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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 07 07 166 Budget Principal DM1 + AR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 07 07 166 Budget Principal DM1 + AR)Thèmes du document : Transports, Banque, Démocratie, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

Séance du 07 Juillet 2026 > Pôle de Buchy > Siège social

252, route de Rouen, 76750 BUCHY

Nombre de Conseillers : 85

En exercice : 85

Titulaires présents : 51

Suppléants présents : 10

Pouvoirs : 10

Nombre de votants : 71

Numéro

2026-07-07-166

Point de l’ordre du jour

43

Objet

Décision Modificative n°1

du Budget Principal 2026.

Date de convocation

29 juin 2026

Affichage de la convocation

29 juin 2026

Rapporteur

Monsieur LEGER

L’an deux mil vingt-six, le 07 juillet, à 18h00, se sont réunis à l’Espace Wapalleria de La Vaupalière, sous la Présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Christophe HOGUET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.

Titulaires présents :

M. BEAU Marc, Mme HUNKELER Christine, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. TREGUIER Gaëtan, Mme DURAME Delphine, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, Mme BOURGUIGNON Sandrine, Mme CARON Christèle, M. LEFEBVRE Joël, M. CORDIER Julien, M. OLIVIER Alain, M. PIGNE Christophe, Mme THIERRY Nathalie, M. QUÉRUEL Tony, M. BODIN Alexandre, M. GUEVILLE Roland, Mme MOHN Marie-Gabrielle, Mme BILLARD Capucine, M. OCTAU Nicolas, M. VAUCLIN Michel, Mme LÉCAUDÉ Fabienne, M. EDDE Jean-Marie, M. LEGER Bruno, M. DIAS FERREIRA Baptiste, M. PETIT Jacques, M. GOSSE Emmanuel, Mme LAMBARD Stéphanie, M. FREMONT Philippe, Mme GERVAIS Aurélie, M. BONHOMME Patrice, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. GIORDANO Stéphane, Mme MARTIN DIT LATOUR Fabienne, M. TAILLEUR Romain, Mme LANGLOIS Annick, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elizabeth, M. AGUADO Anthony, Mme FAKIR Valérie, M. HERBET Éric, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. GLÜCK Julien, M. LOISEL Yves, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. MORISSE Jean-Luc, M. BERTRAN Eric,

Suppléants présents :

Mme KEISSER-DUVAL Corinne, Mme DENIÉ Pascale, M. FOURNEAUX Stéphane, M. GRISEL Christophe, M. MARIE Gérard, Mme CAUCHOIS Marie-Line, M. MARTIN Pierre, Mme BOUHOURS Tiphaine, Mme LEBOULANGER Véronique, M. Pierre-Henry CARCEL,

Membres excusés et représentés par pouvoir :

M. BOUTET Jean-Jacques a donné pouvoir à M. OLIVIER Alain,

M. TIHI Frédéric a donné pouvoir à Mme DURAME Delphine,

Mme LEMOINE Viviane a donné pouvoir à M. VINCENT Philippe,

M. ALIX Dominique a donné pouvoir à M. LEFEBVRE Joël,

M. GAMELIN Fabrice a donné pouvoir à M. EDDE Jean-Marie,

Mme PRIEUX Isabelle a donné pouvoir à M. GUEVILLE Roland,

M. LEMETAIS Dany a donné pouvoir à Mme BILLARD Capucine,

M. ARLAY François a donné pouvoir à M. GLÜCK Julien,

M. PIERZO Denis a donné pouvoir à Mme FAKIR Valérie,

Mme BASTIEGE Brigitte a donné pouvoir à M. MORISSE Jean-Luc,

Membre absents excusés :

M. GRIPON Cyrille, M. PICARD Philippe, M. ABRAHAM Jean-Marc, M. de LAMAZE Edouard, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. LEBOUCHER Denis, M. DU MESNIL François- Régis, M. BOY Vincent, M. VALLEE Philippe, M. RENARD Guillaume, M. POYEN Jean- Luc, M. VANDERPERT Thierry, M. BERTRAM Xavier, M. GOSSE Emmanuel, Mme LECOUTEY-VIEL Nadine, Mme TRAVERS Myriam, Mme HUBERT Sabrina, Mme CASAERT Isabelle, M. SIBBILLE Baptiste, M. CORBILLON Bernard, M. LEBAN Arnaud, M. AVENEL Éric, Mme HEBERT Catherine, M. DUPUIS François, M. FLAUTRE Patrick, M. MOLMY Georges

> Pôle de Buchy > Siège social

252, route de Rouen, 76750 BUCHY

Accusé de réception en préfecture

076-200070449-20260707-2026-07-07-166-DE

Date de télétransmission : 11/07/2026

Date de réception préfecture : 11/07/2026Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Bruno LEGER, Vice-Président en charge des Finances et du Budget, qui, afin d’ajuster les crédits aux dépenses et recettes engagées, propose au Conseil Communautaire, la décision modificative suivante du budget principal 2026.

Compte Libellé Dépenses € Recettes € Commentaires

Section d’investissement

21568 Autre matériel et outillage d’incendie (020 : + 4 000 €) +4 000 Achat d’extincteurs pour les bureaux administratifs

21828 Autres matériels de transport (020 : + 28 000 €) +28 000 Remplacement du véhicule du DGS

21838 Autre matériel informatique (020 : + 10 000 €) +10 000 Equipement pour la migration informatique

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers (020 : +5 000 € / 42222 : +1 300 €) +6 300 Réajustement du coût du mobilier de bureau des

futurs locaux de Montville + acquisition mobilier

Petite Enfance

2185 Matériel de téléphonie (720 : + 250 € / 42220 : + 250 € / 420 : + 200 €) +700 Achat de téléphones portables pour divers services

2188 Autres immobilisations (61 : + 6 000 € / 633 : + 2 100 €) +8 100 Empierrement sur une zone d’activité pour éviter du

stationnement gênant sur l’espace public +

acquisition et pose d’un porte-vélo sur véhicule

21351 Aménagements des constructions Bâtiments publics (323: +14 000 €) +14 000 Travaux de reprise du réseau cuivre de ECS de la piscine

2128 Autres agencements et aménagements (80 : - 2 000 € / 633 : - 5 000 €) -7 000

Dégagement de crédits pour ajustement des besoins

supplémentaires

2138 Installations, agencements autres constructions (720 : -17 000 €) -17 000

2158 Autres installations, matériel et outillage technique (61 : -1 000 €) -1 000

2313 Constructions (020 : -6 000 €) -6 000

2317 Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition (61 : + 6 000 € / 845 : + 40 000 €) +46 000 Reprise bordures sur zone d’activité et surcoût sur le marché de voirie

238

Avances versées sur commandes d’immobilisations

corporelles

(323 : - 4 145,66 €)

-4 145.66 Changement d’imputation comptable Marché DALKIA vers le compte 2315

2315 Installations, matériel et outillage techniques (323 : + 4 145,66 €) +4 145.66

2802

Amortissements Frais d’études, d’élaboration, de

modifications et de révisions des documents

d’urbanisme

+9 600

Réévaluation des amortissements

2804132 Amortissements Subventions d’équipement Départements : bâtiments et installations +22 000

2805 Amortissements Concessions licences, logiciels et droits similaires +8 600

28128 Amortissements Autres agencements et aménagements +16 000

28138 Amortissements Autres constructions +7 000

281538 Amortissements Autres réseaux +4 000

281578 Amortissements Autre matériel technique +14 000

28158 Amortissements Autres installations, matériel et outillage techniques +14 000

281828 Amortissements Autres matériels de transport +10 000

281838 Amortissements Autre matériel informatique +10 000

281848 Amortissements Autres matériels de bureau et mobiliers +5 000

28185 Amortissements Matériel de téléphonie +1 500

28188 Amortissements Autres +40 000

021 Virement de la section de fonctionnement -75 600 Equilibre de section

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés +0.44

Ajustement des décimales d’affectation du résultat

de l’exercice 2025

001 Solde d’exécution section investissement +0.74

1323 Subv. non transf. Départements (845 : -1,18 €) -1.18

2031-041 Frais d’études +10 335

Opérations d’ordre pour l’intégration des frais

d’études et frais d’insertion

2033-041 Frais d’insertion +4 680

2313-041 Constructions +11 200

21311-041 Constructions Bâtiments administratifs +2 815

21751-041 Réseaux de voirie +1 000

+101 115 +101 115

Accusé de réception en préfecture

076-200070449-20260707-2026-07-07-166-DE

Date de télétransmission : 11/07/2026

Date de réception préfecture : 11/07/2026Section de fonctionnement

6811 Dotations aux amortissements +161 700 Réévaluation des amortissements

023 Virement à la section d’investissement -75 600 Equilibre de section

741124 Dotation d’intercommunalité des EPCI (020 : + 57 600 €) +86 100 Ajustement de la recette DGF par rapport à l’inscription du BP

002 Résultat de fonctionnement reporté +0.19 Ajustement des décimales d’affectation du résultat

de l’exercice 2025 70612 Redevance spéciale d’enlèvement des ordures (720 : -0,19 €) -0.19

+86 100 +86 100

Vu :

✓ Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1612-11 ; ✓ L’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Inter-Caux- Vexin issue de la fusion des communautés de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, du Moulin d’Ecalles, du Plateau de Martainville, et intégration des communes de Beaumont le Hareng, Bosc le Hard, Cottévrard et Grigneuseville de la Communauté de Communes du Bosc d’Eawy ;

✓ L’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 ; ✓ L’arrêté préfectoral du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin ;

✓ L’instruction comptable et budgétaire M57 ;

Considérant :

✓ L’ajustement des décimales d’affectation du résultat de l’exercice 2025 ; ✓ L’ajout de dépenses d’investissement suivantes : remplacement d’un véhicule, achat d’extincteurs, équipement pour la migration informatique, réajustement du coût du mobilier de bureau des futurs locaux de Montville et achat de mobilier pour la Petite Enfance, achat de téléphones portables, empierrement sur une zone d’activité, acquisition et pose d’un porte-vélo sur véhicule et travaux de reprise du réseau cuivre de ECS de la piscine ;

✓ La réévaluation des amortissements ;

✓ Le changement d’imputation comptable (Marché DALKIA) du compte 238 vers le compte 2315 ; ✓ Inscription des opérations d’ordre pour l’intégration des frais d’études et frais d’insertion ; ✓ Les mouvements budgétaires proposés sont détaillés dans le tableau ;

Délibération

Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité d’adopter la Décision Modificative n°1 du Budget Principal 2026.

Type de scrutin Ordinaire

Nombre de votants 71

Suffrages exprimés 71

Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0

Majorité Absolue 36

Votes pour 71

Votes contre 0

Pour ampliation conforme,

Le Président de la CCICV, , Le secrétaire de séance

Éric HERBET Christophe HOGUET

Accusé de réception en préfecture

076-200070449-20260707-2026-07-07-166-DE

Date de télétransmission : 11/07/2026

Date de réception préfecture : 11/07/2026