unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 07 138

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 07 138 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 07 138)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Loisirs, Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023 “

Publié le AD JO? | 25 23 S'LOF

ID : 085-248500563-20230704-2023CC _07_138-DE

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2023CC_07_138

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt et trois, le quatre juillet, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres

Communauté s'est réuni à SAINT-HILAIRE-DES-LOGES en session ordinaire, En exercice :

- Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.

Présents : Date de convocation : 28 juin 2023

- Titulaires : 28

- Suppléants : 4

Excusés ayant donné pouvoir : 2

Votants : 31

PRESENTS :

M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise

M, GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

. M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau

Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais

M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond

. M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez

M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet

Mrne LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet

. M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet

- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet

= M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault

- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix

. M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix

M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau (en remplacement de M. de CERTAINES)

- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond

- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix

. Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix

M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à M. RECEGANT Didier)

M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Dominique)Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023 S? L

Publié le À3 Jo? | Lo 3 0

ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_138-DE

ABSENTS EXCUSES :

- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet

- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet

- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau

- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé

- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé

- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais

- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix

- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix

SECRETAIRE DE SEANCE :

- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez

OBJET : ORCHESTRE A L'ECOLE : PROJET ORCHESTRE A L'ECOLE AVEC LE COLLEGE JOLIOT CURIE A SAINT-

HILAIRE-DES-LOGES

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur HENRIET.

Monsieur HENRIET précise que le collège Joliot-Curie à Saint-Hilaire-des-Loges, situé sur notre territoire en Sud Vendée, nous a fait part de son projet d'Orchestre à l'école au sein de son établissement.

Depuis sa création, la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise à souhaité ajouter la compétence « Développement culturel » dans ses statuts afin d'animer le territoire, fédérer et soutenir les acteurs culturels, et permettre l'accès de la culture au plus grand nombre.

En témoigne la création de l'Ecole intercommunale de musique en 2008, accueillant plus de 180 élèves.

Aussi, là Communauté de Communes souhaïte apporter son soutien au projet d'Orchestre à l'école au sein du collège Joliot-Curie à St-Hilaire-des-Loges et s'engage à :

- Mettre à disposition quatre professeurs de l'Ecole intercommunale de musique pour la pratique individuelle et financer le coût de leurs interventions,

- Mettre à disposition les locaux de l'Ecole intercommunale de musique pour les cours de pratique

individuelle et collective.

Une convention de partenariat entre les acteurs du projet sera signée ultérieurement, précisant les engagements

de chacun.

Monsieur HENRIET présente le coût estimé de ce projet sur trois ans d'un montant d'environ 5 000 € par année scolaire, sur 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026, représentant :

- 30 séances par professeur auprès des élèves,

- 4,5 heures de concertation (1.5 heures de réunion/trimestre),

- 3 heures de représentation (concerts).

Un total de 37.5 heures / an par professeur, représentant environ sur les années civiles : - 2023 : 2 000€

- 2024: 5 000€

- 2025: 5 O00€

- 2026: 3 000€

Monsieur le Président demande l'accord du Conseil sur le projet présenté, et pour l'autoriser à signer la convention de collaboration.Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023 £ O 7

Publiée 43 [bd 2223 S L

ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_138-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté par 29 voix pour et 2 contre (Monsieur BETEAU et Madame CHARBONNIER) :

- Approuve le projet présenté Orchestre à l'école avec le collège Joliot Curie à Saint-Hilaire-des-Loges. = Autorise Monsieur le Président à signer la convention de collaboration, et tout document s'y rapportant.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 4 juillet 2023

La secrétaire de séance, 3

Adeline POUPLIN ne”

Le Président,

SE

Michel BOSS RD

TTEnvoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023 S: ) L

Publié le_A3 [07-{2523 Gr

ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_138-DEEnvoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publiéle 13{67 12423 S'LOF

ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_138-DE

dei Stat ORCHESTRE À L'ÉCOLE

ENGAGEMENT AU RESPECT DE LA CHARTE DE QUALITE

Nous, partenaires du projet d'orchestre à l’école dans l'établissement scolaire « collège Frédéric ét

Irène Joliot-Curie », nous engageons à respecter les différents articles de la Charte de Qualité des

orchestres à l’école. Toutes les décisions concernant notre orchestre à l’école seront prises dans le

plus grand respect de ce document et nous mettrons toute notre énergie pour que notre projet

atteigne les objectifs définis par votre association.

Fait à Saint Hilaire des loges

Le 31/03/2023

Établissement d'enseignement de la musique :

« école intercommunale de musique Vendée Sèvre Autise »

Représenté par Monsieur VICTORIEN GARREAU — Directeur de l’école de musique

<€ DE à Signature : © O

: LT SUENDÉE

77 5 SÈVRE ) Z AUTISÉS

* 6 ©:

Établissement scolaire : COLLÈGE FRÉDÉRIC ET IRÈNE JOLIOT-CURIE

Représenté par Monsieur LUDOVIC LELEU - Principal du collège

Signature :

Collectivité « communauté de communes VENDÉE SÈVRE AUTISE »

Représentée par Monsieur MICHEL BOSSARD -— président de la communauté de communes

Signature :Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023 … L

Publié le A3 {07 [ 20 23 OF

ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_138-DE

En

MINISTÈRE | Secrétariat

DE LA CULTURE L Liberté

Egalité

Fratsraité

Appel à projets SNI 2022

_ Lettre d'engagement du partenaire culturel (3 pages maximum)

Je soussigné{e) (Nom, Prénom et fonction) GARREAU Victorien, Directeur de l'Ecole intercommunale de Musique Vendée Sèvre Autise

m'engage à ce que la structure culturelle (nom de a structure culturelle partenaire) Ecole Intercommunale de Musique dont je suis le représentant :

e soit le terrain d’expérimentation du projet (nom du projet) orchestre au collège porté par la

société (nom de la société porteuse du projet) Collège Saint Hilaire des Loges ;

e participe au développement ou à l'adaptation du projet dans une démarche de co-création ;

e participe aux réunions de suivi du projet avec le porteur de projet et les services du ministère de la culture et de fa communication ;

e participe à l'évaluation finale du projet.

Facteurs de motivation et objectifs poursuivis dans le cadre du partenariat (texte libre) : |

Je m'engage à mettre les locaux de l'école intercommunale de musique à disposition du projet

orchestre au collège, ainsi que le matériel de percussion, pupitres et chaises

Faite à Saint Hilaire des Loges, le 19/06/2023

Tampon de la structure culturelle et signature du représentant :

dore ati

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7Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le A3 |[SY-1Z0 2-3 SG

ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_138-DE

En MINISTÈRE Secrétariat

DE LA CULTURE nera

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Épalité

Fraternité

Appel à projets SNI 2022

Lettre d'engagement du partenaire culturel (3 pages maximum) |

Je soussigné(e) (Nom, Prénom et fonction) Michel BOSSARD, Président,

m'engage à ce que la structure culturelle {nom de la structure culturelle partenaire) Ecole intercommunale de Musique

dont je suis le représentant :

e soit le terrain d'expérimentation du projet (nom du projet) Orchestre au collège porté par la société (nom de la société porteuse du projet) Collège Frédéric et Irène JOLIOT-CURIE à SAINT- HILAIRE-DES-LOGES ;

+ participe au développement ou à l'adaptation du projet dans une démarche de co-création ;

° participe aux réunions de suivi du projet avec le porteur de projet et les services du ministère de la culture et de la communication ;

e participe à l'évaluation finale du projet.

(Facteurs de motivation et objectifs poursuivis dans le cadre du partenariat (texte libre) :

- engagement pour trois années scolaires

- financement des heures de musique assurées par les professeurs de l'EMI

- prêt des locaux pour les répétitions

Faità o0L ES ,le 44/06/2023 Tampon de la structure culturelle et signature du représentant :

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