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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 07 151
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 07 151)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publiéle Â363-]) 2022 S LO ”
ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_151-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_07_151
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et trois, le quatre juillet, à 18h30, le Conseil de Nornbre de membres
Communauté s'est réuni à SAINT-HILAIRE-DES-LOGES en session ordinaire, En exercice :
- Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 28 juin 2023
- Titulaires : 28
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir : 2
Votants : 31
PRESENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezaïs
M, CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M, RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Darnvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
= M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau (en remplacement de
M. de
CERTAINES)
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hiaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
= Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
._ Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet {donne pouvoir à M. RECEGANT Didier) M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Dominique) Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le A3 07 le t5
ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_151-DE
ABSENTS EXCUSES :
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
SECRETAIRE DE SEANCE :
- Mme POUPLUIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
| OBJET: ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE - MODIFICATION DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS NON COMPLET (15.5h®9h) |
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n°87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu là loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux
nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants
territoriaux d'enseignement artistique,
Vu la délibération n°2022CC 10 229 du Conseil Communautaire en date du 25 octobre 2022 décidant la
modification du temps de travail de 16 heures à 15,5 heures du poste d'assistant d'enseignement artistique,
Vu l'avis du Comité Social Technique en date du 27 juin 2023,
Considérant qu'un agent de la filière culturelle artistique, du cadre d'emploi des assistants d'enseignement
artistique a accepté la diminution de son temps de travail en adéquation avec l'organisation actuelle de l'Ecole
intercommunale de musique,
Considérant la proposition faite à cet agent, en vue de diminuer son temps de travail hebdomadaire de
15.50/20èm à 15/20ème à compter du 1% septembre 2023,
Considérant l'acceptation de ce dernier,
Considérant que la délibération n°2022CC_10_ 229 du Conseil Communautaire en date du 25 octobre 2022 a créé
un emploi permanent à temps non complet de 15,50 heures hebdomadaires sur un emploi d'Enseignement
artistique,
Considérant la durée du temps de travail des professeurs territoriaux d'enseignement artistique et des assistants
territoriaux d'enseignement artistique fixée respectivement à 20 heures (article 3 du décret n° 2012-437 du 29
mars 2012),
Considérant les obligations de services définies par le cadre d'emploi des enseignants,
Considérant que ce régime des obligations de services s'accompagne d'activités et tâches qui en sont l'accessoire nécessaire,
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence à compter du 1° septembre 2023.
Monsieur le Président demande au Conseil son accord:
- De porter, à compter du 1% septembre 2022, de 15,5 à 9 heures, le temps hebdomadaire de travail d'un
emploi d'assistant d'enseignement artistique.
- De créer un emploi d'Agent Artistique, emploi permanent à temps non complet, à raison de 9 heures hebdomadaires (soit 9h/20h) à compter du 1 septembre 2023.
- De supprimer la délibération n° 2022CC_10_229 portant modification du temps de travail de 16 heures à
15,50 heures du poste d'assistant d'enseignement artistique.
- Modifier ainsi le tableau des effectifs.
- Préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 . ‘
Pubiéle À 3104125253 S'LOS
ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_151-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l'unanimité :
Décide de porter, à compter du 1° septembre 2023, de 15,5 à 9 heures, le temps hebdomadaire de
travail d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique.
Décide de créer un emploi d'Agent Artistique, emploi permanent à temps non complet, à raison de 9 heures hebdomadaires (soit 9h/20h) à compter du 1 septembre 2023.
Supprime la délibération n° 2022CC_10_229 portant modification du temps de travail de 16 heures à
15,50 heures du poste d'assistant d'enseignement artistique.
Modifie ainsi le tableau des effectifs.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 4 juillet 2023
La secrétaire de séance,
Adeline POUPLIN Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié te /13 (07/22 S LO |
ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_151-DE