Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024.00251 Ecole Elementaire Jacquard Mise A D
Acte - 2024.00334 Ecole Elementaire Jacquard Mise A D
Acte - 2024.00716 ECOLE ELEMENTAIRE MONTHIEU Mise à d
Acte - 2024.00714 ECOLE ELEMENTAIRE CHALEASSIERE Mise
Acte - 2024.00721 ECOLE ELEMENTAIRE TARENTAIZE Mise à
Acte - 2024.00712 ECOLE ELEMENTAIRE OVIDES Mise à dis
Acte - 2024.00718 ECOLE ELEMENTAIRE FAURIEL Mise à di
Acte - 2024.00719 ECOLE ELEMENTAIRE FAURIEL Mise à di
Acte - 2024.00583 Ecole élémentaire Molina Mise à dis
Acte - 2024.00249 Ecole Elementaire Chavanelle Mise A
Acte - 2024.00713 Ecole Elementaire Jacquard Mise à disposition des locaux scolaires
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00713 Ecole Elementaire Jacquard Mise à disposition des locaux scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Loisirs,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00713
Direction en charge Petite Enfance Education Jeunesse
Objet ECOLE ELEMENTAIRE JACQUARD - Mise à disposition des locaux scolaires
auprès de l'amicale laïque Chapelon pour l'année scolaire 2024/2025.
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2024.00255 du 30 septembre 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 20,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté n°2024.00107 du 10 octobre 2024 portant délégation de fonction et de signature à Madame Dominique MANIN,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Etienne est la collectivité propriétaire des locaux de l’école élémentaire Jacquard,
CONSIDERANT la demande de l’amicale laïque Chapelon,
CONSIDERANT l’accord de la Directrice de l’école élémentaire Jacquard,
DECIDE
ARTICLE 1
La Ville de Saint-Etienne met à la disposition de l’Amicale Laïque Chapelon les locaux de l’école élémentaire Jacquard suivants :
- Réfectoire,
- Cuisine,
- Toilettes.
ARTICLE 2
Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour l’accueil du centre de loisirs durant les vacances scolaires de l’année 2024/2025 les mardis, mercredis et jeudis de chaque période de vacances de 10h30 à 15h30.
Une convention, jointe en annexe, définit les modalités de cette mise à disposition.
REÇU EN PREFECTURE
Le 31 octobre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20241031-C202400713I0 2
ARTICLE 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 31/10/2024
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée,
Dominique MANIN