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Arrêté - cms permanent 2021 523
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms permanent 2021 523)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SG/PG/EB
2021-533 Département de |’ Aude
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton ans Le La de LEZIGNAN-CORBIERES Liberté — Egalité - Fraternité
Commune
de LEZIGNAN-CORBIERES ARRÊTÉ PERMANENT DU MAIRE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
BILATERAL DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 6113
ENTRE LE ROND-POINT DE L’AVENUE DES PINS
ET L’'INTERSECTION DE L’'AVENUE DE L'ÉGALITÉ
(Réglementation du stationnement, en agglomération)
Le Maire de {a Ville de Lézignan-Corbières,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.1 10-2,R411-5, R411-8, R.411-25,
R417-1,R417-9, R417-10, R.417-11 et R.417-12,
VU le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
VU le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivants et R.48-I et suivants,
VU l'arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
VU le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics et le décret 2006-1658 au 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété, VU Parrêté municipal en date du 30 avril 1964 modifié règlementant la circulation et le stationnement des véhicules,
VU l'arrêté municipal n° 2021-233 en date du 3 mars 2021, réglementant le stationnement bilatéral de la route départementale n° 6113, entre le rond-point de l’avenue des Pins et l'intersection de l'avenue de l’Egalité,
VU la demande formulée par les Services Techniques de la Ville,
VU l'avis favorable du Département de l’Aude,
Considérant que le stationnement bilatéral de tous les véhicules, sur les accotements de la Route Départementale n° 6113, en agglomération, doit être interdit en raison de la dangerosité du
stationnement des véhicules,
Considérant que le développement sans cesse croissant de la circulation automobile met Padministration municipale dans la nécessité de prendre toutes mesures de nature à assurer la sécurité publique,
Considérant qu'il est nécessaire de préciser le tonnage des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°:
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2021-233 du 3 mars 2021.
Article 2:
Le stationnement bilatéral des véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdit sur les accotements de la Route Départementale n° 6113, en agglomération, entre le rond-point de l’avenue des Pins et l'intersection de l’avenue de l'Egalité, des points repères de 20+780 à 21+490, en raison de la dangerosité du stationnement des véhicules. Article 3:
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place à la charge de la Commune de
Lézignan-Corbières.
Article 4 :
Les dispositions définies par Particle 2 du présent arrêté, prendront effet dès le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 du présent arrêté.
Article 5:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6:
Conformément à Particle R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7:
Le présent arrêté sera affiché en Mairie, inscrit sur le Registre des arrêtés et publié au Registre des ÂÀctes Administratifs. Un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de Secours, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 8 :
Le Directeur Général Adjoint des Services, le Commandant de Brigade de la Gendarmerie et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 11 juin 2021