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Arrêté - 36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Famille,
sat0
Ville
de
&#
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2024/36
_ ARRÊTÉ DE
De
ATeN
D DE
FONCTION
D' OFFICIER
D' ETAT. CIVIL
OUR
LA CELEBRATION
DE
. MARIAGES -
MONSIEUR
BOUTON
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
ARRETE
ARTICLE
I :
Monsieur
Bernard
BOUTON,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
pour
célébrer
les
mariages: Lundi
25
Mars
2024
10
h 30
: Régis,
Serge
DUBREUILLE
et
Valérie
TESQUET.
Samedi
30
Mars
2024
16
H
30
: Adrien
Georges
Amadéo
GAJATE
et
Emilie
Marie
LARRIGNON.
ARTICLE
_H
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Fait
à
Montauban,
le
14
mars
2024
Le
Maire,
Brigitté
BAREGES
œ
MONS
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
2
1
MARS
2024
De
sa publication
et/ou
notification
le :
:
|
2 1 MARS
2024
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com