Compte-Rendu - 2022 04 12 CR

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Compte-Rendu - 2022 04 12 CR Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Rombies-et-Marchipont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 12 CR)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 12 avril 2022 à 19 H 00 - Mairie de Rombies-et-Marchipont

Présents : MM. Bernard LEFEBVRE, Mme Françoise ROGER, adjoints, MM., Frédéric POIX, Sébastien

JAROSZ, Paul DELCOUR, Mme Anastasia VERET, MM. Ghislain BERTRAND, Benoît DUPONT, Grégory

DELEPIERRE, Mme Angélique DELHUILLE, M. Geoffrey ANTIDORMI.

Excusés avec procuration : M. Jean Robert CLEMENT pouvoir à Mme Agnès DOLET, Mme Audrey

CHARLET pouvoir à Mme Anastasia VERET.

Excusés sans procuration : M. Samuel ZIDOURI

Non excusés : Aucun

Secrétaire de séance : M. Bernard LEFEBVRE

0 citoyen dans l'assemblée.

Il'est demandé à l'assemblée d'approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 31 Janvier 2022.

L'assemblée approuve à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

-__ Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2021 - Affectation du résultat de l'exercice 2021

- Vote des taxes locales 2022

- Proposition et vote du budget unique 2022

- Don en faveur de l'Ukraine

- Validation du contrat d’entretien des espaces verts

-__ Approbation du plan communal de sauvegarde

- Questions diverses

+ Compte de gestion : M. Bernard LEFEBVRE, Adjoint aux finances a donné lecture du

compte de gestion validé par le Trésorier des Finances Publiques aux membres du Conseil

Municipal qui l’ont approuvé à l’unanimité (le Maire ne prenant pas part au vote).

+ Le compte administratif 2021 de la commune a ensuite été présenté :

2021 Fonctionnement Investissement

Dépenses 654 349,68 € 198 593,85 €

Recettes 789 439,77 € 464 026,77 €

Résultat 135 090,09 € 265 432,92 €

Résultat 2020 26 500,00 € - 74 673,15 €

Résultat cumulé 161 590,09 € 190 759,77 €

Le Conseil Municipal appelé à délibérer sur le Compte Administratif 2021, a procédé au vote :

adopté à l’unanimité (le Maire ne prenant pas part au vote).+ Concernant l’affectation du résultat (section fonctionnement) de l’exploitation de l'exercice

2021, après en avoir délibéré, il est décidé à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

125 000,00 € sont virés en section d’investissement, le solde 36 590, 09 € sont reportés en

section de fonctionnement.

+ Vote des taux des taxes directes locales :

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis la refonte de la

fiscalité directe locale, avec la suppression du produit de la taxe d’habitation sur les résidences

principales, la part départementale de la taxe foncière a été attribuée aux communes, son taux

ayant été ajouté au taux communal.

Ainsi en 2021, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) égal à la somme du taux communal (19,97% 2020) et du taux départemental de référence 2020 (19,29 %) a été fixé à 39,26%.

Le Conseil ayant décidé de ne pas augmenter les taxes communales, les taux des 2 taxes

locales ont été maintenues et votées à l’unanimité comme suit :

Taxe sur le foncier bâti : 39,26% Taxe sur le foncier non bâti : 52,96%

Le montant prévisionnel pour 2022 de la fiscalité directe locale s’élève ainsi à:

390 727,00€.

+ Budget unique 2022 :

la dotation globale forfaitaire versée par l’Etat a été fixée à 50 283,00 € pour notre commune.

Le montant des restes à réaliser en investissement est de 239 042,44 € en dépenses pour un

montant de recettes de 221 731,00 €.

A l’appui de toutes ces données, et après avoir décidé de renouveler le montant des subventions

aux associations qui œuvrent à animer le village et présentent leur bilan financier, le budget

primitif 2022 est présenté en détail aux membres du Conseil Municipal. Le budget unique 2022 équilibré en Fonctionnement à 788 740,69 € et en Investissement à

744 773,42 € est adopté à l’unanimité.

+ Entretien des espaces verts : Lord du Conseil Municipal, il a été décidé de faire appel à un

prestataire pour l’entretien des espaces verts: tontes de grandes superficies, désherbage du cimetière, taille des haies...

Après la présentation de plusieurs devis de prestataires, le Conseil Municipal a décidé à

l'unanimité de retenir le devis de l’Association AGEVAL pour un montant de 20 166,27 €.

+ Don en faveur de l’Ukraine : Les membres du Conseil décident à l’unanimité des présents le versement d’un don financier de 1 000€ en faveur des victimes du conflit Ukrainien.

+ Madame le Maire informe l’Assemblée que le montant de l’indemnité d’éviction qui sera versée à l'exploitant de la pâture suite à la reprise de la parcelle pour l'aménagement de l’espace libre partagé aété fixé à 11 978,73 € y compris l’indemnité de récolte. Ces indemnités calculées selon des barèmes établis par le protocole départemental entre France Domaine, la Chambre d'Agriculture et la FDSEA, n’ont pas donné lieu à sujet, et à l’unanimité, le Conseil Municipal

décide leur versement à M. et Mme Olivier NOULIN de Romeries.

+ Plan communal de sauvegarde : Mme le Maire rappelle que chaque membre du conseil a

été destinataire d’un exemplaire dématérialisé, et présente le plan de sauvegarde à l’assemblée.

Aucune remarque n’est faite, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

+ Divers : Un règlement du plateau multisports est en cours de rédaction. Les avis sur certains interdits divergent, notamment ceux qui pourraient concerner égalem É

détente. Le Maire,

Agnès DOLET

eZ Pour être affiché et diffusé auprès de la population le 20 avril 2022