Arrêté - 2026 0302

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Arrêté - 2026 0302 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2026 0302)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Le Maire de Saint-Herblain,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre I, huitième partie : "signalisation temporaire",

Vu la demande du 27/02/2026 présentée par AXIANS,

Considérant que pour réaliser des travaux sur le réseau de télécommunication (tirage de câble) boulevard François Mitterrand (de la rue du Charron à la rue Virginia Woolf) et boulevard Marcel Paul (de la rue des Compagnons à la rue du Charron) à Saint-Herblain, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans ces voies,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux sur le réseau de télécommunication, boulevard François Mitterrand et boulevard Marcel Paul, du 23/03/2026 au 24/03/2026 de 22h00 à 06h00.

ARTICLE 2 : Circulation interdite dans le sens NORD / SUD : boulevard François Mitterrand :

 boulevard Salvador Allende, rue Suzanne Lenglen et rue Virginia Woolf.

ARTICLE 3 : Le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de chantier.

ARTICLE 4 : Neutralisation partielle de la chaussée et des aires affectées par les travaux.

ARTICLE 5 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.

ARTICLE 6 : La circulation des riverains, ainsi que le passage des véhicules de secours et des transports en commun, seront maintenus. Le passage des véhicules assurant la collecte des déchets sera maintenu pendant la durée des travaux aux jours et horaires habituels.

ARTICLE 7 : Report des deux roues sur la voie principale de circulation selon l'emprise des travaux.

ARTICLE 8 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise D3 TECH chargée des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché aux extrémités du chantier 48h à l'avance afin d'informer les riverains.

SERVICE :

NANTES MÉTROPOLE

ARRÊTÉ :

DPR-2026-0302

OBJET :

Réglementation en

matière de circulation

et de stationnement -

circulation interdite -

travaux sur le réseau

de télécommunication -

boulevard

François Mitterrand

et boulevard

Marcel Paul -

du 23 au 24 mars 2026ARTICLE 9 : L'arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, au droit des aires affectées par les travaux est considéré gênant et constitue une infraction au sens de l'article R417-10 paragraphe II 10° du Code la Route.

ARTICLE 10 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur la voie publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d'une réparation à la charge financière de l'entreprise.

ARTICLE 11 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

✓ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

✓ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 13 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 12 MARS 2026

Le Maire de Saint-Herblain,

Bertrand AFFILÉ

Publié le 12 mars 2026