Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete municipal 80 2024
Arrêté - Arrete 118 rue des Poilus
Arrêté - Arrete 152 rue des Lanieres
Arrêté - Arrete 34 rue du Bocage
Arrêté - Arrete 34 rue du Bocage
Arrêté - Arrete 105 rue de Blaton
Arrêté - Arrete 148 rue Wallonne
Arrêté - Arrete 168 rue de Keyworth
Arrêté - Arrete 167 rue Fernand Kamette
Arrêté - Arrete 31 rue Fernand Kamette
Arrêté - Arrete 80 rue de Blaton
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 80 rue de Blaton)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N° 80 / 2026
{ RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
VILLE DE RUE DE BLATON
FEIGNIES
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
03 27 68 39 06
stechnique@ville-feignies.fr
2026 - 0409 - LM/JC/RB/JS/AC/JFL
Affaire suivie par Romuald BREUCQ
LE MAIRE DE FEIGNIES,
Vu le code de la sécurité intérieure notamment l'article L 131-1;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par La Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par La Loi 83-8 du 7 janvier 1983;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L2213.1 à L2213.6
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et des autoroutes:
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - 4% partie juin 1977 modifié et 7°" partie - marques
sur chaussée - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié):
Vu la demande en date du 3 avril 2026 de Monsieur Patrick SAISON, agissant pour l'Entreprise EJL Nord en vue de
réfectionner certains abords de la rue de Blaton :
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident,
ARRÊTE
Article 1er: Du 15 avril 2026 au 30 juin 2026 inclus, la circulation sera restreinte. Le stationnement sera interdit au droit des
travaux et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 2 : Des panneaux de présignalisation et de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise chargée
des travaux.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à dater de sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
— Monsieur Le Président de La CAMVS,
— Monsieur le Commissaire Central, Chef du District de Police à Maubeuge,
— Monsieur l'ingénieur de la DVD à Avesnes/Helpe,
— Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge,
— Monsieur Le Directeur de la société SEMITIB.
Feignies, Le 9 + EE
Jean-François ÉMAITRE-MAÎRE DE FEIGNIES,
à Correspondance administrative : Monsieur Le Maire Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES
Tel 03 27 68 39 00 + Fax 03 27 68 22 66 - www.ville-feignies.fr