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Arrêté - AR 004 2026 Debit de boissons soiree Karaoke
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 14h55 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 004 2026 Debit de boissons soiree Karaoke)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
-lès-
Secrétariat
général
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
004/2026
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
maire
de
la commune
de
Crégy
Lès
Meaux,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
et
L2212-2
;
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L3321-1,
L3332-1
et
suivants,
et
L3334-2
;
VU
le
code
des
débits
de
boissons
et
les
mesures
de
lutte
contre
l'alcoolisme,
notamment
ses
articles
Lier,
L48
et L 49 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2012-DSCS-DB
120
en
date
du
22
mars
2012,
fixant
l'étendue
des
zones
de
protection
pour
l'implantation
des
débits
de
boissons
à consommer
sur
place
et des
lieux
de
vente
de
tabac
manufacturé
dans
le département
de
Seine-et-Marne ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2014-DSCS-DB
104
en
date
du
31
mars
2014,
fixant
les horaires
des
débits
de
boissons
à consommer
sur
place
et des
restaurants
dans
le département
de
Seine-et-Marne ;
CONSIDÉRANT
l’organisation
par
la
municipalité
de
l’évènement
intitulé
« soirée
karaoké
»,
le
samedi
31
janvier
2026,
espace
Signoret
Montand
;
ARRETE
Article
1°
Madame
Carole
GILLOT,
conseillère
déléguée
à l’évènementiel
de
la commune
de Crégy-lès-Meaux
est
autorisée
à exploiter
un
débit
de
boissons
temporaire
du
1°
et 3è"
groupe :
e
Date:
le samedi
31
janvier
2026
e
Horaires
: de
19h30
à 2h00
e
Lieu
: Espace
Signoret
Montand
— Crégy
Lès
Meaux
e
Objet
de
la manifestation
: soirée
Karaoké
Article
2
Le
fonctionnement
dudit
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
des
arrêtés
préfectoraux
susvisés,
notamment
en
ce
qui
concerne
son
horaire
de
fermeture.
Article
3
: A
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1er,
le débit
de boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
1%
et
3°"
groupe
définis
à l'article
L3321-1
du
code
de
la santé
publique.
rie
deCéy-lès- Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
es
Tel : 01 60 23 48 88 - Fax : 01 60 23 48 30
Elegaite com
www.cregylesmeaux.fr
260119-AR_004_2026 Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la mairie
et
ampliation
sera
adressée
à :
-
La
direction
générale
des
services
de
la mairie
-
Police
municipale
de
Crégy
Lès
Meaux
-
Madame
Carole
GILLOT,
conseillère
déléguée
à l’évènementiel
-
Monsieur
le sous-préfet
de
Meaux
-__
Monsieur
le commissaire
de
police
de
Meaux
Charge
à chacun
d’en
assurer,
en
ce
qui
le concerne,
l'exécution.
Fait
à Crégy
Lès
Meaux,
le
19 janvier
2026
M.
Gérard
CHOMONT
Maire
de
Crégy Lès
Meaux
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
28/81/2826
cation
agrée
E-legalte
com
39_AR-077
01432-20260119-AR_004_2026