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Déliberation - Décision tour bus du 08032024 SERIES MANIA
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Décision tour bus du 08032024 SERIES MANIA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine
Réf. JDD/ADe
Affaire suivie par Aline DEVÈMY
Chargée du Développement Culturel
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20240318-DEC2024-74-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/03/2024
Décision : 2024- à
Nomenclature : 08-09
DECISION RELATIVE A UNE ANIMATION TOUR
BUS ACCOMPAGNEE D'UN ATELIER SUEDAGE
PAR L'ASSOCIATION SERIES MANIA DANS LE
CADRE DE LA PROGRAMMATION
CULTURELLE
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
25 mai 2020, décidant l'application des dispositions
prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégation à des Adjoints au Maire,
Considérant que l'expertise de l'association Séries
Mania en matière de programmation permet
d'accompagner la ville de LENS sur le plan de
l'animation et du développement culturels
ARTICLE 1 - La tournée du « Tour bus» séries mania, s'arrêtera le vendredi 8 mars 2024, place Jean Jaurès. Elle sera accompagnée d'un atelier suedage proposé aux élèves de
l'école de la 2è"e chance. Cet atelier se déroulera au Colisée.
ARTICLE 2 — Les animations sont gratuites. Les frais qui seront engagés par la ville concernent l'hébergement et la restauration du chauffeur de bus. Ils seront réglés sur
présentation de facture à l'issue de la prestation, par mandat administratif.
ARTICLE 3 - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2024.
ARTICLE 4 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours en contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant
Monsieur le Maire dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21.43 11 65
www.villedelens.fr recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au
terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 - La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 - Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie en charge du Pôle de la vie locale, de la Réussite et Solidarité et du Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 1 8 MARS 2024
Pour le Maire,
L'Adjointe au Maire
Helene CORRE