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Arrêté - AR 086 2026 Autorisation debit de boisson temporaire pour la fete de lecole Tati
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 14h40 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 086 2026 Autorisation debit de boisson temporaire pour la fete de lecole Tati)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
-lès- Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
086/2026
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
maire
de
la commune
de
Crégy
Lès
Meaux,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
et
L2212-2
;
VU
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L3321-1,
L3332-1
et suivants,
et
L3334-2
;
VU
le code
des
débits
de
boissons
et les
mesures
de
lutte
contre
l'alcoolisme,
notamment
ses
articles
Lier,
L48
et
L
49
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2012-DSCS-DB
120
en
date
du
22
mars
2012,
fixant
l'étendue
des
zones
de
protection
pour
l'implantation
des
débits
de
boissons
à
consommer
sur
place
et
des
lieux
de
vente
de
tabac
manufacturé
dans
le département
de
Seine-et-Marne ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2014-DSCS-DB
104
en
date
du
31
mars
2014,
fixant
les
horaires
des
débits
de
boissons
à consommer
sur
place
et des
restaurants
dans
le département
de
Seine-et-
Marne
;
CONSIDÉRANT
la
demande
du
2
juin
2026
émise
par
Monsieur
LEMONNIER
Julien
Directeur
de
l’école
Jacques
Tati
à l’occasion
de
la Fête
de
l’école
;
ARRETE
Article
1°
Monsieur
Julien
Lemonnier,
directeur de
l’école
Jacques
Tati
de Crégy
Les
Meaux
est autorisé
à exploiter
un
débit
de
boissons
temporaire
du
3"
groupe
:
e
Date
: Samedi
13 juin
2026
e
Horaires
: De
12h
à
18h
e
Lieu
: Ecole
Maternelle
Jacques
Tati,
rue
Georges
Méliès
e
Objet
de
l’évènement
: Fête
de
l’école
Article
2
Le
fonctionnement
dudit
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
des
arrêtés
préfectoraux
susvisés,
notamment
en
ce
qui
concerne
son
horaire
de
fermeture.
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunai
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulie
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication/affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX Article
3
:_A
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
ler,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
groupe
trois
défini
à l'article
L3321-1
du
code
de
la
santé
publique.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie
et
ampliation
sera
adressée
à :
-
La
direction
générale
des
services
de
la mairie
-
Police
municipale
de
Crégy
Lès
Meaux
-
Madame
la commissaire
de
police
de
Meaux
-
Monsieur
LEMONNIER
Julien,
Directeur
de
l’école
Jacques
Tati
Charge
à chacun
d’en
assurer,
en
ce
qui
le concerne,
l’exécution.
Fait
à Crégy
Lès
Meaux,
le 4 juin
2026
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication/affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
Tel:
01
60
23
48
88
-
mail
: mairie
@cregylesmeaux.fr
- www.cregylesmeaux.fr