Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+15+12+

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Déliberation - COMPTE+RENDU+DU21.12.2018?t=1753964793

Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+15+12+ Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Roche-de-Rame. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+15+12+)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Transports, PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2023

Convocation en date du 8/12/2023

Présents : Michel FRISON, Daniel ALLARD, Michel MOYNIER, Marie BAILLARD, Frédérique PASQUALI- BARTHELEMY, Paul BASSA, Geneviève MARTIN.

Pouvoirs : Mélanie COURCIER donne pouvoir à Michel MOYNIER

Vincent RICHE donne pouvoir à Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY Amandine FIOT donne pouvoir à Marie BAILLARD

Absents excusés : Delphine THAENS, Olivier CHIENNO.

Secrétaire de séance : Daniel ALLARD

Vote à l’unanimité.

1/ Approbation du procès-verbal du 15 novembre 2023

Vote à l’unanimité.

2/ Compte rendu des Commissions

 CCAS

Marie BAILLARD :

- Le marché de Noël aura lieu ce samedi 16 décembre à la salle polyvalente. - Les vœux du Maire le 12 janvier 2024 à la salle polyvalente.

- Le gouter des ainés aura lieu le 20 janvier 2024 avec un très beau spectacle cabaret.

 Trail

Marie BAILLARD a rencontré Vincent LAROCHE, organisateur du Trail de l’Izoard. Il souhaite faire ce trail sur la commune à l’automne, peut-être en collaboration avec des associations locales qui souhaiteraient profiter de cette possible association avec le trail.

 Daniel ALLARD : Des travaux de reprise de goudron seront effectués au printemps par ORANGE suite aux travaux réalisés à Pra Paret. Des problèmes ont été rencontrés sur l’éclairage public dans plusieurs quartiers, l’entreprise Ineo intervient ce lundi 18 décembre pour réparer. Il est évident que les intempéries peuvent être à l’origine de ces perturbations. D’autre part, Ineo étant mobilisé sur les communes de Risoul et Guillestre pour sécuriser les réseaux, leur intervention pourrait être décalée.

 Réhabilitation du groupe scolaire

La commission Appel d’Offres s’est réunie pour analyser les 4 candidatures suite à proposition du Cabinet FLORES. Le candidat 3 a obtenu la meilleure note, une délibération sera votée à ce sujet lors de cette séance du Conseil Municipal.3/ Délibérations soumises à l’approbation

N 2023.84

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N 3 BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter une décision modificative n° 3 pour l’année 2023 au budget général de la commune. Il propose de passer les écritures suivantes :

Section de fonctionnement

Dépenses

- Compte 6611 remboursement des intérêts + 100.00 euros

- Compte 6068 achat de matériel - 100.00 euros

TORAL DEPENSES 0

Section d’investissement

Dépenses

- Compte 165 rbst caution + 10 000.00 euros - Compte 2318/84 voirie - 10 000.00 euros -

- TOTAL DEPENSES 0

Vote à l’unanimité.

N 2023.85

OBJET : TARIFS 2024 BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire propose d’adopter les tarifs pour l’année 2024 suivants pour le budget général de la commune :

- Affouage

 Journée d’affouage 70 euros

 Journée chasseurs 70 euros

- Droit occupation du domaine public

 Pour les camions/vente 40 euros

 Pour les restaurants convention à passer avec la commune.

- Location salle polyvalente

SEMAINE du lundi au jeudi (par jour)

 Associations à but non lucratif ayant leur domicile sur la commune Gratuit

 Associations à but non lucratif non domiciliées sur la commune

 Offrant une activité ouverte à tous Gratuit

 Offrant une activité ouverte à leurs seuls adhérents Gratuit

 Offrant une activité avec entrée payante autre que l’adhésion annuelle

50 euros Autres (particuliers, entreprises…) 100 euros

o Soirée à partir de 18h30 du lundi au jeudi 50 euros

WEEK END du vendredi (18 heures 30 au dimanche)

 Associations à but non lucratif ayant leur domicile sur la commune Gratuit

 Associations reconnues d’utilité publique ayant leur domicile ou leur antenne sur

La communauté de communes du Pays des Ecrins Gratuit

 Associations à but non lucratif non domiciliées sur la commune

 Offrant une activité gratuite ouverte à tous Gratuit

 Offrant une activité gratuite ouverte à leurs seuls adhérents 100 euros

 Offrant une activité avec entrée payante autre que l’adhésion annuelle

100 euros

 Autres (particuliers, entreprises…) 350 euros

 Caution matériel 1 000 euros

- Caution ménage 200 euros

- Location Four des Bruns

 Forfait un jour en semaine (du lundi au vendredi de 9 heures 30 à minuit) 55 euros

 Forfait week-end et jours fériés (deux jours) 75 euros

 Gratuité pour les moins de 18 ans de la commune fêtant leur anniversaire sous condition de production d’une copie de leur carte d’identité (avec attestation d’assurance à fournir à la remise des clefs)

 Caution matériel 375 euros

 Caution ménage 70 euros

Location espace château et parc

SEMAINE du lundi au vendredi (par jour)

 Associations à but non lucratif ayant leur domicile sur la commune Gratuit

 Associations à but non lucratif non domiciliées sur la commune

 Offrant une activité ouverte à tous Gratuit

 Offrant une activité ouverte à leurs seuls adhérents Gratuit

 Offrant une activité avec entrée payante autre que l’adhésion annuelle

50 euros

 Autres (particuliers, entreprises…) 100 euros

o Soirée à partir de 18h30 du lundi au vendredi 50 eurosWEEK END du vendredi 18 h 30 au dimanche

 Associations à but non lucratif ayant leur domicile sur la commune Gratuit

 Associations reconnues d’utilité publique ayant leur domicile sur

La communauté de communes du Pays des Ecrins Gratuit

 Associations à but non lucratif non domiciliées sur la commune

 Offrant une activité gratuite ouverte à tous Gratuit

 Offrant une activité gratuite ouverte à leurs seuls adhérents 100 euros

 Offrant une activité avec entrée payante autre que l’adhésion annuelle 100

euros

 Autres (particuliers, entreprises…) 350 euros

 Caution matériel 1 000 euros

 Caution ménage 200 euros

Bibliothèque municipale

 Cotisation familiale et individuel gratuité  Indemnité forfaitaire pour livre perdu 25 euros  Vacanciers Caution 60 euros

Cotisation 4 euros

Vote à l’unanimité.

N 2023.86

Objet : Composition de la Commission d’Appel d’Offre. Remplace

la délibération n° 2023.75 en date du 15 Novembre 2023.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 29

Septembre 2020 portant sur la création de la Commission d’Appel d’Offres.

A cette date, le Conseil Municipal avait voté et délibéré afin de désigner 3 membres au poste de

titulaires et 3 membres au poste de suppléants.

Monsieur le Maire rappelle également aux membres du Conseil Municipal la délibération du 15

Novembre 2023, portant sur la modification de la Commission d’Appel d’Offres. Considérant qu’il y

avait lieu de remplacer deux membres démissionnaires, le Conseil Municipal avait voté et délibéré

pour que la Commission soit à nouveau composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

Considérant le courriel de la Préfecture reçu le 7 Décembre 2023, nous informant que « le

remplacement de membres démissionnaires (…) est nécessairement remplacé par le premier des

candidats figurant sur la même liste que lui » et que « il n’y a pas lieu de pourvoir un poste de

suppléant devenu vacant ; le renouvellement intégral par réélection de la CAO n’était prévu que

lorsque cette méthode réglementaire de remplacement n’était plus possible à mettre en œuvre pour

cause d’épuisement de la liste concernée ».Considérant qu’outre le Maire, cette commission est composée de 3 membres du Conseil Municipal

élus par le Conseil à la représentation au plus fort reste.

Ont été élus poste de titulaire :

Monsieur Daniel ALLARD

Monsieur Bruno LAROCHE

Madame Amandine FIOT

Ont été élus au poste de suppléant :

Madame Isabelle LAMICHE

Monsieur Michel MOYNIER

Monsieur Olivier CHIENNO

Considérant la démission de Monsieur Bruno Laroche et de Madame Isabelle Lamiche, la Commission

se présent comme suit :

Titulaire :

Monsieur Daniel ALLARD

Madame Amandine FIOT

Michel MOYNIER

Suppléant :

Monsieur Olivier CHIENNO

Vote à l’unanimité.

N 2023.87

OBJET : Attribution des marchés – Mission de Maîtrise d’œuvre pour la

réhabilitation et l’extension du Groupe scolaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le lancement de la procédure d’appel

d’offres du 12 Juillet 2023 en un lot de marché unique pour la réhabilitation et l’extension du groupe

scolaire de la Commune.

En application des articles L2142-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique, les

candidats avaient jusqu’au 29 Septembre 2023 midi pour remettre une offre.

Quatre candidats ont remis leurs offres dans les délais impartis, par voie dématérialisée pour le lot

unique du marché réhabilitation et extension du groupe scolaire.

Par ordre de dépôt des plis dématérialisés :

-Gilles Coromp & Marie Garcin-Christophe Culoma

-Agence des territoires de montagne

-Atelier d’architecture Dufayard

La Commission d’appel d’Offre s’est réunie le 9 Octobre 2023 pour l’ouverture des plis.

La commission d’appel d’Offres s’est ensuite réunie le 17 Octobre 2023 pour l’analyse de l’ensemble

des dossiers reçus selon les critères de jugement : 70% pour la valeur technique des offres et 30%

pour le prix des prestations.

Suite à cette analyse, deux candidats sont arrivés à égalité selon les critères de jugement cités ci-

dessus : Monsieur Gilles Coromp & Marie Garcin et Agence des Territoires de montagne.

Comme mentionné dans le règlement la consultation, la Commission d’Appel d’Offre a procédé à un

entretien individuel des candidats le 20 Novembre 2023 afin de les départager.

Une nouvelle analyse a eu lieu le 5 décembre 2023 afin de départager les deux candidats selon les

mêmes critères de jugement.

Les notes finales après analyse du critère de la valeur technique et du critère de rémunération ont

classé les quatre candidats comme suit ;

1. Agence des territoires de Montagne

2. Gilles Coromp pour l’Atelier d’Architecture Garcin & Coromp

3. Christophe CULOMA architecte

4. Atelier d’Architecture DUFAYARD

Considérant au regard du rapport d’analyse des offres établi, Monsieur le Maire propose au Conseil

Municipal, de retenir l’offre de l’entreprise Agence et Territoires de Montagne reconnue l’offre la

mieux notée.

Monsieur le Maire précise que le marché porte sur un montant total tranche ferme de 111 100,00€

HT et une tranche optionnelle d’un montant de 5 000,00€ HT.

Vote à l’unanimité.

N 2023.88

OBJET : Avenant n°1. Etude de programmation architecturale pour la

réhabilitation et l’extension du groupe scolaire.

Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 4 juin 2021,

désignant le programmiste FLORES pour la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire.

Il précise également que pour permettre le bon développement du projet de réhabilitation et

d’extension du groupe scolaire, il est nécessaire d’obtenir un accompagnement plus important de la

part du programmiste.

Considérant la proposition d’avenant de FLORES ci-jointe annexée.

Il propose donc de voter un avenant n°1 afin de modifier le marché initial ainsi que les phases T04 et

T05 :

Marché initial :

Retrait du volet 3 PRO DCE – 4843.00Modification de la T04 (AMO sélection concepteur) compte tenu du choix de procédure retenu, une

moins-value de - 11 204,00€ HT est proposée.

Modification de la T05 (AMO concepteur) un accompagnement plus important pour la phase

conception : Esquisse, interventions sur les phases APS et APD et suivi du PRO-DCE, ce qui donne une

plus-value de + 12 444,00€ HT.

Soit une moins-value globale de - 3 603.00 € par rapport au montant initial.

Vote à l’unanimité.

4/ Questions diverses

 Extraction matériaux Isle de Pra Reboul

Suite aux remarques apportées lors de la dernière Commission d’élus, Michel FRISON a rencontré l’entreprise ALLAMANNO. Il leur a fait part de remarques, notamment en matière d’indemnisation : une majorité des élus semble favorable à ce projet mais avec un plus juste revenu. L’entreprise a précisé que des contraintes existaient mais qu’il y avait des marges de manœuvre.

Une prochaine réunion aura lieu sur ce point particulier puis un débat avec l’ensemble du Conseil Municipal en commission d’élus, ce qui permettra d’échanger avec l’entreprise en abordant les divers sujets du projet de convention de fortage.

 Point sur le projet de requalification urbaine de la RN 94 à La Roche de Rame Le volet Mobilités du Contrat de Plan Etat Région a été signé le 1er décembre en présence du Ministre des Transports Clément BEAUNE et du Président de la Région Renaud MUSELIER. Le Maire de la Roche de Rame était invité et présent. Le volet routier fait parti des grandes victimes du changement d’orientation avec une réduction de moitié de l’enveloppe de financement par rapport au précédent contrat de Plan, le gros des investissements va vers le volet ferroviaire. Sur la liste des programmes et finances dédiée au désenclavement et à la modernisation des itinéraires Alpins, on recense de nombreux projets : la modernisation de la liaison Grenoble - Sisteron, la fin de la construction de la rocade de Gap, de la desserte de Digne, les aménagements de la RN 94 et de la RN 85.

Le budget total alloué à tous ces projets n’est que d’environ 100 millions d’euros, la requalification urbaine de la RN 94 à la Roche de Rame, autrement dit l’aménagement de la traversée en fait partie selon le choix de l’Etat, la Région et le Département, les orientations s’inscrivent en cohérence avec le plan des mobilités décarbonées. Il faut se saisir de l’opportunité de l’effet levier des Jeux Olympiques pour la commune et encore enrichir le projet avec pour objectif de permettre la réalisation des travaux pour 2030.

Une réunion publique d’informations de la population va avoir lieu en présence du Préfet, de la Région et du Conseil Départemental, les différents services concernés qui devront être présents sont en train d’accorder leurs agendas.

Une enveloppe de 8 millions d’Euros figure au CPER pour l’aménagement de la Roche de Rame mais le Préfet travaille sur l’inscription totale du projet dans ce contrat, tout en sachant que 4 à 5 millions d’Euros de travaux sont hors contrat de plan.

Michel FRISON a rencontré l’entreprise CGA et une habitante dont la maison est impactée par ce projet afin de leur expliquer le projet d’aménagement, leurs propriétés sont concernées par l’acquisition indispensable à la réalisation de ce projet. Ils ne s’opposent pas au projet étant conscients d’une nécessaire et juste compensation financière.

La municipalité travaille actuellement sur la diffusion d’un document d’information à la population qui sera distribué dans les boîtes aux lettres afin de l’informer sur l’avancée du dossier.

- Paul BASSA : Problème de salage à la montée de la Ruine, les voitures avaient du mal à monter lors de l’épisode de fortes chutes de neige.- Michel FRISON : le salage ou le sablage n’est possible qu’après le déneigement de la chute de neige. Il est bon de rappeler que dans de telles conditions, il est préférable que les automobilistes empruntent la montée de Géro moins longue et moins pentue.

- Michel FRISON a assisté à une audioconférence avec la Préfecture au sujet des événements climatiques de ces derniers jours.

La Roche de Rame a été classée en catastrophe naturelle, ce qui va permettre aux particuliers d’être indemnisés plus rapidement.

La commune a été impactée à plusieurs endroits :

- Passage à gué derrière la voie ferrée

- Regard détruit près de l’école pour permettre l’écoulement de l’eau.

- Travaux de désengravement à prévoir sur le torrent de Pra Reboul et de la Ruine, etc

- Michel FRISON : La commune a reçu un courrier des bâtiments de France au sujet du projet de création de 44 appartements dans l’ancien hôtel FOURRAT. L’avis est défavorable et le projet doit être revu sur de nombreux points ce qui compromet fortement la réalisation de ce projet. L’avis est le même sur le projet de la Haute Ecole du Bois de L’Argentière La Bessée. Une rencontre va avoir lieu avec la Communauté des Communes du Pays des Ecrins pour définir ensemble les perspectives d’évolution de ce dossier. Il est regrettable de constater que les bâtiments de France puissent à ce point être intransigeants à l’excès sur un dossier qui propose 44 logements tandis que s’exerce actuellement une pression sur le marché immobilier notamment dans le locatif.

Séance levée à 20h15