Déliberation - COMPTE+RENDU+DU21.12

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Déliberation - COMPTE+RENDU+DU21.12 Document publié le Vendredi 30 novembre 2018 par la commune de Roche-de-Rame. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+DU21.12)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité routière, Budget, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/12/2018 à 18h30

Convocation du 13/12/2018

Présents : Michel FRISON, Jean-Robert RICHARD, Gilbert AVERSA, Elisabeth RICHARD, Jean François ALBRAND, Daniel ALLARD, Frédérique PASQUALI BARTHELEMY, Steeve PEYRON, Amandine FIOT, Nathalie MAUREL, Aurélie ROUSSELOT

Pouvoirs : Isabelle LAMICHE donne pouvoir à Frédérique PASQUALI BARTHELEMY Olivier CHIENNO donne pouvoir à Michel FRISON

Agnès ANTOINE donne pouvoir à Steeve PEYRON

Absent excusé : Paul BASSA

Secrétaire de séance : Aurélie ROUSSELOT (élue à l’unanimité)

1/ Compte Rendu du conseil municipal du 30 novembre 2018 :

Vote à l’unanimité

2/ Délibérations :

N° 2018.99

OBJET : TARIFS. EAU POTABLE

Monsieur le Maire propose d’adopter les tarifs suivants pour le budget de l’eau :

Tarifs eau potable

- Part Fixe 96 euros pour une année

Nombre de part fixe :

- Particuliers 1 part fixe

- commerces 1 part fixe

- meublés saisonniers 1 part fixe

- bars, restaurants 1 part fixe

- éleveurs 1 part fixe

- camping 1 part fixe par HLL

1 part fixe par bloc sanitaire

1 part fixe par bâtiment et par équipement raccordé2

- Industries grosses entreprises 1 part fixe par bâtiment raccordé

- Prix au mètre cube d’eau potable

- de 0 à 300 m3 : 0.60 uros le m3

- de 301 et plus : 1.50 euros le m3

- Ouverture ou fermeture de vanne, à la demande de l’abonné et hors problème technique : 40 euros

- Souscription et résiliation du contrat (en cas d’arrivée ou départ)

25 euros

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuvent l’exposé de Monsieur le Maire

- votent les tarifs tels que désignés ci-dessus

N° 2018.100

OBJET / TARIFS BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire propose d’adopter les tarifs suivants pour le budget général de la commune :

- Affouage

• Journée d’affouage 70 euros

• Journée chasseurs 70 euros

- Droit occupation du domaine public

• Pour les camions/vente 40 euros

• Pour les restaurants convention à passer avec la commune.

- Location salle polyvalente

SEMAINE du lundi au jeudi (par jour)

• Associations à but non lucratif ayant leur domicile sur la commune Gratuit

• Associations à but non lucratif non domiciliées sur la commune

Offrant une activité ouverte à tous Gratuit

Offrant une activité ouverte à leurs seuls adhérents Gratuit

Offrant une activité avec entrée payante autre que l’adhésion annuelle

50 euros

• Autres (particuliers, entreprises…) 100 euros3

o Soirée à partir de 18h30 du lundi au jeudi 50 euros

WEEK END du vendredi (18 heures 30 )au dimanche

• Associations à but non lucratif ayant leur domicile sur la commune Gratuit

• Associations reconnues d’utilité publique ayant leur domicile ou leur antenne sur

La communauté de communes du Pays des Ecrins Gratuit

• Associations à but non lucratif non domiciliées sur la commune

Offrant une activité gratuite ouverte à tous Gratuit

Offrant une activité gratuite ouverte à leurs seuls adhérents 100 euros

Offrant une activité avec entrée payante autre que l’adhésion

annuelle 100 euros

• Autres (particuliers, entreprises…) 250 euros

• Caution matériel 1 000 euros

- Caution ménage 200 euros

- Location Four des Bruns

• Forfait un jour en semaine (du lundi au vendredi de 9 heures 30 à minuit) 55 euros

• Forfait week-end et jours fériés (deux jours) 75 euros

• Gratuité pour les moins de 18 ans de la commune fêtant leur anniversaire sous condition de production d’une copie de leur carte d’identité (avec attestation d’assurance à fournir à la remise des clefs)

• Caution matériel 375 euros

• Caution ménage 70 euros

Location espace château et parc

SEMAINE du lundi au vendredi (par jour)

• Associations à but non lucratif ayant leur domicile sur la commune Gratuit

• Associations à but non lucratif non domiciliées sur la commune

Offrant une activité ouverte à tous Gratuit

Offrant une activité ouverte à leurs seuls adhérents Gratuit4

Offrant une activité avec entrée payante autre que l’adhésion annuelle

50 euros

• Autres (particuliers, entreprises…) 100 euros

o Soirée à partir de 18h30 du lundi au vendredi 50 euros

o

WEEK END du samedi au dimanche

• Associations à but non lucratif ayant leur domicile sur la commune Gratuit

• Associations reconnues d’utilité publique ayant leur domicile sur

La communauté de communes du Pays des Ecrins Gratuit

• Associations à but non lucratif non domiciliées sur la commune

Offrant une activité gratuite ouverte à tous Gratuit

Offrant une activité gratuite ouverte à leurs seuls adhérents 100 euros

Offrant une activité avec entrée payante autre que l’adhésion annuelle

100 euros

• Autres (particuliers, entreprises…) 200 euros

• Caution matériel 1 000 euros

• Caution ménage 200 euros

Bibliothèque municipale

• Cotisation familiale et individuel 12 euros • Indemnité forfaitaire pour livre perdu 25 euros • Vacanciers Caution 60 euros

Cotisation 4 euros

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité:

- approuvent l’exposé de Monsieur le Maire

- votent les tarifs du budget général tels que désignés ci-dessus

-5

N° 2018.101

OBJET DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION D’AVANCEMENT DE GRADE. AGENT DE MAITRISE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal :

Qu’en application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 récemment modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, il appartient désormais aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique paritaire, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus / promouvables à compter de l’année 2018, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade. Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié. Vu l’avis du Comité technique paritaire,

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

CATEGORIE

AGENT DE MAITRISE

filières GRADES D’AVANCEMENT RATIOS

TECHNIQUE AGENT DE MAITRISE 33 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

:

- De retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme6

N° 2018.102

OBJET : CONVENTION POUR LES TRAVAUX DE VIABILITE HIVERNALE ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de signer une convention avec le Département afin de définir les modalités dans lesquelles la commune de la Roche de Rame intervient sur le domaine public départemental pour y effectuer du déneigement et du salage.

La commune assurera en liaison avec la Maison Technique du Département de BRIANCON et sous son contrôle à compter de l’hiver 2018.2019 :

Le déneigement et salage sur voirie départementale

- RD 338 : PR début au PR fin longueur 2629m

- RD438 : du PR début au PR fin ; longueur 400 ml

La longueur totale est de 3 029 ml.

Après avoir examiné la convention, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuvent l’exposé de monsieur le Maire

- autorisent monsieur le Maire à signer la convention pour des travaux de viabilité hivernale avec le Département des Hautes Alpes

N° 2018.103

OBJET CREATIONS DES POSTES D’ADJOINTS

(annule et remplace la délibération en date du 28.03.2018)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 28.03.2014 créant 4 postes d’adjoint.

Il rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L 2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement de nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune de La Roche de Rame un effectif maximum de 4 adjoints. Au vu de la démission de Madame PERALDO CARRIER, Il propose de ramener le nombre d’adjoints à 3.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, : - approuvent l’exposé de Monsieur le Maire

- décident la suppression d’un poste d’adjoint au Maire

- fixent à 3 le nombre d’adjoints au Maire.7

N° 2018.104

OBJET : INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX POSSEDANT UNE DELEGATION DU MAIRE (annule et remplace la délibération en date du 18.04.2018)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération votée le 18.04.2014 relative aux indemnités du Maire et des Adjoints.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux Adjoints et conseillers municipaux titulaires d’une délégation du Maire étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité et avec effet au 1er janvier 2019, de fixer le montant des indemnités versées au Maire, aux Adjoints et aux conseillers municipaux possédant une délégation du Maire de la manière suivante :

- MAIRE :

- taux maximum en % de l’indice 1015 : 27.9 %

- ADJOINTS

- Taux maximum de l’indice 1015 : 7.42 %

- CONSEILLERS MUNICIPAUX TITULAIRES D’ UNE DELEGATION DU MAIRE - Taux maximum de l’indice 1015 : 7.42 %

Ces indemnités seront payées mensuellement.

3/ Compte rendu des commissions

Finances :

Budget de l’eau :

Elisabeth RICHARD présente aux membres du conseil municipal les précisions budgétaires 2019 du budget de l’eau. L’équilibre sera difficile à trouver en raison du doublement de la redevance prélèvement du fait des nombreuses fuites d’eau.

Il devient urgent que des travaux soient engagés afin de les résorber et réduire ainsi les sommes à payer.

Pour l’année 2019, une réflexion a été menée afin de trouver une solution pour équilibrer le budget. A part fixe égale, la commune propose de passer le tarif au m3 à 0.60 € pour les 300 premiers m3 puis à 1.50 € pour les m3 consommés suivants.

- SIGDEP

Daniel ALLARD : Début 2019, le Sigdep (Syndicat intercommunal Guil-Durance d'éclairage public) effectuera des travaux de sécurisation sur le réseau éclairage public, les normes en8

vigueur imposant la séparation des parties « comptage » et « commande » la pose d’un deuxième coffret sera réalisée sur la plupart des dix postes de transformation concernés. Un disjoncteur haute sensibilité assurera la sécurité électrique et une horloge astronomique permettra de programmer les heures d’utilisation de l’éclairage public, les travaux (sur les 20 communes du Sigdep) s’étaleront de février à juin 2019. Michel FRISON souhaite que le conseil municipal se positionne rapidement et décide des heures auxquelles il sera opportun d’éteindre l’éclairage en fonction des usages des différentes zones de notre commune. Pour info, éteindre l’éclairage pendant 4 heures, toutes les nuits de l’année générerait une économie de 6 500 euros soit 35 % de la facture.

- Feu passage piéton

Daniel ALLARD : a rencontré l’entreprise afin de chiffrer la pose d’un feu de sécurisation du passage piéton pour la traversée de la place au château. Ce sera un feu avec une option récompense pour les véhicules respectant la limitation de vitesse.

Cela va faire partie d’un programme de sécurisation totale de la RN94 sur la commune, avec la pose de radars pédagogiques.

Le coût de ce projet est de 26 000 euros environ (concerne seulement le coût des feux) et pourrait être financé en partie par le produit des amendes de police.

4/ Questions diverses

Steeve PEYRON a préparé une annonce à diffuser pour la recherche d’une baraque à frites pour cet été sur la place du village afin d’animer celui-ci.

Séance levée à 19h50