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Arrêté - 2025T305 LAPIZE DE SALLEE Stationnement interdit
Arrêté - travaux ETS Lapize de Sallee route de Lyon du 04 au 19 12 2025
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - travaux ETS Lapize de Sallee route de Lyon du 04 au 19 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
P
Le Maire d’Appr
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE >
: n° ARE. 2085 03C
( | É U PORTANT RÉGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION -
prieu.fr ROUTE DE LYON
ieu
Vu Le Code de la Sécurité Intérieur, dans ses articles L132-1, L511-1 et L511-2 ;
Vu LeCodeG
Vu leCodede
énérale des Collectivités Territoriales, dans ses articles L2213-1 à L2213-6;
la route et notamment les articles R.411-8,R.411-21-1,R.413-1 etR. 417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
Vu lecodepé
Vu lademand
nalet notamment l'article R.610-5
e présentée par La société ETS LAPIZE DE SALLEE en date du 29 Octobre 2025
aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation.
Considérant
Considérant
Qu'en raison des travaux suivants : Réalisation de tranchée et pose de borne
en limite de propriété.
Qu'il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et
réglementer la circulation et Le stationnement ;
ARRETE
Article 1: L'entreprise:
LAPIZE DE SALLEE - 42 RD 821 LIEU-DIT CHARAMEILLE - 07430 DAVEZIEUX
Est autorisée à effectuer du 04/12/2025 au 19/12/2025,
Les travaux suivants :
Tranchée en bordure et pose de borne en limite de propriété.
Sur Les lieux et voies ci-après : si plusieurs voies Les nommées une à une
Route de Lyon (D520)
Article2: Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée
des travaux, à savoir du 04/12/25 au 19/12/25 soit 15 jours :
Article3: La
Le
Route de Lyon, le stationnement sera interdit et réputé gênant sur
l'emprise du chantier ;
La circulation pourra être réduite sur une voie et alternée par K10;
La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir à hauteur du
chantier,
Un itinéraire conseillé pour Les piétons sera mis en place avec traversée
de la chaussée sur la route de Lyon par les passages piétons aménagés
ou existants.
présignalisation et La signalisation réglementaires seront mises en place par
ntreprise LAPIZE DE SALLEE et, en matière de stationnement, au moins 7
jours avant Le début des travaux. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules
sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes Les dispositions
utiles pour assurer la sécurité publique.
ILs pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements prévus à l’article 2, et dont Les dépens
seront à La charge du contrevenant.
Toute intervention des Services Techniques Municipaux, en cas de danger pour
les usagers, sera facturé directement à l'Entreprise.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa date d’affichage.
Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur des Services
Techniques, M. le Policier Municipal, M. le Commandant de Brigade de la
gendarmerie de LE GRAND LEMPS, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne,
de l’application du présent arrêté.
Fait à Apprieu, [@ A8 144 | 2025 Dominique PALLIER