Arrêté - 202106125 SOGETREL 287 Av Mas de Baron

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Arrêté - 202106125 SOGETREL 287 Av Mas de Baron Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Valergues. Lien du pdf (Arrêté - 202106125 SOGETREL 287 Av Mas de Baron)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARPEMENPOECEERSOER Liberté - Egalité - Fraternité

COMMUNE DE VALERGUES

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

Permission voirie et arrêté de police et circulation

SOGETREL

Réparation conduite Telecom

287 Avenue du Mas de Baron

Du 12/07/2021 au 21/07/2021 inclus

ARRETE N° 2021/06/125

Le Maire de la commune de VALERGUES,

Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu la demande faite par SOGETREL (dénommé le demandeur), représentée par Mme Jennifer CABRIT, 316 Chemin du Mas Flechier à 30 000 NIMES, en date du 8 juin 2021, concernant la réalisation de travaux de « REPARATION CONDUITE TELECOM » - 287 Avenue du Mas de Baron - 34130 VALERGUES,

Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser SOGETREL à occuper la voie publique 287 Avenue du Mas de Baron 34130 VALERGUES, du 12/07/2021 au 21/07/2021 inclus de 8h à 18h.

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, 287 Avenue du Mas de Baron 34130 VALERGUES, du 12/07/2021 au 21/07/2021 inclus de 8h à 18h.

ARRETE:

Article 1er : L'entreprise SOGETREL, est autorisée à occuper la voie publique (Empiètement avec largeur de voie maintenue) 287 Avenue du Mas de Baron 34130 VALERGUES Plan ci-après), du 12/07/2021 au 21/07/2021 inclus de 8h à 18h.

Article 2 : La stationnement et le dépassement seront interdits, 287 Avenue du Mas de Baron 34130 VALERGUES, du 12/07/2021 au 21/07/2021 inclus de 8h à 18h. Une signalisation réglementaire sera mise en place afin de garantir la sécurité du chantier et des usagers. La signalisation est à la charge du demandeur.

Article 3 : Dans le cas d'ouverture de la chaussée communale dans la stricte limite des périodes énoncées à l’article 1 pour réaliser les travaux décrits. La réfection devra être à l’identique et très soignée.

En cas de traversée de route : les découpes devront être perpendiculaires à la bordure. La tranchée devra impérativement être réfectionnée en enrobés à chaud sur 1m de large minimum (0.50 cm de part et d'autre), et sur toute la largeur de la voie. (Tranchée conforme à la norme NF P 98-331) + Sable : 0/4 TP

+ Graves concassées de carrière : 0/31,5

Îls devront répondre aux normes XP P18.540 ; FD P18.940 ; NF-P 18.542 ; NF-P 18.587. Les matériaux constituant les chaussées devront être compactés mécaniquement par couches successivement de 0,15 cm humidifiés.

Les joints seront sablés et jointés au sable.

Le marquage au sol devra être repris sur la totalité du chantier. Les caniveaux seront repris à l’identique si nécessaire.

La tolérance de raccordement altimétrique de la tranchée avec la chaussée existante ne devra pas excéder + 1cm.

Le fond de forme devra également être compacté. Le résultat du compactage devra aboutir à une densité de chaque couche de 98% de la densité « PROCTOR Modifié » de façon à éviter l’affaissement de la voirie.

La commune se réserve le droit d'effectuer des tests de compactage si elle estime que la tranchée est insuffisamment compactée afin de pallier aux problèmes d'affaissement qui pourraient survenir. L'entreprise doit pouvoir justifier par des tests la conformité du compactage de la tranchée, dans le cas contraire, elle est considérée comme responsable de tout affaissement de la chaussée dans la zone de travaux concernée.

La commune se réserve le droit d'effectuer ses propres tests de compactage ou des tests contradictoires en cas de litige.Article 4 : Les ouvrages, dépôts de matériaux etc., devront être signalés réglementairement, notamment pendant la nuit, par l’entreprise et être installés de manière à gêner le moins possible la circulation et les riverains.

Article 5 : L'accès des riverains est conservé.

Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 : Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.

Article 8 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.

Article 9 : Madame la secrétaire de mairie, Monsieur le Commandant de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur lé chantier.

VALERGUES, le 15 juin 2021

Le 1° Adjoint,

Gérard LIGORA