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Arrêté - ST 2026 041
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2026 041)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté municipal n° ST-2026-041
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 27 rue de Verdun - 60150 THOUROTTE fhourolle
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO),
e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2213-2 : e Vu le code de la route, notamment ses articles R325-47, R.411-8 et R.417-10 : e Vu le code pénal et notamment l’article R.610-5;
° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée : e Vu la demande présentée par 1 ____ _ ____._ _.._., domicilié 27 rue de Verdun à
Thourotte, concernant des travaux réalisés à son domicile par l’entreprise HABITAT ECR. e Considérant qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux ; + Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et réguler la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune :
ARRÊTE
Article N°1 : Objet
L’entreprise HABITAT ECR est autorisée à occuper temporairement le domaine public dans le cadre de travaux réalisés au 27 rue de Verdun.
Article N°2 : Circulation et stationnement
Le jeudi 21 mai 2026 et le vendredi 22 mai 2026, de 8h30 à 10h30, la circulation pourra être temporairement interrompue rue de Verdun afin de permettre le coulage du plancher béton.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la durée de l’intervention.
L'entreprise devra maintenir un accès permanent aux services de secours.
Article N°3 : Livraison et occupation du trottoir
Lors des opérations de livraison du plancher, le camion est autorisé à stationner partiellement sur le trottoir pendant la durée strictement nécessaire aux opérations de déchargement des matériaux.
L'entreprise devra mettre en place la signalisation réglementaire, les dispositifs de protection et les
plots nécessaires afin de garantir la sécurité des piétons et des usagers de la voie publique.
Article N°4 : Signalisation et responsabilité
La signalisation temporaire et la sécurisation du chantier seront assurées par l’entreprise HABITAT
ECR, qui demeurera responsable de tout incident pouvant survenir du fait des travaux.
Article N°5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article N°6 : Publicité et information
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.
COMMUNE DE THOU Trio 2026
Monsieur le Mäire Patrice AR V ALHO
Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mise en ligne le 12 mai 2026