Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20170626
Procès Verbal - DELB 20180688
Procès Verbal - DELB 20180581
Procès Verbal - DELB 20190419
Procès Verbal - DELB 20210395
Procès Verbal - DELB 20150433
Procès Verbal - DELB 20160260
Procès Verbal - DELB 20200484
Procès Verbal - DELB 20120914
Procès Verbal - DELB 20150724
Procès Verbal - DELB 20260281
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260281)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi vingt-neuf juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 23 juin 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Fabienne DELAFOSSE, Florent SAINT MARTIN, Oumou NIANG-FOUQUET, Antonin GIMARD, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Régis DEBONS, Caroline LECLERCQ, Noureddine CHATI, Jeanne TARTARIN, Christine CORMERAIS, Pascal CRAMOISAN, Katherine LAUREAT, Cyril BOSSUYT, Armand ASSOULINE, Augustin BŒUF, Yavé CAHARD, Agnès CANAYER, Louisa COUPPEY, Isabelle DALLE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Brigitte DECHAMPS, Olivia DETIVELLE, Willy DINALLE, Marie-Laure DRONE, Sophie DUBOIS, Estelle DUFLUM HY MENDY, Alain FUSEAU, Yves HUCHET, Loïc LACHEVRE, Caroline MARETTE, Elise MARTY-DREYFUS, Pierre MICHEL, Nouredine MOUMEN, Madjid NASSAH, Sandrine PREVEL, Dominique PREVOST, Philippe TOUILIN, Jean-Paul LECOQ, Baptiste BAUZA, Manuella DOGO-NENDJE, Théo FORTIN, Inès HASSANI, Valérie LEVESQUES, Didier MARTIN, Laurent MARTIN, Florence MARTIN-PEREON, Nathalie NAIL, Ibrahima SALL, Franck KELLER, Isabelle LE COZ et Olivier QUEVAL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Bruno LOZANO, Antoine LOISEL, Anne BROUDIC, Béatrice CANEL-DEPITRE, Agnès FIRMIN LE BODO et Sofia CHERIGUI étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Katherine LAUREAT, Loïc LACHEVRE, Armand ASSOULINE, Yavé CAHARD, Augustin BŒUF et Nathalie NAIL ; - Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 21h56 à 22h24 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Inès HASSANI a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260281
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2026 - QUARTIERS SUD - COMITES - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2026 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre de répondre favorablement à ces demandes de subvention des comités de quartier ci-après désignés qui œuvrent en faveur des habitants ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 11 juin 2026 consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des quartiers sud et centre ancien (Eure-Brindeau, Vallée-Béreult, Champs-Barets, Les Neiges, Rond-Point, Sainte-Marie, Saint-Léon, Observatoire et Massillon) ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer et d’autoriser le versement d’une subvention, pour l’année 2026, aux comités de quartier figurant dans le tableau ci-dessous :
Comités Montants (en euros) Actions Lignes d’aide GA
Comité des fêtes
du quartier de l’Eure
Tiers n° 6030
1 100 Subvention de fonctionnement 2022-00343-09
Comité des fêtes
des Neiges
Tiers n° 1251
1 615 Subvention de fonctionnement 2022-00344-08
Comité Vallée-Béreult
Tiers n° 2475 600 Subvention de fonctionnement 2022-00345-06
Imputation budgétaire
Exercice 2026
Dépenses
Opération P0035O002 : subventions vie sociale des territoires
Sous-fonction 4238 : autres actions en faveur des personnes âgées
Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 3 315 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESFait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 06 juillet 2026
Bruno LOZANO,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 06/07/2026
Publié le 06/07/2026