Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025T305 LAPIZE DE SALLEE Stationnement interdit
Arrêté - 2024 100 LAPIZE DE SALLEE
Arrêté - arrete 190 LAPIZE DE SALEE
Arrêté - ARR 2024 60 LAPIZE DE SALLEE
Arrêté - 7402023 Travaux rue de la Violette LAPIZE DE SALLE
Arrêté - 7482023 Travaux rue de la Scierie LAPIZE DE SALLEE
Arrêté - 8652023 Travaux rue de la Scierie LAPIZE DE SALLEE
Arrêté - 2025T114 CONSTRUCTEL Stationnement
Arrêté - 2025T292 COLAS Stationnement
Arrêté - 3512026 Travaux rue Roger du Marais LAPIZE DE SALL
Arrêté - 2025T123 Lapize de Sallee stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025T123 Lapize de Sallee stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°2025/T/123
VILLE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
DE
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
ISERE
Vu
le
Code
de
la
Route
:article
R417-10
du
Code
de
la
Route
et
R411-25
du
Code
de
la
Route. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212.1
à
2213.6. Vu
le
code
de
la
voirie
routière.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livrel,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974.
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
et
la
loi
82-8
du
7 janvier
1983.
Vu
le
décret
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route
Vu
la
demande
en
date
du
vendredi
16/05/2025,
de
Monsieur
Fréderic
PEYRARD,
représentant
de
l'entreprise
«
LAPIZE
DE
SALLEE
»
demeurant
TSA
70011
DARDILLY
69134
pour
le
compte
de
la
société
ENEDIS
domiciliée
4
BOULEVARD
GAMBETTA
73000
CHAMBERY
concernant
une
autorisation
de
stationnement
afin
que
puisse
se
réaliser
des
travaux
sur
la
façade
du
N°27
Rue
Henri
PICARD
38440
à
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
pour
un
raccordement
électrique
aérien.
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
convient
de
règlementer
le
stationnement
des
véhicules
:
ARRETE
ARTICLE
1 —
A
partir
du
lundi
23/06/2025
jusqu'au
vendredi
27/06/2025
pour
une
période
de
cinq
jours,
entre
07h00
et
19h00
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
réservé
aux
véhicules
de
l'entreprise
« ENEDIS
»
ainsi
qu'à
ses
intervenants
sur
les
emplacements
situés
au
droit
du
bâtiment
N°27
de
la
Rue
Henri
PICARD
à
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
et
ce
afin
que
puisse
se
dérouler
convenablement
les
travaux
sur
la
façade
du
bâtiment.
Seul
le
demandeur
sera
autorisé
à
s'y
stationner
en
respectant
les
conditions
suivantes.
ARTICLE
2 -
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur.
ARTICLE
3
- Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
fous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
Auteur
de
l’acte: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
Affichage
et publication
le:
>
ls
\2
ÈS N92025/T/123
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
est
accordé
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment.
ARTICLE
5
-
Le
présent
document
sera
affiché
sur
les
lieux.
ARTICLE
6
-
Les
services
de
police
municipale,
de
gendarmerie
et
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
-
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
Un
délai
de
deux
mois
suivant
la
présente
notification
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Destinataires : - Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
Municipale
- Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
Nationale
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux
- Le
demandeur
Fait
à
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY,
Le
20
Mai
2025.
Le
Maire.
Franck
POURRAT.
Auteur
de
l’acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
Affichage
et publication
le:
2.
l» +
| 2sès