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Acte - 2024.00334 Ecole Elementaire Jacquard Mise A Disposition Des Locaux Scolaires Aupres De Lequipe Educative Conventi
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00334 Ecole Elementaire Jacquard Mise A Disposition Des Locaux Scolaires Aupres De Lequipe Educative Conventi)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00334
Direction en charge Petite Enfance Education Jeunesse
Objet Ecole élémentaire Jacquard - Mise à disposition des locaux scolaires auprès de
l'équipe éducative - Convention
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté du 15 décembre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Robert KARULAK,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Etienne est la collectivité propriétaire des locaux de l’école élémentaire Jacquard,
CONSIDERANT la demande de l’équipe éducative,
CONSIDERANT l’accord de la Directrice de l’école élémentaire Jacquard,
DECIDE
ARTICLE 1
La Ville de Saint-Etienne met à la disposition de l’équipe éducative les locaux de l’école élémentaire Jacquard suivants :
- Cour de l’école,
- Sanitaires.
ARTICLE 2
Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour le 14 mai 2024, de 18h30 à 20h30, dans le cadre d’un repas international avec les parents d’élèves de l’école.
Une convention, jointe en annexe, définit les modalités de cette mise à disposition.
Date de mise en ligne : 15 mai 2024
99_AU-042-214202186-20240423-C202400334I0
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Le 15 mai 2024
RECU EN PREFECTURE 2
ARTICLE 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 15/05/2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Robert KARULAK