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Procès Verbal - DELB 20200484
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200484)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-huit heures, le lundi seize novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 novembre 2020, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Christian DUVAL, Agnès FIRMIN LE BODO, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Thierry UVENARD, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA et Bineta NIANG étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Solange GAMBART et Pierre SIRONNEAU ; - Anne-virginie LE COURTOIS a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h39 et a auparavant donné pouvoir à Pascal LACHEVRE.
Gérald MANIABLE a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h01 et n’était ensuite pas représenté.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200484
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - EXERCICE 2020 - COMITE TOURNEVILLE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20060208 du conseil municipal du 27 mars 2006 fixant les critères d’attribution de subvention en matière de dépenses d’organisation de repas et d’excursion à destination des aînés ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention de ce comité qui œuvre en faveur des habitants du quartier Tourneville ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 29 octobre 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des quartiers nord-centre (Mont-Gaillard, Mare-Rouge, Bois de Bléville, Tourneville, Haut-Graville, Mare au Clerc, Acacias) ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2020, au comité figurant dans le tableau ci-dessous :
Comité Montant en euros Action Imputation
Comité des fêtes de Tourneville
Tiers n° 100 708 651
Subvention de fonctionnement
(repas pour 93 participants) 61 / F90M02
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Sous-fonction 61 : services en faveur des personnes âgées
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission F90M02 : vie sociale des territoires
Montant de la dépense : 651 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 20 novembre 2020
Noureddine CHATI,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 20/11/2020
Publié le 20/11/2020