Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 0914
Arrêté - 2025 0815
Arrêté - 2025 1338
Arrêté - 2025 0484
Arrêté - 2025 1399
Arrêté - 2025 1354
Arrêté - 2026 0135
Arrêté - 2026 0302
Arrêté - 2024 0677
unknown - Annexe DPR 2025 0147 fermeture de voie
Arrêté - 2025 1400
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1400)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Le Maire de Saint-Herblain,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre I, huitième partie : "signalisation temporaire",
Vu la demande de prorogation du 18/12/2025 présentée par ENSIO,
Considérant que les travaux sur le réseau de télécommunication (extension), du n°39 au n°41 rue Bobby Sands à Saint-Herblain, ne seront pas terminés à la date prévue, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’arrêté DPR-2025-1354 du 11 décembre 2025 est prorogé jusqu’au 20 février 2026.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux sur le réseau de télécommunication, du n°39 au n°41 rue Bobby Sands, du 10/01/2026 au 20/02/2026 de 07h00 à 18h00.
ARTICLE 3 : Le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 4 : Neutralisation partielle de la chaussée et des aires affectées par les travaux.
ARTICLE 5 : Dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux, la chaussée est rétrécie. La circulation peut s’effectuer au droit du chantier de façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 6 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 7 : La circulation des riverains, ainsi que le passage des véhicules de secours et des transports en commun, seront maintenus. Le passage des véhicules assurant la collecte des déchets sera maintenu pendant la durée des travaux aux jours et horaires habituels.
ARTICLE 8 : Report des deux roues sur la voie principale de circulation selon l'emprise des travaux.
ARTICLE 9 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise EFFO TP chargée des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché aux extrémités du chantier 48h à l'avance afin d'informer les riverains.
SERVICE :
NANTES MÉTROPOLE
ARRÊTÉ :
DPR-2025-1400
OBJET :
Prorogation de l'arrêté
DPR-2025-1354 -
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
travaux sur le réseau
de télécommunication -
n°39 au n°41
rue Bobby Sands -
du 10 janvier
au 20 février 2026 ARTICLE 10 : L'arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, au droit des aires affectées par les travaux est considéré gênant et constitue une infraction au sens de l'article R417-10 paragraphe II 10° du Code la Route.
ARTICLE 11 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur la voie publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d'une réparation à la charge financière de l'entreprise.
ARTICLE 12 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
✓ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
✓ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 14 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 23 DÉCEMBRE 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention des risques,
Jocelyn GENDEK
Publié le 23 décembre 2025