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Conseil Municipal - 240411 3 Affectations des résultats 2023 Assainissement
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 240411 3 Affectations des résultats 2023 Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé er préfecture le 16/04/2024
jre le 16/04/2024
Pub le 18/04/2024
Reçu en pi
ID : 040-214007190-20240411-110420243-DE
Départernent des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 29 mars 2024, s'est réuni en
séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue,
Colette Destrade, Patrice Reiller, Clémence Pons, Henri Ternus, Michel Lopez, Michel
Larmandieu, Sibnoaga Guiguemde, Christelle Laguian, Lionel Castetbon, Patrice Ducamp,
Sandra Degardin, Carole Durban, Dominique Veyne, , Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Benoit Labat a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Cécile Paris Lansaman a donné procuration à Carole Durban
Anne Marie Dupouy a donné procuration à Christelle Laguian
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Geraldine Castets à donné procuration à Clémence Pons
Denis Lalaude a donné procuration à Dominique Veyne
Guy Péré a donné procuration à Anne-Marie Dupouy
Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absent : Aucun
Secrétaire de séance : Carole Durban
Séance du conseil municipal du 11 avril 2024
Délibération n° 3/11.04.2024
Objet : Affectations des résultats 2023 : budget annexe Assainissement
Rapporteur : Colette Destrade
Après avoir entendu les résultats des comptes administratifs 2023 du budget annexe Assainissement, conformes aux comptes de gestion, et les avoir votés (délibération n° 2 du 21 mars 2024)
Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2023 qui en résulte,
Considérant l’avis favorable de la commission des Finances et de l'Administration générale réunie le 8
avril 2024,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le conseil municipal
DÉCIDE d’affecter les résultats de fonctionnement 2023 du budget annexe Assainissement comme
suit : Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024
ID : 040-214001190-20240411-110420243-DE
Résultats 2023
Excédent de fonctionnement 247 616,12 € total
Déficit d'investissement A - 90 403,17 €
Restes à réaliser Dépenses C - 17 100,00 €
Restes à recouvrer Recettes D + 0,00 €
Besoin de financement A-B+C-D - 107 503,17 €
Proposition d'affectation de l’excédent de fonctionnement
Excédent de fonctionnement affecté à la
couverture du besoin de financement 107 503,17 €
C/ 1068
Solde reporté en recette de fonctionnement
C/002 140 112,95 €
Le Maire
Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
4 informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 12 avril 2024,
Le secrétaire de séance Le Maire
Due” Carole Durban ale Requenna