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Compte-Rendu - DEL 20250521 19 Subventions 2025 Politique de la ville Annexe 5 MDC Dax Dynamisme implication reseau partenarial entreprises
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 20250521 19 Subventions 2025 Politique de la ville Annexe 5 MDC Dax Dynamisme implication reseau partenarial entreprises)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, Égalité et non-discrimination,
Demande n° 00324472 transmise le 10/01/2025 Page 1
ASSOCIATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
N°12156*06
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1 et 10 Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.
Une notice n° 51781#02 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
en numéraire (argent)
en nature
première demande
renouvellement (ou poursuite)
fonctionnement global
projets(s)/action(s)
annuelle ou ponctuelle
pluriannuelle
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https://lannuaire.service- public.fr/) :
État - Ministère...........................................................................................................................................................
Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.) .................................................................................
Conseil régional..................................................................................................................................................................
Direction/Service..............................................................................................................................................................
Conseil départemental.......................................................................................................................................................
Direction/Service..............................................................................................................................................................
Commune ou Intercommunalité.............................................................................................................................
Direction/Service...............................................................................................................................................................
Établissement public..................................................................................................................................................
Autre (préciser)..............................................................................................................................................................
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 Demande n° 00324472 transmise le 10/01/2025 Page 2
1. Identification de l'association
1.1 Nom - Dénomination : COMMUNE DE DAX MAIRIE
Sigle de l'association : Site web:
1.2 Numéro Siret: 214000887 00015
1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en prefecture:
(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) :
Date :
Volume :
Folio :
Tribunal d’instance :
1.5 Adresse du siège social :
MAIRIE
COMMUNE DE DAX
RUE SAINT PIERRE
Code postal : 40107 Commune : DAX CEDEX
1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)
Nom : DUBOIS Prénom : Julien
Fonction : Maire
Code postal : 40107 Commune : DAX CEDEX
Téléphone :0558568000 Courriel: Courriel : cabinet@dax.fr
1.6 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)
Nom : Gonzalez Prénom : Line
Fonction : Chargée d'emploi et d'innovation sociale
Téléphone : 0699703790 Courriel : line.gonzalez@dax.fr
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 Demande n° 00324472 transmise le 10/01/2025 Page 3
2. Relations avec l’administrateur
Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s) ?
Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément attribué par en date du
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? oui non
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? oui non
3. Relations avec d’autres associations
A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
L'association a-t-elle des adhérents personnes morales non oui
Si oui, lesquelles ?
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée :
4. Moyens humains au 31 décembre de l’année écoulée
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 Demande n° 00324472 transmise le 10/01/2025 Page 4
5. Budget de l’association
Année 20.... ou exercice du ................ au .................
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
1 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent
déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans
l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat ; voir notice.
6. Projet – Objet de la demande
Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ?
Dans le cadre d'un contrat de la ville (précisez lequel) : 40 - CA du Grand Dax
Hors contrat de la ville
Intitulé :
Dynamisme et implication du réseau partenarial des entreprises
Objectifs
Informer les entreprises sur les aides disponibles et les accompagner dans lintégration et le maintien de personnels spécifiques (personnes en situation de handicap, issues des QPV, apprentis, stagiaires).
Offrir aux entreprises un outil pratique pour maximiser leur engagement en matière dinsertion sociale et professionnelle.
Favoriser l'échange, le dialogue et la mise en confiance
Évaluer et agir sur les freins périphérique des entreprises sur l'employabilité
Dynamiser et impliquer les entreprises
Description
1. Public cible
Entreprises partenaires : Celles déjà engagées dans des actions sociales et économiques via le programme PAQTE ou d'autres initiatives.
Entreprises souhaitant s'engager : Structures prêtes à explorer les bénéfices de l'inclusion sociale et professionnelle.
TPE, PME, et grandes entreprises : Intégrant divers secteurs, avec un intérêt particulier pour celles des territoires QPV (Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville).
2. Contenu du guide
Panorama des aides financières :
Détails sur les primes, subventions et exonérations pour l'embauche ou l'accueil de stagiaires, apprentis, personnes en situation de handicap, ou issues des QPV.
Mécanismes pour financer des aménagements de postes ou des actions de formation.
Accompagnement à l'intégration :
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 Demande n° 00324472 transmise le 10/01/2025 Page 5
Étapes pour accueillir des publics spécifiques, avec des recommandations pratiques.
Outils de suivi pour garantir une intégration réussie.
Formation et soutien disponibles :
Formations pour managers et équipes sur l'inclusion et la diversité.
Programmes subventionnés par les OPCO pour renforcer les compétences internes.
Ressources pratiques :
Liste des organismes et contacts clés (Agefiph, Cap Emploi, Pôle emploi, missions locales).
Modèles de documents pour demandes d'aides ou suivis des collaborateurs.
Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.
Age : 18/25 ans
26/64 ans
65 ans et plus
Sexe : Mixte
Territoire :
Veuillez préciser le(s) noms du(des) quartier(s) concerné(s) par le contrat de la ville :
DAX
Cuyès
Le Sablar
Le Gond
Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :
1. Moyens humains
Coordination par la Chargée d'Emploi et d'Innovation Sociale : Supervision et création du guide.
Contribution d'experts :
Experts en financement et aides sociales pour garantir l'exactitude des informations. (partenaire emploi FRANCE TRAVAIL, Mission locale, CAP EMPLOI ...etc)
Designers pour rendre le guide attrayant et accessible. (service communication de la ville de Dax)
Implication des entreprises partenaires : Collecte de retours d'expérience pour enrichir le contenu.
2. Moyens matériels
Outils numériques : Logiciels de mise en page et plateformes collaboratives.
Supports de diffusion :
Version numérique téléchargeable.
Version imprimée pour distribution lors dévénements.
Budget estimé : Pour la création, la diffusion et la communication autour du guide = 4000 euro
3. Territoire
CA du grand Dax
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 Demande n° 00324472 transmise le 10/01/2025 Page 6
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Salarié (hors emplois aidés ou mis à
disposition payante)l'action/projet
1 0.1
Adultes-Relais (AR)
Postes Fonjep
Autres emplois aidés
Volontaires ou stagiaires indemnisés
Personnel mis à disposition "payante"
Bénévoles
Volontaires en service civique
Personnel mis à disposition « gratuite »
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ? oui non Si oui, combien (en ETPT) : 0
Date ou période de réalisation : du (le) 01/01/2025 au 31/12/2025
Evaluation : indicateurs proposes au regard des objectifs ci-dessus
Étapes du projet
Collecte d'informations :
Identification des dispositifs d'aides et des organismes pertinents.
Consultation des entreprises partenaires pour comprendre leurs besoins.
Élaboration du contenu :
Rédaction des sections principales (aides, formations, outils pratiques).
Validation des informations par des experts.
Design et mise en forme :
Création d'un document professionnel, clair et attractif.
Utilisation d'exemples visuels (tableaux, infographies).
Diffusion :
Lancement lors d'un événement dédié.
Distribution numérique via les réseaux sociaux, sites web, et plateformes partenaires.
Suivi et retours :
Collecte des feedbacks des entreprises pour des mises à jour futures.
Mesure de l'impact (nombre de téléchargements, nouveaux partenariats créés).
Précisions sur les bénéficiaires
Nombre total de bénéficiaires : 200
4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénéficie d'aides publiques : contrats
d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.
7. Budget5 du projet
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 Demande n° 00324472 transmise le 10/01/2025 Page 7
Année 2025
CHARGES RESSOURCES 60 - Achats 800,00 €
Prestations de services 200,00 €
Achats matières et fournitures 600,00 €
Autres fournitures 0,00 €
61 - Service extérieurs
Locations 0,00 €
Entretien et réparation 0,00 €
Assurance 0,00 €
Documentation 0,00 €
62 - Autres services extérieurs 3 000,00 €
Rémunérations intermédiaires et honoraires 0,00 €
Publicité, publication 3 000,00 €
Déplacements, Missions 0,00 €
Services bancaires, autres 0,00 €
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération 0,00 €
Autres impôts et taxes 0,00 €
64 - Charges de personnel 27 896,00 €
Rémunération des personnels 23 640,00 €
Charges sociales 4 256,00 €
Autres charges de personnel 0,00 €
65 - Autres charges de gestion courante
Autres charges de gestion courante 0,00 €
66 - Charges financières
Charges financières 0,00 €
67 - Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles 0,00 €
68 - Dotation aux amortissements
Dotation aux amortissements 0,00 €
69 - Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés
Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés
0,00 €
Charges indirectes
Charges fixes de fonctionnement 0,00 €
Frais financiers 0,00 €
Autres charges indirectes 0,00 €
Exédent prévisionnel (bénéfice) 0,00 €
86 - Emplois des contributions volontaires en nature
860 - Secours en nature 0,00 €
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services
0,00 €
862 - Prestations 0,00 €
864 - Personnel bénévole 0,00 €
70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de
services 400,00 €
Vente de produits finis, de marchandises, prestations de
services 400,00 €
73 - Dotations et produits de tarification
Dotations et produits de tarification 0,00 €
74 - Subventions d'exploitation 31 296,00 €
Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s), directions ou
services déconcentrés sollicités 4 000,00 €
40-ETAT-POLITIQUE-VILLE 4 000,00 €
Conseil-s Régional(aux) 18 000,00 €
NOUVELLE AQUITAINE (CONSEIL REGIONAL)
18 000,00 €
Conseil-s Départemental (aux) 0,00 €
Communautés de communes ou d'agglomérations
1 500,00 €
40-CA GRAND DAX 1 500,00 €
Commune(s) 7 796,00 €
DAX (40100) 7 796,00 €
Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) 0,00 €
Etablissements publics 0,00 €
Fonds européens (FSE, FEDER, etc.) 0,00 €
L'agence de services et de paiement (emplois aidés)
0,00 €
Aides privées (fondation) 0,00 €
Autres établissements publics 0,00 €
75 - Autres produits de gestion courante
756.Cotisations 0,00 €
758.Dons manuels - Mécénat 0,00 €
750.Autres produits de gestion courante 0,00 €
76 - Produits financiers
Produits financiers 0,00 €
77 - Produits exceptionnels
Produits exceptionnels 0,00 €
78 - Reprises sur amortissements et provisions
789 - Report de ressources affectées et non utilisées
sur des exercices antérieurs 0,00 €
79 - Transfert de charges
Transfert de charges 0,00 €
Ressources propres affectées au projet
Autofinancement (insuffisance prévisionnelle) 0,00 €
87 - Contributions volontaires en nature
870 - Bénévolat 0,00 €
871 - Prestations en nature 0,00 €
875 - Dons en nature 0,00 €
Total des Charges 31 696,00 € Total des ressources 31 696,00 €
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 Demande n° 00324472 transmise le 10/01/2025 Page 8
5 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur
l'honneur et tiennent lieu de justificatifs
7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice
8. Informations annexes
Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia", "Règlement de minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
Date de signature
de l'acte d'attribution
de la subvention
(arrêté, convention)
Année(s) pour
laquelle/
lesquelles la
subvention a
été attribuée
"Décision" européenne, "Règlement"
ou "régime d'aide", européen à
laquelle ou auquel il est fait référence,
le cas échéant, sur l'acte d'attribution
de la subvention
Autorité publique ayant
accordé la subvention
Montant
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025