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Arrêté - 202108196 ENEDIS COMELEC Av Mas de Baron
Document publié le Lundi 2 août 2021 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 202108196 ENEDIS COMELEC Av Mas de Baron)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DORE ENERQUNCS Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DE VALERGUES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Permission voirie et arrêté de police et circulation
ENEDIS / SARL COMELEC
Terrassement 14 m T2 + 6 m T1 ENEDIS
300 Avenue du Mas de Baron
Du 22/09/2021 au 06/10/2021 inclus
ARRETE N° 2021/08/196
Le Maire de la commune de VALERGUES,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu la demande de permission de voirie faite par ENEDIS, représentée par Mme Julie ABRAHAM, 382 RUE Raimon de Trencavel — 34 000 MONTPELLIER, en date du 02 Août 2021, concernant la réalisation de travaux de « Terrassement 14 m T2 + 6 m T1 ENEDIS -— SARL BEL AZUR » - 300 Avenue du Mas de Baron - 34130 VALERGUES,
Vu la demande d'arrêté de Police de la circulation faite par SARL COMELEC, représentée par M ARNAUD Raphaël, 19 Avenue de là Gare du Midi — 34 120 PEZENAS, en date du 19 Août 2021, concernant la réalisation des travaux dénommés ci-dessus,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser ENEDIS / SARL COMELEC à occuper la voie publique Avenue du Mas de Baron 34130 VALERGUES, du 22/09/2021 au 06/10/2021 inclus de 8h à 18h.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, Avenue du Mas de Baron 34130 VALERGUES, du 22/09/2021 au 06/10/2021 inclus de 8h à 18h.
ARRETE:
Article er : Les entreprises ENEDIS / SARL COMELEC, sont autorisées à occuper la voie publique Avenue du Mas de Baron 34130 VALERGUES (Plan ci-après), du 22/09/2021 au 06/10/2021 inclus de 8h à 18h.
Article 2 : La stationnement et le dépassement seront interdits, Avenue du Mas de Baron 34130 VALERGUES, du 22/09/2021 au 06/10/2021 inclus de 8h à 18h. La vitesse sera limitée à 30km/h. Une circulation alternée pourra être mise en place manuellement ou par feux tricolores si nécessaire. Une signalisation réglementaire sera mise en place afin de garantir la sécurité du chantier et des usagers. La signalisation est à la charge des demandeurs.
Article 3 : Dans le cas d'ouverture de la chaussée communale dans la stricte limite des périodes énoncées à l’article 1 pour réaliser les travaux décrits. La réfection devra être à l'identique et très soignée.
En cas de traversée de route : les découpes devront être perpendiculaires à la bordure. La tranchée devra impérativement être réfectionnée en enrobés à chaud sur 1m de large minimum (0.50 cm de part et d'autre), et sur toute la largeur de la voie. (Tranchée conforme à la norme NF P 98-331) + Sable : 0/4 TP
+ Graves concassées de carrière : 0/31,5
Ils devront répondre aux normes XP P18.540 ; FD P18.940 ; NF-P 18.542 ; NF-P 18.587. Les matériaux constituant les chaussées devront être compactés mécaniquement par couches successivement de 0,15 cm humidifiés.
Les joints seront sablés et jointés au sable.
Le marquage au sol devra être repris sur la totalité du chantier. Les caniveaux seront repris à l'identique si nécessaire.
La tolérance de raccordement altimétrique de la tranchée avec la chaussée existante ne devra pas excéder + 1cm.
Le fond de forme devra également être compacté. Le résultat du compactage devra aboutir à une densité de chaque couche de 98% de la densité « PROCTOR Modifié » de façon à éviter l’affaissement de la voirie.
La commune se réserve le droit d'effectuer des tests de compactage si elle estime que la tranchée est insuffisamment compactée afin de pallier aux problèmes d’affaissement qui pourraient survenir. Les entreprises doivent pouvoir justifier par des tests la conformité du compactage de la tranchée, dans le cas contraire, elle est considérée comme responsable de tout affaissement de la chaussée dans la zone de travaux concernée.
La commune se réserve le droit d'effectuer ses propres tests de compactage ou des tests contradictoires en cas de litige.
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Article 4 : Les ouvrages, dépôts de matériaux etc., devront être signalés réglementairement, notamment pendant la nuit, par l’entreprise et être installés de manière à gêner le moins possible la circulation et les riverains.
Article 5 : L'accès des riverains est conservé.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 8 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 9 : Madame la secrétaire de mairie, Monsieur le Commandant de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur le chantier.
VALERGUES, le 31 Août 2021