actions
menées dans le cadre de l’abattement TFPB (Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties).
Typologie des porteurs de projets
CAPV : Communauté d’Agglomération du Pays
Voironnais dont CIAS (Centre Intercommunal
d’Action Sociale) et Maison de l’Emploi
4 quartiers
QPV brunetière
QPV Brunetière et QVA Croix-Maurin
QPV et QVA Voiron
QVA Baltiss
QVA Bourg-Vieux
0 € 100 000 € 200 000 € 300 000 € 400 000 € 500 000 € 600 000 €
Répartition par quartiers des financements Contrat de Ville 2016
Financement droit commun
Crédits spécif iques
Financement local
QPV : Quartier prioritaire
QVA : Quartier en veille active
15 929 €
6 200 €
207 924 €
11 975 €
5 000 €
476 928 €
Mobilisation du droit commun : CAF
Hors programmation, le droit commun Caf est de 241 240 € (cohésion
sociale) sur le quartier politique de la ville Brunetière (quartier vécu
inclus).
Les prestations familiales ou d'action sociale, ainsi que les temps de
travail Caf ne sont pas valorisés (politique de la ville mais aussi droit
commun comme par exemple le temps de travail du pôle travail social
pour les opérations de relogement, impayés, décès, séparation...)
Mobilisation du droit commun : CAF
Hors programmation, le droit commun Caf est de 241 240 € (cohésion
sociale) sur le quartier politique de la ville Brunetière (quartier vécu
inclus).
Les prestations familiales ou d'action sociale, ainsi que les temps de
travail Caf ne sont pas valorisés (politique de la ville mais aussi droit
commun comme par exemple le temps de travail du pôle travail social
pour les opérations de relogement, impayés, décès, séparation...)
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE 7
Rapport 2016
Améliorer la réussite éducative et lutter contre le décrochage scolaire
FLE (Français Langue Etrangère)
Des accompagnements individuels et/ou collectifs sont
proposés à des enfants arrivés récemment en France dans le
but d’apprendre la langue française.
8 collégiens sur le territoire du Pays Voironnais dont 2
du QPV
Jeux de mots, jeux d’école
Porteur de l’action : CIAS
Cette action a pour but d’aider des enfants présentant des
difficultés langagières à s’exprimer par le biais d’activités
ludiques.
31 enfants dont 11 scolarisés à l’école Jean Moulin
(QPV), 7 scolarisés à l’école Stravinski (QVA Bourg-
Vieux) et 7 scolarisés à l’école Jules Ferry (QVA Baltiss).
Porteur de l’action : CIAS
Prévenir le décrochage scolaire
Atelier Repères
L’atelier Repères est un atelier de sophrologie à
destination d’élèves présentant des difficultés
scolaires et de comportement.
22 élèves dont 1 du QPV et 2 du QVA Baltiss
Atelier « S’exprimer, oui mais ... »
L’atelier « S’exprimer, oui mais... » est un groupe de
paroles à destination des collégiens et lycéens exclus
ou en risque d’exclusion scolaire.
25 élèves dont 1 du QPV et 1 du QVA Baltiss
Porteur de l’action : CIAS
Les programmes de réussite éducative
Programme de réussite éducative 2-16 ans
Le PRE vient en aide aux enfants présentant des signes de
fragilité. Un référent de parcours accompagne les enfants et
leurs parents dans leur scolarité, la fonction parentale et
l’accès aux soins et aux loisirs selon les besoins identifiés par
les équipes pluridisciplinaires de soutien et par rapport à
leurs difficultés sociales.
147 enfants sur le territoire du Pays Voironnais dont 23
du QPV et 9 en QVA (7 des QVA Voiron ; 2 du QVA
Bourg-Vieux).
Porteur de l’action : CIAS
Programme de réussite éducative 16-18 ans
Dans le but d’éviter le décrochage scolaire et de réduire le
nombre de jeunes sans qualification, un référent de parcours
accompagne le jeune dans les différentes démarches
quotidiennes et coordonne l’ensemble des actions
nécessaires à ses besoins.
48 jeunes sur le territoire du Pays Voironnais dont 2 du
QPV et 5 de QVA (4 des QVA Voiron ; 1 de Bourg-Vieux)
Ces programmes, à destination d’enfants et de jeunes
rencontrant de multiples difficultés permettent de
mobiliser et coordonner l’action de divers acteurs afin de
répondre aux besoins des enfants et des jeunes.
Les différentes actions proposées visent à
répondre de manière multidimensionnelle à la
problématique de décrochage scolaire des jeunes.
L’Espace Remédiation
L’ « Espace Remédiation » permet à des élèves
déscolarisés ou présentant des facteurs de risque de
se remobiliser dans l’apprentissage.
14 jeunes dont 1 du QPV et 2 du QVA Bourg-Vieux
La « Boîte à outils »
La « Boîte à outils » permet de recevoir des élèves en
décrochage avéré ou multi-exclus.
11 collégiens dont 4 de QPV
L’ensemble du programme de réussite
éducative 2-18 ans a mobilisé en 2016,
45 380 € de crédits spécifiques dans le
cadre du Contrat de Ville.
L’ensemble du programme de réussite
éducative 2-18 ans a mobilisé en 2016,
45 380 € de crédits spécifiques dans le
cadre du Contrat de Ville.
Partie 3 : Le bilan des actions 2016
3.1. Pilier Cohésion Sociale
© Droits réservés
Favoriser l’acquisition de la langue française pour les
enfants primo-arrivants
Favoriser l’expression orale des enfants
Développer la capacité d’exprimer une pensée
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE K RUN AN
BYAsËt
ESA EL:
AA A1
Améliorer l’accès des habitants aux pratiques
culturelles et sportives
En avant
Des entraînements de karaté sont proposés aux
habitants du quartier Brunetière ainsi que des stages et
des séjours pour assister à des championnats nationaux
couplés à des visites touristiques.
42 bénéficiaires dont la grande majorité du QPV
Porteur de l’action : Brunetière Shotokan Karate
Club - BSKC
Pour un quartier sportif
Tennis
Les animateurs de la ville proposent sur le quartier
Brunetière la découverte d’une activité sportive non-
pratiquée comme le tennis.
Entre 20 et 30 enfants
Box Thaï
Chaque semaine, une séance de découverte de Box Thaï
est mise en place. Animée par un intervenant et un
animateur de la ville, cette action permet d’établir une
relation de proximité avec les jeunes
Entre 30 et 50 jeunes dont 10 filles
Pass’sport Culture
La mobilité pouvant être un frein à la pratique sportive,
Pass’sport Culture permet de transporter des enfants de
leur établissement scolaire à leur club de sport.
50 enfants bénéficiant de ce service sont du QPV
Fitness
Un groupe de fitness à destination particulière des jeunes
filles a été mis en place.
Une dizaine de filles
Porteur de l’action : Ville de Voiron
Partie 3 : Bilan des actions 2016 – Pilier cohésion sociale
Inciter les habitants à pratiquer une activité sportive.
Faciliter l’insertion sociale
8
Rapport 2016
Accompagner les parents dans leur rôle éducatif
Entre parents et enfants – Culture et lien social
Ateliers contes radiophoniques
Des ateliers animés par une conteuse et un musicien sont
proposés aux parents et enfants dans le but de créer un
conte et ainsi favoriser l’expression des personnes et la
création de liens. Leur production a été retranscrite sous
forme d’une exposition lors de la fête de quartier de Baltiss.
29 familles sur la commune de Voiron dont 6 originaires
du QPV et 14 du QVA Baltiss
Stage théâtre
La MJC de Voiron a également mis en place un stage de
théâtre durant les vacances d’autonome à destination des
collégiens.
4 collégiens
Porteur de l’action : MJC Voiron
© MJC Voiron
© Droits réservés
Lieu d’échange et de mixité
Découvrir de nouvelles pratiques sportives
Constituer un groupe de parents ressource
Sensibiliser les enfants aux livres et pratiques artistiques
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE Faciliter l’accès aux soins, la promotion de la santé
et l’accès aux droits
Parol’Ecoute Jeunes
Parol’Ecoute Jeunes est un lieu anonyme d’écoute,
d’accompagnement et de soutien de jeunes en état de mal-
être. Des rendez-vous individuels et des temps collectifs sont
proposés. Des groupes de travail réunissant différents
partenaires tels que le groupe « Bien veillé, bien veillant », ont
été créés pour travailler sur des thématiques comme le
harcèlement et les comportements d’intimidation en milieu
scolaire.
254 jeunes bénéficiaires sur le territoire du Pays
Voironnais dont 21 du QPV et 1 du QVA Bourg-Vieux
Lieu d’écoute et d’accompagnement pour les jeunes de
13 à 21 ans et leur famille.
Lieu ressource pour les professionnels de
l’adolescence
Porteur de l’action : CIAS
Favoriser la participation des habitants dans la vie de
leur quartier et renforcer les liens entre les habitants
des quartiers et le reste de la ville
Atelier informatique
Des ateliers hebdomadaires sont mis en place au centre
social ainsi que des sessions d’initiation à l’informatique
animées par un intervenant extérieur.
10 habitants de Voiron dont 5 du QPV
Porteur de l’action : Ville de Voiron
Échanger des savoirs sur la pratique du jardinage. Vivre
ensemble. Développer des temps parents/enfants.
Différents temps sont proposés au jardin comme à la MJC
afin de sensibiliser les habitants au jardinage et à une
alimentation équilibrée.
Environ 200 personnes bénéficiaires dont 150 du QPV et
quelques habitants de Baltiss
Porteur de l’action :MJC de Voiron
Un jardin à la porte du quartier
Partie 3 : Bilan des actions 2016 – Pilier cohésion sociale 9
Rapport 2016
© MJC Voiron
© Droits réservés
Le Pays Voironnais en tant que porteur de projet
via le CIAS, a contribué en 2016 à hauteur de
88 047 € à ce projet, soit près de 97 % du
cofinancement.
Le Pays Voironnais en tant que porteur de projet
via le CIAS, a contribué en 2016 à hauteur de
88 047 € à ce projet, soit près de 97 % du
cofinancement.
Activités socio-linguistiques
Mises en place pour des personnes en difficulté avec la
langue française, ces activités leur permettent d’aborder
les thèmes de la vie quotidienne en travaillant le français
écrit ou oral. Animés par un intervenant français langue
étrangère et un bénévole, ces ateliers ont pour finalité
l’insertion sociale des personnes accompagnées.
57 bénéficiaires dont 22 du QPV
Porteur de l’action : Ville de Voiron
Lutter contre la fracture numérique
Favoriser l’échange intergénérationnel de savoirs
S’approprier la langue française à travers des thématiques
du quotidien
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE Q \
|
\
I I
I
I
I
I
I l
:
Financeurs
23 actions ont été déposées dans
le cadre de l’appel à projets 2016.
12 ont trouvé un cofinancement
dans le cadre du Contrat de Ville
pour un montant de 491 890 €
dont 75 880 € de crédits
spécifiques .
La majorité des financements
proviennent du droit commun local
(Pays Voironnais, commune de
Voiron) et de l’État dans le cadre
de crédits spécifiques.
Droit commun local Crédits spécifiques politique de la ville Droit commun
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
Evolution des financements Appel à projets 2015-2017
2015
2016
Bailleurs
Ville de Voiron
Ville de Voreppe
CAPV
État
Région
CAF
État (DC)
Région (DC)
Département (DC)
CAF (DC)
Autres (DC)
0 € 100 000 € 200 000 € 300 000 € 400 000 €
Répartition des financements Contrat de ville 2016
Droit commun
Crédits spécifiques du
Contrat de Ville
Droit commun local
10
Rapport 2016
Typologie des porteurs de projets
3 3
6 6
1 1
2 2
Nombre d'actions cofinancées par type de porteur
Ville de Voiron
CAPV
Association
Association hors quartier
Ville de Voreppe
Bailleurs
Le Pays Voironnais, notamment via le CIAS est le
porteur de projet ayant le nombre le plus important
d’actions financées dans le cadre du Contrat de Ville
2016.
Orientations stratégiques
Les actions cofinancées portant sur l’orientation thématique « Améliorer la réussite éducative et lutter contre le décrochage scolaire » sont les plus nombreuses.
Les programmes de réussite éducative qui en font partie représentent près de 62 % des crédits mobilisés pour le pilier cohésion sociale.
+ 0,19 %
- 59 %
- 81%
11 000 €
7 380 €
11 000 €
24 500 €
44 000 €
367 032 €
37 978 €
CAF : Caisse d’Allocations Familiales
CAPV : Communauté d’Agglomération
du Pays Voironnais + CIAS +Maison de
l’Emploi
CAPV : Communauté d’Agglomération du Pays
Voironnais dont CIAS (Centre Intercommunal
d’Action Sociale) et Maison de l’Emploi
Partie 3 : Bilan des actions 2016 – Pilier cohésion sociale
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE Accompagner les publics jeunes ou adultes dans le raccrochage à l’emploi
et développer l’accès à la formation qualifiante
Ce dispositif, existant depuis 2002 permet de proposer à des
jeunes âgés entre 16 et 25 ans une mise en situation de
travail. Ces chantiers permettent aussi de répondre à des
objectifs d’action éducative sociale et économique.
61 jeunes dont 7 du QPV et 1 du QVA Baltiss
Porteur de l’action : ASSFAM
Porteur de l’action : Maison de l’Emploi du
Pays Voironnais
Aller vers
Ateliers « Découverte »
Les ateliers « Découverte », temps de rencontre mensuel
organisé autour de diverses thématiques liées à l’emploi, n’ont
pas connu une fréquentation satisfaisante au début de l’année
2016 et se sont donc arrêtés.
15 bénéficiaires de plus de 26 ans
Porteur de l’action : Maison de l’Emploi du Pays
Voironnais
Job dating
Un job dating a été organisé pour les habitants du quartier
Brunetière dans le cadre des clauses sociales du projet de
restructuration urbaine.
19 participants, tous issus du QPV
La « Pause KF »
« La Pause KF » permet d’assurer une présence de rue
animée par un conseiller de la Mission Locale, le CODASE et
le service jeunesse de la Ville de Voiron. Cette présence est
une porte d’entrée pour le dispositif de Garantie Jeunes.
20 jeunes dont 3 sont âgés de plus de 26 ans
Passerelles vers l’emploi – Coaching d’insertion
professionnelle et animation réseau d’employeurs
Un réseau d’employeurs a été constitué afin de proposer aux
bénéficiaires de l’action des stages, emplois ou formations.
Des coachings collectifs et individuels ont été mis en place
afin de favoriser l’insertion durable dans l’emploi des
bénéficiaires.
12 personnes dont 4 de QPV et 1 du QVA Baltiss
Faciliter les relations entre les institutions et les
jeunes issus de quartiers politique de la ville.
Chantiers éducatifs courts
Porteur de l’action : Synergie Chantiers éducatifs
Être mieux, aller vers l’emploi
Projet se déclinant en diverses actions (temps d’accueil
collectif, ateliers de formation et d’entraînement au
repassage, ateliers thématiques) permettent d’aider des
femmes à rechercher un emploi et contribuent à leur mieux-
être.
26 femmes bénéficiaires dont 7 du QPV et 4 de QVA (2 de
Baltiss et 2 de Bourg-vieux)
Visa pour l’emploi
Ces sessions permettent aux jeunes de découvrir le monde
du travail et ainsi les inscrire dans une dynamique
professionnelle par la visite d’entreprises.
6 bénéficiaires tous originaires du QPV
Porteur de l’action : Ville de Voiron
Rendre acteur le jeune dans son projet à travers une
expérience professionnelle.
11
Rapport 2016
Lien avec les projets de restructuration urbaine :
Accompagnement dans le cadre des clauses
sociales
3.2. Pilier Emploi et Développement économique
Cette orientation stratégique fait l’objet d’un suivi particulier avec la Maison de l’Emploi sur le territoire du Pays Voironnais.
Poste d’adulte relais
Ce poste de droit commun renforcé est porté par la
ville de Voiron, cofinancé par l’Opac38 et Pluralis et
reçoit des subventions de l’État. Il permet d’assurer
une médiation sociale.
Poste d’adulte relais
Ce poste de droit commun renforcé est porté par la
ville de Voiron, cofinancé par l’Opac38 et Pluralis et
reçoit des subventions de l’État. Il permet d’assurer
une médiation sociale.
Perspectives 2017 : Déploiement de l’aspect
« Développement économique » du pilier
Un groupe de travail spécifique sera créé pour
échanger de la situation des quartiers sur cette
thématique.
Il devrait permettre de travailler sur la rédaction
d’une charte locale « Entreprises et quartiers ».
Enfin il s’agira de travailler le potentiel de
développement économique dans ces quartiers
et plus particulièrement dans le cadre du
NPNRU Brunetière.
Perspectives 2017 : Déploiement de l’aspect
« Développement économique » du pilier
Un groupe de travail spécifique sera créé pour
échanger de la situation des quartiers sur cette
thématique.
Il devrait permettre de travailler sur la rédaction
d’une charte locale « Entreprises et quartiers ».
Enfin il s’agira de travailler le potentiel de
développement économique dans ces quartiers
et plus particulièrement dans le cadre du
NPNRU Brunetière.
Accompagner vers l’emploi durable
Constituer un vivier de talents pour les employeurs
Mobiliser les jeunes en difficulté dans leur recherche
d’emploi
Créer du lien entre les jeunes, les acteurs économiques et
les institutions
Développer l’employabilité des personnes
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE 9 actions ont été déposées suite à l’appel à projets 2016.
Ce sont 6 actions qui ont trouvé un cofinancement dans le cadre du Contrat de Ville.
Au total, 193 662 € de cofinancements
ont été mobilisés pour les actions
Emploi et Développement économique
dans le cadre du Contrat de Ville.
Les financements de droit commun
sont majoritairement utilisés pour ce
pilier représentant ainsi près de 60 %
du cofinancement.
Financeurs
Droit commun local Crédits spécifiques politique de la ville Droit commun
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
Evolution financements Appel à projets 2015-2017
2015
2016
Typologie des porteurs de projets
2 2
2 2
2 2
Répartition des actions cofinancées pat type de porteur
Ville de Voiron CAPV
Association Association hors
quartier
Ville de Voreppe Bailleurs
Seulement 3 types de porteurs de projets sont
représentés pour les actions cofinancées sur
ce pilier :
→ la Ville de Voiron
→ le Pays Voironnais via la Maison de
l’Emploi
→ les associations hors quartier (ASSFAM
et Synergie Chantiers Educatifs)
Orientations stratégiques
La totalité des actions répond à l’orientation stratégique « Accompagner les publics jeunes ou adultes dans le raccrochage à l’emploi et développer l’accès à la formation qualifiante »
12
Rapport 2016
- 24 %
- 30 %
+ 36 %
Bailleurs
Ville de Voiron
Ville de Voreppe
CAPV
État
Région
CAF
État (DC)
Région (DC)
Département (DC)
CAF (DC)
Autres (DC)
0 € 20 000 € 40 000 € 60 000 € 80 000 €
Répartition des financements Contrat de Ville 2016
Droit commun
Crédits spécifiques du
Contrat de Ville
Droit commun local
65 196 €
50 000 €
12 000 €
12 000 €
16 901 €
36 765 €
800 €
CAPV : Communauté d’Agglomération du Pays
Voironnais dont CIAS (Centre Intercommunal
d’Action Sociale) et Maison de l’Emploi
CAF : Caisse d’Allocations Familiales
CAPV : Communauté d’Agglomération
du Pays Voironnais + CIAS +Maison de
l’Emploi
Partie 3 : Bilan des actions 2016 – Pilier Emploi et Développement économique
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE (| à 0
13
Rapport 2016
Mettre en œuvre les projets de restructuration urbain des quartiers d’habitat social du territoire
Accompagnement par la CNL 38 des habitants du quartier
Baltiss dans le cadre du projet de restructuration urbaine
Porteur de l’action : Confédération Nationale
du Logement
Ce projet vise à accompagner les habitants du quartier dans
la procédure de relogement et à suivre les travaux de
réhabilitation en participant aux réunions de restructuration et
en transmettant les informations aux habitants.
Les bénéficiaires sont tous issus du QVA Baltiss
Jardin des coccinelles et ruche pédagogique
Le jardin, situé à l’arrière de l’espace Rosa Parks à
Bourg-vieux, est en utilisation libre en dehors des
créneaux d’atelier. Des ateliers jardins animés par une
personne extérieure sont proposés tous les deux mois,
ainsi que des conférences, la visite du jardin par les
écoles et des ateliers jardins par la MJC.
10 jardiniers dont 9 du QVA Bourg-vieux
5 classes ont visité le jardin
Soutien aux initiatives des habitants de Brunetière
La CSF accompagne les habitants dans les travaux de
restructuration urbaine à travers des rencontres régulières et
la participation à la vie du quartier.
700 ménages tous issus du QPV
Soutien aux initiatives des habitants de Bourg-vieux
La CSF est présente sur le quartier pour assurer le lien entre
les différents acteurs présents sur le quartier et les habitants.
338 ménages tous issus du QVA Bourg-vieux
Porteur de l’action : CCAS de Voreppe
Porteur de l’action : Confédération Syndicale
des Familles – Union Départementale de
l’Isère © Ville de Voreppe
Impliquer les habitants du quartier dans le projet de
restructuration urbaine.
Accompagner l’association de locataires.
Mobiliser les habitants dans la vie du quartier. Créer
un lieu convivial et favoriser le vivre ensemble
Lien avec les projets de restructuration urbaine
3.3. Pilier Renouvellement urbain et cadre de vie
Porteur de l’action : Confédération Syndicale
des Familles – Union Départementale de
l’Isère
Accompagner les habitants lors du projet de
restructuration urbaine du quartier.
Accompagner les initiatives des habitants sur des
problématiques liées au cadre de vie
Mobiliser les habitants autour de projets locaux.
Accompagner les initiatives des habitants sur des
problématiques liées au cadre de vie.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE sec.
€,
Actions Prévisionnel (€) Réalisé (€)
Agent de développement social et
urbain
14 400 € 0 €
Renforcement du nettoyage
(augmentation du temps de
travail)
7 500 € 0 €
Sensibilisation au tri des déchets
(broc’échange)
3 000 € 2 613 €
Actions d’insertion
- Synergie, réparation clôture
- Synergie, logette campaloud
2 522 € 2 522 €
816 €
1 706 €
Petits travaux d’amélioration du
cadre de vie
- Création terrain de foot
Montponçon
- Aménagement terrasse
Montponçon
- Aménagement des caves
Hortensias
16 289€ 31 405 €
14 033 €
5 564 €
11 808 €
Surcoûts de remise en état des
logements vacants
0 € 7 171 €
Total 43 711 € 43 711 €
Pluralis
Opac38
Actions Prévisionnel (€) Réalisé (€)
Agent de développement social
et urbain
9 920 € 0 €
Alternance chargée de mission
développement social et urbain
6 612 € 6 612 €
Événement Broc’Echange 1 779 € 1 779 €
Total 18 311 € 8 391 €
14
Rapport 2016
Actions 2016 réalisées par les bailleurs dans le cadre d’abattement de la TFPB
Partie 3 : Bilan des actions 2016 – Pilier Renouvellement urbain et cadre de vie
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE Financeurs
Suite à l’appel à projets lancé fin 2015, 6 actions ont été déposées (hors projets de restructuration urbaine).
4 actions ont été cofinancées mobilisant ainsi 6 500 € de crédits spécifiques.
Bailleurs
Ville de Voiron
Ville de Voreppe
CAPV
État
Région
CAF
État (DC)
Région (DC)
Département (DC)
CAF (DC)
CDC (DC)
0 € 5 000 € 10 000 € 15 000 €
Répartition des financements Contrat de Ville 2016
Dans le cadre du Contrat de Ville 2016,
23 283 € de cofinancements ont été
mobilisés.
Les financements des bailleurs sont les
plus importants et représentent en
moyenne près de 47 % du cofinancement.
Typologie des porteurs de projet
3 3
1 1
Nombre d'actions cofinancées par type de porteur
Ville de Voiron CAPV
Association Association hors
quartier
Ville de Voreppe Bailleurs
Les associations hors quartier et notamment la
CSF et la CNL, portent la quasi-totalité des actions
financées dans le cadre du Contrat de Ville.
Le CCAS de Voreppe a mis en place le Jardin des
Coccinelles et ruche pédagogique à destination
des habitants de Bourg-vieux. Cette action est
reconduite chaque année.
Orientations stratégiques
Les 4 actions cofinancées dans le cadre du Contrat de Ville répondent toutes à la même orientation stratégique :
mettre en œuvre les projets de restructuration urbaine des quartiers d’habitat social du territoire.
Droit commun
Crédits spécifiques du
Contrat de Ville
Droit commun local
15
Rapport 2016
Précautions de lecture : Les chiffres avancés dans ce rapport sont issus d’un tableau de programmation financière tenu par l’EPCI et par les bilans financiers envoyés par les porteurs de projet.
Ne sont pas pris en compte l’ensemble des interventions menées auprès des habitants des quartiers politique de la ville (seulement les actions cofinancées dans le cadre de l’appel à projets 2016), les moyens dédiés à la restructuration urbaine et à la GUSP, les actions menées dans le cadre de l’abattement de la TFPB.
Précautions de lecture : Les chiffres avancés dans ce rapport sont issus d’un tableau de programmation financière tenu par l’EPCI et par les bilans financiers envoyés par les porteurs de projet.
Ne sont pas pris en compte l’ensemble des interventions menées auprès des habitants des quartiers politique de la ville (seulement les actions cofinancées dans le cadre de l’appel à projets 2016), les moyens dédiés à la restructuration urbaine et à la GUSP, les actions menées dans le cadre de l’abattement de la TFPB.
1 200 €
3 500 €
3 000 €
4 083 €
600 €
10 900 € Evolution des financements Contrat de Ville 2015 - 2016
- le montant total de financements de droit commun a diminué de
90 %, ce qui s’explique notamment par des crédits importants
dédiés à de l’investissement sur ce pilier en 2015.
- le montant total de crédits spécifiques a diminué de 86 %.
- les financements de droit commun ont quant à eux augmenté
puisqu’ils étaient d’une somme de 0 € en 2015
Evolution des financements Contrat de Ville 2015 - 2016
- le montant total de financements de droit commun a diminué de
90 %, ce qui s’explique notamment par des crédits importants
dédiés à de l’investissement sur ce pilier en 2015.
- le montant total de crédits spécifiques a diminué de 86 %.
- les financements de droit commun ont quant à eux augmenté
puisqu’ils étaient d’une somme de 0 € en 2015
CAF : Caisse d’Allocations Familiales
CAPV : Communauté d’Agglomération
du Pays Voironnais + CIAS +Maison de
l’Emploi
CAPV : Communauté d’Agglomération du Pays
Voironnais dont CIAS (Centre Intercommunal
d’Action Sociale) et Maison de l’Emploi
Partie 3 : Bilan des actions 2016 – Pilier Renouvellement urbain et cadre de vie
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE (| gr 0
3.4. Piliers transversaux
Financeurs
3 actions ont été déposées dans le cadre de l’appel à projets 2016 et 2 ont trouvé un cofinancement.
Elles sont portées respectivement par la Ville de Voiron et la MJC de Voreppe et répondent à l’orientation stratégique suivante : améliorer la prise en charge et l’accompagnement global des jeunes.
Bailleurs
Ville de Voiron
Ville de Voreppe
CAPV
État
Région
CAF
État (DC)
Région (DC)
Département (DC)
CAF (DC)
Autres (DC)
0 € 2 000 € 4 000 € 6 000 € 8 000 € 10 000 €
Répartition des financements Contrat de Ville 2016 (Tr)
15 121 € ont été
mobilisés pour ces
actions dans le cadre
du Contrat de Ville
2016.
Sur ce pilier, ce sont principalement les structures locales qui financent les actions à hauteur de 77 % du
cofinancement en moyenne.
Des crédits spécifiques sont également mobilisés pour ces actions à hauteur de 3 500 €.
Améliorer la prise en charge et l’accompagnement global des jeunes
Ce séjour collectif à l’étranger a permis aux jeunes de
découvrir une nouvelle culture, des lieux touristiques et
des activités de loisirs.
21 jeunes dont 12 du QPV
Séjour à Rome
Porteur de
l’action : Ville de
Voiron
Place aux jeunes
Différentes activités sont proposées dans le cadre de
ce projet comme des rencontres-débat, un stage dont
l’objectif est la réalisation d’un radio-trottoir, des
soirées débats autour de films ou encore des stages à
thème et des sorties famille
90 bénéficiaires dont 15 du QVA Bourg-vieux
Porteur de l’action : MJC de Voreppe
Droit commun
Crédits spécifiques du
Contrat de Ville
Droit commun local
16
Rapport 2016
1 000 €
2 500 €
3 346 €
8 275 €
Échanger et débattre sur des faits de société.
Favoriser le lien intergénérationnel et interculturel Vivre en collectivité Favoriser la mixité géographie et sociale
CAF : Caisse d’Allocations Familiales
CAPV : Communauté d’Agglomération
du Pays Voironnais + CIAS +Maison de
l’Emploi
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE = dns foarnik aux
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RenODaTIOoN
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Le Grand Brunetière à Voiron
Le quartier du Grand Brunetière est le plus gros quartier
d’habitat social du Pays Voironnais puisqu’il représente plus
de 31% du parc locatif social de Voiron et le plus important
quartier d’habitat social de l’agglomération avec 667
logements et plus de 1425 habitants du parc social et 2430
habitants en intégrant l'habitat pavillonnaire, soit 12 % de la
population communale.
Une partie du quartier Grand Brunetière est concernée par la
géographie prioritaire établie par l’État (Brunetière,
Montponçon / René Payot, Campaloud, Les Hortensias).
Le sous secteur Croix Maurin est aujourd’hui considéré
comme un quartier « en veille active ».
Le projet en quelques lignes
Afin de mieux insérer le quartier au reste de la ville, le projet propose d’améliorer les espaces extérieurs, les logements et les équipements.
Cette transformation globale du quartier se traduit notamment par la démolition de la barre H en 2016 (30 logements de l’Opac38). A la place
de cet immeuble, une agence postale, un petit commerce et des activités de service pourraient être installés. L’implantation d’activités
économiques et commerciales sur le secteur est à l’étude.
Côté habitat, les bailleurs sociaux ont prévu la réhabilitation de leur patrimoine maintenu. Les programmes de travaux, différenciés selon les
bâtiments, leur vétusté, leurs performances énergétiques, seront précisés après la réalisation de diagnostics complets. Pour valoriser les
espaces extérieurs, les pieds d’immeuble seront retravaillés pour créer des espaces paysagers ou piétonniers et le stationnement sera
réorganisé.
Les principales voies structurantes du quartier, boulevard Jean Moulin et Campaloud, seront requalifiées .
Enfin le quartier sera davantage connecté au centre ville et l’opération ZAC Rossignol avec la création d’un passage sous voies ferrées.
Les équipements publics de proximité ainsi que l’école Jean Moulin seront réhabilités.
17
Rapport 2016
Partie 4 : Les projets de restructuration urbaine
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE Le Nouveau Programme National pour le Renouvellement Urbain
(NPNRU)
Le projet de Restructuration Urbaine du quartier Brunetière à Voiron a
été retenu à l'été 2015 comme projet d’intérêt régional, ciblé en
priorité par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) et la
Région Auvergne Rhône-Alpes. Cette inscription au sein du Nouveau
Programme de Rénovation Urbaine (NPNRU) se caractérise par de
nouveaux partenariats notamment financiers. L’ANRU devrait soutenir
financièrement la démolition, la reconstruction et les moyens
d’ingénierie.
4,9 millions d’euros de subventions sont annoncés par la Région
Auvergne Rhône-Alpes.
Les partenaires travaillent actuellement à l’écriture de la convention
pluriannuelle NPNRU à signer en 2017.
Le projet en quelques chiffres
- 1 immeuble démoli ( 30 logements)
- 30 logements sociaux seront reconstruits
hors site sur la commune
- 16 logements (Résidence les Hortensias de
Pluralis) ont déjà été réhabilités en 2015
- 130 logements sont en cours de
réhabilitation par l’Opac38
- A terme ce sont 684 logements qui seront
réhabilités par l’Opac38 et Pluralis
Les réalisations 2016
Démolition de la barre H (OPAC38)
L’ensemble des habitants locataires ont été relogés selon leurs
souhaits (localisation, type de logement) et à des montants de
loyers identiques au m2 sur le même quartier.
Le démarrage des travaux de rénovation du sous-secteur
Brunetière : 160 logements de l’Opac38.
Amélioration énergétique : isolation des façades, remplacement
des chaudières, mais aussi rénovation électrique, accessibilité,
contrôle d’accès, création de terrasses et de balcons…
L’investissement représente environ 60 000€/logement
La rénovation des salles Jean Moulin situées en dessous du
Centre Social RIH
Les perspectives 2017
Poursuite des travaux de réhabilitation du sous
secteur Brunetière (Opac38) jusqu’à fin 2018.
Lancement des études de réhabilitation et
résidentialisation du secteur Montponçon et René
Payot. (Pluralis 170 logements).
Définition du programme de logements et commerces
à construire sur le foncier libéré par la démolition de
la barre H / recherche de porteurs de projets pour
installation de commerces, activités libérales, ...
Clauses d’insertion
Démolition de la barre H Opac38 : 547 h réalisées
(151 h prévues), 4 contrats (tous du quartier)
Réhabilitation brunetière Opac38 (en cours) :
4 750 h prévues, 1 332 déjà réalisées et 3 418 à
venir
18
Rapport 2016
Bilan post-relogement
➢ 13 ménages rencontrés
➢ Fort attachement au quartier qui se traduit
par le nombre conséquent de ménages
relogés sur le quartier (13 ménages sur
Brunetière, 1 sur Campaloud)
➢ Evolution des loyers
Relogement sur site : quasi-identiques
Relogement hors site : plus coûteux
➢ La totalité des ménages est satisfait par
leur nouveau logement
➢ 61 % des ménages considèrent que leur
situation s’est améliorée grâce au
relogement
Source : Enquête post-relogement - Opac38
Bilan post-relogement
➢ 13 ménages rencontrés
➢ Fort attachement au quartier qui se traduit
par le nombre conséquent de ménages
relogés sur le quartier (13 ménages sur
Brunetière, 1 sur Campaloud)
➢ Evolution des loyers
Relogement sur site : quasi-identiques
Relogement hors site : plus coûteux
➢ La totalité des ménages est satisfait par
leur nouveau logement
➢ 61 % des ménages considèrent que leur
situation s’est améliorée grâce au
relogement
Source : Enquête post-relogement - Opac38
Partie 4 : Les projets de restructuration urbaine
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
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ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE Q 1d \
Baltiss à Voiron
Le projet en quelques lignes
Comme pour Brunetière, le projet de rénovation est centré sur l’ouverture du quartier, l’amélioration des espaces
extérieurs et des logements. Afin de désenclaver le quartier, le projet prévoit la démolition des deux tours de 80
logements devenues obsolètes pour ouvrir le quartier sur l'extérieur et reconstruire un programme mêlant logements
neufs et locaux d’activités. Des logements en accession à la propriété favoriseront la mixité sociale et la création
d'une voie de bouclage permettra de désenclaver le quartier.
Par ailleurs les 140 logements de Baltiss et les 84 logements de Pré de Morge seront réhabilités.
Baltiss est le deuxième quartier d’habitat social de Voiron
avec 344 logements sociaux et plus de 950 habitants.
Le quartier Baltiss réunit sur un périmètre relativement
restreint, une mixité sociale en terme d’habitat (locatif,
locatif social, copropriété, maison privative) avec de part
et d’autre, en proximité immédiate, quelques commerces
et activités (supermarché, station-service, scierie…).
Le projet en quelques chiffres
- 2 immeubles soit 80 logements sociaux seront
démolis
- 120 logements sociaux seront reconstruits sur
site (45) ou hors site sur la commune (75)
- 224 logements seront réhabilités par Pluralis
Plus de 12,4M€ seront investis sur le quartier
(convention 2012) :
- plus de 3,2M€ CAPV
- plus de 7,6M€ Pluralis
- plus de 1,6M€ € Ville de Voiron
Les réalisations 2016
Diagnostic technique réhabilitation Phase 1 : n°3, 5,
7 et 9 avenue John KENNEDY (80 logements)
Signature de la charte de relogement
Démarrage du relogement des locataires des 2 tours
Les perspectives 2017
Poursuite du relogement des locataires des 2 tours
Fin du diagnostic technique de réhabilitation de la
phase 2 : n°10, 11, 12 avenue John KENNEDY (60
logements)
Démarrage des travaux de réhabilitation de la phase 1 et 2 (140
logements) : Thermique/Chauffage, Isolation des bâtiments et
traitement des façades, remplacement des menuiseries
extérieures, rénovation des parties communes, sécurisation des
entrées, accessibilité PMR, et interventions dans les logements
(remplacement des portes palières, rénovations des pièces
humides et des séjours, remplacement des appareils sanitaires,
création de balcons et agrandissement des séjours), création
d’ascenseur selon les bâtiments, création de chaufferie
(suppression de la chaufferie générale).
Diagnostic réhabilitation des bâtiments de Pré de
Morge (84 logements) puis travaux en 2018
19
Rapport 2016
Situation du relogement en mars 2017
➢ 66 ménages concernés par le relogement
➢ 26 relogés
➢ 9 ménages ayant une proposition de
relogement en cours
➢ 5 ménages partis hors dispositif de
relogement
➢ 26 ménages en attente
Situation du relogement en mars 2017
➢ 66 ménages concernés par le relogement
➢ 26 relogés
➢ 9 ménages ayant une proposition de
relogement en cours
➢ 5 ménages partis hors dispositif de
relogement
➢ 26 ménages en attente
Partie 4 : Les projets de restructuration urbaine
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE A + y \ AA AE RUE, >
Lx
(| pi 0 Bourg-vieux à Voreppe
Dès 1945, Voreppe connaît un besoin
urgent de logements, et en particulier
de logements sociaux.
Dans les années 1960, la création de la
zone industrielle Voreppe-Moirans crée
de nouveaux besoins en logement
locatif social. C'est ainsi qu'un
programme de logements à loyers
modérés est mis en place sur la zone
de Bourg-vieux qui, de zone rurale,
devient alors zone urbaine.
338 logements y sont alors construits à
partir de 1969 par Pluralis. Cet
ensemble constitue aujourd'hui le
quartier de Bourg-vieux.
Construit sur une pente assez
contraignante, ce quartier est situé au
pied d’une falaise imposante.
Bien que la densité sur le quartier soit
relativement peu élevée par rapport à
d'autres opérations similaires sur des
secteurs plus urbains (90 logements à
l’hectare ce qui est identique au centre
bourg de la commune), le quartier
apparaît comme une masse dense
isolée, enclavée, en rupture avec son
environnement.
Le projet « Un nouveau visage pour Voreppe » prévoit une importante
restructuration du quartier afin de le désenclaver, de valoriser les bâtiments et les
espaces publics mais aussi de favoriser la vie et la mixité sociale.
Afin de transformer durablement ce quartier vieillissant et améliorer la qualité de
vie des habitants, d’importants travaux sont en cours et certains ont déjà été
réalisés. Ainsi le Centre social Rosa Parks a été construit, le bas du quartier
réaménagé permettant un accès simplifié aux arrêts de bus et aux équipements
sportifs. Un grand espace paysager a été aménagé et des travaux d’amélioration
de la voirie et de l’accessibilité ont été menés.
Côté logements, le projet prévoit la rénovation des bâtiments, des entrées et des
façades, la démolition de 10 logements afin d’ouvrir le quartier, d’améliorer son
accessibilité et de supprimer l’effet barre d’immeubles. La démolition sera
compensée par la création de 15 logements situés dans la ville.
Le projet en quelques chiffres
- 328 logements seront réhabilités
par Pluralis
- 10 logements seront démolis et 15
reconstruits hors site
Plus de 26,7M€ seront investis sur le
quartier :
- près de 6,9M€ CAPV
- près de 11,9M€ Pluralis
- plus de 7,9M€ € Ville de Voreppe
Les perspectives 2017
Travaux de Réhabilitation Phase 1
bâtiments A,B,C (127 logements) :
désamiantage total des bâtiments,
rénovation thermique des
bâtiments, une réhabilitation lourde
des logements et des parties
communes.
Durée : 2 ans et demi
60 000€ /logements
Clauses d’insertion
Réhabilitation phase 1 (à venir) : +
de 5000H d’insertion prévues
Travail de préparation et
d’accompagnement des
bénéficiaires par les acteurs de
l’emploi (Mission Locale, PLIE,
Maison de l’Emploi)
Aménagement de l’espace Rif
Vachet et du stade Pigneguy par la
ville de Voreppe : 1404 heures pour
9 bénéficiaires
Les réalisations 2016
Études et préparation du chantier
Réhabilitation Phase 1
PLURALIS.
20
Rapport 2016
Partie 4 : Les projets de restructuration urbaine
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
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ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE (| gr 0
Champlong-Les Fleurs à Moirans
Dans les années soixante, Moirans connaît une accélération de
l’accroissement démographique, due au rajeunissement de la
population et à l’arrivée de nouveaux habitants (11 %
d’augmentation entre 1962 et 1968). 70 % des habitants
habitent alors dans le bourg. La commune reçoit de
nombreuses demandes d’implantation d’usines. Les besoins
deviennent donc urgents.
Construite entre 1966 et 1975, avec 211 logements et 560
habitants, Champlong-les-Fleurs compte 40% des logements
sociaux de la commune.
Situé à proximité directe du centre-ville, ce quartier bénéficie
d’une position géographiquement intéressante. Mais cet habitat
aujourd’hui vieillissant, construit dans les années 70, est
déconnecté du centre-ville, et souffre d’une image négative de
l’extérieur, bien qu’il offre un cadre de vie agréable (logements
sans vis-à-vis, nombreux espaces verts, proximité des écoles et
des commerces du centre-ville).
Le projet en quelques lignes
Le projet, élaboré suite à une concertation menée avec les
habitants, a été validé en conseil municipal en novembre
2015. Il comprend notamment la démolition des bâtiments
des Violettes et Chartreuse (50 logements de l’Opac38 et
Pluralis) et la reconstruction de petits immeubles mixtes
offrant des logements et des locaux à destination
d’associations et de professions libérales. Des espaces
verts seront créés et l’éclairage public amélioré.
Côté habitat, les bailleurs sociaux ont prévu la réhabilitation
de leur patrimoine maintenu. Les programmes de travaux,
différenciés selon les bâtiments, leur vétusté, leurs
performances énergétiques, seront précisés après la
réalisation de diagnostics complets.
Le projet en quelques chiffres
- 2 immeubles soit 50 logements sociaux seront démolis
sur les 9 immeubles existants au lieu de 3 prévus
initialement
- 75 logements sociaux seront reconstruits sur site ou hors
site sur la commune
- 161 logements seront réhabilités selon un programme
variable selon l’état et les besoins de chaque bâtiment
Plus de 11M€ seront investis sur le quartier :
- plus de 2,6M€ CAPV
- près de 4,1M€ Pluralis
- plus de 2,9M€ Opac38
- 1,5 M€ Ville de Moirans
Les réalisations 2016
Travail sur un avenant à la convention de 2012 afin
d’intégrer un nouveau scénario issu du travail de
concertation mené par la commune
Élaboration d’une charte locale de relogement et
démarrage des relogements des locataires de la tour des
Violettes (Opac38)
Diagnostic et études de réhabilitation des immeubles
Jonquilles et Gentianes (Opac38)
Démarrage du relogement des locataires des Violettes
(Opac38)
Les perspectives 2017
Signature de l’avenant à la convention de 2012
Signature de la charte de relogement
Démarrage du processus de relogement des locataires de
Chartreuse : signature de la charte de relogement, entretiens
individuels
Début des travaux de réhabilitation des immeubles Jonquilles et
Gentianes (Opac38) : isolation des façades par l’extérieur et
toitures, extension des balcons, requalification des halls et
montées d’escaliers, agrandissement et accessibilité des
ascenseurs
Diagnostic et études de réhabilitation des logements Pluralis
Poursuite du relogement des locataires des Violettes 21
Rapport 2016
Partie 4 : Les projets de restructuration urbaine
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE Q 1 [" # Ce rapport retrace à la fois des éléments de gouvernance du Contrat de Ville, des points
financiers sur les actions cofinancées et un descriptif bref de ces dernières. Il permet à l’ensemble des signataires d’avoir une vision globale de l’année écoulée.
Les éléments inscrits dans ce rapport ne représentent cependant qu’une partie minime des actions à destination des quartiers politique de la ville.
22
Rapport 2016
Conclusions
Les enjeux à venir…
2017, une année d’évaluation intermédiaire
Le Contrat de Ville arrivant à mi-parcours, une évaluation intermédiaire est obligatoire. Elle doit permettre de mesurer la plus-value du contrat et des actions menées pour les quartiers concernés. La collecte et l’analyse des données représentent un travail d’ingénierie important. Au regard de la baisse des crédits spécifiques mobilisés par le contrat, il ne saurait être pertinent de mobiliser des moyens supplémentaires (internes ou externes) pour mener ce travail. Au regard de ces contraintes, il conviendra de déterminer une méthodologie d’évaluation convenant à chacun des signataires du contrat.
Afin d’ajuster la stratégie déployée en direction de ces quartiers et ainsi répondre à l’objectif d’évaluation cité précédemment, le Pays Voironnais établira une mise à jour à la fois quantitative et qualitative du diagnostic de 2014. Compte tenu de la faiblesse des données statistiques mobilisables sur ces quartiers et la nécessité de mener une analyse approfondie des données, le Pays Voironnais animera également des groupes d’acteurs de terrain.
Définir des priorités locales partagées
Dans un contexte où les moyens spécifiques à la politique de la ville diminuent, il
est nécessaire de fixer des priorités locales permettant la réalisation
d’arbitrages et le développement de nouvelles actions répondant au projet
politique défini pour ces quartiers et aux besoins des habitants. En 2017, une
instance composée d’élus locaux, des bailleurs et de représentants du Conseil
Citoyens, sera mise en place pour définir les priorités locales sur la base des
éléments issus du diagnostic.
Croisées avec les priorités nationales, régionales et spécifiques de chacun des
financeurs, ce travail devra permettre la mise en place d’un plan d’actions
s’inscrivant davantage dans le « projet de territoire » des quartiers.
Mobiliser le droit commun et le rendre visible
Mobiliser le droit commun est une des priorités de la réforme politique de la ville de 2014. L’annexe financière sera remplacée à partir de 2017 sur demande de l’Etat par une annexe d’engagement de service public afin d’obtenir une vision globale des moyens fina,nciers, humains et matériels, mis en œuvre pour les quartiers politique de la ville par l’ensemble des signataires. Ce travail de recensement est important et fastidieux. La réussite de l’élaboration de cette annexe par le Pays Voironnais passe par une mobilisation importante des signataires du contrat qui seront invités à transmettre les informations nécessaires.
Enfin plus généralement, afin de permettre la mise en œuvre du plan d’actions et au regard de la baisse des crédits spécifiques politique de la ville, le travail d'identification des lignes de droit commun existantes doit être mené de façon prioritaire (calendrier des appels à projets, procédures à suivre, documents à transmettre).
Accompagner les porteurs de projets et le développement de nouvelles actions
Le nombre de porteurs de projets, plus particulièrement associatifs, diminue chaque année. Le risque de démobilisation est donc fort alors que le développement d’une dynamique associative dans les quartiers politique de la ville est un enjeu du Contrat de Ville. Par ailleurs le nombre de nouvelles actions a fortement diminué ces dernières années. Seulement 4 actions nouvelles ont été cofinancées dans le cadre de l’appel à projets. Le contexte financier général, la baisse des crédits spécifiques, et une certaine lourdeur administrative semblent être les freins principaux au développement de nouvelles actions.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE ——
— à 0
Faire rentrer en phase opérationnelle les 4 projets de restructuration urbaine
5 ans après la signature des conventions de restructuration urbaine des quartiers entre les bailleurs, les communes et le Pays Voironnais, les quatre projets devraient rentrer dans une phase opérationnelle en 2017. Amorçant un changement d’image pour le quartier, le début des travaux mettra fin à l’attente des habitants concernés.
Maintenir une intervention et une vigilance sur les quartiers en veille
active.
Les quartiers de Baltiss et Croix Maurin à Voiron, Bourg-vieux à Voreppe et
Champlong Les fleurs à Moirans ne sont pas reconnus comme prioritaires par
l’État qui concentre les moyens et les dispositifs sur le quartier prioritaire
Brunetière.
A l'échelle de l'agglomération ces quartiers présentent cependant des
dysfonctionnements importants et des difficultés sociales fortes comparables à
celles du quartier prioritaire.
Le Pays Voironnais restera donc attentif à ce que la politique de la ville menée
localement bénéficie également à ces territoires, par le biais du projet de
restructuration urbaine, et en rappelant aux différents financeurs leurs
engagements dans la mobilisation de leur droit commun.
Poursuivre les démarches de Gestion Urbaine et Sociale de proximité : Afin de limiter au maximum les nuisances pendant les travaux et limiter les impacts sur la vie quotidienne des quartiers (nuisances sonores, collecte des déchets, stationnements et circulations), les démarches de GUSP devront être généralisées et renforcées. Le Pays Voironnais maintiendra sa participation financière au Centre de ressources GUSP de Pont de Claix afin de développer une culture commune de la GUSP sur le territoire.
Pour le quartier de Brunetière, l'abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) a déjà permis aux bailleurs sociaux la réalisation d’un certain nombre d’actions. Le recrutement d'un agent chargé de la GUSP par la ville de Voiron et cofinancé à 60 % par Pluralis et l'Opac38 devra permettre de travailler l'ensemble de ces questions.
Associer les habitants
Au cours de l’année 2016, le Conseil Citoyens de Brunetière a rencontré de
nombreuses difficultés pour se constituer et se mobiliser. L’agent GUSP aura
également pour mission de relancer cette instance et de mobiliser de nouveaux
habitants.
Il pourra s’appuyer sur la Maison du Projet, lieu dédié à l’information et la
concertation avec les habitants du quartier, dont il aura la charge de l’animation.
Finaliser les partenariats financiers du projet Brunetière dans le cadre du NPNRU
La reconnaissance de Brunetière comme quartier prioritaire puis son entrée dans le cadre des Projets d’Intérêt Régional (PRIR) du Nouveau Programme National pour le Renouvellement Urbain (NPNRU) va permettre l’obtention de moyens financiers nouveaux de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et plus particulièrement de la Région Auvergne Rhône-Alpes qui avait annoncée dés 2015, une enveloppe de 4,9 millions d’euros. Ces engagements financiers seront traduits dans une convention pluriannuelle qui sera à finaliser et signer en 2017.
Le développement des réflexions en matière de développement économique des quartiers La totalité des actions menées en 2016 dans la cadre du pilier Emploi et Développement économique du contrat de ville a concerné l’accompagnement des publics jeunes ou adultes dans le raccrochage à l’emploi et à la formation qualifiante. Un groupe de travail spécifique sera créé en 2017. Il devrait permettre d’étudier les possibilités de rédaction et signature d’une charte locale « Entreprises et quartiers ».
Enfin il s’agira de travailler le potentiel de développement économique dans ces quartiers et plus particulièrement dans le cadre du NPNRU Brunetière.
23
Rapport 2016
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE Ses
Financements actions cofinancées - Contrat de Ville 2016
(hors projets de restructuration urbaine, GUSP, actions TFPB)
Rapport 2016
ANNEXE 1 ANNEXE 1
Financement local
Crédits spécifiques politique de la ville
Droit commun
Bailleurs
Voiron
Voreppe
CAPV – CIAS
Etat
Région
CAF
Etat
Région
Départ.
CAF
CDC
Total
Fonctionnement
Cohésion sociale
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
800 €
0 €
RU et cadre de vie
600 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
Transversal
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
Sous total fonct.
0 €
800 €
0 €
Sous total fonct.
Investissement RU et cadre de vie
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
TOTAL
0 €
800 €
0 €
37 978 €
367 032 €
44 000 €
24 500 €
7 380 €
11 000 €
491 890 €
Emploi et
développement économique
36 765 €
16 901 €
12 000 €
12 000 €
50 000 €
65 196 €
193 662 €
10 900 €
4 083 €
3 000 €
3 500 €
1 200 €
23 283 €
8 275 €
3 346 €
2 500 €
1 000 €
15 121 €
10 900 €
83 618 €
7 429 €
383 933 €
58 500 €
39 500 €
11 880 €
61 000 €
66 396 €
723 956 €
485 880 €
109 880 €
128 196 €
723 956 €
10 900 €
83 618 €
7 429 €
383 933 €
58 500 €
39 500 €
11 880 €
61 000 €
66 396 €
723 956 €
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE Données concernant l’emploi dans les quartiers en 2016
ANNEXE 2 ANNEXE 2
QPV Brunetière CUCS Baltiss
moins de 26ans 42 15 15
26-49ans 98 74 53
50ans et plus 45 30 14
Homme 110 61 40
Femme 75 58 42
MANOEUVRE 8 8 2
OS 24 10 3
OQ (OP1,OP2) 26 11 7
OQ (OQ3,OHQ) 6 6 4
ENQ 64 42 25
EQ 46 39 31
TECHNICIEN DESSINAT 5 0 8
AMT 2 0 1
CADRE 3 2 1
NON PRECISE 1 1
A 114 72 48
B 21 8 14
C 30 23 11
D 6 7 5
E 14 9 4
Total général 185 119 82
CUCS Bourg vieux
Source : Pôle emploi - données brutes - Région Auvergne-Rhône-Alpes - 2016
Données Pôle Emploi : Demandeurs d’emploi en fin de mois – Fin novembre 2016
Source : Insee - données Pôle Emploi - 2015
Quartier prioritaire Brunetière
Septembre 2016
Quartier prioritaire Brunetière
Septembre 2015
DEFM toute catégorie 177 196
DEFM Catégorie A 107 117
DEFM Catégorie A, B, C 152 174
Catégories A, B, C de moins
de 26 ans
43 42
Données SIG : Demandeurs d’emploi au 30 septembre 2016
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Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE Q \
ANNEXE 3 ANNEXE 3
État « politique de la ville » de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 2016
Nature Montant
Dépenses de fonctionnement 2016
Prestations extérieurs (Assistance à maîtrise d’ouvrage projets de
restructuration urbain)
26 000 €
Subventions centres de ressources (CRDSU, IRDSU, GUSP) 11 300 €
Autres charges générales 75 850 €
Charges de personnel 50 120 €
Total 163 270 €
Recettes de fonctionnement 2016
ANRU : Subvention poste de chef de projet 23 000€
Total 23 000 €
Service Développement Social et urbain
2016 2017
Bourg-Vieux 2013
Pluralis
Ville de Voreppe 0 € 0 €
Total
Champlong Les Fleurs 2015
Pluralis
OPAC 38
Ville de Moirans 0 €
Total
Baltiss 2016
Pluralis
Ville de Voiron 0 € 0 €
Total
Brunetière 2014
OPAC 38
Ville de Voiron 0 € 0 €
Total
Nature : Dépenses d’investissement
Restructuration Urbaine
Subventions du Pays Voironnais
Bilan 2016 et prévisionnel 2017
764 211 € 204 814 €
764 211 € 204 814 €
125 393 € 410 640 €
102 221 € 348 555 €
9 637 €
227 614 € 768 832 €
625 543 € 581 806 €
625 543 € 581 806 €
996 629 € 727 145 €
996 629 € 727 145 €
2 613 998 € 2 282 597 €
Rapport 2016
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Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE Centre Intercommunal d’Action Sociale
Nature Montant
Dépenses de fonctionnement 98 047 €
Recettes de fonctionnement 98 047 €
Subvention du Pays Voironnais 88 047 €
Subvention spécifique politique de la ville Etat 3 000 €
Subvention ARS 7 000 €
Parol’Ecoute jeunes
Nature Montant
Dépenses de fonctionnement 4 214 €
Recettes de fonctionnement 4 214 €
Subvention du Pays Voironnais 2 214 €
Subvention spécifique politique de la ville État 2 000 €
Français Langue Étrangère
Nature Montant
Dépenses de fonctionnement 291 908 €
Recettes de fonctionnement 291 908 €
Subvention du Pays Voironnais 233 908 €
Subvention spécifique politique de la ville Etat 20 000 €
Contributions volontaires en nature 38 000 €
Projet de réussite éducative 2 – 16 ans
Nature Montant
Dépenses de fonctionnement 50 639 €
Recettes de fonctionnement 50 639 €
Subvention du Pays Voironnais 25 259 €
Subvention spécifique politique de la ville
Région
24 500 €
Subvention spécifique politique de la ville CAF 880 €
Dispositif de réussite éducative 16 – 18 ans
Rapport 2016
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Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE Nature Montant
Dépenses de fonctionnement 22 494 €
Recettes de fonctionnement 22 494 €
Subvention du Pays Voironnais 15 757 €
Subvention spécifique politique de la ville CAF 2 000 €
Subvention FIPD Etat 4 000 €
Contributions volontaires en nature
Prévenir le décrochage scolaire
Nature Montant
Dépenses de fonctionnement 7 892 €
Recettes de fonctionnement 7 892 €
Subvention du Pays Voironnais 2 892 €
Subvention spécifique politique de la ville Etat 3 000 €
Subvention spécifique politique de la ville CAF 2 000 €
Jeux de mots, jeux d’école
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Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE (| pi 0
ne pes 1e VILLE DE
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académie Chambres de Métiers
Srenoble et de l'Artisanat
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Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE Q vd \
ANNEXE FINANCIERE
Page 1
2016
Crédits politique de la ville Crédits Droit commun partenaires
Pilier Thématique Orientations stratégiques Objectif opérationnel N° Nvelle demande F/I Début action Public Libellé quartier Réalisé REGION TOTAL
Cohésion sociale
1 NON F Ville de Voiron Janvier 2015 4 quartiers 0 €
3 NON F Ville de Voiron QPV et QVA Voiron 0 €
4 NON F ASSO HQ Janvier 2015 QPV et QVA Voiron 0 €
6 OUI F ASSO Janvier 2015 En avant QPV Brunetière
Prévention 8 NON F ASSO HQ Janvier 2015 4Q 0 €
Prévention 10 NON F ASSO Janvier 2015 QPV et QVA Voiron 0 €
Prévention 37 NON F ASSO Janvier 2015 QVA Baltiss
Promouvoir les pratiques sportives 42 OUI F Ville de Voiron Janvier 2015 Pour un quartier sportif QPV et QVA Voiron
ASSO QPV Brunetière
Prévention 32 NON F Ville de Voiron Janvier 2015 Boostons-nous QPV et QVA Voiron
11 NON F CAPV QPV et QVA Voiron
12 NON F CAPV Janvier 2015 QPV et QVA Voiron FIPD
13 NON F CAPV Janvier 2015 4 quartiers
14 NON F CAPV Janvier 2015 4 quartiers 880 €
NON F CAPV 4 quartiers
Prévention 46 NON F CAPV FLE 4 quartiers
22 OUI F CAPV Janvier 2015 4 quartiers 0 €
33 NON F Janvier 2015 Point Ecoute QVA Bourg-vieux 0 €
Financement local
Droit commun
CAT de
PORTEUR Budget 2016 Bailleurs
sociaux
Commune
VOIRON
Commune
Voreppe – CCAS
CA du Pays
Voironnais –
CIAS – MDE
Subvention
demandée ETAT
DEPARTEME
NT CAF
ETAT
Droit commun
ETAT
Droit commun
(en €)
REGION Droit
commun
REGION Droit
commun (en €) DEPARTEMENT Droit commun
DEPARTEMENT
Droit commun
(en €)
CAF
Droit Commun
CAF
Droit Commun
(en €)
Caisse des
dépôts et
Consignations
Caisse des
dépôts et
Consignations
(en €)
Accès culture
et pratique
sportive
Améliorer l’accès aux pratiques
culturelles et sportives des
habitants
Promouvoir les pratiques artistiques et
culturelles
Habitants des
quartiers prio
et VA
Lecture dans les
quartiers 12 000 € 7 000 € 5 000 €
Accès culture
et pratique
sportive
1er au 31
décembre
2015
Habitants des
quartiers
contrat de
ville
Pratiques culturelles et
loisirs éducatifs 20 000 € 8 000 € 12 000 €
Accès culture
et pratique
sportive
Public du
rigodon :
25 % Baltiss
et 15 %
Brunetière
Sortir de mon quartier
pour aller à la rencontre
de mon environnement
à la découverte de lieux,
d'événements
socioculturels
13 880 € 6 000 €
Accès culture
et pratique
sportive
Les jeunes de
6 - 25 ans de
Brunetière
- 30 enfants
principaleme
nt jusqu'à 14
ans
- 20 jeunes
entre 15 et
25 ans
7 500 € 9 150 € 7 000 € 5 000 € 5 000 €
4300
scolaires
fréquentant
les lignes et
la clientèle
commerciale
essentielleme
nt
concentrée
sur les lignes
urbaines de
Voiron (3685
montées jour
/ septembre
2014)
desservant
les quartiers
denses et les
lignes
périurbaines
A et W.
Médiation dans les
transports du Pays
Voironnais
94 958 € 74 958 € 20 000 €
Les jeunes
adultes
(majeurs) des
quartiers de
Voiron
Ouverture, lien et
médiation sociale 23 000 € 9 000 € 11 000 €
Ouverture et présence
sociale 15 550 € 10 236 € 6 200 € 6 000 €
Accès culture
et pratique
sportive
Part des
publics Cucs :
60 enfants et
jeunes
concernés,
50% F/G,
enfants dès 8
ans et jeunes
jusqu'à 25
ans.
11 700 € 9 911 € 8 411 € 5 000 € 1 500 € 1 500 €
Améliorer la prise en charge et
l’accompagnement global des jeunes
Loisirs éducatifs et
citoyenneté pour tous 38 770 € 3 000 € 9 000 €
Favoriser l’insertion des jeunes dans une
dynamique citoyenne et intergénérationnelle
50 jeunes du
NQPV et QVA 29 950 € 17 950 € 11 000 €
Réussite
éducative
Améliorer la réussite éducative
et lutter contre le décrochage
scolaire
Favoriser la réussite éducative, scolaire, et
prévenir le décrochage
4 écoles
concernées :
5 groupes de
30 enfants
Jeux de mots, jeux
d'école 9 000 € 7 892 € 2 892 € 5 500 € 3 000 € 2 000 € 5 000 €
Réussite
éducative
collégiens et
lycéens en
difficulté
scolaire
Prévenir le décrochage
scolaire et développer la
dimension éducative de
l'exclusion scolaire
28 370 € 22 494 € 15 757 € 8 000 € 2 000 € 4 000 € 2 000 €
Réussite
éducative
160 enfants
de 2 à 16 ans
dont 40
enfants (dont
20 enfants de
2-11 ans et
20
adolescents
de 11-16 ans)
habitant dans
un quartier
en Contrat de
Ville.
Projet de réussite
éducative pour les
enfants de 2 à 16 ans
231 048 € 291 908 € 233 908 € 27 000 € 20 000 € 20 000 €
Réussite
éducative
30 jeunes de
16 à 18 ans
en situation
de
fragilité,du
quartier
prioritaire de
Voiron et des
deux
quartiers en
veille active
de Voiron et
Voreppe dont
10 des
quartiers
Dispositif de réussite
éducative pour les
jeunes de 16-18 ans
50 433 € 50 639 € 24 214 € 28 500 € 24 500 € 25 380 €
Accompagnement
individuel à la scolarité 77 000 € 57 000 € 20 000 €
10 000 € 4 214 € 2 214 € 4 000 € 2 000 € 2 000 €
Emploi et
développemen
t éco
Favoriser les actions en faveur
de la petite enfance
Favoriser l’accès de tous les enfants à des
modes de garde adaptés notamment aux
horaires professionnels des familles
monoparentales
Une vingtaine
de familles
pourraient
bénéficier de
cette action
dont 5
familles du
nouveau
quartier
prioritaire
Brunetière à
Voiron.
Accueil d'enfants sur des
horaires atypiques 69 000 € 19 000 € 8 000 € 42 000 €
Réussite
éducative
Accompagner les parents dans
leur rôle éducatif
Maintenir et développer les lieux ressources
pour les familles en favorisant leur accès par
l’information et l’accompagnement
Ville de
Voreppe
30 jeunes de
16 à 18 ans
en situation
de fragilité,
avec un
risque accru
de
décrochage
scolaire ou
déjà
descolarisés
3 900 € 2 200 € 1 700 €
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE ANNEXE FINANCIERE
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2016
Crédits politique de la ville Crédits Droit commun partenaires
Pilier Thématique Orientations stratégiques Objectif opérationnel N° Nvelle demande F/I Début action Public Libellé quartier Réalisé REGION TOTAL
Financement local
Droit commun
CAT de
PORTEUR Budget 2016 Bailleurs
sociaux
Commune
VOIRON
Commune
Voreppe – CCAS
CA du Pays
Voironnais –
CIAS – MDE
Subvention
demandée ETAT
DEPARTEME
NT CAF
ETAT
Droit commun
ETAT
Droit commun
(en €)
REGION Droit
commun
REGION Droit
commun (en €) DEPARTEMENT Droit commun
DEPARTEMENT
Droit commun
(en €)
CAF
Droit Commun
CAF
Droit Commun
(en €)
Caisse des
dépôts et
Consignations
Caisse des
dépôts et
Consignations
(en €)
Ville de Voiron QPV Brunetière
OUI F ASSO HQ QPV et QVA Voiron
Santé 15 NON F CAPV Janvier 2015 Parol'Ecoute Jeunes 4 quartiers ARS
Lutter contre l’isolement 17 NON F Ville de Voiron Janvier 2015 QPV et QVA Voiron
Lutter contre l’isolement 34 NON F Ville de Voiron Janvier 2015 Atelier informatique QPV et QVA Voiron
OUI F Ville de Voiron QPV Brunetière
30 NON F ASSO HQ Janvier 2015 voir dossier
SOUS TOTAL COHESION SOCIALE 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Emploi et développement éco
16 NON F CAPV Janvier 2015 4 quartiers CDDRA 0 €
Accompagner les publics vers l’emploi 44 OUI CAPV 2015-12-01 QPV et QVA Voiron
Accompagner les publics vers l’emploi 19 NON F ASSO HQ Janvier 2015 4 quartiers BOP 104 800 €
Accompagner les publics vers l’emploi OUI F Ville de Voiron Insertion par le sport QPV et QVA Voiron
Accompagner les publics vers l’emploi OUI F CAPV Aller vers QPV et QVA Voiron 0 €
21 NON F ASSO HQ Janvier 2015 QPV et QVA Voiron FIPD
23 NON F Ville de Voiron Avril 2015 Jobs jeunes QPV et QVA Voiron
38 NON F Ville de Voiron Mars 2015 Visa pour l'emploi 4 quartiers
SOUS TOTAL EMPLOI ET DEV ECO 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 800 € 0 €
0 €
Renouvellement urbain et cadre de vie
28 NON F Janvier 2015 QVA Bourg-vieux
29 OUI F Bailleurs Janvier 2015 QPV Brunetière
35 NON F ASSO HQ Janvier 2015
36 NON F ASSO HQ Janvier 2015 QVA Bourg-vieux
Accompagner les parents dans
leur rôle éducatif
Coordination enfance
Brunetière 5 400 € 3 500 € 1 900 €
Maintenir et développer les lieux ressources
pour les familles en favorisant leur accès par
l’information et l’accompagnement
Entre parents et enfants
– Culture et lien social 17 400 € 14 606 € 8 606 € 7 500 € 5 000 € 1 000 € 6 000 €
Faciliter l’accès aux soins, la
promotion de la santé et
favoriser l’accès aux droits
Favoriser le bien être et la santé des enfants
et des jeunes pour améliorer la réussite
éducative
203 jeunes
ont été
bénéficiaires
de l'action du
PAEJ de
janvier à
novembre
2014 dont
10 %
quartiers
CUCS
93 090 € 98 047 € 88 047 € 12 000 € 3 000 € 7 000 € 3 000 €
Citoyenneté
Participation
Habitants
Favoriser la participation des
habitants dans la vie de leur
quartier et renforcer les liens
entre les habitants des
quartiers et le reste de la ville
50 personnes
pour 2015,
Objectif 40%
des secteurs
NQPV
Activités socio-
linguistiques 14 350 € 16 505 € 11 815 € 2 000 € 2 000 € 2 000 €
Citoyenneté
Participation
Habitants
Tous les
habitants ou
associatifs
sur les
quartiers du
Grand
Brunetière et
de Baltiss
8 200 € 6 671 € 4 671 € 3 000 € 2 000 € 2 000 €
Citoyenneté
Participation
Habitants
Renforcer les structures et maintenir les lieux
qui favorisent l’expression et la participation
des habitants dans la vie du quartier
2ème ou 3ème
trimestre 2016
Favoriser la participation
des habitants 6 300 € 4 000 € 2 300 €
RU et cadre de
vie
Renforcer les structures et maintenir les lieux
qui favorisent l’expression et la participation
des habitants dans la vie du quartier
Entre quartier et jardin,
du vallon des Mollies au
quartier Brunetière
QPV Brunetière et
QVA Crx-Maurin 15 500 € 11 475 € 4 475 € 6 500 € 2 000 € 2 000 €
906 299 € 553 748 € 96 628 € 2 200 € 517 990 € 229 900 € 44 000 € 24 500 € 7 380 € 11 000 € 42 000 € 75 880 €
Emploi et
développemen
t éco
Soutenir le développement
économique, l’attractivité du
territoire, la création et le
maintien d’entreprises, des
commerces de proximité ainsi
que les services publics de
proximité
Détecter et accompagner les candidats à la
création d’entreprise et sécuriser les parcours
de création
100
personnes
dont 6% issu
du quartier
de Brunetière
et 6% issu
des ex
quartiers
CUCS.
Amorçage de projets de
création d'activité 18 852 € 8 082 € 7 000 € 3 770 €
Emploi et
développemen
t éco
Accompagner les publics
jeunes ou adultes dans le
raccrochage à l’emploi et
développer l’accès à la
formation qualifiante
12
bénéficiaires
dont 9 du
quartier
Brunetière
Coaching d’insertion
professionnelle et
animation réseau
d’employeurs –
Passerelle
43 000 € 38 000 € 2 500 € 10 000 € 3 000 € 15 000 € 10 000 € 3 000 €
Emploi et
développemen
t éco
25
personnes :
35% habitent
le NQPV
15% habitent
les quartiers
en veille
active
Etre mieux, aller vers
l'emploi 75 000 € 63 000 € 5 000 € 3 000 € 25 000 € 35 000 € 3 000 €
13 750 € 8 000 € 5 750 €
9 961 € 9 401 € 6 401 € 5 000 € 3 000 € 3 000 €
Emploi et
développemen
t éco
Améliorer l’insertion sociale des jeunes et
prévenir les situations de désocialisation
Cinquantaine
de jeunes
dont une
vingtaine
issue des
quartiers
QPV et veille
active.
Chantiers éducatifs
courts Pays voironnais 144 986 € 134 846 € 8 000 € 12 000 € 5 000 € 10 000 € 20 196 € 5 000 €
Emploi et
développemen
t éco
Améliorer l’insertion sociale des jeunes et
prévenir les situations de désocialisation
50 jeunes,
mixité de
genre
(50/50), 40%
de jeunes des
NQPV, 30%
quartiers en
veille active
et 30% reste
de la ville.
38 400 € 39 400 € 34 400 € 8 000 € 5 000 € 5 000 €
Emploi et
développemen
t éco
Améliorer l’insertion sociale des jeunes et
prévenir les situations de désocialisation
8 jeunes âgés
de 18 à 21
ans
18 655 € 6 365 € 2 365 € 4 000 € 3 000 € 2 000 € 5 000 €
362 604 € 291 012 € 44 765 € 24 983 € 56 750 € 12 000 € 12 000 € 50 000 € 3 770 € 65 196 € 24 000 €
RU et cadre de
vie
Ville de
Voreppe
Habitants de
Bourg-vieux
Jardin des Coccinelles et
Ruche pédagogique 7 050 € 7 083 € 4 083 € 3 000 € 3 000 € 3 000 €
RU et cadre de
vie
40 locataire
concernés
par la
démolition et
les 194
autres
Projet Mémoire du
quartier Brunetière à
Voiron
11 000 € 4 000 €
Citoyenneté
Participation
Habitants
Habitants du
NQPV
Soutien aux initiatives
des habitants de
Brunetière
QPV Brunetière et
QVA Crx-Maurin 14 640 € 7 165 € 4 000 € 8 000 € 1 500 € 1 500 €
Citoyenneté
Participation
Habitants
Habitants de
Bourg-vieux
Soutien aux initiatives
des habitants de Bourg-
vieux
7 680 € 6 187 € 3 500 € 5 700 € 1 000 € 1 000 €
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE See
ANNEXE FINANCIERE
Page 3
2016
Crédits politique de la ville Crédits Droit commun partenaires
Pilier Thématique Orientations stratégiques Objectif opérationnel N° Nvelle demande F/I Début action Public Libellé quartier Réalisé REGION TOTAL
Financement local
Droit commun
CAT de
PORTEUR Budget 2016 Bailleurs
sociaux
Commune
VOIRON
Commune
Voreppe – CCAS
CA du Pays
Voironnais –
CIAS – MDE
Subvention
demandée ETAT
DEPARTEME
NT CAF
ETAT
Droit commun
ETAT
Droit commun
(en €)
REGION Droit
commun
REGION Droit
commun (en €) DEPARTEMENT Droit commun
DEPARTEMENT
Droit commun
(en €)
CAF
Droit Commun
CAF
Droit Commun
(en €)
Caisse des
dépôts et
Consignations
Caisse des
dépôts et
Consignations
(en €)
Renouvellement urbain et cadre de vie
OUI F ASSO HQ QVA Baltiss 600 €
QPV Brunetière OUI F Bailleurs 21 locataires QPV Brunetière
27 OUI F Bailleurs Janvier 2015 QVA Bourg-vieux
SOUS TOTAL RU ET CADRE DE VIE 600 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Transversal
31 NON F CAPV Janvier 2015 MOUS Pays Voironnais 4 quartiers ANRU
45 OUI CAPV Sept 2015 Éducation aux médias 4 quartiers CEJ
5 NON F ASSO HQ Janvier 2015 QVA Bourg-vieux
VVV – Passeport QPV Brunetière CEJ
Transversal OUI F Ville de Voiron Séjour à Rome QPV et QVA Voiron
Adulte Relais QPV Brunetière
ANNEXES Programmes d’actions convention abattement TFPB / GUSP Tableau du protocole de préfiguration Brunetière
Restructuration Urbaine Matrice financière 2012-2024
Mettre en œuvre les projets de
restructuration urbaine des
quartiers d’habitat social du
territoire
Accompagner les habitants afin de permettre
l’appropriation du logement et du quartier
rénové
Accompagnement par la
CNL 38 des habitants du
quartier Baltiss dans le
cadre du projet de
restructuration urbaine
15 105 € 14 576 € 3 400 € 3 000 € 1 000 € 1 200 € 1 000 €
Accompagner les
publics jeunes ou
adultes dans le
raccrochage à
l’emploi et
développer
l’accès à la
formation
qualifiante
Assurer le renouvellement urbain des
quartiers et améliorer leur intégration dans la
ville
2ème
semestre
2015
Chantier d’insertion
Campaloud (travaux de
peinture)
4 000 € 2 000 € 2 000 €
RU et cadre de
vie
Améliorer et/ou maintenir la tranquillité
publique
Habitants de
Bourg-vieux
Dispositif de tranquillité
résidentielle 40 000 € 30 000 € 10 000 €
99 475 € 35 011 € 46 900 € 4 083 € 31 700 € 3 000 € 3 500 € 1 200 € 6 500 €
Habitants des
quartiers
contrat de
ville et
signataire du
contrat
46 500 € 23 500 € 23 000 €
Améliorer la prise en charge et
l’accompagnement global des
jeunes
Favoriser l’insertion des jeunes dans une
dynamique citoyenne et intergénérationnelle
Jeunes âgés
de 12 à 15
ans,
habitants de
Voiron dont
le quartier de
Brunetière
(collège la
Garenne)
11 950 € 2 450 € 4 000 € 4 000 €
Accès culture
et pratique
sportive
Améliorer la prise en charge et
l’accompagnement global des
jeunes
30 jeunes de
10 à 17 ans
différents au
minimum
dont 18
jeunes du
quartier
Bourg-Vieux.
Street arts et sport :
deux outils en direction
des jeunes
13 464 € 5 596 € 3 346 € 6 000 € 1 000 € 1 000 €
Améliorer la prise en charge et
l’accompagnement global des
jeunes
20 750 € 4 950 € 7 000 €
10 625 € 13 775 € 8 275 € 2 500 € 2 500 € 2 500 €
28 183 € 6 240 € 3 120 € 18 823 €
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE ANNEXE FINANCIERE
Page 4
Tableau de présentation des actions liées à l’abattement de TFPB 2016
Actions Prévisionnel (€) Réalisé (€)
Agent de développement social et urbain 0 €
Renforcement du nettoyage (augmentation du temps de travail) 0 €
Sensibilisation au tri des déchets (Broc’Echange)
Actions d’insertion
Synergie – réparation clôture 816 €
Synergie – logette campaloud
Petits travaux d’amélioration du cadre de vie
Création terrain de foot
Aménagement terrasse Montponçon
Aménagement des caves Hortensias
Surcoûts de remise en état des logements vacants 0 €
Total
Année : 2016 Ville : Voiron Montant prévisionnel de l’abattement : 43 711 € Organisme : Pluralis Quartier prioritaire : Brunetière Nombre de logements dans le quartier : 286
14 400 €
7 500 €
3 000 € 2 613 €
2 522 € 2 522 €
1 706 €
16 289 € 31 405 €
14 033 €
5 564 €
11 808 €
7 171 €
43 711 € 43 711 €
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE fn W LL
ANNEXE FINANCIERE
Page 5
Tableau de présentation des actions liées à l’abattement de TFPB 2016
Actions Prévisionnel (€) Réalisé (€)
Agent de développement social et urbain 0 €
Alternance chargée de mission développement social et urbain
Événement Broc’Echange
Total
Année : 2016 Ville : Voiron Montant prévisionnel de l’abattement : 30 462 € Organisme : Opac38 Quartier prioritaire : Brunetière Nombre de logements dans le quartier : 215
9 920 €
6 612 € 6 612 €
1 779 € 1 779 €
18 311 € 8 391 €
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE ANNEXE FINANCIERE
Page 6
2016 2017
Bourg-Vieux 2013
Pluralis
Ville de Voreppe 0 € 0 €
Total
Champlong Les Fleurs 2015
Pluralis
OPAC 38
Ville de Moirans 0 €
Total
Baltiss 2016
Pluralis
Ville de Voiron 0 € 0 €
Total
Brunetière 2014
OPAC 38
Ville de Voiron 0 € 0 €
Total
Nature : Dépenses d’investissement
Restructuration Urbaine
Subventions du Pays Voironnais
Bilan 2016 et prévisionnel 2017
764 211 € 204 814 €
764 211 € 204 814 €
125 393 € 410 640 €
102 221 € 348 555 €
9 637 €
227 614 € 768 832 €
625 543 € 581 806 €
625 543 € 581 806 €
996 629 € 727 145 €
996 629 € 727 145 €
2 613 998 € 2 282 597 €
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE Programme Opérationnel intégré au sein du protocole de préfiguration
( pu 0
Programme Opératonnel intégré au sein du protocole de préfiguration Maître d'ouvrage
Réhabditation Brunetière (160 logts)
Résidentalisation / Amé des extérieurs Bruretiè
Rénovaton des salles Jean-Moubn
Assistance à Maïîtnise d'Ouvrage
Ingéniens chef de projet (0,5 ETP)
[Concertation habitante / accompagnement au changement
Création de ls Maison du Projet (aménagement)
Ouils de concenation et de communication de la Maison du Projet
Formation des acteurs à l'accompagnement au changement, à le
Travail accompagnement au changement | mémoire du quartier
OPAC 38
OPAC 38
VILLE DE VOIRON
CAPV
CAPV
CAPV
VILLE DE VOIRON
VILLE DE VOIRON
VILLE DE VOIRON
OPAC 38
* Opéraon faisant l'objet d'une demande de démarrage anticipé des travaux
* Montant de subvention CAFV prévisionnels prévus dans là convention cadre de 2012 : ceux-ci peuvent être reventilés lors de l'élaboration de la matrice financière pour la convention pluriannuele
“ Montants sous réserve de validation des dossiers par un vote des élus en Commission Permanente de la Région
*** Montants minmums prévisionnels sous réserve des résultats des appels d'offres
474
15000€
15000€
57 500€
15000€
1000 €
5 000€
14 000€
1500 413€
57 500 €
JE 11
23 000€
VALUE 2
7500€
7500€
3138337€
SY1L RTE?
Avnl 2016 ( 26 mois)
Avnl 2015 ( 26 mois)
216
Jun 2016
Janvier 2016 (12 mois)
Janvier 2016 (12 mois)
Janvier 2016 (12 mors)
Janvier 2016 (12 mois)
216
Jun 2016
ANNEXE FINANCIERE
Page 7
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8567-DE NET
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%oreppe VILLE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 29 JUIN 2017
L'an deux mille dix sept le 29 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :23 juin 2017
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Fabienne SENTIS - Lisette CHOUVELLON - Michel MOLLIER - Brigitte JOSEPH - Cécile FROLET
Avaient donné procuration pour voter :
Christine CARRARA à Stéphane LOPEZ
Jean-Louis SOUBEYROUX à Chantal REBEILLE-BORGELLA
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Bernard JAY à Luc REMOND
Grégory STOCKHAUSEN-VALERY à Olivier GOY
Frédéric DELAHAIE à Jérôme GUSSY
Carole JACQUET à Nadine BENVENUTO
Laurent GODARD à Cécile FROLET
Salima ICHBA à Michel MOLLIER
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Chantal REBEILLE-BORGELLA
ATH/SCH
8568 - Subventions 2016 aux associations sociales et médico-sociales
Madame Nadine BENVENUTO, Ajointe aux affaires sociales expose au conseil municipal qu'un budget de 3 370 € est à allouer au profit des associations du secteur social ou médico-social.
Le conseil d'administration du C.C.A.S a été consulté le 6 juin 2017 à ce sujet et il propose de verser une subvention aux 9 associations suivantes :
8568 1/2
©s d] irÆ'!] I <3?*^o O t-J m r~ Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8568-DE (| à 0
cu)
mmm mm
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= = == —»
Demandé en
2017
Proposition de subvention
2017
Accordée en
2016 Association ADRESSE
ALMA Isère
BP 26
38 320 EYBENS
100,00 € ALMA 100,00 € 100,00 €
Un mot, Un geste, Un
sourire
190 la Grande Roche
38 340 Voreppe 500,00 € 500,00 € 0,00 €
Les restaurants et relais
du cœur de l'Isère
1, rue de la gare
38 950 ST Martin Le Vinoux 500,00 € 800,00 € 500,00 €
PASSIFLORE
(Économie solidaire)
666 Avenue du Peuras
38 210 Tullins 200,00 € 500,00 € 400,00 €
c/o Mme Bonnamy
21 Rue beauvillage
38 340 Voreppe
Bourses familiales de
Voreppe 270,00 € 270,00 € 270,00 €
140 grande rue
38340VOREPPE 800,00 € Secours Catholique 800,00 € 600,00 €
1, place de la commune
38 130 Echirolles 300,00 € Parents Ensemble 500,00 € 300,00 €
Maison des Associations
6 rue Berthe de Boissieux
38 000 GRENOBLE
500,00 € Soleil Rouge 500,00 € 500,00 €
AFSEP
(association Française
des sclérosés en plaque)
2 rue Farman
Technoclub C
31 700 BLAGNAC
200,00 € 200,00 € 100,00 €
3 370,00 € TOTAL
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver les propositions d'attribution de subventions.
Voreppe,i}e 29 juin 2017
Luc Rérapnd
Maire df Voreppe
SÆJS ü B
£
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de p\v
Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut
être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8568 2/2
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629CC8568-DE (| à 0
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du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 29 JUIN 2017
L'an deux mille dix sept le 29 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :23 juin 2017
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Fabienne SENTIS - Lisette CHOUVELLON - Michel MOLLIER - Brigitte JOSEPH - Cécile FROLET
Avaient donné procuration pour voter :
Christine CARRARA à Stéphane LOPEZ
Jean-Louis SOUBEYROUX à Chantal REBEILLE-BORGELLA
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Bernard JAY à Luc REMOND
Grégory STOCKHAUSEN-VALERY à Olivier GOY
Frédéric DELAHAIE à Jérôme GUSSY
Carole JACQUET à Nadine BENVENUTO
Laurent GODARD à Cécile FROLET
Salima ICHBA à Michel MOLLIER
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Chantal REBEILLE-BORGELLA
ATH/SCH
8569 - Finances - Approbation des comptes de gestion 2016 du receveur municipal du budget principal de la Ville
Monsieur Olivier Goy adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines expose au conseil municipal, qu'avant d'approuver et d'arrêter définitivement les compte administratif du budget principal pour l'exercice 2016, ce dernier est invité à donner son avis sur le compte de gestion du Trésorier municipal, afférent aux résultats du du budget principal « Commune ».
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2016 et les
8569 1/2
=3^ Ville Fleurie
###
ville internet
GD Gÿ Q/
V» m f- 2013 Communauté du Pays Voironnais de Charlreusa
Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr- http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8569-DE décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le comptable de la commune accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer,
Après s'être assuré que le Trésorier municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Après avoir échangé avec le Trésorier municipal, il vous est demandé de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le comptable de la commune, visé et certifié par l’ordonnateur n'appelle pas d'observation ni réserve sur la tenue des comptes du budget principal de la Ville.
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et
Intercommunalité du 14 juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’adopter le compte de gestion tel que communiqué par le percepteur
Voreppe, le 29r juin 2017
Luc Rémond//
Maire de Voræppe
E VO
NI te
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir\Lêvant le Tribunal Administratif de
Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8569 2/2
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8569-DE ce
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 29 JUIN 2017
L'an deux mille dix sept le 29 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :23 juin 2017
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Fabienne SENTIS - Lisette CHOUVELLON - Michel MOLLIER - Brigitte JOSEPH - Cécile FROLET
Avaient donné procuration pour voter :
Christine CARRARA à Stéphane LOPEZ
Jean-Louis SOUBEYROUX à Chantal REBEILLE-BORGELLA
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Bernard JAY à Luc REMOND
Grégory STOCKHAUSEN-VALERY à Olivier GOY
Frédéric DELAHAIE à Jérôme GUSSY
Carole JACQUET à Nadine BENVENUTO
Laurent GODARD à Cécile FROLET
Salima ICHBA à Michel MOLLIER
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Chantal REBEILLE-BORGELLA
ATH/SCH
8570 - Finances - Compte administratif 2016 du budget principal de la Ville
Considérant que Luc REMOND, Maire, s’est retiré de la séance pour le vote du compte administratif.
Considérant que Madame Anne GERIN a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif.
Le rapporteur rappelle à l’assemblée, la gestion 2016 dans ses budget primitif, décision modificative et budget supplémentaire dont le détail de l’exécution du budget figure dans le compte administratif joint,
8570 1/4
ft* []ü) Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
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En résumé :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés Mandats émis Chapitre Libellé Crédits ouverts
271 367,07 € 2 824 385,93 € 011 Charges à caractère
général
3 095 753,00 €
50 518,10 € 7 592 567,90 € 012 Charges de personnel 7 643 086,00 €
18 321,00 € 1 679,00 € 014 Atténuations de produits 20 000,00 €
1 337 746,39 € 97 125,61 € 65 Autres charges de gestion
courante
1 434 872,00 €
9 987,68 € 272 012,32 € 66 Charges financières 282 000,00 €
3 232,55 € 88 137,45 € 67 Charges exceptionnelles 91 370,00 €
112 000,00 € 112 000,00 € 022 Dépenses imprévues
1 937 183,47 € 1 937 183,47 € 023 Virement à la section
d’investissement
458 634,53 € 0,85 € 458 635,38 € 042 Opération ordre transfert
entre section
2 483 094,33 € 12 591 805,52 € 15 074 899,85 € TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés titres émis Crédits ouverts Chapitre Libellé
211 539,36 € -177 923,36 € 33 616,00 € 013 Atténuation de charges
941 670,25 € -91 364,25 € 850 306,00 € 70 Produits services
11 122 442,50 € -75 142,50 € 11 047 300,00 € 73 Impôts et taxes
1 181 701,26 € 75 607,74 € 1 257 309,00 € Dotations et participations 74
430 440,32 € -18 420,32 € 412 020,00 € Autres produits gestion
courante
75
64,44 € 200,00 € 135,56 € Produits financiers 76
-19 114,11 € 20 546,15 € 39 660,26 € 77 Produits exceptionnels
4,54 € 41 058,23 € 41 053,69 € Opération ordre transfert
entre section
042
1 412 544,47 € Excédent fonction reporté 002
-306 287,82 € 15 074 899,85 € 13 968 643,20 € TOTAL
8570 2/4
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8570-BF PS 2m ms = —
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Détermination du résultat de fonctionnement 2016 en euros
Recettes de l'exercice :
Dépenses de l'exercice:
résultat de l'exercice:
résultats antérieurs reportés:
résultats cumulés :
13 968 643,20
12 591 805,52
1 376 837,68
1 412 544,47
2 789 382,15
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
(BP+DM+RARN-1)
Restes à réaliser
au 31/12
Libellé Crédits annulés Chap, Mandats émis
010 Stocks(3)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation (4)
Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00
20 56 206,00
45 500,00
2 589 501,00
19 258,00
45 500,00
476 766,00
4 201,04 32 746,96 204 0,00 0,00
21
1 009 439,45 1 103 295,55 0,00
22 0,00 0,00 0,00
2 513 470,47 1 046 258,37 23 1 445 838,00 21 324,10 0,00 0,DD 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 5 204 677,47 2 088 444,78 1 987 412,00 1 128 820,69
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât® (BA,régie) (5)
Participai® et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues
0,00 0,00 10 0,00 0,00
0,00 0,00 13 0,00 0,00
1 554 480,00 1 550 810,90 16 3 320,00 349,10 0,00 18 0,00 0,00 0,00
0,00 26 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 27 0,00 0,00
020
150 000,00
Total des dépenses financières
45". I Total des opé. pour compte de tiers (6)
1 704 480,00 150 349,10 1 550 810,90 3 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 6 909 157,47 3 639 255,68 1 990 732,00 1 279169,79
Opérât® ordre transfert entre sections (1)
Opérations patrimoniales (1)
040 41 056,23
75 810,00
41 053,69
75 809,42
4,54
041 0,58
Toia! des dépenses d’ordre d'investissement 116 868,23 116 863,11 5,12
TOTAL 7 026 025,70 3 756118,79 1 990 732,00 1 279174,91
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RARN-1)
Restes à réaliser
au 31/12
Chap.
Titres émis Crédits annulés
010 Stocks (3)
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation (4)
Immobilisations en coure
0,00 0,00 0,00 0,00
174 200,00 158 518,66 13 23 971,00 -8 289,66 0,00 0,00 16 0,00 0,00
20 0,00 0,00 0,00 0,00
204 0,00 0,00 0,Q0 0,00
0,00 0,00 21 0,00 0,00
0,00 22 0,00 0,00 0,00
0,00
50 435,78 23 0,00 -50 435,78
Total des recettes d'équipement 174200,00 208 954,44 23 971,00 -58 725,44
Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
Autres subvent5 invest. non transf.
Dépôts et cautionnements reçus
Compte de liaison : affectât" (8A,régie)
Participât" et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'imnx>bilisations
718132,00
1 124173,86
1 068 545,37
1 124 173,86
10 0,00 -350 413,37
1068 0,00 0,00
138 0,00 0,00 0,00 0,00
165 0,00 400,00 0,00 400,00
0,00 0,00 18 0,00 0,00
0,00 26 0,00 0,00 0,00
0,00 27 0,00 0,00 0,00
1 559453,85 024 0,00
Total des recettes financières 3 401 759,71 2193119.23 0,00 1 208 640,48
45... j Total des opé. pour le compte de tiers (6)
Total des recettes réelles d'investissement
0,00 o.oo 0,00 0,00
3 575 959,71 2 402 073,67 23971,00 1149 915,04
1 937183,47
458 635.3$
021 Virement de la sectD de fonctionnement (1)
Opérât® ordre transfert entre sections (1)
8570 3/4
458 634,53 040 0,85
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
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Restes à réaliser
au 31/12
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap. Crédits annulés Titres émis
0,58 Opérations patrimoniales (1) 75 809,42 75 810,00 041
7 937 184,90 Toial des recenes d’ ordre d'investissement 534 443,95 2 471628.85
3 087 099,94 23 971,00 TOTAL 2 936 517,62 6 047 588,56
Pour information
R 001 Solde cTexécution positif reporté de N-1
<2} 978 437,14
Détermination du résultat d'investissement 2016 en euros
2 936 517,62
3 756 118,79
-819 601,17 (déficit)
+ 978 437,14
158 835,97
- 1 966 761,00
Recettes de l'exercice :
Dépenses de l'exercice:
résultat de l'exercice (A):
résultats antérieurs reportés (B):
résultats cumulés au 31 12 2016 (A)+(B) :
Intégration des restes à réaliser
(RAR recettes 23 971,00 -dépenses 1 990 732,00)
Besoin de financement compte tenu des RAR - 1 807 925,03
Conformément à l'instruction comptable, l'excédent de fonctionnement est affecté en priorité au besoin de financement de la section d'investissement. Dès lors, le résultat final de l’ exercice restant à affecter lors du budget supplémentaire 2017 est de 981 457,12 €__________________________________
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Economie et intercommunalité du 14 juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’adopter le compte administratif du budget principal de la Ville.
Voreppof le 29 juin 2017
Luc Rsmifind
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%
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès dk pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dan\ceJnème délai, un recours gracieux peut
être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendahf le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8570 4/4
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Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
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ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8570-BF COMMUNE DE VOREPPE - COMMUNE VOREPPE - CA Fe
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents 4 #
Nombre de suffrages exprimés : 8
VOTES :
Pour 88
Contre : O0
Abstentions : O0
Date de convocation : 23/06/20
Présenté par (1) LE MAIRE.
À VOREPPE, le 29/06/2017
LE MAIRE
Délibéré par l'assemblée (2), réunie
À VOREPPE, le 29/06/2017
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ALO JAY Angélique
ATTAF Abdelkader
BENVENUTO Nadine
BRUYERE Cyril
CANOSSINI Jean Claude
CARRARA Christine
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DELAHAIE Frédéric
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Envoyé en préfecture le 05/07/2017
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IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LOPEZ Stéphane A
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SOUBEYROUX Jean Louis
STOCKHAUSEN-VALERY Grégory
Certifié exécutoire par (1) LE MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le 60201 7, et de la publication le 060 2017
A VOREPFE,le 06/07/2017
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
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Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8570-BF Q vd \
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du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 29 JUIN 2017
L'an deux mille dix sept le 29 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :23 juin 2017
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Fabienne SENTIS - Lisette CHOUVELLON - Michel MOLLIER - Brigitte JOSEPH - Cécile FROLET
Avaient donné procuration pour voter :
Christine CARRARA à Stéphane LOPEZ
Jean-Louis SOUBEYROUX à Chantal REBEILLE-BORGELLA
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Bernard JAY à Luc REMOND
Grégory STOCKHAUSEN-VALERY à Olivier GOY
Frédéric DELAHAIE à Jérôme GUSSY
Carole JACQUET à Nadine BENVENUTO
Laurent GODARD à Cécile FROLET
Salima ICHBA à Michel MOLLIER
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Chantal REBEILLE-BORGELLA
ATH/SCH
8571 - Finances - Affectation des résultats 2016 du budget principal de la Ville
Monsieur Olivier Goy, adjoint en charge de l'économie, des finances et des ressources humaines, rappelle au conseil municipal qu'à la suite du vote du compte administratif, il convient à présent de décider de l'affectation des résultats 2016
Détermination du résultat de fonctionnement 2016 en euros
13 968 643,20
12 591 805,52
1 376 837,68
1 412 544,47
2 789 382,15
Recettes de l'exercice :
Dépenses de l'exercice:
résultat de l'exercice:
résultats antérieurs reportés:
résultats cumulés :
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m f- Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8571-DE (| gr 0
Détermination du résultat d'investissement 2016 en euros
Recettes de l'exercice :
Dépenses de l'exercice:
résultat de l'exercice (A):
résultats antérieurs reportés (B):
résultats cumulés au 31 12 2016 (A)+(B) :
Intégration des restes à réaliser
(RAR recettes 23 971,00 -dépenses 1 990 732,00)
Besoin de financement compte tenu des RAR - 1 807 925,03
2 936 517,62
3 756 118,79
-819 601,17 (déficit)
+ 978 437,14
158 835,97
- 1 966 761,00
En application de l’article R 2311-5 du Code Général des Collectivités territoriales, le conseil municipal est tenu d’affecter le résultat de la section de fonctionnement à la couverture du besoin de financement.
Ce besoin de financement de la section d’investissement 2016 est de -1 807 925,03 € à inscrire au compte 1068 (recettes) . De plus, le résultat cumulé de la section d’investissement sera repris sur le compte 001 résultat d’investissement reporté (excédents) pour un montant de 158 835, 97€
Le solde du résultat cumulé de fonctionnement de 981 457,12 € est affecté en section de fonctionnement sur le compte 002 résultat de fonctionnement reporté (excédent). L’ensemble de ces affectations sera repris lors du budget supplémentaire.
Après avis favorable de la commission ressources et moyens, économie et intercommunalité du 14 juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adopter la proposition d’affectation ci-dessus définie.
Voreppe, le 2®/juin 2017
Luc Rémond
Maire de Voreppe
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8571-DE [cn
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VILLE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 29 JUIN 2017
L'an deux mille dix sept le 29 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :23 juin 2017
Etaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Fabienne SENTIS - Lisette CHOUVELLON - Michel MOLLIER - Brigitte JOSEPH - Cécile FROLET
Avaient donné procuration pour voter :
Christine CARRARA à Stéphane LOPEZ
Jean-Louis SOUBEYROUX à Chantal REBEILLE-BORGELLA
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Bernard JAY à Luc REMOND
Grégory STOCKHAUSEN-VALERY à Olivier GOY
Frédéric DELAHAIE à Jérôme GUSSY
Carole JACQUET à Nadine BENVENUTO
Laurent GODARD à Cécile FROLET
Salima ICHBAà Michel MOLLIER
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Chantal REBEILLE-BORGELLA
ATH/SCH
8572 - Finances - Approbation des comptes de gestion 2016 du receveur municipal du budget annexe « Art et Plaisirs »
Monsieur Olivier Goy adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines expose au conseil municipal, qu'avant d'approuver et d'arrêter définitivement le compte administratif du budget annexe pour l'exercice 2016, ce dernier est invité à donner son avis sur le compte de gestion du Trésorier municipal, afférent aux résultats du budget annexe du cinéma « Art et Plaisirs ».
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaires de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux
8572 1/2
0s ÏW\ R™ ] de Chartreuse LHaaEaBsaJ 4? o 'bS o m |— Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8572-DE Q 1 \
des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le comptable de la commune accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer,
Après s'être assuré que le Trésorier municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Après avoir échangé avec le Trésorier municipal, il vous est demandé de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le comptable de la commune, visé et certifié par l’ordonnateur n'appelle pas d'observation ni réserve sur la tenue des comptes du budget annexe « Art et Plaisirs »
Après avis favorable de la Commission Ressources et moyens, économie et Intercommunalité du 14 juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’adopter le compte de gestion tel que communiqué par le percepteur
Voreppe, le 28/juin 2017
Luc RémondU
Maire de Vo.reppe
E fiO S.
3 N
N "T
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SÎ3>
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8572 2/2
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8572-DE «
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3480
MOI É
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n 00
d RANS
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29
038024
TRES. MOIRANS-VOREPPE
II-l Le Tré»or Public ou Service du Secteur locoi
Exercice 2016
10103 - AEP VOREPPE
RÉSULTATS BUGÉTAIRES DE L’EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 212 006,98 200 381,00 412 387,98
Titres de recettes émis (b)
Réductions de titres (c)
14 997,09 198 210,36 213 207,45
0.00 0,00 0.00
Recettes nettes (d = b - c) 14 997,09 198 210,36 213 207,45
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
Mandats émis (f)
212 006,98 200 381,00 412 387,98
68 512,95 205 676,20 274 189,15
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g)
10 800,00 7 465.84 18 265,84
57 712,95 198 210,36 255 923,31
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent 0.00
(h - d) Déficit 42 715,86 0,00 42 715,86
HEL 46-14 1007.v 1.2-CMDE 1.5 - CG00
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ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8572-DE »:14 105 Le Trésor Public ou Service du Secteur Locol (| :
DRE LA A HR PE EN
»
° É h — —
mm.
038024
TRES. MOIRANS-VOREPPE
Etat II-2
Exercice 2016
10103-AEP VOREPPE
RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2015
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2016
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2016
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2016
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
Il - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à
caractère industriel
commercial et
AEP VOREPPE
Investissement 196 906.98 0.00 -42 715,86 0,00 154 191.12
Fonctionnement
Sous-Total 196 906,98 0.00 -42 715,86 0,00 154 191,12
TOTAL III 196 906,98 0,00 -42 715,86 0,00 154 191,12
TOTAL I + II + III .,— 1-96,906,98 0,00 -42 715,86 0,00 154 191,12
Lo- tt /
K
4
23 HEL 46-141007. v 1 2-CMDE 1 .5 - CCOO
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Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8572-DE l (| pi
LL Helrr se
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Se salt de 180!
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et anaires économiques
-06- 12
Tnrr 038024 TRES. MOIRANS-VOREPPE Exercice 2016 Le Trésor Public ou Ser.-ice du Secteur Locol 10103 AEP VOREPPE
PAGE DES SIGNATURES
2f Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. % \?0P A
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites poul
ie service de AEP VOREPPE pendant l'année 2016
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
W W-f Pour le Directeur départemental des finances Publiques de risère /
ri A, le xy Fabienne ANDRE
Responsable du service qualité
Division des collectivités k
O
sA CA
V, qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux par l'organe délibérant. *
Vu par
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le
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48
HEL 46-141007 ,vl.2-CMDE 1.5 - CG00
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8572-DE Q vd \
d
.
_ _
4
Voreppe
VILLE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 29 JUIN 2017
L'an deux mille dix sept le 29 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :23 juin 2017
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Fabienne SENTIS - Lisette CHOUVELLON - Michel MOLLIER - Brigitte JOSEPH - Cécile FROLET
Avaient donné procuration pour voter :
Christine CARRARA à Stéphane LOPEZ
Jean-Louis SOUBEYROUX à Chantal REBEILLE-BORGELLA
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Bernard JAY à Luc REMOND
Grégory STOCKHAUSEN-VALERY à Olivier GOY
Frédéric DELAHAIE à Jérôme GUSSY
Carole JACQUET à Nadine BENVENUTO
Laurent GODARD à Cécile FROLET
Salima ICHBA à Michel MOLLIER
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Chantal REBEILLE-BORGELLA
ATH/SCH
8573 - Finances - Compte administratif 2016 du budget annexe Art et Plaisirs
Considérant que Luc REMOND, maire, s ’est retiré de la séance pour le vote du compte administratif.
Considérant que Madame Anne GERIN, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif.
Le rapporteur rappelle à l’assemblée, la gestion 2016 dans ses budgets primitif, décision modificative et budget supplémentaire dont le détail de l’exécution du budget figure dans le compte administratif joint,
8573 1/4
ft» [ü] Kiri Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8573-BF En résumé :
DEPENSES D’EXPLOITATION
Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap.
Crédits
annulés (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Charges
rattachées Mandats émis
011 Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
104 631,00
79150, CO
0,00 0,00 1 890.30
73,79
102 740.70
79 076,21 012 0,00 0,00 014 0.00 D,CO 0,00 0,00 0,00
65 103,64 1 500,00 0,00 0,00 1 396,36
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 2 067.73 185 281,00 183 213.27
Charges financières
Charges exceptionnelles
66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 0,00 0,00 0,00 o,co 0,00
68 0,00 D,C0 0,00 Dotations aux provisions et déprécrat 9(2)
Impôts sur les l>énéfices et assiniilés(3)
Dépenses imprévues
69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 0.G0
Total des dépenses réelles d'exploitation 0,00 0,00 2 067,73 185 281,00 183 213,27
Virement à /a section d'investissement (4)
Opérât9 ordre transfert entre sections (4)
Opérât9 ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
023 0,00
042 102,91 15 100,00 14 997,09
043 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre cf’explonaiion 102,91 15100,00 14 997,09
TOTAL 0,00 0,00 2170,64 200 381,00 198 210,36
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Chap.
Crédits
annulés
Crédits ouverts
[BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser au
31/12
Prod.
rattachées Titres émis
Atténuations de charges
Ventes produits fabriqués, prestations
Produits issus de la fiscalité(5)
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
013 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
101 700,00 70 102 270,50 0,00 0,00 -570,50 0,00 0,00 73 0,00 0,00 0,00
85 581,00 85 828,77 74 0,00 0,00 -247,77 0,00 0,00 75 0,00 0,00 0,00
188 099,27 167281,00 Total des recettes de gestion courante 0.00 0,00 -818,27 0,00 0,00 78 Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et dépréciations (2)
0,00 0,00 0,00
0,00 o.co 0,00 77 0,00 0,00
o,co 0,DD 78 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 188 099,27 0,00 -818.27 187 281,00 0,00
Opérât9 ordre transfert entre sections (4)
Opérât9 ordre intérieur de fa section
(uniquement en M44) (4)
042 13 100,00 10111,09 2 988,91
0,00 043 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 13 100,00 10 111,09 2 968,91
TOTAL 2Q0 381,00 198 210,36 0.00 0,00 2170.64
Pour information
R 002 Excédent d;exploitation reporté de N-1
0,00
Détermination du résultat de fonctionnement 2016 en euros
Recettes de l'exercice : 198 210,36
Dépenses de l'exercice: 198 210,36
résultat de l'exercice:
résultats antérieurs reportés: 0
résultats cumulés :
0
0
8573 2/4
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8573-BF DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Libellé Mandats émis Chap. <1}
26 906,98
72 000:DD
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
26 906.98
72 D0G,0Q
0,00 0,00 20
0,00 0,00 21
0,00 0,00 0,00 0,00 22
100 000,00 47 601,86 46402,15 5 995,99 23 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 104 902.97 198 906.98 47 601,86 46 402,15
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât6 (BA,régie> (3)
Participât" et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues
0,00 0,00 0,00 0,00 10
0,00 0,00 0,00 0,00 13
0,00 0,00 0,00 0,00 16
0,00 0,00 0,00 0,00 18
0,00 0,00 0,00 0,00 26
0,00 0,00 0,00 0,00 27
020 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... I Total des opérations pour compte de tiers (4} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 198 906,98 47 601,86 104 902,97 46402,15
Opérât" ordre transfert entre sections (2)
Opérations patrimoniales (2)
2 988,91 13100,00 10111,09 040
0,00 0,00 041 0,00
Total des dépenses d'ordre d’investissement 2 988,91 13 100,00 10 111,09
TOTAL 107 891,88 46 402,15 212 006,98 57 712.95
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits ouverts
[BP+DM+RAR N-1)
Libellé Chap.
Crédits annulés Titres émis
0,00 0,00 0,00 0,00 Subventions d’investissement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
13
0,00 0,00 0,00 0,00 16
0,00 0,00 0,00 0,00 20
0,00 0,00 0,00 0,00 21
0,00 0,00 0,0D 0,00 22
0,QD 0,00 0,00 0,00 23
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotations, fonds divers et réserves
Réserves (5)
Dépôts et cautionnements reçus
Compte de liaison : affectât" {BA,régie)(3)
Participât" et créances rattachées
Autres immobilisations financières
0,00 0,00 0,00 0,00 10
0,00 0,00 0,0D 0,00 106
0,00 0,00 0,00 0,00 165
0,00 0,00 0,00 0,00 18
0,00 0,00 0,00 0,00 26
0,00 0,00 0,0D 0,00 27
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 45... (4)
0,00 0.00 Total des recettes réelles d'investissement o.oo 0,00
0,00 Virement de la section d'exploitation (2)
Opérât” ordre transfert entre sections (2)
Opérations patrimoniales (2)
021
14997,09 102,91 15 100,00 040
0,00 0,00 0,00 041
Total des recettes d'ordre dY/ivesi/ssemem 15 100,00 14997,09 102,91
TOTAL 14997,09 102,91 15100,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
196 906,98
8573 3/4
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8573-BF (! È 0
Détermination du résultat d'investissement 2016 en euros
Recettes de l'exercice : 14 997,09
57 712,95
-42 715,86 (déficit)
196 906,98
Dépenses de l'exercice:
résultat de l'exercice (A):
résultats antérieurs reportés (B):
résultats cumulés au 31 12 2016 (A)+(B) : 154 191,12
-46 402,15 Intégration des restes à réaliser
(RAR recettes 0 -dépenses 46 402,15)
Excédent de financement compte tenu des RAR 107 788,97
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens, économie et intercommunalité du 14 juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’adopter le compte administratif du budget annexe Art et plaisirs.
Voreppe, le 29 juin 2017
Luc Rémora
Maire de/ÿ^reppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8573 4/4
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8573-BF (| pi mt OR On us en Ou ne © ne OO On un 2 ut MS en OO OO OO Ce ŒuRE O ue en © ue mue OO ue mue mu me sm == = = 0
ETAT DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES REPORTES - EXERCICE 2016 Etablissement : COMMUNE DE VOREPPE
Budget : REGIE ART PLAISIRS
Article Engagement Libellé de l’engagement ______ _____________:____ ' ___ __________
Date de l’engagement I Bon do commande
Marché/Contrat
Montant
engagé Tiers .
2313 2016000008 HONO ARCHITECTE ATELIER4 RESTRUCT CINEMA ATELIER 4 PLUS 15/07/2016 2016015MOC 6 555,28
HONO STT SIGNORELLI ACOUSTIQUES RESTRUCT CINEMA 2313 2016000014 SIGNORELLI CHRISTIAN GENIE AC 2016015MOC 15/07/2016 1 452,21
2313 HONO BET FLUIDE BOISSET RESTRUCT CINEMA 2016000012 AM BOISSET 15/07/2016 2016015MOC 5 930,96]
2313 PREDIFOR DIAGNOSTIC PLOMB RESTRUCT CINE 2016000034 PREDIFOR 13/12/2016 594,00
2313 2016000013 HON MOE EXECUTION GC INGENIERIE RESTRUCT CINE GC INGENIERIE 15/07/2016 2016015MOC 18 050,76
HONO BE2T STRUCTURE BAT RESTRUCTURATION CINE 2313 2016000010 BE2T 2016015MOC 15/07/2016 2 551,54
2313 HONO COORD SPS ET AMIANTE APAVE RESTRUCT CINE 2016000027 APAVE SUDEUROPE 19/09/2016 16004APAVE 4 400,00
2313 HONO ELECTRICITE CONCEPTUEL RESTRUCTU CINE 2016000011 ! CONCEPTUEL INGENIERIE 15/07/2016 2016015MOC 3 325,12
HONO HA ECONOMISTE RESTRUCT CINEMA 2313 2016000009 HA ECONOMISTE 15/07/2016 2016015MOC 3 542,28,
total . - ~ ' . : '_____________________________ ;__________ . ~ • I 4S4Ô2^Ü|
Désignation de l'établissement
COMMUNE DE VOREPPE
ARRETE A LA SOMME Signature
3 T DEC, m DE -
Comptable assignataire
.V ifjl%
\ ep üiv g
03/01/2017 Page 1/1
T
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8573-BF pr TI me —- —
— = = [ ER
wA
ART ET PLAISIRS budget annexe de la Ville de Voreppe - AEP
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : .A$
Nombre de suffrages exprimés : to
VOTES : Pour : U
Contre : o
Abstentions ;0
'Dat^d^tfij^Qcation : 23/06/2017 '■h'N'’ ' _ \
F l /
A7X***» YM .... ~ 5 «g ET J Présenté par le Maire, A Voreppe, le 29/06/2017 Le Maire,
i ' *7 ■ ie.ert ^fèsio n o rd i n a i re
VIA Délibéré par l’assemblée délibérarr A Voreppe, le 29/06/2017 -\T"
4s rf
.,!**•* Les Membres du Conseil
municipal
Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2016
REMOND Luc GOY Olivier
ALO JAY Angélique GUSSY Jérôme
ATTAF Abdeldader ICHBA Salima
BENVENUTO Nadine JACQUET Carole
BRUYERE Cyril JAY Bernard
; CANOSSINI J Claude JOSEPH Brigitte •V
CARRARA Christine LAFFARGUE Dominique
$ clauÆ CHOUVELLON Lisette LOPEZ Stéphane
DELAHAIE Frédéric MAURICE Nadjia
0 DELPUECH Florence MOLLIER Michel
DESCOURS Marc REBEILLE BORGELLA Chantal
A DEVEAUX Monique SENTIS Fabienne O
FROLET Cécile SOUBEYROUX JLouis
GERIN ANNE STOCKHAUSEN- VALERY Grégory
GODARD Laurent
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfe|
et de la publication le
fe
A Voreppe, le
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8573-BF p” ù h : 0
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V voreppe VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 29 JUIN 2017
L'an deux mille dix sept le 29 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :23 juin 2017
Etaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Fabienne SENTIS - Lisette CHOUVELLON - Michel MOLLIER - Brigitte JOSEPH - Cécile FROLET
Avaient donné procuration pour voter :
Christine CARRARA à Stéphane LOPEZ
Jean-Louis SOUBEYROUX à Chantal REBEILLE-BORGELLA
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Bernard JAY à Luc REMOND
Grégory STOCKHAUSEN-VALERY à Olivier GOY
Frédéric DELAHAIE à Jérôme GUSSY
Carole JACQUET à Nadine BENVENUTO
Laurent GODARD à Cécile FROLET
Salima ICHBA à Michel MOLLIER
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Chantal REBEILLE-BORGELLA
ATH/SCH
8574 - Finances - Affectation des résultats 2016 du budget annexe Art et Plaisirs
Monsieur Olivier Goy, adjoint en charge de l'économie, des finances et des ressources humaines, rappelle au conseil municipal qu'à la suite du vote du compte administratif, il convient à présent de décider de l'affectation des résultats 2016
Pour rappel, le résultat de la section de fonctionnement s'élève (montant en euros)
Recettes de l'exercice : 198 210,36
Dépenses de l'exercice: 198 210,36
résultat de l'exercice: 0
8574 1/2
I “ I de Chartreuse Ç -éiij ; r. ..'-iii', r-;v;k^rtrVrC£ urrti r ce ■ - -1 (h 2;, ft/o \% m f— Communauté du Pays Voironnais
Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8574-DE résultats antérieurs reportés: 0
résultats cumulés :
Le résultat de la section d'investissement (montant en euros)
Recettes de l'exercice :
Dépenses de l'exercice:
Résultat de l'exercice (A):
Résultats antérieurs reportés (B):
Résultats cumulés au 31 12 2016 (A)+(B) :
Intégration des restes à réaliser
(RAR recettes 0 -dépenses 46 402,15)
Excédent de financement compte tenu des RAR 107 788,97
0
14 997,09
57 712,95
-42 715,86 (déficit)
196 906,98
154 191,12
-46 402,15
Il est proposé une affectation du résultat d'investissement sur le compte 001 résultat d'investissement reporté (excédent) pour 154 191,12€.
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens Économie et
Intercommunalité du 14 juin 2017
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’approuver l'affectation des résultats du budget annexe Arts et Plaisirs.
Voreppe, Ily29juin 2017
Luc Rémcfrid
Maire deA/oreppe
M
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(Jszxè\y/
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8574 2/2
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8574-DE Q vd \
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Vvoreppe VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 29 JUIN 2017
L'an deux mille dix sept le 29 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :23 juin 2017
Etaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Fabienne SENTIS - Lisette CHOUVELLON - Michel MOLLIER - Brigitte JOSEPH - Cécile FROLET
Avaient donné procuration pour voter :
Christine CARRARA à Stéphane LOPEZ
Jean-Louis SOUBEYROUX à Chantal REBEILLE-BORGELLA
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Bernard JAY à Luc REMOND
Grégory STOCKHAUSEN-VALERY à Olivier GOY
Frédéric DELAHAIE à Jérôme GUSSY
Carole JACQUET à Nadine BENVENUTO
Laurent GODARD à Cécile FROLET
Salima ICHBA à Michel MOLLIER
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Chantal REBEILLE-BORGELLA
ATH/SCH
8575 - Finances - Approbation des comptes de gestion 2016 du receveur municipal du budget annexe « Voreppe Chaleur Bois »
Monsieur Olivier GOY, adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines expose au conseil municipal, qu'avant d'approuver et d'arrêter définitivement le compte administratif du budget annexe pour l'exercice 2016, ce dernier est invité à donner son avis sur le compte de gestion du Trésorier municipal, afférent aux résultats du budget annexe « Voreppe Chaleur Bois ».
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaires de l'exercice 2016 et les
8575 1/2
ts O fKII»Æ",li Vv m r~ Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tel 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
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Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8575-DE Q 1
décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le comptable de la commune accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer,
Après s'être assuré que le Trésorier municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Après avoir échangé avec le Trésorier municipal, il vous est demandé de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le comptable de la commune, visé et certifié par l’ordonnateur n'appelle pas d'observation ni réserve sur la tenue des comptes du budget annexe « Voreppe Chaleur Bois »
Après avis favorable de la Commission Ressources et moyens, économie et Intercommunalité du 14 juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’adopter le compte de gestion tel que communiqué par le percepteur.
Voreppe, le 29 juin 2017
Luc Rémonqf
Maire de Voreppe
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m ir % rsère La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut
être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l’instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8575 2/2
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8575-DE E É
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Le Trésor Public ou Service du Secteur Locol
2
038024
TRES. MOIRANS-VOREPPE
II-1
Exercice 2016
10102 - CHALEUR BOIS VOREPPE
RÉSULTATS BUGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 2 008 680.00 900 000,00 2 908 680,00
Titres de recettes émis (b)
Réductions de titres (c)
1 518 146,03 767 626,10 2 285 772,13
0,00 76 018,10 76 018,10
Recettes nettes (d = b - c) 1 518 146,03 691 608,00 2 209 754,03
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
Mandats émis (t)
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g)
2 008 680.00 900 000,00 2 908 680,00
151 505,39 823 452,39 974 957,78
0.00 81 978,16 81 978,16
151 505,39 741 474,23 892 979,62
RESULTAT DE L ’EXERCICE
(d - h) Excédent 1 366 640,64 1 316 774,41
(h - d) Déficit 49 866.23
-
22 HEL 46-141007.v 1,2-CMDE 1.5 - CG00
Envoyé en préfecture le 05/07/2017 Reçu en préfecture le 05/07/2017 Affiché le 05/07/2017 ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8575-DE “nn
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038024
TRES. MOIRANS-VOREPPE
Etat II-2
Exercice 2016
10102 - CHALEUR BOIS VOREPPE
RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2015
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2016
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2016
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2016
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à
caractère industriel
commercial et
CHALEUR BOIS VOREPPE
Investissement -1 411 112,78 0,00 1 366 640,64 0,00 -44 472,14
Fonctionnement 244 122,41 45 100,00 -49 866,23 0,00 149 156,18
Sous-Total -1 166 990,37 45 100.00 I 316 774.41 0.00 104 684,04
TOTAL III -1 166 990,37 45 100,00 1 316 774,41 0,00 104 684.04
TOTAL 1 + II + III -1 166 990,37 45 100,00 1 316 774,41 0,00 104 684.04
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23 HEL 46-141007. vl ,2-CMDE 1.5- CG00
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8575-DE rep
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LE] Tata Ti 14 J Be.
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
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TRES. MOIRANS-VOREPPE Exercice 2016
10102 CHALEUR BOIS VOREPPE
PAGE DES SIGNATURES
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
dit le Directeur ; -?*■■■/(£ R S
des Finances Publiques ou
Fabienne ANDRF
Responsable c'u service qualité comptable
Division des collectivités locales
et affaires économiques
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de CHALEUR BOIS VOREPPE pendant l'année 2016
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
A, le
Vu par A ç-\ci
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le
qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
par l'organe délibérant.
A
il J
A’c/a])
Ku
46
H EL 46-141007.V1.2-CMDE 1.5 - CG00
Envoyé en préfecture le 05/07/2017 Reçu en préfecture le 05/07/2017 Affiché le 05/07/2017 ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8575-DE - . -
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%oreppe VILLE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 29 JUIN 2017
L'an deux mille dix sept le 29 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :23 juin 2017
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Fabienne SENTIS - Lisette CHOUVELLON - Michel MOLLIER - Brigitte JOSEPH - Cécile FROLET
Avaient donné procuration pour voter :
Christine CARRARA à Stéphane LOPEZ
Jean-Louis SOUBEYROUX à Chantal REBEILLE-BORGELLA
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Bernard JAY à Luc REMOND
Grégory STOCKHAUSEN-VALERY à Olivier GOY
Frédéric DELAHAIE à Jérôme GUSSY
Carole JACQUET à Nadine BENVENUTO
Laurent GODARD à Cécile FROLET
Salima ICHBA à Michel MOLLIER
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Chantal REBEILLE-BORGELLA
ATH/SCH
8576 - Compte administratif 2016 du budget annexe Voreppe Chaleur Bois
Considérant que Luc REMOND, maire, s ’est retiré de la séance pour le vote du compte administratif.
Considérant que Madame Anne GERIN, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif.
Le rapporteur rappelle à l’assemblée, la gestion 2016 dans ses budget primitif, décision modificative et budget supplémentaire dont le détail de l’exécution du budget figure dans le compte administratif joint,
8576 1/4
0s [in de Chartreuse WBHEBBIS351MŒS3B5IIMBBP ^ O o £ Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tel 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8576-BF En résumé :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés Chapitre Crédits ouverts Mandats émis Libellé
82 994,27 € 486 005,73 € 011 Charges à caractère
général
569 000,00 €
0,00 € 0,00 € 012 Charges de personnel 0,00 €
0,00 € 0,00 € 014 Atténuations de produits 0,00 €
0,00 € 0,00 € 65 Autres charges de
gestion courante
0,00 €
122 484,63 € 5 515,37 € 66 Charges financières 128 000,00 €
9 999,96 € 0,04 € Charges exceptionnelles 10 000,00 € 67
0,00 € 022 Dépenses imprévues 0,00 €
60 000,00 € 60 000,00 € 023 Virement à la section
d’investissement
16,17 € 132 983,83 € Opération ordre transfert
entre section
133 000,00 € 042
158 525,77 € 741 474,23 € 900 000,00 € TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés titres émis Chapitre Libellé Crédits ouverts
0,00 € 0,00 € 0,00 € Atténuation de charges 013
691 608,00 € 9 369,59 € 700 977,59 € 70 Produits services
0,00 € 0,00 € 0,00 € 74 Subvention d’exploit
0,00 € 0,00 € 0,00 € 75 Autres produits gestion
courante
0,00 € 0,00 € 0,00 € 76 Produits financiers
0,00 € 0,00 € 0,00 € 77 Produits exceptionnels
0,00 € 0,00 € 0,00 € 042 Opération ordre transfert entre section
199 022,41 € 002 Excédent fonction reporté
691 608,00 € 9 369,59 € 900 000,00 € TOTAL
8576 2/4
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8576-BF l
[M
Détermination du résultat de fonctionnement 2016 en euros
Recettes de l'exercice :
Dépenses de l'exercice:
Résultat de l'exercice:
Résultats antérieurs reportés:
Résultats cumulés :
691 608,00
741 474,23
- 49 866,23
199 022,41
149 156,18
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Crédits annulés Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à réaliser
au 31/12
Libellé Chap. Mandats émis (1)
20 Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00
21 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00
22 0,00 0,00
407 436,22 46 376,00 23 333 675.20 27 385,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 112 385,02 492 436,22 46376,00 333 675,20
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât* (BA,régie) (3)
Participât0 et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues
0,00 0,00 10 0,00 0,00
0,00 0,00 13 0,00 0,00
105130,00 105129,39 16 0,61 0,00
0,00 18 0,00 0,00 0,00
0,00 26 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 27 0,00 0,00
020 0,00
Total des dépenses financières 105130,00 105129,39 0,00 0,61
45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 1,00 0,00 0,05 0,95
Total des dépenses réelles d'investissement 597 567,22 151 505,39 333 675,25 112 386,58
Opérât0 ordre transfert entre sections (2)
Opérations patrimoniales (2)
040 0,00 0,00 0,00
0,00 041 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 597 567,22 151 505,39 333 675.25 112 386,58
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
1 411 112,78
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Libellé Crédits ouverts
(BP+DMtRAR N-1)
Restes à réaliser
au 31/12
Chap.
Titres émis Crédits annulés
1 340 062,20 1 738 679,00
31 900,00
399 000,00 -383,20
31 900,00
13 Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
0,00 0,00 16
20 0,00 0,Q0 0,00 0,00
21 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,0D 0,00 22
0,00 0,00 0,00 0,00 23
Total des recettes d'équipement 1 340 062,20 1 770 579,00 399 000.00 31 516,80
Dotations, fends divers et réserves
Réserves (5)
Dépôts et cautionnements reçus
Compte de liaison : affectai 8 (BA,régie)(3)
Participai0 et créances rattachées
Autres immobilisations financières
0,00 0,00 0,00 0,00 10
45 100,00 45 100,00
0,00 0,00 106
0,00 0,00 0,00 165 0,00
0,00 18 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 26
0,00 0,00 0,00 27 0,00
Total des recettes financières 45 100,00 45100,00 0.00 0,00
Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 1,00 0,05 0,95 45... (4)
1 385 162,20 1 815 680,00 Total des recettes réelles d’investissement 399 000,05 31 517,75
021 Virement de la section d'exploitation (2)
Opérât9 ordre transfert entre sections (2)
Opérations patrimoniales (2)
60 000,00
133 000,00 132 933,83 16,17 040 0,00 0,00 041 0,00
Total des recettes d'ordre d’investissement 132 983,83 193 000,00 60 016,17
TOTAL 1 518 146,03 2 008 630,00 399 000,05 91 533,92
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
0,00
8576 3/4
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2 = = = = = i
Détermination du résultat d'investissement 2016 en euros
1 518 146,03
151 505,39
1 366 640,64
- 1 411 112,78
-44 472,14
+ 65 325,80
Recettes de l'exercice :
Dépenses de l'exercice:
résultat de l'exercice (A):
résultats antérieurs reportés (B):
résultats cumulés au 31 12 2016 (A)+(B) :
Intégration des restes à réaliser
(RAR recettes 399 000,05 -dépenses 333 675,25)
Excédent de financement compte tenu des RAR : 20 852,66
Après avis favorable de la commission Ressources et moyens, économie et intercommunalité du 14 juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’adopter le compte administratif du budget annexe Voreppe chaleur bois.
Voreppe, Isy29juin 2017
Luc Rémond
Maire deA/oreppe
*3 tXj
X r sère
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8576 4/4
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ETAT DES ENGAGEMENTS DE RECETTES REPORTES - EXERCICE 2016 Etablissement : COMMUNE DE VOREPPE
Budget : VOREPPE CHALEUR BOIS
Artiole'::, Engagement Libellé do rengagement . -, Tiors : ' T V ' ; rengagement Marché-C^ntr^ engagé
ADEME DELEGATION REG RHONE ALP 31/12/2015 ADEME SOLDE SUBVENTION CREM 1 399 000,00 2015000003 1311
j 458211 DALKIA FRANCE 29/12/2016 DALKIA REGUL FIBRE OPTIQUE AVENANT 1 0,05 2016000001
TOTAL'::, ~ ^ ''if •/tv sT-y: y - ■" ' ' y- T VTt': 'y. : ■’ ■ • ■ ~ ' . - , ■ 335 000,05
Désignation de l'établissement
COMMUNE DE VOREPPE
ARRETE A LA SOMME Signature
DE
Comptable assignataire
TTDHTzrS
Page 1/1 04/01/2017
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Numéro : 1341C0104
Montant : 1 995 468,00 euros
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CONVENTION DE FINANCEMENT
Agence de.('Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
'
Notification du : 1 6 SEP. 2013
: ? Entre:
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, régi par les articles L131-3 à L13Ï-7 et R131-1 à R131-26 du code do l’environnement . ; . ■ ‘ ayant son siège social : 20, avenue du Grésillé - BP 90406-49004 ANGERS CEDEX 01 inscrite au registre du commerce d'Angers sous le n° 385 290 309
représentée par Monsieur Bruno LECHEVIN ' •
agissant en qualité de Président
désignée ci-après par "I'ADEME"
:i II
:
s d'une part, : 5
Et
VILLE DE VOREPPE, Commune
Hôtel de Ville -1 place Charles de Gaulle - 38340 - VOREPPE
SiREf ti0 21380565800159
Représentant : Monsieur Jean DUCHAMP
Agissant en qualité de Maire '
ci-après désigné par « le bénéficiaire »
:
i
i l I j d’autre part Vu les règles générales d’attribution et de versement des aides financières de i'ADEME adoptées par son Conseil d'administration en date du 17/04/20 08 et disponibles sur le site
internet de I ’ADEME à l’adresse suivante wvvw.adome.fr.
Vu la demande d’aide présentée par le bénéficiaire en date du 27/02/2013, ,
Vu l’avis favorable en date du 27/06/2013, C.R.A RHONE ALPES,
Vu la délibération du Conseil d'administration de I'ADEME n° 08-5-4 du 9 octobre 2008 relative aux aides aux Energies renouvelables, modifiée parla délibération n° 09-4-19 du 1er juillet 2009, modifiée par la délibération n° 09-5-4 du 7 octobre 2009, modifiée par la délibération n° 10-4-7 du 6 octobre 2010, .
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Chaque page doit être paraphée ORIGINAL - 1341C0104 -0-1 1/3 i
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Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8576-BF Q Ù \
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Il a été arrêté et convenu ce qui suit : ! ’
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ARTICLE 1 - OBJET ü
! La présente convention a pour objet de définir les caractéristiques de l’opération envisagée
et de fixer le montant, ainsi que les conditions d’attribution et d’utilisation de l’aide financière accordée au bénéficiaire parl’ADEME, i
ARTICLE 2 - DEFINITION DE L'OPERATION
L'opération envisagée est la suivante :
Bois énergie - création d'une chaufferie bois de 2,2 MW et d'un réseau de chaleur de 4,6 km à Voreppe (38)
Le détail technique de cette opération figure en annexe 1 (annexe technique) à la présente convention,qui en constitue de ce fait partie intégrante,
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’
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ARTICLE 3 - DUREE D’EXECUTION
La durée d’exécution de l'opération ainsi envisagée sera de 36 mois à compter de la date de notification figurant en tête de la présente convention.
Un rapport d’ayaripement sera remis à l’ADEME par le bénéficiaire dans un délai de 17 mois à compter de la date de notification susvisée, ■
Le rapport final devra être adressé à l’ADEME au plus tard quarante cinq (45) jours avant la fin de la durée d'exécution.
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J :
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3 ARTICLE 4 - COUT TOTAL ET DEPENSES ELIGIBLES !
: Le montant des dépenses éligibles est fixé à 4 520 000,00 euros, Le détail estimatif du coût
total et des dépenses éligibles figure en annexe 2 (annexe financière) à la présente convention qui en constitue de ce fait partie intégrante.
I ■;
ARTICLE 5 - NATURE ET MONTANT DE L’ASDE ATTRIBUEE ■
L’aide attribuée est une subvention d’un montant de 1 995 468,00 euros dont les modalités de calcul sont définies en annexe financière précitée.
Cette subvention est allouée sur la base du régime-cadre exempté,de notification des aides pour la protection de l'environnement n° X 63/2008, pris sur la base du règlement général d'exemption par catégorie n° 800/2008 adopté par la Commission européenne le 6 août 2008 et publié au JOUE le 9 août 2008.
j
L’aide ainsi accordée n’entre pas dans le champ d'application de la TVA du fait de l’absence de lien direct. .
Chaque page doit être paraphée ORIGINAL • 134,100104 -0-1 2/3
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Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8576-BF Q ne \ à
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ARTICLE 6 - MODALITES DE VERSEMENT
Le montant fixé en 5 ci-dessus sera versé au bénéficiaire par l'ADEME selon les modalités définies en annexe financière et conformément aux dispositions définies à l'article 6.2.3 des règles générales Rfécïtéls. ' : • . • ; : - , >• ; ■
ARTICLE 7 - CONDITIONS DE VERSEMENT
Le versement sera effectué sur.le compte bancaire ouvert au nom du bénéficiaire. • ’•. >; r'S « • • ' • ‘ ' ' *
ARTICLE 8- REGLES GENERALES D’ ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DES AIDES FINANCIERES DE L’ ADEME
Les règles générales et leurs annexes, visées ci-dessus, s ’appliquent à la présente convention et le bénéficiaire est réputé en avoir pris connaissance et y avoir' adhéré, notamment concernant les dispositions particulières décrites au point 1.1.1 de l'annexe 2, ' . ' ' ' • • a:--'v,'A; ’ 1 ' •................ : /' 1
Fait en trois exemplaires originaux,
A LYON,
Pour le « Bénéficiaire »
(Nom, Qualité, cachet)
Pour « l’ADEME »,
Le Président.
&k. Cou
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J /
IF > Virginie SCHWARZ
Directrice Générale Déléguée
de l'Agence de l'Environnement et
delà Maîtrise de l'Energie
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Chaque page doit être paraphée ORIGINAL - 1341C0104- 0- 1 3/3
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Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8576-BF POS
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•> iï ANNEXE 2~ANNEXE FINANCIERE
A LA CONVENTION DE FINANCEMENT N°1341C0104
CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DE VOREPPE ET L'ADEME
:r 0.
Il 8
I 11 COUT TOTAL DE L'OPERATION ET DETAIL ESTIMATIF DES DEPENSES ELIGIBLES - PRIX DE VENTE DE
LA CHALEUR
M DEPENSES ELIGIBLES
Dépenses éligibles à
justifier en €HT
CoûtstotauxC Postes d'investissement
HT
!
Bâtiment, Génie civil, silo, VRD 1020 000 1020 000
Chaudière biomasse dont équipements
chaufferie bois 730 000 730 OQO Production
thermique équipements traitement des fumées 120 000 120 OOO
Centrale solaire 305 OOO
Sous total production 1870 000 2175 OOO ;
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I-
110000 Pompe de distribution réseau 110 OOO
1020 000 Voirie, génie civil, tranchée 1020 000
Réseau distribution hydraulique 1 000 000 1000 OOO
520 000 Sous stations 520 OOO
Sous-total réseau 2 650 000 2650000
:■
Total Investissement 4 520 000 4 82 5 000
1-2 PRIX DE VENTE DE LA CHALEUR
Prix de la chaleur vendus aux abonnés
RI moyen C/MWh avant opération
TTC HT
51,2 61,2
RI moyen €/MWh après opération sans subvention 35,5 33,6
RI moyen €/MWh après opération avec subvention 33,6 35,5
R2 moyen €/MWh avant opération 11,6 10,9
R2 moyen C/MWh après opération sans subvention 58,7 55,6
R2 moyen €/MWh après opération avec subvention 36,3 38,3
Soit un total après subvention de (R1+R2) = 73,8 C/MWh TTC moyen
2) CRITERES D'AIDE et MODALITES DE CALCUL DE L'AIDE
2-1 CRITERES ET MONTANT D'AIDE
Conformément à la Méthode de calcul Fonds Chaleur 2013, l'aide apportée parl'ADEME est une subvention d'un montant maximum de 1 995 468 euros calculé selon l'analysa économique dans les limites d’une aide minimum et maximum.
Elle se décompose de la manière suivante :
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Reçu en préfecture le 05/07/2017
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> Pour la production de chaleur renouvelable :
L'aide à la production de chaleur est d'un montant maximum de 802 968 € soit 43 % des dépenses éligibles à justifier au
point 1 ci-avant.
y Pour le réseau de chaleur :
Calcul Plafond d'assiette éligible
Conformément à la Méthode de calcul Fonds Chaleur mise à jour le 03 avril 2013, tes dépenses éligibles sont plafonnées par la « règle des DN » comme suit :
Plafond
assiette € métrés en ml DN plafond d'assiette en C/ml
DN 300 et plus 0 0 900
DN 150 à DN 250 1 512 300 2130 710
DN 80 à DN125 757 640 1457 520
DN 65 et moins 464 850 1033 450
2 734 790 TOTAUX 4620
Soit un plafond d'assiette de 2 734 790 C.
Ce plafond étant supérieur au montant des investissements éligibles à justifier définis au point 1, le calcul des aides sera réalisé sur la base du montant d'investissement non plafonné.
Montant d'aide réseau
L'aide apportée par l'ADEME est une subvention d'un montant maximum de 1 192 500 € calculé sur le montant des
investissements avec application d'un taux de 45 % selon l'analyse économique.
2-2 VERIFICATION DU TAUX D'AIDE MAXIMUM AUTORISE POUR LA PRODUCTION selon le régime cadre X63/2008
Investissement de référence 558319 €
Surcoût d'investissement 1311 681 €
Coûts admissibles = surcoût d'investissement 1311 681 €
L'aide totale devra être inférieure au taux prévu par l'encadrement européen en vigueur.
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Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8576-BF (| à 0
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1 3) PLAN DE FINANCEMENT DE l/OPERATION
% sur coûts admissibles
(secteur concurrentiel)
% sur dépenses éligibles à
justifier Montants (€)
Production Réseau Production Réseau
a s
1 995 468
Production ;
802 968
Réseau ;
1 192 500
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ADEME (Fonds Chaleur) 45,0 % 45,0 % 61,2 % 43,0 %
TOTAL DES AIDES PUBLIQUES 45,0 % 1995 468 45,0% 61,2 % 43,0 % i
AUTOFIN ANCEMËNT/EMPRUNT 55,0% 2 829 532 38,8 % 57,0 % 55,0%
i Le cumul des aides publiques ne pourra dépasser le montant total ci-dessus, 4) MODALITES PE VERSEMENT !
!
Taux Faits générateurs ■
Avance
Versée à la notification. : 15% 5
i Versement intermédiaire * Versé à la réception de l'installation et sur fourniture du rapport d'avancement tel que décrit dans l'annexe technique. L'aide totale sera réajustée si le montant de l'investissement réel est inférieur à celui de
l’investissement éligible prévisionnel.
Ce versement intermédiaire de 80 %, duquel sera déduit le montant de l'avance consentie de 299 320,2 €, soit un versement de 1297 054,2 € sera effectué sur présentation d'un état récapitulatif global des dépenses éligibles réalisées certifié sincère accompagné des pièces justificatives,
accompagné du plan de financement définitif.
? 80% dont
15 %
d'avance
i :
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i;
Solde *
Versé sur fourniture du rapport final tel que décrit dans l'annexe technique,
Le montant du solde sera calculé au prorata de la production réelle de la première année par rapport à l'engagement initial du bénéficiaire,
i
i 20%
i
i * éventuellement réajusté si l'aide totale est supérieure au taux d'encadrement européen mentionné au point 2 ci-dessus
l Le maître d'ouvrage proposera une date de déclenchement du comptage de la chaleur dans un délai maximum de 6 mois
après la mise en service de l'installation, conformément à ses obligations mentionnées en Annexe technique. :
:I
: L'ADEME reste libre de solliciter, outre les éléments visés dans le tableau ci-dessus, la production par le bénéficiaire de pièces
de toute nature (comptables, financières, techniques, juridiques, etc,) en rapport direct avec l'exécution de la présente convention, Cette possibilité peut être mise en œuvre dès la signature de la présente pour se terminer trois ans après la fin
de l'opération.
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J
5) NON CUMUL AVEC LES AUTRES MECANISMES FINANCIERS
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Cette aide n'est pas cumulable avec les Certificats d'Economie d'Energie, le crédit d'impôt et les projets domestiques. î■
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Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8576-BF Q vd \
.
SD
61M0DELE D'ETAT RECAPITULATiF DE DEPFNSK
ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES REALISEES
■ (préconisation de présentation) ■ .
Mont Montant jTaux
Nature de la dépense par poste
(Retenir la même présentation que
l'annexe financière)
Facture ou dépense Montant HT TTC ant TVA
payé TVA
Taux
change n# Date Devise leuro
Détailler' le nom du fournisseur à
l'intérieur des postes
Total €
Je soussigné (nom et qualité), certifie que les dépenses ci-dessus servent directement les objectifs du projet tel que définis dans la convention et qu'elles respectent les conditions d'éligibilité des dépenses en termes de date de réalisation et de natures.
Certifié par
(nom; qualité, signature et cachet}
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Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8576-BF * Original, sur papier à en-tête du bénéficiaire, daté et signé par l'ordonnateur ou par toute personne habilitée à engager soit la collectivité territoriale (commune, syndicat, district, département, région, ...,) soit
l'établissement public de l'Etat, toute personne physique habilitée à engager le bénéficiaire pour une société,
ou le trésorier ou président pour une association. Indiquer le nom et la qualité du signataire. * Quand le contrat prévoit des sous-rubrique de l'opération aidée, (exemple équipement et exploitation), l'état
récapitulatif doit être scindé de manière à faire apparaître les dépenses par sous-rubrique. . L'aide sera
calculée séparément sur chaque type de dépenses.
* Factures en devises : indiquer le montant en devises, le taux de change et le montant en euro
* Indiquer si les dépenses sont HT ou TTC,
* Indiquer la période correspondant aux dépenses.
a Dans le cas d'un changement de taux de TVA, ou contrat comportant plusieurs taux de TVA, indiquer les
montants des HT et des TVA résultant de chaque taux.
-, MST£,D)tS JOSTIFIÇÀtiF§ À'PftffefftITÊR .. .■ . y:
Pour les structures non dotées d'un commissaire aux comptes ou comptable public, l'état récapitulatif global des dépenses doit être accompagné des justificatifs correspondants pour la mise en paiement de l'échéance de
solde :
- Achats (y compris sous-traitance) : copies des factures (pas de fax, pas de devis, pas de bon de commande)
certifiées « conforme à l'original ».
- Frais de déplacements : copie des factures d'agence de voyage, notes de frais, titres de transport.
Pour les structures dotées d'un commissaire aux comptes ou comptable public, un certificat de contrôle (cf modèle ci-dessous) établi et signé par le comptable public ou le commissaire aux comptes, attestant que les dépenses réalisées ont été imputées à l'opération aidée, peut remplacer les pièces justificatives à l'appui de l'état
récapitulatif signé par leur représentant légal. '
MODELE DE CERTIFICAT
Je soussigné « nom et qualité du commissaire aux comptes ou comptable public » certifie : - que les dépenses réalisées ont été imputées à l'opération aidéeconsistant à « ... »
Par ailleurs, l'ADEME se réservant la possibilité de tous contrôles qu'elle jugera nécessaire, j'ai bien
noté conformément aux règles générales d'attribution et de paiement des aides de l'ADEME, l'obligation de tenir à disposition de l'ADEME tous les justificatifs financiers concernant cette
opération pendant une période de 3 ans à compter de la date de versement du solde du contrat, et le reversement de tout montant qui aurait été perçu à tort.
Qualité,nom, signature et cachet
du commissaire aux comptes ou du
comptable Public
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Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8576-BF ismmramr sg ee
ETAT DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES REPORTES - EXERCICE 2016 Etablissement : COMMUNE DE VOREPPE
Budget : VOREPPE CHALEUR BOIS
A«.,. lEn^-j - Libellé de rengagement j ' ' . i Date de l'engagement gjjg s? i
SUPERMIXX ARCHITECTE BATIMENT CHAUFFERIE SUPERMIXX ARCHITECTE 2313 17/10/2016 2016000006 26 928,00,
ALPES CONTROLE MISSION TECHN CHAUFFERIE CREM2 lALPES CONTROLES BUREAU 2313 2016000012 07/11/2016 2016026DAC 5 920,00
ALPES CONTROLE MISSION TECHN CHAUFFERIE CREM2 2313 ALPES CONTROLES BUREAU 2016000013 08/11/2016 2016027 DAC 3 000,00
2313 DALKIA REFECTION VOUTE CHAUFFERIE VOLOUISE DALKIA FRANCE 2016000014 25/11/2016 7 974,00
2313 2016000009 CAPINGELEC HONO CONCEPTION CREM 2 PARTIE A CAP INGELEC 17/10/2016 55 997,29
2315 ECHM HONO CONCEPTION CREM 2 PARTIE A ECHM 2016000010 17/10/2016 3 252,11
2315 DALKIA TRAVAUX CREM 1 HORS AVENANT 5 2015000018 DALKIA FRANCE 31/12/2015 2013048CRE.1 49 094,20,
2315 DALKIA SOUS STATIONS NOUVELLES SDH ET PROVENCE 2016000016 DALKIA FRANCE 25/11/2016 6 125,00
DALKIA BRANCHEMENT SDH 2 SOUS STATION 2315 DALKIA FRANCE 2016000017 25/11/2016 22 975,00
KALICE HONO DEC AMO RESEAU 2 BANETTES DEBELLE 2315 2016000023 KALICE ENERGIECLIMAT 29/12/2016 16001AMOKA 1 085,00
DALKIA SOUS STATIONS NOUVELLES SDH 2315 2016000016 DALKIA FRANCE 25/11/2016 10 830,00
DALKIA BRANCHEMT SOUS STATION SDH1 2315 DALKIA FRANCE 2016000015 25/11/2016 12 553,00
2315 2016000010 ECHM HONO CONCEPTION CREM 2 PARTIE B ECHM 17/10/2016 3 608,49
2315 2016000009 CAPINGELEC HONO CONCEPTION CREM 2 PARTIE B CAP INGELEC 17/10/2016 14 591,51
DALKIA BRANCHEMT SOUS STATION PROVENCE REALISA 2315 2016000015 DALKIA FRANCE 25/11/2016 5 547,00 2315 DALKIA TRAVAUX SUPP CREM 1 AVENANT 5 DALKIA FRANCE 2016000004 14/10/2016 2013048CRE.1 35 210,74
238 ECHM AVANCE DE 5 POUR CENT CONSENTI CREM 2 ECHM 2016000005 17/10/2016 68 983,86
458111 2016000024 DEPT REDUCTION DU TITRE DEPARTEMENT DE L ISERE 29/12/2016 0,05
TOTAL . . | 333675,25
Désignation de l’établissement ARRETE A LA SOMME Signature
COMMUNE DE VOREPPE DE
Comptable assignataire
3'1 DEC, î
04/01/2017 Page 1/1
Envoyé en préfecture le 05/07/2017 Reçu en préfecture le 05/07/2017 Affiché le 05/07/2017 ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8576-BF a
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VOREPPE CHALEUR BOIS budget annexe de la Ville de Voreppe - VCB
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : M
Nombre de suffrages exprimés : 1%
VOTES : Pour : IÜ
Contre : o
Abstentions :c
Date Je convocation : 23/06/2017
Présenté par Le Maire.,
A Voreppe, le 29/06/2017
Le Maire,
Délibéré par l’assemblée délibérante réunie en session ordinaire A Voreppe, le 29/06/2017 V)
Les Membres du Conseil
municipal
Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2016
REMOND Luc GODARD Laurent
ALO JAY Angélique GOY Olivier
ATTAF Abdeldader GUSSY Jérôme
BENVENUTO Nadine ICHBA Salima
BRUYERE Cyril JACQUET Carole
CANOSSINI J Claude JAY Bernard S
7^
CARRARA Christine JOSEPH Brigitte ev t
CHOUVELLON Lisette LAFFARGUE Dominique
DELAHAIE Frédéric LOPEZ Stéphane
DELPUECH Florence MAURICE Nadjia
DESCOURS Marc MOLLIER Michel
Al 7
DEVEAUX Monique REBEILLE BORGELLA Chantal i: i' /// c
FROLET Cécile SENTIS Fabienne / N
GERIN Anne SOUBEYROUX JLouis
' -
STOCKHAUSEN
VALERY Grégory
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecturi
et de la publication le A Voreppe, le
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8576-BF FT
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du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 29 JUIN 2017
L'an deux mille dix sept le 29 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :23 juin 2017
Etaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Fabienne SENTIS - Lisette CHOUVELLON - Michel MOLLIER - Brigitte JOSEPH - Cécile FROLET
Avaient donné procuration pour voter :
Christine CARRARA à Stéphane LOPEZ
Jean-Louis SOUBEYROUX à Chantal REBEILLE-BORGELLA
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Bernard JAY à Luc REMOND
Grégory STOCKHAUSEN-VALERY à Olivier GOY
Frédéric DELAHAIE à Jérôme GUSSY
Carole JACQUET à Nadine BENVENUTO
Laurent GODARD à Cécile FROLET
Salima ICHBA à Michel MOLLIER
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Chantal REBEILLE-BORGELLA
ATH/SCH
8577 - Finances - Affectation des résultats 2016 du budget annexe « Voreppe Chaleur Bois »
Monsieur Olivier GOY, adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, rappelle au conseil municipal qu'à la suite du vote du compte administratif, il convient à présent de décider de l'affectation des résultats 2016
Pour rappel, le résultat de la section de fonctionnement s'élève (montant en euros)
Recettes de l'exercice :
Dépenses de l'exercice:
691 608,00
741 474,23
8577 1/2
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fV°. \%
m f— Communauté du Pays Voironnais
Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8577-DE résultat de l'exercice:
résultats antérieurs reportés:
- 49 866,23
199 022,41
résultats cumulés au 31/12/2016 : 149 156,18
Le résultat de la section d'investissement (montant en euros)
Recettes de l'exercice :
Dépenses de l'exercice:
résultat de l'exercice (A):
résultats antérieurs reportés (B):
résultats cumulés au 31 12 2016 (A)+(B) :
Intégration des restes à réaliser
(RAR recettes 399 000,05 -dépenses 333 675,25)
Excédent de financement compte tenu des RAR 20 852,66
1 518 146,03
151 505,39
1 366 640,64
- 1 411 112,78
-44 472,14
+ 65 325,80
Afin de respecter l'autofinancement prévu en 2016 et affecté à la couverture du remboursement du capital emprunté par des ressources propres, il est proposé une affectation du résultat de fonctionnement sur le compte 1068 autres réserves pour 44 900 €, et un report de résultat d'exploitation cumulé antérieur compte 002 R pour 104 256,18€.
Le résultat d'investissement sera affecté sur le compte 001 résultat d'investissement reporté (déficit) pour 44 472,14 €
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens Économie et
Intercommunalité du 14 juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’approuver l'affectation des résultats du budget annexe Voreppe Chaleur bois f \
Voreppe, le 20 juin 2017
Luc Rémohd
Maire de Voreppe
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Administratif de
Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvœijevant
8577 2/2
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629FI8577-DE (| gr 0 = —
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VILLE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 29 JUIN 2017
L'an deux mille dix sept le 29 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :23 juin 2017
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Fabienne SENTIS - Lisette CHOUVELLON - Michel MOLLIER - Brigitte JOSEPH - Cécile FROLET
Avaient donné procuration pour voter :
Christine CARRARA à Stéphane LOPEZ
Jean-Louis SOUBEYROUX à Chantal REBEILLE-BORGELLA
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Bernard JAY à Luc REMOND
Grégory STOCKHAUSEN-VALERY à Olivier GOY
Frédéric DELAHAIE à Jérôme GUSSY
Carole JACQUET à Nadine BENVENUTO
Laurent GODARD à Cécile FROLET
Salima ICHBA à Michel MOLLIER
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Chantal REBEILLE-BORGELLA
ATH/SCH
8578 - Finances - ZAC de l’Hoirie - Convention de quasi-régie avec la CAPV pour le suivi technique de l’opération.
Madame Anne GERIN, adjointe chargée de l'urbanisme et de l'aménagement rappelle au conseil municipal que la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais exerce la compétence en matière d’opérations d’aménagement structurantes et, qu’à ce titre, elle a pris en charge, en vertu d’une délibération du Conseil communautaire du 19 juillet 2016, la ZAC de l’Hoirie.
La commune de Voreppe, qui a initié cette opération, dispose de ce fait d’une connaissance fine du projet et de ses acteurs ainsi que d’une expertise particulièrement utile à la conduite
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Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tel 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629AD8578-DE de l’opération.
Il a donc été convenu, dans un objectif de mutualisation des moyens, que la CAPV confie à la Ville de Voreppe une prestation de suivi technique de la ZAC de l’Hoirie pendant une période transitoire jusqu ’au 30 août 2017.
La mission confiée à la Ville de Voreppe consiste à assurer pour le compte du Pays Voironnais le suivi technique de la ZAC de l’Hoirie :
• Suivre et contrôler les interventions de la SemCoda dans le respect des engagements pris dans la concession (opérationnels, financiers, planning), • Effectuer un reporting régulier auprès de la directrice du service aménagement et du vice-président,
• Informer et mobiliser autant que nécessaire les services de la Ville et de la communauté devant être associés au projet
• Préparer et animer les comités techniques et de pilotage, produire les documents de travail nécessaires et comptes rendus, préparer les documents nécessaires aux prises de décision du Conseil Communautaire (commission, projet de délibérations, ...), et préparer le CRAC, propositions d’inscriptions budgétaires annuelles, ...
Cette convention, annexée à la présente délibération, est conclue pour un montant de 11 760 €,
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Économie et
intercommunalité du 14 juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• D’autoriser le Maire à signer la convention de quasi-Régie avec la la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, laquelle précise les conditions techniques, administratives et financières régissant cette prestation.
Voreppe, le 29 juin 2017
Luc Rémon^ !
Maire de Voreppe
E VO
« *■*
%
rsète
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvohjevant le Tribunal Administratif de
Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territonale pendant ce délai.
8578 2/2
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629AD8578-DE NT
BsÎ bic Communauté du Pays Voironnais COMMUNALTE DU PAYS VOIRONNAIS
40, rue Mainssieux - CS 80363
38516 Voiron cedex
Tél. : 04 76 98 17 71
VENTION
SERVICE AMÉNAGEMENT
PLANIFICATION
OBJET : QUASI-REGIE - Prestations de suivi technique de la ZAC de l’Hoirie
Référence : CO17P0155
ENTRE LES
SOUSSIGNÉS :
La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,
d’une part
La Commune de Voreppe, représentée par son Maire, Luc
Remond en vertu de la délibération n° XXXXX du 29 Juin
2017, d’autre part
DURÉE : Jusqu’au 30/08/2017
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CONVENTION
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629AD8578-DE Q Ù \
PREAMBULE
La Communauté d’agglomération exerce la compétence en matière d’opérations
d’aménagement structurantes.
Au titre de l’exercice de cette compétence, la Communauté d’Agglomération a pris en charge,
en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire en date du 19 juillet 2016, la mise en
œuvre de la ZAC de l’Hoirie située sur la commune de Voreppe. La réalisation de cette
opération d’aménagement a été concédée à la SemCoda dans le cadre d’un contrat de
concession établi en application des dispositions de l’article L 300-4 du Code de l’Urbanisme.
La commune de Voreppe a initié cette opération d’aménagement et a en particulier conduit
toutes les études préalables, ainsi que la concertation avec l’ensemble des parties prenantes.
Elle a également procédé à la mise en place des procédures et outils opérationnels. Elle
dispose de ce fait d’une connaissance fine du projet et de ses acteurs et d’un expertise
particulièrement utile à la conduite de l’opération.
Il a donc été convenu, dans un objectif de mutualisation des moyens, que la Communauté
d’Agglomération confie à la ville de Voreppe une prestation de suivi technique de la ZAC de
l’Hoirie pendant une période transitoire de passation.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la prestation de suivi technique de la ZAC de l’Hoirie
réalisée par la ville de Voreppe au profit de la communauté d’agglomération du Pays
Voironnais.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue jusqu’au 30 août 2017.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
3.1 - ETENDUE DE LA MISSION
La mission confiée à la Ville de Voreppe consiste à assurer pour le compte du pays voironnais
le suivi technique de la ZAC de l’Hoirie :
- suivre / contrôler les interventions de la SemCoda dans tous les aspects de la conduite de
l’opération et veiller au respect des engagements pris dans le contrat de concession
(opérationnels, financiers, planning)
- effectuer un reporting régulier (en moyenne mensuel) auprès de la directrice du service
aménagement et du vice président
- préparer et animer les comités techniques, produire les documents de travail nécessaires et
comptes rendus
- informer et mobiliser autant que nécessaire les services de la ville et de la communauté
devant être associés au projet
- préparer les comités de pilotage avec le vice président à l’aménagement, produire les
documents de travail nécessaires et comptes rendus
► Page 2/4
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629AD8578-DE =RES
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- effectuer le suivi financier de l’opération : préparation des CRAC avec la Sem, élaboration
des propositions d’inscriptions budgétaires annuelles, et le cas échéant des DM
- préparer les documents nécessaires aux prises de décision du conseil communautaire
(notes de commission, notes et projet de délibérations pour le conseil) assurer l’interface entre
la Ville et la Communauté sur le projet
3.2 - CONDITIONS D’EXECUTION
Pour la réalisation de la mission, la ville de Voreppe mettra à disposition les moyens humains
nécessaires à l’exécution de la mission.
ARTICLE 4 - MODALITÉS FINANCIÈRES
La convention est conclue pour un montant calculé sur la base des éléments suivants :
- Coût horaire : 60 €
- Valeur des prestations :
- Suivi / contrôle des interventions de la SemCoda dans tous les aspects de la conduite
de l’opération, suivi de la mise en œuvre du contrat de concession ; reporting de projet ;
préparation des prises de décision du conseil communautaire : 100 h
- Préparation et animation des comités techniques : 8 h par comité technique, quantité
prévue : 10 comités techniques soit un total de 80 h
- Préparation des comités de pilotage : 8 h par comité de pilotage, quantité prévue : 10
comités de pilotage soit un total de 16 h
Sur la base de ces éléments, et de l’estimation de la quantité des prestations à réaliser, le
montant total de la convention est estimé à 11 760 € pour un total horaire de 196 h.
Le montant définitif à payer sera déterminé sur la base d’un relevé détaillé des prestations
effectivement réalisées en appliquant les barèmes ci-dessus.
Le règlement interviendra par virement administratif au plus tard le 31/12/2017.
ARTICLE 5 - AVENANT
Toute modification à apporter à la présente convention fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 6 - LITIGE
En cas de litige portant sur l’exécution ou l’interprétation de la présente convention, la
compétence juridictionnelle est celle du tribunal administratif de Grenoble.
ARTICLE 7 - SIGNATURES
Fait en autant d’exemplaires que de parties, soit deux
A Voiron, le _____________
Pour la Communauté d’agglomération du Pays
Voironnais,
A Voreppe, le___________________
Pour la commune de Voreppe,
► Page 3/4
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629AD8578-DE Q Ù \
Le Président
Jean-Paul BRET
Le Maire
Luc Rémond
► Page 4/4
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629AD8578-DE NET
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 29 JUIN 2017
L'an deux mille dix sept le 29 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :23 juin 2017
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Fabienne SENTIS - Lisette CHOUVELLON - Michel MOLLIER - Brigitte JOSEPH - Cécile FROLET
Avaient donné procuration pour voter :
Christine CARRARA à Stéphane LOPEZ
Jean-Louis SOUBEYROUX à Chantal REBEILLE-BORGELLA
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Bernard JAY à Luc REMOND
Grégory STOCKHAUSEN-VALERY à Olivier GOY
Frédéric DELAHAIE à Jérôme GUSSY
Carole JACQUET à Nadine BENVENUTO
Laurent GODARD à Cécile FROLET
Salima ICHBA à Michel MOLLIER
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Chantal REBEILLE-BORGELLA
ATH/SCH
8579 - Finances - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs 2018
Madame Anne GERIN, adjointe chargée de l'urbanisme et de l'aménagement rappelle au conseil municipal, que par délibérations des 18/05 et 23/11 2009, la Commune a statué sur les tarifs et les conditions de mise en oeuvre du recouvrement de la TLPE sur le territoire.
L’article L 2333-12 du Code général des collectivités territoriales prévoit une augmentation des tarifs appliqués, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation (hors tabac), de l’avant-dernière année.
Une délibération doit être prise avant le 1er juillet 2017 pour une application de l’actualisation
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Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629AD8579-DE Q 1
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au 1er janvier 2018.
Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2018 s’élève à 0,6 % (source INSEE).
Dans le même temps, la municipalité a souhaité instaurer une exonération pour les enseignes, autres que celles scellées au sol, inférieures ou égales à 12 m2, et annuler la réfaction de 50 % appliquée aux préenseignes.
Les tarifs de la TLPE applicables à compter du 1er janvier 2018 sont donc les suivants :
S’agissant des enseignes :
■ Exonération des établissements dont la superficie cumulée des enseignes, autres que celles scellées au sol, est < à 12 m2 ;
■ 41,20€/m2 lorsque la somme des superficies taxables est > à 12 m2 et > à 50 m2 * 82,40€/m 2 lorsque la somme des superficies taxables est > à 50 m2.
S’agissant des dispositifs publicitaires et préenseignes:
■ 20,60€/m2 pour les supports non numériques dont la superficie est < à 50 m2 ; ■ 41,20€/m2 pour les supports non numériques dont la superficie est > à 50 m2 ; ■ 61,80€/m2 pour les supports numériques dont la superficie est < à 50 m2 ; ■ 123,60€/m2 pour les supports numériques dont la superficie est > à 50 m2 ;
Il est rappelé que la taxe est due pour les supports existants au 1er janvier de l’année d’imposition, qui doivent être déclarés avant le 1er mars de cette même année.
Il est prévu une taxation au prorata temporis pour les supports créés ou supprimés au cours de l’année d’imposition. Ceux-ci doivent faire l’objet d’une déclaration complémentaire.
Le recouvrement de la taxe est effectuée à compter du 1er septembre de chaque année sur la base de déclaration transmise.
Le Décret n°2013-206 du 11 mars 2013 prévoit une procédure de mise en demeure et de taxation d’office en cas de défaut de déclaration.
Après avis favorable de la commission Aménagement, Cadre de vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 19 juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 4 abstentions d’approuver les tarifs de la TLPE pour 2018. /]
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tri un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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8579 2/2
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629AD8579-DE |
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VILLE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 29 JUIN 2017
L'an deux mille dix sept le 29 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :23 juin 2017
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Fabienne SENTIS - Lisette CHOUVELLON - Michel MOLLIER - Brigitte JOSEPH - Cécile FROLET
Avaient donné procuration pour voter :
Christine CARRARA à Stéphane LOPEZ
Jean-Louis SOUBEYROUX à Chantal REBEILLE-BORGELLA
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Bernard JAY à Luc REMOND
Grégory STOCKHAUSEN-VALERY à Olivier GOY
Frédéric DELAHAIE à Jérôme GUSSY
Carole JACQUET à Nadine BENVENUTO
Laurent GODARD à Cécile FROLET
Salima ICHBAà Michel MOLLIER
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Chantal REBEILLE-BORGELLA
ATH/SCH
8580 - Ressources humaines - Versement des aides du fonds pour l'insertion des personnels handicapés de la fonction publique perçues par la commune de Voreppe à l'attention des agents de la commune
Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) vise à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées au sein des fonctions publiques d'Etat, Territoriale et Hospitalière.
En contrepartie des fonds collectés auprès des employeurs publics, le FIPHFP finance des aides en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
8580 1/2
prl FF] de Chartreuse , 1 /•mmm o m (— Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629RH8580-DE Dans certaines situations les agents de la Commune de Voreppe peuvent être amenés à faire l'avance de frais relatifs à leurs équipements spécifiques.
Le reliquat de la somme, après d'autres prises en charge par les organismes sociaux compétents (Caisse Primaire d'Assurance Maladie et mutuelle) peut faire l'objet d'une prise en charge complémentaire par le FIPHFP pour tout ou partie de la dépense. Dans ce cas la somme est versée à la collectivité employeur.
Après avis favorable de la commission Ressources et moyens, de l’économie et de l’intercommunalité du 14/06/2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• de donner son accord sur le versement des sommes engagées par les agents, et ce dans la limite du montant de l'aide versée par le FIPHFP
• d’autoriser le Maire à signer tout acte relatif à ces opérations.
Voreppe, le 29/jpin 2017
Luc Rémond
Maire de \A
À8
rsète
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devait Je Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même dé\J, un recours gracieux peut
être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territonale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629RH8580-DE \ #2
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Voreppe VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 29 JUIN 2017
L'an deux mille dix sept le 29 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :23 juin 2017
Etaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Fabienne SENTIS - Lisette CHOUVELLON - Michel MOLLIER - Brigitte JOSEPH - Cécile FROLET
Avaient donné procuration pour voter :
Christine CARRARA à Stéphane LOPEZ
Jean-Louis SOUBEYROUX à Chantal REBEILLE-BORGELLA
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Bernard JAY à Luc REMOND
Grégory STOCKHAUSEN-VALERY à Olivier GOY
Frédéric DELAHAIE à Jérôme GUSSY
Carole JACQUET à Nadine BENVENUTO
Laurent GODARD à Cécile FROLET
Salima ICHBA à Michel MOLLIER
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Chantal REBEILLE-BORGELLA
ATH/SCH
8581 - Foncier - Régularisations foncières - Rue des Pervenches
Madame Anne GERIN, adjointe chargée de l'urbanisme et de l'aménagement rappelle au conseil municipal que, dans le cadre des travaux de réfection et de gestion des eaux pluviales de la rue des Pervenches, la Commune a souhaité régulariser le foncier de la partie basse de cette rue, par une acquisition gratuite des portions de voirie restées en domaine privé.
Ces emprises correspondent à la parcelle BE 412p, propriété de M. et Mme Dupont pour une surface de 80 m2 et à la parcelle BE 267p, appartenant à la copropriété rue des pâquerettes (Ensemble immobilier Prestifrance) pour une surface de 100 m2, sous réserve
8581 1/2
fis I i de Chartreuse 1hbsexbbbsb39HV 2) , fv°„ Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629AD8581-DE des documents d’arpentage.
Les frais afférents à la présente seront pris en charge par la Commune.
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Économie et
intercommunalité du 14 juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• D’approuver l’acquisition gratuite de la parcelle BE 412p d'une superficie de 80 m2 • D'approuver l’acquisition gratuite de la parcelle BE 267p d'une superficie de 100 m2 • D’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement Madame Anne GÉRIN, Adjointe
chargée de l'urbanisme et de l'aménagement à signer les actes et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de régulariser les transferts de propriété.
Voreppe, le 2ajuin 2017
Luc Rémond J
Maire de Voréiiee—^
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir de\arlt le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même bglai, un recours gracieux peut
être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629AD8581-DE Q vd \
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\ Voreppe VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 29 JUIN 2017
L'an deux mille dix sept le 29 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :23 juin 2017
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Fabienne SENTIS - Lisette CHOUVELLON - Michel MOLLIER - Brigitte JOSEPH - Cécile FROLET
Avaient donné procuration pour voter :
Christine CARRARA à Stéphane LOPEZ
Jean-Louis SOUBEYROUX à Chantal REBEILLE-BORGELLA
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Bernard JAY à Luc REMOND
Grégory STOCKHAUSEN-VALERY à Olivier GOY
Frédéric DELAHAIE à Jérôme GUSSY
Carole JACQUET à Nadine BENVENUTO
Laurent GODARD à Cécile FROLET
Salima ICHBA à Michel MOLLIER
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Chantal REBEILLE-BORGELLA
ATH/SCH
8582 - Environnement - Attribution de subvention de fonctionnement 2017 - ACW
Madame Chantal REBEILLE-BORGELLA adjointe chargée du cadre de vie, de l'environnement et de la vie des quartiers, informe le Conseil municipal que la Commune est régulièrement sollicitée pour l'attribution de subventions de fonctionnement pour accompagner les associations dans leurs activités au titre de leur implication dans le domaine des déplacements ou de l'environnement.
A ce titre, la ville de Voreppe soutient depuis de nombreuses années :
L'ACVV (Association pour le Cadre de Vie à Voreppe) au titre de son implication dans le
8582 1/2
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Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629AD8582-DE domaine de l'environnement sur le territoire.
Les principales missions de cette association sont d'être vigilant dans les domaines de la protection de l'environnement, de la santé des populations, de la lutte contre les nuisances et les risques industriels.
Après avis favorable de la Commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de Vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 19 juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'attribuer une subvention de fonctionnement de 250 euros à l'ACW
Voreppe, Ief29juin 2017
Luc Rémond
Maire de yoreppe
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629AD8582-DE (| gr 0
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VILLE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 29 JUIN 2017
L'an deux mille dix sept le 29 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :23 juin 2017
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Fabienne SENTIS - Lisette CHOUVELLON - Michel MOLLIER - Brigitte JOSEPH - Cécile FROLET
Avaient donné procuration pour voter :
Christine CARRARA à Stéphane LOPEZ
Jean-Louis SOUBEYROUX à Chantal REBEILLE-BORGELLA
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Bernard JAY à Luc REMOND
Grégory STOCKHAUSEN-VALERY à Olivier GOY
Frédéric DELAHAIE à Jérôme GUSSY
Carole JACQUET à Nadine BENVENUTO
Laurent GODARD à Cécile FROLET
Salima ICHBA à Michel MOLLIER
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Chantal REBEILLE-BORGELLA
ATH/SCH
8583 - Sport - Subvention de soutien au Club Sportif Voreppe Football
Monsieur Stéphane LOPEZ, adjoint chargé de la jeunesse et des sports expose au conseil municipal, que la commune accompagne l'activité du CSV football par le biais d'une subvention exceptionnelle dite de soutien.
Suite à l’étude du dossier de demande de subvention, il est proposé de verser au CSV football une subvention de soutien d'un montant de 7 000 € pour 2017.
8583 1/2
tk mD Lr.îs'a O Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629AV8583-DE Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 13 juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de valider le montant de cette subvention pour l'année 2017
Voreppe, le 29 juin 2017
Luc Rémond J
Maire de Vore/pe
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant ie délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
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ID : 038-213805658-20170629-DE170629AV8583-DE 4
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 29 JUIN 2017
L'an deux mille dix sept le 29 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :23 juin 2017
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Fabienne SENTIS - Lisette CHOUVELLON - Michel MOLLIER - Brigitte JOSEPH - Cécile FROLET
Avaient donné procuration pour voter :
Christine CARRARA à Stéphane LOPEZ
Jean-Louis SOUBEYROUX à Chantal REBEILLE-BORGELLA
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Bernard JAY à Luc REMOND
Grégory STOCKHAUSEN-VALERY à Olivier GOY
Frédéric DELAHAIE à Jérôme GUSSY
Carole JACQUET à Nadine BENVENUTO
Laurent GODARD à Cécile FROLET
Salima ICHBAà Michel MOLLIER
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Chantal REBEILLE-BORGELLA
ATH/SCH
8584 - Culture - Tarifs Ecole de musique
Monsieur Stéphane LOPEZ, adjoint chargé de la jeunesse et des sports propose au Conseil municipal d'appliquer une variation de +2% aux tarifs de l'école de musique pour la rentrée de septembre 2017, ainsi que d’adapter la proposition tarifaire au nouveau projet d’établissement.
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Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629AV8584-DE + us . ï. td : ET Li
Tarif de base
VOREPPE & CAPV HORS CAPV
Eveil musical,
FM seule ou
pratique collective1
[1,4731 +0,2558xATAN(0, 0021 xQF-3,5283)]x96, 9741 405
Cycle 1 [2,376+0,4125xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x96,9741 650
Cycle 2 [2,7324+0,4744xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x96,9741 750
Cycle 3 [3,1423+0,5456xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x96,9741 860
Second instrument ' : ' *'vl
HORS CAPV VOREPPE & CAPV
Cycle 1 [1,4731+0,2558xATAN(0,0021xQF-
3,5283)]x96,9741
400
Cycle 2 465 [1,6941+0,2941xATAN(0,0021xQF- 3,5283)]x96,9741
Cycle 3 [1,9482+0, 3383xATAN(0,0021 xQF-
3,5283)]x96,9741
535
1. La participation à une pratique collective sans cours complémentaire est soumise à une attestation de niveau musical : fin de second cycle en formation musicale et instrument. A la demande de l’enseignant référent, une période d’essai peut également être établie.
Pour les cycles complets incluant la formation musicale, instrumentale et la pratique collective, un tarif individualisé progressif est appliqué en fonction du Quotient Familial (QF) fixé par la CAF. Si un justificatif de la CAF ne peut être produit, il sera demandé le dernier avis d'imposition. Sans justificatif, l'élève se verra appliquer le tarif « hors CAPV ».
Les enfants de moins de 18 ans et les étudiants de moins de 25 ans bénéficient du tarif de base.
Est considéré comme Voreppin, toute personne habitant Voreppe ou contribuable à Voreppe. Les habitants du Pays Voironnais bénéficient du tarif « Voreppe & CAPV ».
Une réduction est accordée en fonction du nombre d'inscrits par famille : un tarif dégressif sera appliqué pour les élèves appartenant à une même famille, y compris pour les enfants résidents hors CAPV
° 1er élève : tarif plein
° 2ème élève :-10 %
0 3ème élève : -20 %
° 4ème élève : - 30 %
° à partir du 5ème élève : Gratuit
Pour les élèves adultes, une majoration de 10 % est appliquée par rapport au tarif de base.
1
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ID : 038-213805658-20170629-DE170629AV8584-DE Q vd \
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La possibilité d'un paiement en quatre versements sera offerte, soit un premier versement au plus tard en octobre, puis en décembre, en mars et en juin
En cas de démission avant le 1er novembre de l’année en cours, un remboursement au prorata sera effectué. Après le 1er novembre, l'année est due.
Exemples de tarifs En Curos
500
400
300
200
100
0 10 250 500 750 1000 1250 1500 1750 2000 2250 2500 2750 3000 3250 3500 3750 4000^
Cycle 3 — Eveil / FM seule / PC seule......... Cycle l"1......... Cycle 2
Ces tarifs seront appliqués à compter de la rentrée de septembre 2017 et feront l'objet d'une information aux familles lors de leurs réinscriptions en juin 2017 et au conseil d'école le 14 juin 2017.
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 13 juin 2017, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité »
• d'approuver la variation de la tarification de l'école de musique de Voreppè • d’approuver l’adaptation des tarifs au projet d’établissement
Voreppe, le 29 jqf/2017
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- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8584 3/3
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ID : 038-213805658-20170629-DE170629AV8584-DE pe" |
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du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 29 JUIN 2017
L'an deux mille dix sept le 29 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :23 juin 2017
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Fabienne SENTIS - Lisette CHOUVELLON - Michel MOLLIER - Brigitte JOSEPH - Cécile FROLET
Avaient donné procuration pour voter ;
Christine CARRARA à Stéphane LOPEZ
Jean-Louis SOUBEYROUX à Chantal REBEILLE-BORGELLA
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Bernard JAY à Luc REMOND
Grégory STOCKHAUSEN-VALERY à Olivier GOY
Frédéric DELAHAIE à Jérôme GUSSY
Carole JACQUET à Nadine BENVENUTO
Laurent GODARD à Cécile FROLET
Salima ICHBA à Michel MOLLIER
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Chantal REBEILLE-BORGELLA
ATH/SCH
8585 - Animation - Location de l’Espace Festif l’Arrosoir - Organismes publics
Monsieur Stéphane LOPEZ, adjoint chargé de la jeunesse et des sports rappelle au conseil municipal rappelle qu’afin d’accompagner et de soutenir l’animation de la vie locale, les associations locales bénéficient de la gratuité sans distinction de journée ou de soirée et sans limitation.
Pour tous les autres utilisateurs de ces lieux, on distingue aujourd’hui 2 types de tarifs : • Le tarif plein pour les particuliers extérieurs, associations non voreppines et organismes publics
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ID : 038-213805658-20170629-DE170629AV8585-DE (| fr (
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• Le tarif réduit pour les particuliers Voreppins
Il est aujourd’hui proposé d’élargir aux organismes publics le tarif réduit. Les tarifs seront donc les suivants :
TARIFS PARTICULIERS EXTERIEURS ET ASSOCIATIONS NON VOREPPI [Tarif plein ]
TARIF PARTICULIERS VOREPPINS ET ORGANISMES PUBLICS
[ Tarif réduit ]
Week-end
(du vend 17h au dimanche soir)
Semaine
(du lundi au vendredi 17h)
Semaine
(du lundi au vendredi 17h)
Week-end
(du vend 17h au dimanche soir)
du vendredi soii
dimanche soi
jour
supplémentaire
jour
supplémentaire du vendredi soir au dimanche soir 1 jour 2 jours Journée Journée 1 jour 2 jours
682 € 910 € 200m2 410 € 205 € 455 € 280 € 140 € 310 € 465 € 620 € Salle 600
Format 400 m2 1 023 € 1 365 € 615 € 308 € 683 € 420 € 210 € 698 € 930 € 465 € Salle 600 m2 1 364 € 1 820 € 820 € 410 € 910 6 560 € 280 € 930 € 1240 6 620 6
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 13 juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’approuver cette modification tarifaire.
Voreppe, le 2p iuin 2017
Luc Rémond//
Maire de Voreppe
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8585 2/2
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629AV8585-DE ll | de f £ natgre tégiess
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 29 JUIN 2017
L'an deux mille dix sept le 29 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :23 juin 2017
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Fabienne SENTIS - Lisette CHOUVELLON - Michel MOLLIER - Brigitte JOSEPH - Cécile FROLET
Avaient donné procuration pour voter :
Christine CARRARA à Stéphane LOPEZ
Jean-Louis SOUBEYROUX à Chantal REBEILLE-BORGELLA
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Bernard JAY à Luc REMOND
Grégory STOCKHAUSEN-VALERY à Olivier GOY
Frédéric DELAHAIE à Jérôme GUSSY
Carole JACQUET à Nadine BENVENUTO
Laurent GODARD à Cécile FROLET
Salima ICHBA à Michel MOLLIER
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Chantal REBEILLE-BORGELLA
ATH/SCH
8586 - Culture - Partenariat Pass ’Région entre la Région et le cinéma Art et Plaisirs de Voreppe
Monsieur Stéphane LOPEZ, adjoint chargé de la jeunesse et des sports explique au conseil municipal que la Ville adhérait jusqu’à présent à la carte M’RA, avantages mis à disposition des jeunes.
La carte M’Ra devient aujourd’hui le Pass’Région.
L’offre comporte des aides financières liées à l’éducation, à la culture, au sport et à la santé.
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PÜ] I "*.%"■* I & 21 , F*yo ^ o O > Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629AV8586-DE (| pu 0
Les avantages du « Pass’Région » sont utilisables du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1.
La Ville souhaite devenir partenaire du Pass’Région pour le cinéma Art et Plaisirs de Voreppe. Cette convention de partenariat est valable jusqu ’au 31 mai 2022, il n’est donc pas nécessaire de la renouveler chaque année.
Le partenaire s’engage à accepter le « Pass’Région » au titre du paiement d’une entrée, sur toute la programmation de l’année. Ceci implique l’application d’une tarification spéciale de 5€ l’entrée. Une participation financière d’un montant de 1€ doit être acquittée par le jeune à chaque entrée.
La Région est en charge du paiement du solde, soit des 4€ restant.
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 13 juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat du Pass’ Région
Voreppe, le 29 juin 2017
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Maire de Vorepje
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devanrterTribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité terhtoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
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La Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes Lyon Clermont-Ferrand
1 Esplanade François Mitterrand 59 Boulevard Léon Jouhaux - CS 90706 CS 20033 — 69269 Lyon Cedex 2 63050 Clermont-Ferrand Cedex 2
wwWw.auvergnerhonealpes.fr Tél. 04 26 73 40 00 Fax. 04 26 73 4218 Tél. 04 73 31 85 85
Convention de partenariat « Cinéma »
« PASS’ Région »
Campagnes 2017/2018, 2018/2019, 2019/2020, 2020/2021, 2021/2022
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le budget de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
VU La délibération n°220 du 9 février 2017 de la Commission permanente du Conseil régional relative à la carte jeunes,
Entre :
- d’une part
la REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, dont le siège est situé 1, esplanade François Mitterrand CS 20033 – 69269 Lyon Cedex 02, représentée par le Président du Conseil régional, Monsieur Laurent WAUQUIEZ, dûment habilité,
Désignée ci-après « la Région »
Et
- d’autre part
Réservé à la Région Auvergne-Rhône-Alpes
N°de partenaire: 22065
Dénomination du partenaire : CINÉMA ART ET PLAISIRS
Situé (adresse siège social) : PLACE CHARLES DE GAULLE 38340 VOREPPE
Représenté par : M. REMOND LUC
agissant en qualité de Président(e)
N° de SIRET : 77965151200013
Désigné ci après « le partenaire »
Il est convenu ce qui suit :
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser le cadre juridique et financier du partenariat entre la Région Auvergne- Rhône-Alpes et les partenaires « cinéma » pour le dispositif « PASS’ Région ». Elle est applicable à compter du 1er juin 2017, date de mise en œuvre du dispositif.
Les modalités financières et techniques qui ne sont pas exposées dans cette convention sont communiquées au partenaire en amont de chaque campagne au travers des conditions générales de partenariat.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE
Obligations générales du dispositif
Le partenaire s’engage à accepter le paiement par le « PASS’ Région » au titre de chaque campagne allant du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1.
Le « PASS’ Région » est nominatif et réservé à un usage individuel et personnel. Le partenaire comparera systématiquement l’identité du bénéficiaire avec le nom et la photographie du jeune figurant sur le « PASS’ Région ». Il s’engage à refuser l’utilisation de l’avantage « cinéma » à toute personne ne fournissant pas de justificatif d’identité.
Le partenaire veille à ne pas détenir le « PASS’ Région » ou les identifiants en lieu et place du bénéficiaire.
Le partenaire s’engage à ne verser aucune contrepartie en nature ou en espèces à quiconque (élève ou apprenti, établissement d’accueil, etc.…) sur présentation du « PASS’ Région ».
Respect des conditions d’utilisation de l’avantage « Cinéma »
Le partenaire s’engage à accepter le « PASS’ Région » au titre du paiement d’une entrée, sur toute la programmation de l’année. Ceci implique l’application d’une tarification spéciale de 5 € l’entrée. Une participation financière d’un montant de 1 € doit être acquittée par le jeune à chaque entrée, la Région étant en charge du paiement du solde, soit des 4 € restant.
Contrôles et sanctions
La Région réalise des audits aléatoires auprès des cinémas partenaires afin de s’assurer du respect des obligations précédemment décrites. A cette fin, le partenaire tient à la disposition de la Région tous les documents budgétaires et comptables liés à l’utilisation de l’avantage « cinéma ». En cas de non respect des termes de la convention, la Région est en droit d’exiger du partenaire le remboursement des sommes indûment perçues et peut également procéder à la résiliation du partenariat.
Assurance
Le partenaire doit être assuré pour tous les dommages pouvant survenir au public, ainsi qu’au matériel mis le cas échéant à sa disposition par la Région (vol, foudre, incendie pouvant survenir dans les locaux qu’il occupe).
Responsabilité
Le « PASS’ Région » étant nominatif et à usage individuel et personnel, le partenaire comparera systématiquement l’identité du bénéficiaire avec le nom et la photographie du jeune figurant sur le « PASS’ Région » et s’engage à refuser l’utilisation de l’avantage « cinéma » à toute personne ne fournissant pas de justificatif d’identité.
Le partenaire assume la responsabilité en cas d’acceptation et utilisation de l’avantage « cinéma » non conformes aux obligations et engagements mentionnés dans l’article 2 de la présente convention.
Promotion du dispositif
Le partenaire s’engage à s’investir activement dans la promotion du « PASS’ Région ».
Le partenaire autorise la Région à faire état de son identité et de ses coordonnées dans tout support de communication édité ou publié par la Région à cet effet. Ces données figureront également sur le site internet de la Région. Conformément à la loi
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629AV8586-DE Q Ù \
n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le partenaire peut obtenir la communication, la modification, la rectification ou la suppression des données qui le concernent.
Le partenaire doit faire état de sa participation au dispositif « PASS’ Région » au travers de ses documents et supports de communication, d’information et de promotion. Il indique notamment, sur tout support de communication, que le dispositif est financé par la Région.
Il veille à mettre à la disposition des jeunes toute documentation fournie par la Région sur le dispositif « PASS’ Région ».
Bons Plans
Au travers du dispositif « PASS’ Région », une attention particulière est portée sur la proposition significative et régulière de bons plans par les partenaires. Ainsi, le partenaire s’engage à proposer un minimum de deux bons plans par campagne. Ces offres peuvent se décliner sous diverses formes : réductions tarifaires, places offertes pour le jeune et un accompagnant, organisation d’un événement autour du « PASS’ Région »,…
Changement de coordonnées et informations diverses
Le partenaire dispose d’un espace personnel sur le site internet de la Région. Toute modification de coordonnées du partenaire pendant la durée de la convention (changement de président(e), changement d’adresse mail…) doit être notifiée à la Région via cet espace dans la rubrique prévue à cet effet.
Toute autre modification (fin d’activité, changement de coordonnées bancaires…) doit être signalée dans les meilleurs délais par écrit (courrier, mail ou télécopie) au service jeunesse du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes - 1, esplanade François Mitterrand CS 20033 – 69269 Lyon Cedex 02.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE LA REGION
Mise à disposition de la solution de paiement
La Région s’engage à fournir aux partenaires une solution de paiement adaptée à leur usage et à leurs contraintes.
Les modalités de cette mise à disposition sont prévues aux conditions générales d’utilisation portées à la connaissance du partenaire et acceptées lors de sa demande de partenariat.
Accompagnement des partenaires
La Région veille à l’information régulière des partenaires sur le dispositif.
Elle assure, par l’intermédiaire du prestataire de service retenu, la formation à l’utilisation de la solution de paiement. Une assistance technique téléphonique est également proposée au partenaire pour toute difficulté rencontrée sur l’utilisation du système de paiement. Si nécessaire, elle prévoit le déplacement d’un technicien.
Remboursement du partenaire
La Région s’engage à rembourser régulièrement au partenaire les sommes dépensées par les jeunes au titre de l’avantage « cinéma », ceci dans la limite des montants alloués et conformément aux dispositions de l’article 2 de la présente convention.
Un relevé détaillé des transactions remboursées est disponible dans l’espace personnel du partenaire sur le site internet de la Région.
Bons plans
La Région s’engage à instruire, valider et mettre en ligne sur les outils de communication numériques de la Région les propositions de bons plans du partenaire.
Animation du dispositif
La Région s‘engage à communiquer aux partenaires qui en font la demande et strictement dans le cadre de l’animation du « PASS’ Région » les coordonnées des référents des établissements affiliés au dispositif.
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629AV8586-DE Q Ù \
ARTICLE 4 : EVOLUTIONS DU DISPOSITIF « PASS’ REGION »
Toute évolution du dispositif « PASS’ Région » relative au public éligible, aux avantages et aux modalités de gestion s’impose au partenaire sans qu’il soit nécessaire de signer un avenant à la présente convention. Le partenaire est informé des évolutions en amont de la mise en œuvre de chaque nouvelle campagne.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention annule et remplace tout autre document de même nature en cours. Elle prend effet à la date de sa signature et prend fin au 31 mai 2022.
ARTICLE 6 : RESILIATION DU PARTENARIAT
La Région peut résilier à tout moment la présente convention en cas de manquement du partenaire à ses obligations contractuelles ou à toute autre obligation légale. Dans ce cas, la Région avertit le partenaire par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant la date effective de la résiliation.
La Région peut également résilier le partenariat à tout moment, sans indemnité, pour un motif d’intérêt général. Elle en informe alors le partenaire par courrier, sous réserve de l’observation d’un préavis d’un mois.
Le partenaire peut décider à tout moment de mettre un terme à son partenariat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Région sous réserve de l’observation d’un préavis d’un mois.
Toute dénonciation ou résiliation de la présente convention par l’une ou l’autre des parties fait l’objet d’un arrêté des comptes, établi en commun pendant la période de préavis ou en tout état de cause au plus tard trois mois suivant la décision de résiliation.
La présente convention peut être modifiée par voie d’avenant.
Fait en deux exemplaires
A VOREPPE , le 28/06/2017
Pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le Président du Conseil régional
Et par délégation,
Le directeur de la jeunesse, de la santé,
du sport et du handicap,
Pour le partenaire, et agissant en qualité de MAIRE
REMOND LUC
(Nom/Prénom)
Thomas SENN (signature et cachet)
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629AV8586-DE Q vd \ \&
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 29 JUIN 2017
L'an deux mille dix sept le 29 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :23 juin 2017
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Fabienne SENTIS - Lisette CHOUVELLON - Michel MOLLIER - Brigitte JOSEPH - Cécile FROLET
Avaient donné procuration pour voter :
Christine CARRARA à Stéphane LOPEZ
Jean-Louis SOUBEYROUX à Chantal REBEILLE-BORGELLA
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Bernard JAY à Luc REMOND
Grégory STOCKHAUSEN-VALERY à Olivier GOY
Frédéric DELAHAIE à Jérôme GUSSY
Carole JACQUET à Nadine BENVENUTO
Laurent GODARD à Cécile FROLET
Salima ICHBA à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Chantal REBEILLE-BORGELLA
ATH/SCH
8587 - Éducation - Règlement de fonctionnement de l'accueil périscolaire 2017- 2018.
Jérôme Gussy, Adjoint chargé des affaires scolaires, périscolaires et de la petite enfance, propose au Conseil Municipal de valider le nouveau règlement de fonctionnement de l'accueil périscolaire, ci-annexé, avec quelques ajustements, pour l'année 2017-2018.
Après avis favorable de la commission Animation, Associations, Patrimoine, Culture, Sport, Jeunesse, Éducation et Petite Enfance du 13 juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 4 abstentions règlement pour l'année scolaire 2017-2018. , le valider ce
Voreppe, le 29 juin 2Qn7
Luc Rémond
Maire de yôrël
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Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629EP8587-DE (| 0
repos r Pôle Éducation et Petite Enfance : 04.76.50.47.28 ou 04.76.50.47.73 email : accueil.periscolaire@ville-voreppe.fr
SOMMAIRE
1.RESTAURANT SCOLAIRE.................................................................................................2
1.1.DÉCOMPTE DES ABSENCES....................................................................................2
1.2.HYGIÈNE & RÈGLES DE VIE.....................................................................................3
1.3.PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISÉ – (P.A.I)..........................................................6
1.4.ENFANTS MALADES : MÉDICATION.........................................................................6
1.5.LES REPAS................................................................................................................. 6
2.ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET TAP (TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES)...............7
2.1.HORAIRES.................................................................................................................. 7
2.2.FONCTIONNEMENT...................................................................................................7
2.3.AUTORISATIONS DE SORTIE...................................................................................7
2.4.DOSSIER D'INSCRIPTION.........................................................................................8
2.5.MODALITES DE RESERVATION................................................................................9
2.6.FACTURATION.........................................................................................................10
2.7.ATTESTATION DE FRAIS DE GARDE......................................................................10
2.8.MODES DE PAIEMENT.............................................................................................10
3.ANNEXES :....................................................................................................................... 11
1
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629EP8587-DE Q Ù \
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
Année Scolaire 2017 / 2018
Les restaurants scolaires et l'accueil périscolaire sont ouverts à tous les élèves inscrits dans les écoles de la commune de Voreppe.
Le fonctionnement de ces accueils est assuré par des agents municipaux.
Chaque famille est invitée à utiliser l'accueil au restaurant scolaire en fonction de son besoin réel et dans la mesure des capacités d'accueil afin de permettre au plus grand nombre de familles d’en bénéficier.
Toute inscription à la restauration scolaire, implique l'adhésion totale et le respect du présent règlement par les enfants et leurs parents.
1.RESTAURANT SCOLAIRE
Le personnel prend en charge les enfants dès la fin des cours et ce, jusqu’à la reprise de service des enseignants. En dehors du temps de repas, le personnel encadrant est chargé de l'animation.
Il convient de rappeler que le temps de restauration scolaire ne se limite pas à la simple fourniture de repas mais favorise aussi la socialisation de l'enfant et l'acquisition de son autonomie.
Les équipes ont pour rôle de créer un climat sécurisant permettant d'entretenir des relations sereines qui fassent du temps de pause méridienne un moment convivial.
Sont autorisés à rentrer dans les restaurants scolaires ou à demander quels que renseignements que ce soient au personnel : les enseignants, les parents et les personnes désignées par ceux-ci pour prendre en charge leur(s)enfant(s) en leur absence.
En dehors de ces personnes, seul le Maire ou son représentant peut autoriser l'accès aux locaux.
1.1. DÉCOMPTE DES ABSENCES
Les sorties scolaires organisées par les enseignants sont connues par le Pôle Éducation et Petite Enfance.
Leur décompte est assuré automatiquement, sauf demande contraire des parents
✔ Absence imprévue de l'enfant :
Les parents sont tenus d’avertir le Pôle Éducation et Petite Enfance avant 10 heures le jour même :
• Le repas, déjà commandé et livré, sera facturé pour ce jour.
2
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629EP8587-DE Q Ù \
• Le décompte se fera à partir du 2ème jour d'absence de l'enfant.
• En cas de maladie, il est nécessaire de fournir un certificat médical sous 48 heures.
✔ Absence d'un enseignant :
Les parents doivent avertir le Pôle Éducation et Petite Enfance pour désinscrire leur enfant le jour même avant 10 heures afin que le repas soit décompté, sinon il leur sera facturé.
✔ Grèves :
Pour les enfants inscrits au restaurant scolaire dont l'enseignant est gréviste, le repas sera annulé automatiquement.
Toutefois, si les parents souhaitent tout de même que l'enfant déjeune au restaurant scolaire, ils devront l'inscrire à l'aide d'un bulletin qui leur sera remis à l'école ou téléchargeable sur le site de la ville (www.ville-voreppe.fr)
Dans la mesure où le Service Minimum d'Accueil peut être organisé par la mairie, les enfants sont accueillis sur inscription uniquement et seulement si plus de 25 % d'enseignants sont déclarés grévistes à l'école.
* Quand un enfant est absent de l'école toute la journée, il ne pourra pas être accueilli au restaurant scolaire et à l'accueil périscolaire.
1.2. HYGIÈNE & RÈGLES DE VIE
Rôle du personnel de restauration :
Le personnel participe à l'éducation des enfants accueillis en restauration par son attitude d’accueil, d’écoute, d’attention, d'échanges, par l’instauration et le maintien d’une ambiance agréable.
Il applique les dispositions réglementaires concernant la conservation des aliments, son état de santé, sa tenue.
Les locaux sont nettoyés chaque jour, après le repas selon les méthodes HACCP (système d’identification, d’évaluation et de maîtrise des dangers significatifs au regard de la sécurité des aliments).
Chaque enfant va aux toilettes et se lave les mains avant de passer à table.
Le temps de restauration est un moment convivial où les enfants se retrouvent dans un climat de calme et de détente.
Attitude des enfants – discipline :
Depuis la rentrée de septembre 2016 un carnet de liaison appartenant à chaque élève a été mis en place sur l’ensemble des temps périscolaires.
L’objectif a été d’instaurer un outil éducatif permettant à chaque enfant de veiller au respect de lui-même et d'autrui en se responsabilisant.
Chaque enfant débute l’année scolaire avec un crédit de 24 smileys.
* Les jeux de cour apportés par les élèves (billes/toupies/cartes…) ne doivent pas générer de conflits. Si ces jeux entraînent des disputes importantes entre élèves, les animateurs se réservent le droit de les interdire.
3
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le 05/07/2017
ID : 038-213805658-20170629-DE170629EP8587-DE Année scolaire 2017 - 2018
24 smiley de crédit :
Nombre de smileys Observations sur le Signature de l'élève et| Signature de la LÉ Date ,
retirés comportement de l'enfant de ses parents responsable
1/ Respect des autres enfants et des adultes
Immédiatement
insultes verbales, grossièretés, Retrait de 3
insolence, gestes physiques violents, RE — ;
coups de pied, coups de poing... Si récidive 1 jour
d'exclusion après
convocation des
parents
2 ! Respect des règles de vie
Durant le temps du repas :
1
Gaspillage, jeux avec la nourriture. o
2 Attitude non correcte à table; non
respect du matériel. da ee
Durant la récréation et l'accueil périscolaire :
Entrer dans les bâtiments sans
l'autorisation d'un adulte 1
Jeux dans les toilettes, dégradation
(inondation, jeux avec les papiers)...
Comportement inadapté dans les rangs
3 / Respect du lieu et des équipements
Jeux, mobilier, locaux, robinetterie, cour, 1
plantations. CS 4
Envoyé en préfecture le 05/07/2017 Reçu en préfecture le 05/07/2017 Affiché le 05/07/2017 ID : 038-213805658-20170629-DE170629EP8587-DE IUS
IUS
IUS
(| pi 0
En cas de dégradation volontaire de matériel (vaisselle, mobilier, équipement…), une remplacement ou contribution seront demandés aux parents.
● En cas de comportement irrespectueux (insultes verbales, gestes physiques violents, coups... gaspillage de nourriture, détérioration de matériel, et non respect des lieux...), l’enfant perd graduellement des smileys en fonction de la gravité des faits.
Rappel des sanctions :
✔ 3 smileys perdus....................................................... lettre d'information aux parents;
Si récidive 1 jour d'exclusion après convocation des parents.
✔ 4 smileys perdus................................................................convocation des parents
✔ 8 smileys perdus................................................................exclusion temporaire 2 jours
Au bout des 24 smileys perdus, l’enfant sera renvoyé définitivement
● * Récupération des smileys : Si l’enfant adopte un comportement respectueux sur une durée de 15 jours, il récupère 1 smiley.
Puis, si son comportement se conforte, il récupère à nouveau par période de 15 jours les smileys perdus.
Nota : La tolérance zéro sera appliquée en cas de violence physique ou verbale à répétition et pourra entraîner une exclusion de la restauration scolaire.
Rôle des parents :
* Chaque parent s’engage à ce que l’attitude de son (ses) enfant(s) soit conforme à l'accueil en collectivité au sein du service de restauration et/ou périscolaire et au règlement intérieur remis lors de l'inscription.
* Les parents sont garants du comportement de leur enfant face aux adultes à qui ils les confient pendant le temps d'accueil périscolaire.
* De ce fait, les parents accordent leur confiance au personnel d’encadrement et respecteront leur jugement et la sanction mise en place.
Afin que la communauté éducative autour de l’enfant fonctionne correctement, il est important que les parents communiquent à la responsable du restaurant scolaire toutes les informations nécessaires au bon déroulement du repas, et cela dans les meilleurs délais.
* Pour des raisons évidentes d'hygiène, aucun repas autre que celui fourni par le prestataire titulaire du marché ne sera accepté, sauf PAI (Projet d'Accueil Individualisé) dûment validé et signé.
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1.3. PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISÉ – (P.A.I)
Les enfants pour lesquels un P.A.I est préconisé peuvent être accueillis à la restauration scolaire.
Toutefois, l’inscription ne sera effective qu’à la signature du PAI par l’élu responsable du secteur éducation et le personnel municipal concerné, en présence du médecin de PMI (Protection Maternelle et Infantile) qui communiquera toutes les consignes nécessaires.
LE P.A.I. DU TEMPS PERISCOLAIRE EST A ELABORER IMPERATIVEMENT EN PRESENCE DE LA RESPONSABLE PERISCOLAIRE OU DE TOUT AUTRE REPRESENTANT DE LA COLLECTIVITE .
En cas d’allergie alimentaire, la famille s’engage à fournir un panier repas. Les modalités pratiques de mise en place du P.A.I. seront transmises aux parents par le Pôle Education Petite Enfance ou la responsable périscolaire.
1.4. ENFANTS MALADES : MÉDICATION
Aucun médicament ne peut être donné aux enfants au restaurant scolaire et / ou durant les temps d’accueil périscolaire par le personnel encadrant.
L’enfant ne doit pas être en possession de médicaments.
Il convient donc de signaler au médecin que l’enfant déjeune au restaurant scolaire afin qu’il adapte sa prescription médicale.
1.5. LES REPAS
Les menus sont affichés dans toutes les écoles et dans les restaurants scolaires et mis en ligne sur le site de la ville de Voreppe. www.ville-voreppe.fr.
Ceux-ci sont élaborés conformément à la réglementation en vigueur en matière de grammage et d’apports nutritionnels en fonction de l’âge des enfants.
Ils sont validés lors de commission de menus à laquelle assiste : la diététicienne et un responsable du prestataire des repas, l’élu chargé des Affaires Scolaires, Périscolaires et de la Petite Enfance et les représentants de parents élus.
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2.ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET TAP
(TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES)
2.1. HORAIRES
L’accueil périscolaire et les TAP sont ouverts à tous les élèves inscrits à l’école aux horaires suivants :
le lundi, mardi, jeudi et vendredi :
✔ Le matin : 7 h 30 à 8 h 30
✔ Relais de midi : 11 h 30 à 12 h 30
✔ Le soir : 15 h 45 à 16 h 45 - Temps d'Activités Périscolaires ou accueil périscolaire
16 h 45 à 17 h 45 et de 17 h 45 à 18 h 15
Les enfants ne seront plus pris en charge au-delà de cet horaire.
Aussi, en cas de retard des parents à l'heure de fermeture, la responsable périscolaire contacte les personnes autorisées à venir chercher l'enfant et en dernier recours la gendarmerie.
et le mercredi :
✔ Le matin : 7 h 30 à 8 h 30
✔ Le midi : 11 h 30 à 12 h 30
2.2. FONCTIONNEMENT
Les parents doivent accompagner et récupérer les enfants auprès du personnel encadrant.
Seuls les enfants inscrits au périscolaire sont pris en charge par le service d'accueil périscolaire et sous la responsabilité du personnel.
2.3. AUTORISATIONS DE SORTIE
Lors du 1er passage à l'accueil périscolaire, les parents devront remplir une fiche de renseignements et une fiche d'autorisation de sortie qui désigne les personnes autorisées à venir chercher l'enfant. Sans cette autorisation signée, toute personne qui se présentera et qui ne sera pas signalée sur cette fiche, ne pourra pas prendre en charge l'enfant.
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* Concernant la qualité et l'âge des personnes auxquelles peuvent être confiés les enfants de l'école maternelle à la sortie de la classe, aucune condition n'est exigée. Toutefois, si l'agent de la collectivité en charge du périscolaire le juge nécessaire, il se réserve le droit de refuser de laisser sortir l'enfant de l'école. ( par exemple: trop jeune)
Sorties des TAP :
Les familles ne pourront pas récupérer leur enfant spontanément, ils devront attendre la fin de l'activité à 16 h 45. Toutefois, en cas de force majeure, les parents prendront contact avec la responsable périscolaire et signeront une décharge afin de prendre en charge exceptionnellement leur enfant avant la fin du TAP.
* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
Un dossier d'inscription est à constituer chaque année auprès du Pôle Éducation et Petite Enfance en Mairie pour le restaurant scolaire, l'accueil périscolaire et les TAP (Temps d'Activités Périscolaires)
* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
2.4. DOSSIER D'INSCRIPTION
Documents à fournir :
✔ Attestation du ou des employeurs,ou avis de situation du Pôle emploi pour l'année 2017 / 2018
✔ Justificatif Quotient Familial CAF pour l'année 2017, ou à défaut l'avis d’imposition 2017 calculé sur les revenus 2016.
Le quotient CAF 2018 devra être fourni au Pôle Éducation et Petite Enfance en janvier 2018.
✔ Le quotient CAF 2018 devra être fourni au Pôle Éducation et Petite Enfance en janvier 2018 :
- par les familles, ou bien ;
- extrait de l'application CAF PRO par le service Education après
autorisation signée par la famille lors de l'inscription.
✔ En cas de changement de quotient en cours d'année, celui-ci sera effectif à réception sans effet rétro actif.
✔ Assurance responsabilité civile extra-scolaire pour l'année 2017 / 2018.
✔ pour l’option « prélèvement automatique », RIB + mandat de prélèvement à remplir auprès du Pôle Éducation et Petite Enfance.
✔ En cas de séparation ou de divorce, merci de fournir le jugement du tribunal. Dans le cas de garde conjointe ou en l'absence de jugement, la signature des deux parents est obligatoire ainsi que la copie de la pièce d'identité du parent séparé.
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Les dossiers d'inscription sont téléchargeables sur le site de la ville de Voreppe
www.voreppe.fr - rubrique «Au Quotidien/Éducation/En savoir Plus/Inscriptions Périscolaires »
2.5. MODALITES DE RESERVATION
Restaurant scolaire
Les réservations peuvent se faire pour un ou plusieurs jours à l'année.
Modifications des jours de présence (ajout ou retrait) auprès du Pôle Éducation et Petite Enfance, dès le lundi et jusqu'au vendredi 10 heures pour la semaine suivante afin que les enfants soient inscrits sur les listes de présence au restaurant scolaire :
➢ Par internet en vous rendant sur le portail famille accessible à partir du site internet de la ville : www.voreppe.fr.
➢ Le mot de passe vous permettant de vous connecter vous sera communiqué après enregistrement du dossier d'inscription.
➢ Par téléphone : 04.76.50.47.28 ou 04 76 50 47 73
➢ Par mail : accueil.periscolaire@ville-voreppe.fr
Attention :
Dans le souci de satisfaire l'inscription du plus grand nombre d'enfants, désormais, hormis les annulations justifiées (absence de l'enfant pour maladie ou à caractère exceptionnel : décès, accouchement, hospitalisation...) les repas réservés, de façon réccurentes mais non consommés, seront facturés en totalité aux familles.
Périscolaire et TAP (Temps d'Activités Périscolaires 15h45/16h45)
TAP :
Les inscriptions se font par cycle de vacances à vacances.
Il n'y a pas de départ échelonné possible pendant les activités TAP de 15h45 à 16h45.
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Périscolaire :
Les sorties échelonnées sont autorisées uniquement si l'enfant est inscrit en accueil périscolaire de 15h45 à 16h45.
En cas de radiation de l'école, les familles doivent avertir le Pôle Éducation et Petite Enfance pour éviter tout problème ultérieur de facturation
2.6. FACTURATION
Toutes les factures n'atteignant pas 15 € pour le périscolaire et 30 € pour la restauration scolaire seront reportées sur la facturation du mois suivant.
Les factures seront envoyées par mail dès le mois de septembre 2017.
Les familles devront impérativement communiquer leur adresse mail sur la fiche d'inscription.
2.7. ATTESTATION DE FRAIS DE GARDE
Les attestations de frais de garde des montants réglés dans l'année concernée sont délivrées courant avril à la demande des familles.
2.8. MODES DE PAIEMENT
✔ par prélèvement automatique. Après 2 rejets successifs, la commune se réserve le droit de suspendre le prélèvement, après en avoir avisé la famille.
✔ par chèque bancaire à l'ordre du Trésor Public
✔ en espèces (délivrance d'un reçu)
✔ par chèque CESU pour l'accueil périscolaire uniquement (matin, relais midi et soir). qui comportera obligatoirement le nom de l'un des responsables légal de l'enfant.
Le paiement par chèque CESU doit être inférieur ou égal aux montants facturés pour l'accueil périscolaire. Dans le cas où la somme serait inférieure à la somme demandée, les parents pourront régler la différence par chèque bancaire ou en espèces.
✔ par paiement en ligne via le portail famille accessible à partir du site internet de la ville.
A noter : les régies du restaurant scolaire et de l'accueil périscolaire sont distinctes, il est donc demandé aux familles de faire parvenir deux règlements séparés pour ces factures.
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➢ Pour joindre la responsable périscolaire de chaque site :
• Achard : Madame Quinto Angéla - Tél. : 07 77 92 26 83
• Debelle : Madame Leprêtre Nathalie - Tél : 07 78 07 38 69
• Stendhal : Madame Fatet Thérèse - Tél : 07 77 92 26 84
• Stravinski : Madame Gerrand Laurenne - Tél : 07 77 92 26 73
3.ANNEXES :
- Délibération n° 8292 du 24 septembre 2015 : Tarifs 2015/2016 restauration scolaire et accueils périscolaires.
- Délibération 8442 du 7 juillet 2016 : Tarification forfaitaire du Temps d'Accueil périscolaire rentrée 2016
(* précisions supplémentaires apportées au Règlement)
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Pour tout renseignement, réservation ou annulation, vous pouvez contacter le service périscolaire
au 04.76.50.47.28. ou 04 76 50 47 73
Par internet en vous rendant sur l'espace famille accessible à partir du site internet de la ville : www.voreppe.fr
par mail : accueil.periscolaire@ville-voreppe.fr
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VILLE DE
OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 24 SEPTEMBRE 2015
L'an deux mille quinze le 24 septembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 18 septembre 2015
Étaient présents :
Luc REMOND — Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD — Olivier GOY — Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO — Stéphane LOPEZ - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Jean-Louis SOUBEYROUX - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Nadia MAURICE — Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Laurent GODARD - Fabienne SENTIS — Jean-François PONCET — Sandrine MIOTTO -— Lisette CHOUVELLON
Avaient donné procuration pour voter :
Cyril BRUYERE à Anne GERIN
Marc DESCOURS à Dominique LAFFARGUE
Christophe GROS Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Grégory STOCKHAUSEN-VALERY
Étaient absents : Lætitia ZAPLANA
Secrétaire de séance : Abdelkader ATTAF
ATH/SCH
8292 - Éducation — Tarifs 2015/2016 — Restauration et accueils Périscolaires
Monsieur Jérôme Gussy, Adjoint chargé des affaires scolaires, périscolaires et de la petite enfance propose au Conseil municipal un ajustement technique de la formule des tarifs en prévision de l'acquisition d'un logiciel de gestion du restaurant scolaire et de l'accueil périscolaire pour l'année 2015-2016.
Cette modification de formule des tarifs, arrondis à 5 chiffres après la virgule n'a pas de conséquence significative pour les familles et la Commune.
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: ville internet SA
Rs bise Parc 0e S on 2Lo pets DIT Le Communauté du Pays Voironnois de Charteurs o 2
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@bville-voreppe.fr — http:/{www.voreppe.fr
Imprimé sur papier recyclé
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ID : 038-213805658-20170629-DE170629EP8587-DE Il est proposé
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QF Tarif Restaurant Scolaire - Voreppe
QF <= 340 1,60 €
340 < QF < 1120 QF x 0,00499 — 0,09782
QF >= 1121 QF x 0,00147 + 3,85404
Tarif plafonné à 63,79 % du coût réel 2014 du repas de
12,54 €, soit 8,00 €.
QF Tarif Garderie Périscolaire
QF <= 766 1,11€
QF > 766 1,01213 + 0,00013 x QF
Tarif unique (PAI)Projet
d'Accueil Individualisé 2,60 € le repas
Tarif unique IME Gâchetière 5,39 € le repas
Pour les non voreppins, une majoration de 20% sera appliquée aux tarifs ainsi calculés (Nota: est considéré comme voreppin toute personne qui habite à Voreppe, est contribuable à Voreppe, est un agent de la ville).
En l'absence de communication du quotient familial CAF ou des éléments permettant de le calculer, le tarif appliqué sera de 63,79 % du coût réel du repas qui est, pour 2014, de 12,54 € (soit 8,00 €).
Quelques exemples de tarifs:
Tarifs QF QF QF QF QF QF QF
340 500 800 1100 |1400 1700 | 2000
Restaurant Scolaire 1,60 2,40 | 3,89 5,39 | 5,91 6,35 6,79
Garderie périscolaire 4,7 1,11 1,12 1,15 1,19 1,23 1,27
Les nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1* octobre 2015.
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En cas de changement de situation modifiant un ou plusieurs des éléments constitutifs du Quotient familial (nombre d'enfant, revenus en baisse...), la famille peut demander une révision du tarif sur la base du QF recalculé par la CAF ou sur présentation de justificatifs
actualisés.
En cas de retour à une meilleure situation, la famille s'engage à en informer le service éducation dans les plus brefs délais pour une ré-actualisation du tarif.
Après avis favorable de la Commission Animation, Associations, Patrimoine, Culture, Sport, Jeunesse, Éducation et Petite Enfance du 8 septembre 2015, le Conseil municipal, après en
avoir délibéré, décide à l'unanimité de valider ces tarifs.
[ Voreppe, le 25 $eptembre 2015 Luc Rémond ,
Maire de Vorép pe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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oreppe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1% juillet 2016
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Etaient présents :
Luc REMOND -— Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Olivier GOY — Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO -— Michel MOLLIER - Salima ICHBA - Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
ATH/SCH
8442 - Éducation — Tarification forfaitaire du temps d’accueil périscolaire - rentrée 2016.
Jérôme Gussy, Adjoint chargé des affaires scolaires, périscolaires et de la petite enfance, propose au Conseil municipal une hausse du tarif forfaitaire du TAP et du périscolaire de 15h45 à 16h45, à compter du 1* septembre 2016.
Il est proposé de passer le tarif à 8 € au lieu de 7 € actuellement, par cycle de vacances à vacances, pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune.
Concernant les autres plages horaires d'accueil périscolaire, les tarifs sont inchangés et restent facturés selon le QF des familles.
+ Tarif à l'heure de 7h30 à 8h30 — de 11h30 à 12h30 (relais de midi) et de16h45 à 17h45
KI, vie Ville Fleurie
Blltin ©. |
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr — http:/www.voreppe.fr
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* Tarif à la demi-heure de 17h45 à 18h15.
Après avis favorable de la commission Animation, Associations, Patrimoine, Culture, Sport, Jeunesse, Éducation et Petite Enfance du 7 juin 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de valider ce tarif.
Voreppe, le 8 juillet 2016
Luc Rémond
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 05/07/2017
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V oreppe VILLE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 29 JUIN 2017
L'an deux mille dix sept le 29 juin
VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
à 20h00, les membres du Conseil municipal de
Date de convocation :23 juin 2017
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Fabienne SENTIS - Lisette CHOUVELLON - Michel MOLLIER - Brigitte JOSEPH - Cécile FROLET
Avaient donné procuration pour voter :
Christine CARRARA à Stéphane LOPEZ
Jean-Louis SOUBEYROUX à Chantal REBEILLE-BORGELLA
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Bernard JAY à Luc REMOND
Grégory STOCKHAUSEN-VALERY à Olivier GOY
Frédéric DELAHAIE à Jérôme GUSSY
Carole JACQUET à Nadine BENVENUTO
Laurent GODARD à Cécile FROLET
Salima ICHBA à Michel MOLLIER
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Chantal REBEILLE-BORGELLA
ATH/SCH
8588 - Éducation - Projet Éducatif de Territoire - PEDT
Jérôme Gussy, Adjoint chargé des affaires scolaires, périscolaires et de la petite enfance, propose au Conseil Municipal de valider le nouveau Projet Éducatif de Territoire, élaboré
pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée 2017- 2018 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2019/2020.
Ce PEDT résultant du PEL, vise à organiser les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires de l'enfant.
8588 1/2
fis Pf7] de Chartreuse i ' i r—J fefljWTTOMjhilhf.Vl^rTOlll flMIMfi 4$ _/VV& 'U O O V m r- Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
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ID : 038-213805658-20170629-DE170629EP8588-DE (! fr
Après avis favorable de la commission Animation, Associations, Patrimoine, Culture, Sport, Jeunesse, Éducation et Petite Enfance du 13 juin 2017,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de valider ce nouveau Projet Éducatif de Territoire, ci-annexé.
Voreppe, le 29 jfin 2017
Luc Rémond J
Maire de Voréape
m
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriaie, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8588 2/2
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
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OTEPPE
Communauté du Pays Voironnais
&
AGeS
Non 2
399°
Pôle Éducation et Petite Enfance
direction.epe@ville-voreppe.fr
Projet Éducatif de Territoire
Hôtel de ville – 1 place Charles de Gaulle – CS 40147 - 38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47 – fax 04 76 50 47 48 – voreppe@ville-voreppe.fr – http://www.voreppe.fr
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Table des matières
I - Préambule.......................................................................................................................... 3
II - Diagnostic.......................................................................................................................... 4
1 - Présentation du territoire...............................................................................................4
2 - Périmètre et public concernés par le PEDT..................................................................4
3 - Atouts et contraintes du territoire pour le mise en œuvre du PEDT :.............................5
III - Actions menées................................................................................................................. 6
1- sur le temps scolaire......................................................................................................6
2 - Sur le temps périscolaire...............................................................................................7
3 – Thèmes des ateliers proposés pendant le Temps d’Accueil Périscolaire......................8
IV - Contenu du PEDT............................................................................................................ 8
1 - La recherche d’une cohérence éducative......................................................................8
2 – Les objectifs du PEDT..................................................................................................9
3 - La référence au PEL, comme socle de l’action éducative :...........................................9
4 - L’articulation du PEDT avec des dispositifs existants..................................................10
V - Pilotage du PEDT............................................................................................................ 11
VI - Durée du PEDT..............................................................................................................12
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Affiché le 05/07/2017
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I - Préambule
Le premier Projet Éducatif de Territoire de Voreppe a été élaboré, à l’initiative de la collectivité, en 2013. Il formalisait l’engagement des différents partenaires à se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l’articulation de leurs interventions sur l’ensemble des temps de vie des enfants.
Il a été renouvelé en 2016, pour une année jusqu’en septembre 2017 afin de laisser le temps à la collectivité d’élaborer son Projet Éducatif Local, qui servira de socle au PEDT.
Ce Projet Éducatif Local représente le cadre de référence pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques locales en faveur des enfants et des jeunes de 0 à 25 ans.
Il est un premier pas dans la démarche engagée par la Ville, visant à une meilleure articulation des temps éducatifs afin de favoriser une continuité éducative autour de l’enfant et du jeune.
Le Projet Éducatif Local de Voreppe a été voté à l’unanimité lors de la séance du conseil municipal du 23 mars 2017.
La Ville de Voreppe souhaite donc inscrire l'ensemble de ses actions éducatives dans le cadre d'un Projet Éducatif de Territoire qui sera une déclinaison Projet Éducatif Local.
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II - Diagnostic
Le Projet Éducatif de Territoire (PEDT), inclus dans le nouveau Projet Éducatif Local, est un outil construit pour répondre aux spécificités du monde scolaire et extrascolaire de Voreppe.
Il a vocation à être décliné et précisé plus localement en rapport avec les projets d’écoles et/ou les différents projets de services et autres.
1 - Présentation du territoire
Voreppe est une ville de 9 563 habitants (Insee 2013), située à la jonction entre l’Agglomération grenobloise et la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) dont elle fait partie et dont elle est la seconde commune en taille, après Voiron.
La commune s’étend sur 7 km pour un territoire de 2 864 hectares sur la rive droite de l’Isère, au débouché de la cluse de l’Isère, à une quinzaine de kilomètres au nord-ouest de Grenoble.
Sa situation particulière, entre deux massifs montagneux (massifs du Vercors et de la Chartreuse) et entre deux vallées (vallées de l’Isère et de la Bièvre), en fait un point de passage important.
2 - Périmètre et public concernés par le PEDT
• Périmètre
Voreppe compte 4 groupes scolaires publics, chacun regroupant des classes maternelles et élémentaires
Écoles maternelles
École Debelle : 65, chemin des Buissières
École Jean Achard : 280, rue Jean Moulin
École Stendhal : 213, rue Beyle Stendhal
École Stravinski : 560, rue de Bourg-vieux
Écoles Élémentaires
École Debelle : 72, avenue Henri Chapays
École Jean Achard : 280, rue Jean Moulin – Direction
École Stendhal : 135, rue Beyle Stendhal
École Stravinski : 620, rue de Bourg-vieux
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• Public.
Le public visé par le PEDT concerne les enfants scolarisés en primaire dans les écoles publiques sur la Ville de Voreppe.
Pour l’année scolaire 2016 / 2017, les écoles de Voreppe comptaient 859 élèves dont :
◦ 317 élèves dans les écoles maternelles (12 classes).
◦ 542 élèves dans les écoles élémentaires ( 23 classes)
3 - Atouts et contraintes du territoire pour le mise en œuvre du PEDT :
• Atouts :
◦ Un tissu associatif important et dynamique,
◦ Une ville à taille humaine où le lien Ville / habitants est très étroit et direct, ce qui génère des attentes fortes de part et d’autre,
◦ Une politique appuyée d'aide et de partenariat avec les associations,
◦ Une politique culturelle en direction d’un large public et des équipements de qualité et très fréquentés : école de musique, cinéma, médiathèque, salles de spectacle,…
◦ Des actions « jeune public » bien installées : Semaine Enfance Jeunesse, Festival Ciné jeunes, Animations d’été, Carnaval…
◦ Un patrimoine communal riche et diversifié,
◦ Un fort taux en équipements sportifs : gymnases, terrains de sports, tennis, beach-volley, BMX, piscine,…
◦ Une réelle volonté de partenariat entre associations et acteurs locaux,
◦ L'Espace Rosa Parks (centre social) œuvrant dans les secteurs de l'enfance, de la jeunesse et de la famille
◦ L’existence d’un réseau de bénévoles pour des actions, toute l’année, d'accompagnement à la scolarité en liens étroits avec les écoles,
◦ Des associations de parents d’élèves actives et investies
• Contraintes
◦ L’éclatement en 4 groupes scolaires répartis sur la commune,
◦ L’éloignement des équipements culturels ou sportifs de certaines écoles sur une commune qui s’étend sur 7 kilomètres,
◦ Un nombre d’élèves important, inscrits à la restauration scolaire.
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III - Actions menées
1- sur le temps scolaire
Les horaires scolaires (rentrée 2017/2018) sont les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30/11h30 et 13h30/15h45 et le mercredi de 8h30/11h30.
Pour le mercredi et afin de faciliter l’organisation des familles, la ville de Voreppe propose dans chaque groupe scolaire une garderie de 11h30 à 12h30 et, en lien avec l’organisateur des activités de loisirs, une prise en charge des enfants pour le centre de loisirs de Voreppe dès la sortie des classes à 11h30.
Ces horaires n’ont pas évolué depuis la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
Les actions menées sur le temps scolaire sont donc :
• Activités sportives dans le gymnase Ernest Pigneguy pour toutes les classes élémentaires des écoles, avec installation du matériel sportif si nécessaire et organisation et prise en charge financière du transport par la Ville.
• Organisation de l’activité de natation scolaire pour les élèves du cycle 2 (CP/CE1/CE2) à la piscine municipale.
• Soutien aux classes qui élaborent des projets avec les clubs sportifs, (rugby, tennis, badminton, des boules lyonnaises) par la prise en charge financière du transport pour les écoles les plus éloignées des installations sportives.
• Accueil à la médiathèque et à la ludothèque des classes en fonction des projets de chaque enseignant.
• Accueil au cinéma Art et Plaisirs des classes sur le thème « écoles et cinéma ».
• Soutien aux familles pour l’enseignement musical, avec la décentralisation des cours de solfège et la prise en charge des élèves à 12h30 par un Professeur de l’école de musique au sein de certaines écoles élémentaires.
• La Ville de Voreppe, via la direction du Pôle Éducation et Petite Enfance :
◦ participe au financement des projets des classes de maternelles et d’élémentaires ainsi que les transports dans la ville mais aussi à l’extérieur.
◦ assume la dotation de Tableau Blancs Interactifs pour l’ensemble des classes élémentaires et contribue ainsi à l’apprentissage du numérique dans les écoles,
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2 - Sur le temps périscolaire
→ A ce jour, le Pôle Éducation et Petite Enfance gère l’ensemble des 4 temps d’accueil périscolaire de la journée de l’enfant, répartis comme suit :
• le matin de 7h30 à 8h30,
• le relais de midi 11h30 à12h30
• le temps de pause méridienne de 11h30 à 13h30
• le soir de 15h45 à 18h15.
→ De même, plusieurs partenariats sont menés en lien avec les services municipaux ou structures extérieures :
• l’école municipale de musique,
• le cinéma Art et Plaisirs
• la ludothèque,
• la piscine municipale,
• l’Espace Rosa Parks
• le gymnase Ernest Pigneguy,
• la médiathèque (réseau de lecture publique du Pays Voironnais)
• les clubs sportifs pour des cycles de découverte,
• MJC
• Associations
• Prestataires bénévoles
• l’Ehpad,
• La Résidence Autonomie Charminelle
Des accueils périscolaires, avant ou après la classe, sont organisés tous les jours et s’inscrivent dans un objectif de régularité dans le temps de l’enfant. Ces accueils périscolaires se déroulent au sein de chaque école. Un règlement définit les conditions et les modalités d’accueil suivant lesquelles se déroulent l’activité périscolaire.
A travers ces temps d’accueils facultatifs, soumis à participation financière, la Ville de Voreppe propose des activités visant à favoriser l’épanouissement de l’enfant, favoriser son expression, découvrir, expérimenter, promouvoir l'apprentissage de la citoyenneté, développer l’autonomie et l’esprit d’initiative.
Chaque famille doit procéder à l’’inscription de son (ses) enfant(s) auprès du Pôle Éducation et Petite Enfance pour toute l’année scolaire ou pour une période souhaitée.
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→ Un accueil collectif de mineurs (ACM) est organisé en centre de loisirs sans hébergement, le mercredi et les vacances scolaires avec la MJC/MPT de Voreppe, une association qui a construit un projet éducatif mettant en avant le respect des différences et la citoyenneté.
Il est ouvert tous les mercredis après l’école et toutes les vacances scolaires, sauf jours fériés et vacances de Noël.
Deux sites accueillent les enfants en cours d’année :
➢ L’école Stravinski, les mercredis et vacances d’automne, d’hiver, permet à l’équipe de proposer aux enfants des activités riches et variées, profitant des différents équipements de proximité de la ville (ludothèque, gymnases, cinéma, médiathèque…
➢ Le centre de loisirs de la Rigonnière, les vacances de printemps et d’été, est propice pour développer les projets de découverte nature, dans un magnifique espace naturel au cœur de la montagne.
3 – Thèmes des ateliers proposés pendant le Temps d’Accueil Périscolaire
En lien avec les clubs sportifs, la MJC, les associations, prestataires, bénévoles, il est proposé diverses activités aux enfants du primaire telles que :
En élémentaire :
le Basket, tennis de table, Touch Rugby, badminton, gymnastique, de l’Espéranto, apprentissage du Djembé, Street Art, découverte scientifiques, yoga, études dirigées avec un enseignant, atelier créatif, dessins de cartoons, outils d’apprentissage ludique, photographie, molkky (quilles bois) apprentissage de jeux, karaoké, bande dessinée, leçons en autonomie, escrime, relaxation ludique et créative, atelier à thème au fil du calendrier Noël, fête des Pères, Mères, le printemps……
En maternelle :
découverte musicale, jeux, ateliers libres, mais néanmoins guidés par un adulte, atelier créatif, éveil à la gymnastique , expression théâtralisée...
IV - Contenu du PEDT
1 - La recherche d’une cohérence éducative
Le PEDT permet de structurer une organisation des temps de l’enfant au sein et hors de l’école. Dans ce cadre, il vise à affirmer une cohérence éducative en regroupant au sein d’un acteur unique (via une Délégation de Service public ou en régie municipale), l’articulation des temps scolaires et périscolaires.
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2 – Les objectifs du PEDT
Le Pedt élaboré à l’initiative de la commune, formalise l’engagement et la collaboration des acteurs responsables des différents temps d’apprentissage de l’enfant et vise à :
• Garantir le vivre ensemble autour des principes de la République, de laicité, de citoyenneté et de lutte contre les discriminations,
• Apprendre les règles de vie en collectivité,
• Aider l’enfant à reconnaître les devoirs qu’il a envers les autres, mais aussi à faire respecter ses droits,
• Lutter contre le décrochage scolaire,
• Favoriser :
◦ l’égal accès à toutes les activités sportives, culturelles, artistiques, d’animations diverses (SEJ, Carnaval, Voreppiades, animations d’été, activités périscolaires…….),
◦ l’autonomie,
◦ l’esprit d’analyse,
◦ la prise de recul et la gestion de ses émotions,
◦ la prise de décision pour valider ses propres choix,
◦ la lutte contre le gaspillage alimentaire et la sensibilisation à l’environnement,
◦ l’usage du numérique pour tous.
◦ l’esprit d’initiative,
◦ la bienveillance,
3 - La référence au PEL, comme socle de l’action éducative :
La finalité est bien de permettre à chaque enfant de se construire un parcours éducatif (individuel et collectif) en lien avec les axes stratégiques et les objectifs généraux définis dans le Projet Educatif Local :
Axes stratégiques :
• Valoriser la place des familles dans le parcours éducatif des enfants et des jeunes,
• Accompagner la réussite scolaire des enfants et des jeunes, de la maternelle au lycée,
• Garantir le vivre-ensemble autour des principes de la République, de laïcité, de citoyenneté et de lutte contre les discriminations
• Lutter contre les inégalités éducatives et le décrochage scolaire,
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• Renforcer la continuité éducative et l’articulation des différents temps de l’enfant, de la crèche à l’université,
• Valoriser et soutenir la parentalité,
• Améliorer les usages du numérique,
• Participer à l’ouverture culturelle et artistique.
Objectifs généraux :
• Renforcer la cohérence éducative des partenaires locaux et des acteurs de l’éducation,
• Permettre la socialisation et l’accès des enfants et des jeunes à l’apprentissage de la citoyenneté,
• Favoriser la réussite éducative, valoriser les compétences parentales par un accompagnement des parents,
• Permettre à tous les jeunes l’accès aux pratiques culturelles, récréatives et sportives,
• Créer autour de tous les enfants et des jeunes un environnement sécurisant, favorisant leur épanouissement physique et moral associant toutes les forces vives du territoire.
4 - L’articulation du PEDT avec des dispositifs existants
Pour la mise en place de son Projet Éducatif de Territoire, la Ville de Voreppe s’appuie notamment sur les dispositifs locaux ou nationaux proposés par les partenaires institutionnels et notamment :
1 - Le Contrat Enfance Jeunesse en lien avec la Caf :
C’est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une Caf et un partenaire, qu’il s’agisse d’une collectivité territoriale ou autre. Sa finalité est de poursuivre et optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 18 ans.
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Les contrats "enfance et jeunesse" ont deux objectifs principaux :
➢ Favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil par :
un soutien ciblé sur les territoires les moins bien servis, au regard des besoins repérés
une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants
un encadrement de qualité
une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, la mise en œuvre et l’évaluation des actions
une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes.
➢ Contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.
2 - Le dispositif CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) :
Il s'agit des actions d'accompagnement à la scolarité inscrites dans la charte nationale de l'accompagnement à la scolarité. Ces actions ont lieu en dehors du temps scolaire et dans des espaces adaptés en complémentarité avec l'école.
Ce dispositif propose un rôle éducatif par un accompagnement scolaire personnalisé au sein d'un groupe de travail restreint visant à aider l’enfant à acquérir des méthodes d'apprentissage, de travail et de lecture, à faciliter l’accès au savoir et à la culture, à promouvoir l'apprentissage à la citoyenneté et renforcé l'autonomie.
L'accompagnement à la scolarité n'est pas une école après l'école. En général, la séance dure 1h à 1h30 à la fin du temps scolaire par petit groupe de 10 élèves maximum en 3 séquences (récréatif, studieux, créatif).
V - Pilotage du PEDT
Un Comité de Pilotage du PEDT sera composé, au titre des membres signataires, de :
• La Ville de Voreppe
• la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale)
• L’Éducation Nationale
• La Caf (Caisse d’Allocations Familiales)
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et pour son suivi et son évaluation :
◦ Des représentants de parents d’élèves élus et siégeant dans les conseils d’écoles (1 représentant par fédération et par groupe scolaire, dont 1 en maternelle et 1 en élémentaire)
◦ 1 directeur d’école élémentaire
◦ 1 directeur d’école maternelle
Il se réunira 1 fois par an au minimum.
VI - Durée du PEDT
Le PEDT est élaboré pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée 2017/2018 et sera donc valable jusqu’à la fin de l’année scolaire 2019/2020.
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