Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 34 rue du Bocage
Arrêté - Arrete 31 rue du Bocage
Arrêté - Arrete 118 rue des Poilus
Arrêté - Arrete 152 rue des Lanieres
Arrêté - Arrete 80 rue de Blaton
Arrêté - Arrete 105 rue de Blaton
Arrêté - Arrete 148 rue Wallonne
Arrêté - Arrete 168 rue de Keyworth
Arrêté - Arrete municipal 34 2024
Arrêté - Arrete 167 rue Fernand Kamette
Arrêté - Arrete 34 rue du Bocage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 34 rue du Bocage)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N° 34 / 2025
RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
( RUE DU BOCAGE
VILLE DE
FEIGNIES
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat Général
03 27 68 39 06
stechnique@ville-feignies.fr
2025 - 0307 -LM/JC/KD/JS/PL
Affaire suivie par Karine DEBIEVE
LE MAIRE DE FEIGNIES,
Vu le code la sécurité intérieure notamment l'article L 131-1;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par La Loi 83-8 du 7 janvier 1983;
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213.1 à L2213.6
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et des autoroutes:
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - 4" partie juin 1977 modifié et 7Ê"e partie - marques
sur chaussée - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié).
Vu la demande en date du 7 mars 2025 de Monsieur Jean-François LECONTE de la société TROMONT-LECONTE, souhaitant
effectuer une réparation suite à un défaut basse tension et une tranchée dans le trottoir.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident,
ARRÊTÉ
Article 1er : Au cours de la période comprise entre Le 17 mars 2025 et Le 17 avril 2025 inclus, la circulation sera restreinte rue du Bocage, Feignies.
Article 2 : La vitesse sera limitée à 30km/h sur l'emprise du chantier. Le stationnement et Le dépassement seront interdits
au droit des travaux.
Article 3 : Des panneaux de présignalisation et de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à dater de sa publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
— Monsieur Le Président de La CAMVS,
— Monsieur Le Commissaire Central, Chef du District de Police à Maubeuge, — Monsieur l'ingénieur de la DVD à Avesnes/Helpe,
— Monsieur Le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge, — Monsieur Le Directeur de la société SEMITIB.
Feignies, Le 7 mars 2025.
LE MAIRE DE FEIGNIES.
Patrick LEDUC
Correspondance administrative : Monsieur Le Maire eg Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES FE Pen Tel 03 27 68 39 00 + Fax 03 27 68 22 66 : www.ville-feignies.fr