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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
a.
Ville de
&#
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2025/
36
ASTREINTES
ELUS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Considérant
qu'un
adjoint
où
un
conseiller
délégué
peut
être
d'astreinte
afin
d'assurer
la
continuité
de
la
vie
communale
et
répondre
aux
sollicitations
pour
faire
face
à
une
situation
d'urgence
;
Considérant
que
leur
arrêté
de
délégation
les
autorise
sous
la
surveillance
du
Maire
à
signer
des
actes,
il convient
de
désigner
les
élus
d'astreinte
sur
la
période
suivante ;
ARRETE
ARTICLE
1
: Les
élus
suivants
assureront
l'astreinte
sur
les
périodes
suivantes :
Lundi
28
avril
2025
Lundi
05
mai
2025
BURATTI
Aurélie
Lundi
05
mai
2025
Lundi
12
mai
2025
DETAILLEUR
Marie-Agnès
Lundi
12
mai
2025
Lundi
19
mai
2025
FORESTIE
Pauline
Lundi
19
mai
2025
Lundi
26
mai
2025
GRIMAL
Anne-Marie
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Fait
à
Montauban,
le
11
avril
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
nn
avc
—e
À
AUD
9n9
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
2
3
À
VIN,
£Ué:
2 3
AVR.
2075
De
sa publication
et/ou notification
le :
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com