Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - R CP N°586 Stationnement dune grue mobile pour gru
Arrêté - R CP N°448 Autorisation stationnement dune grue mo
Arrêté - R CP N°584 Stationnement dune grue mobile pour un
Arrêté - R CP N°566 Autorisation stationnement demenagement
Arrêté - R CP N°219 Stationnement dune grue mobile pour gru
Arrêté - R CP N°459 Autorisation stationnement dune grue mo
Arrêté - R CP N°297 Autorisation stationnement demenagement
Arrêté - R CP N°83 Autorisation stationnement demenagement
Arrêté - R CP N°249 Autorisation stationnement demenagement
Arrêté - R CP N°548 Autorisation stationnement demenagement
Arrêté - R CP N°490 Autorisation stationnement dune grue mobile pour grutage en toiture du 55 bvd Descartes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°490 Autorisation stationnement dune grue mobile pour grutage en toiture du 55 bvd Descartes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/490
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement d'une grue
mobile pour un grutage en toiture du 55, boulevard Descartes.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la sécurité routière et autoroutière,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire, volume Il
édité par le CERTU,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6% Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise KELLAR — 11, rue de l'Eglise - 60430 NOAILLES doit réaliser une
opération de grutage de matériels en toiture du 55, boulevard Descartes pour le compte de l'entreprise CIRCET,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise KELLAR est autorisée à occuper le domaine public et à exécuter une opération de
grutage de matériels en toiture du 55, boulevard Descartes pour le compte de l'entreprise
CIRCET. À charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une grue mobile sur les lieux susnommés. A
charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au
montage et au démontage de son matériel.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/490 1/3 Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc. } devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Une voie de circulation ainsi que quatre places de stationnement seront neutralisées pour permettre le positionnement de la grue mobile.
Article 6 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent :
e Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
e Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
e Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 7 :
des hommes trafics devront être présents pour diriger les administrés sur la déviation mise en
place.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notament à l'article R417.10.
Article 9 :
La circulation des piétons sera déviée sur le trottoir opposé. Une signalétique sera mise en place
afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 10 :
L'entreprise KELLAR aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article11 :
L'entreprise KELLAR aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/490 2/3 Article 13 :
Les dispositions seront applicables le jeudi 24 octobre 2024.
Article 14 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 18h00.
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise KELLAR.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Société KELLAR
11, rue de l'Eglise
60430 NOAÏLLES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Génénéral Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise KELLAR -Mail : kellar.voirie@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté,
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte} dans un délai de deux mofs :
-D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un défei de deux mois vaut décision implicite de rejet
-Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 76 OCT. 2024
L'Adjoint au Maire
Déléqué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
=. de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: /G pcteére ZO24
Notification Entreprise le : 46 OCT. 7074
Arrêté n°2024/DST/R-CP/490 3/3