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Arrêté - cms te permanent n 2021 238
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms te permanent n 2021 238)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SGINC/EB 2021-238
Département de l’ Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton . . us de LEZIGNAN-C ORBIERES Liberté
— Egalité - Fraternité
Commune
de LEZIGNAN-CORBIERES | ARRÊTÉ PERMANENT DU MAIRE
RÉGLEMENTANT L’ARRÊT ET LE STATIONNEMENT
RUE VICTOR DURUY
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants et L.2213-2 et suivants,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.41 1-25,
R.417-4, R417-9, R.417-10 et R.417-12,
VU le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R610-5,
VU larrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété, VU Parrêté municipal en date du 30 avril 1964 modifié règlementant la circulation et le stationnement des véhicules,
VU la demande formulée par les Services Techniques de la Ville,
Considérant qu’il appartient à l’autorité publique d’édicter des mesures spécifiques liées à la sécurité publique, et qu’il importe de réglementer la circulation à l’intérieur de la commune,
Considérant qu’il est nécessaire, au vue de l’étroitesse de la rue et de la proximité de l’école
maternelle Alphonse Daudet, de réglementer le stationnement des véhicules, afin d’assurer la sécurité des usagers, la fluidité de circulation de la rue Victor Duruy et de permettre l’accès des véhicules de services, de secours et d’intervention d'urgence,
Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à l’intérieur de l’agglomération et que devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies répond à une
nécessité d’ordre public,
Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé pour la satisfaction d’intérêts privés de caractère patrimonial tels ceux que traduisent des stationnements anarchiques, prolongés et exclusifs donc abusifs, mais qu’il y a lieu en revanche de faire cesser le danger résultant des manœuvres
délicates que les conducteurs sont actuellement tenus d'effectuer,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'arrêt d’un véhicule est l’immobilisation momentanée de ce véhicule sur la voie
publique durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente des
personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux
commandes de celui-ci ou à proximité, pour pouvoir, le cas échéant le déplacer.
Le stationnement désigne l’immobilisation d’un véhicule sur la voie publique hors les circonstances caractérisant l’arrêt.
ne prdtérs par Fohrégue imprimer adhérent HUPRIASTERT Ming. 540320 - 006 Féoogue tue ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICEE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 2 :
Le stationnement et l’arrêt seront interdits côté droit de la rue Victor Duruy, entre
la rue Condorcet et la rue Georges Brassens. Cette interdiction sera matérialisée
au sol par une bande jaune.
Les services techniques de la ville se chargeront de mettre en place la signalisation
horizontale.
Les dispositions définies par l’article 2 du présent arrêté prendront effet le jour de
la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Toute véhicule irrégulièrement stationné dans la zone réglementée par le présent
arrêté sera considéré comme étant en stationnement gênant, et pourra être mis en
fourrière, au frais du titulaire de la carte grise du véhicule.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et
ampliation sera transmise à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de Secours, à la
Police Municipale et au responsable des services techniques de la ville de
Lézignan-Corbières.
Le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Lézignan-Corbières, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de Poste de la Police
Municipale et le Responsable des Services Techniques de la Ville de Lézignan-
Corbières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 3 mars 2021
Le Maire
Gérard FORCADA