Arrêté - ST 2026 010

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Arrêté - ST 2026 010 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thourotte. Lien du pdf (Arrêté - ST 2026 010)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, fhourolle

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté temporaire n° ST-2026-010

Portant réglementation de la circulation et du stationnement

Place Pierre Mendès France et rue André Dumontois

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO),

e Vule code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et suivants ;

Vu le code de la route et notamment les articles R.325-1, R.411-25 et R.417-10 et suivants ; Vu le code pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment l’article L.131-2 ;

Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;

e Vu la demande de l’entreprise EUROVIA PICARDIE pour effectuer des travaux de voirie et réseaux divers (VRD) sur la place Pierre Mendès France et la rue André Dumontois ; e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant ;

e Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et réguler la circulation sur le territoire de la commune ;

ARRÊTE

Article N°1 : Durée et Lieu

L’entreprise EUROVIA PICARDIE est autorisée à réaliser des travaux de voirie et réseaux divers sur la place Pierre Mendès France et la rue André Dumontois à Thourotte, du 2 mars 2026 au 3 juillet 2026 inclus.

Article N°2 : Circulation

Pendant la durée des travaux, la circulation sur la place Pierre Mendès France et la rue André Dumontois sera restreinte au droit des zones de travaux comme suit :

e Alternat par feux tricolores,

e Limitation de vitesse à 30 km/h.

Article 3 : Stationnement

Pendant toute la durée des travaux, le stationnement est interdit sur les emprises de chantier situées place Pierre Mendès France et rue André Dumontois. Cette interdiction sera matérialisée par une signalisation réglementaire temporaire.

Article N°4 : Signalisation

L’entreprise PIVETTA BTP est chargée de la mise en place et de l’entretien et de la dépose de la signalisation temporaire réglementaire nécessaire à la sécurité et à l’information des usagers.

Article N°5: Sanctions

Tout véhicule en infraction avec le présent arrêté pourra être verbalisé et faire l’objet d’un enlèvement par mise en fourrière, conformément aux dispositions du Code la Route.

Article N°6 : Exécution

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article N°7 : Publicité et information

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les rjge

VX, le 10/02/2026

Fe 4

ÉCARVALHO

ièns au moyerde L'äpplication Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'H de, San À et à or s ï

de deux rois à-cômpter de sa publication. informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un déld

Mise en ligne le 12 février 2026