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Conseil Municipal - 3 Affectations des résultats 2022
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 Affectations des résultats 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé er préfecture
Reçu en pi
Afliché/Putlié
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-trois et le seize du mois de mars, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 10 mars 2023, s'est réuni en
séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,
sous la présidence de Mme Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Christian Lafargue, Colette Destrade, Patrice
Reiller, Clémence Pons, Benoît Labat, Cécile Paris Lansaman, Henri Ternus, Michel Lopez,
Micehl Larmandieu, Anne Marie Dupouy, Lionel Castetbon, Patrice Ducamp, Sandra
Degardin, Géraldine Castets, Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme
Toffoli, Julie Vivier.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de mernbres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Carmen Castro-Mauvoisin a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Christelle Laguian à donné procuration à Anne-Marie Dupouy
Carole Durban à donné procuration à Cécile Paris Lansaman
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Denis Lalaude a donné procuration à Benoit Labat
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Géraldine Castets
Séance du conseil municipal du 16 mars 2023
Délibération n° 3/16.03.2023
Objet : Affectations des résultat 2022 : budget principal et budgets annexes
Rapporteur : Colette Destrade
Après avoir entendu les résultats des comptes administratifs 2022 du budget principal et des budgets
annexes, conformes aux comptes de gestion, et les avoir votés,
Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2022 qui en résulte,
Considérant l’avis favorable de la commission des Finances et de l'Administration générale réunie le
13 mars 2023,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le conseil municipal
DÉCIDE d’affecter les résultats de fonctionnement 2022 comme suit, compte tenu qu’ils doivent
couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement : ID : 040-214001190-202805 23-2 _16082023-DE
Résultats 2022
Budget principal
3 431 843,86 €
Excédent de fonctionnement
total
Déficit d'investissement A - 1843 996,67 €
Excédent budget Abattoir B + 807 693,58 €
Restes à réaliser Dépenses € - _436777,00€
Restes à recouvrer Recettes D +427 827,00 €
Besoin de financement A-B+C-D - 1045253,09 €
Proposition d'affectation de l’excédent de fonctionnement
Excédent de fonctionnement affecté à la
couverture du besoin de financement
C/ 1068
1 045 253,09 €
Solde reporté en recette de fonctionnement
C/002 2 386 590,77 €
Résultats 2022
Budget Hôtel Restaurant Lacs d’Halco
pere de fonctionnement 38 219,46 €
Excédent d'investissement A 76 345,04 €
Restes à réaliser Dépenses B 0,00 €
Restes à recouvrer Recettes C 0,00 €
Excédent de financement A-B+C 76 345,04 €
Proposition d’affectation de l’excédent de fonctionnement
Excédent de fonctionnement affecté à la
couverture du besoin de financement 0,00 €
C/ 1068
Solde reporté en recette de fonctionnement c/002 p
38 219,46 €
Résultats 2022
Budget annexe Eau
ere de fonctionnement 240 912,90 €
Excédent d'investissement A 62 880,59 €
Restes à réaliser Dépenses C - 135 300,00 €
Restes à recouvrer Recettes D + 0,00 €
Besoin de financement A-B+C-D - _72419,41€
Proposition d’affectation de l’excédent de fonctionnement
Excédent de fonctionnement affecté à la
couverture du besoin de financement 72 419,41 €
C/ 1068
Solde reporté en recette de fonctionnement 168 493,49 €
C/002 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Affiché/Publié le 31/03/2023
ID : 040-214001190-20230323-2_160382023-DE
Résultats 2022
Budget annexe Assainissement
Excédent de fonctionnement 379 409,43 €
total
Déficit d'investissement A - _61984,89
Restes à réaliser Dépenses C - 87 700,00 €
Restes à recouvrer Recettes D + 0,00 €
Besoin de financement A-B+C-D - 149 684,89 €
Proposition d’affectation de l'excédent de fonctionnement
Excédent de fonctionnement affecté à la
couverture du besoin de financement 149 684,89 €
C/ 1068
Solde reporté en recette de fonctionnement CI00 229 724,54 €
Budget Cité Verte
Il ne comporte que la seule section d’exploitation qui présente un excédent cumulé de 66 517,69 €.
Les budgets Lotissements ne présentent pas de résultats à affecter (gestion des stocks) : Hagetmau
lotissement, Extension Jeandemay, Clos de Higuères.
Le Maire
Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif e Pau dans le
délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre
l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
A Hagetmau, le 23 mars 2023,
Le secrétaire de séance e Maire
Géraldine Castets Pascale Requenna