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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 07 07 145 Piscine Tarifs + AR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 07 07 145 Piscine Tarifs + AR)Thèmes du document : Sport, Démocratie, Justice et droit, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

Séance du 07 Juillet 2026 > Pôle de Buchy > Siège social

252, route de Rouen, 76750 BUCHY

Nombre de Conseillers : 85

En exercice : 85

Titulaires présents : 53

Suppléants présents : 10

Pouvoirs : 10

Nombre de votants : 73

Numéro

2026-07-07-145

Point de l’ordre du jour

22

Objet

Activités sportives et

culturelles – Piscine

communautaire André

Martin – Grilles tarifaires –

Révision.

Date de convocation

29 juin 2026

Affichage de la convocation

29 juin 2026

Rapporteur

Monsieur HERBET

L’an deux mil vingt-six, le 07 juillet, à 18h00, se sont réunis à l’Espace Wapalleria de La Vaupalière, sous la Présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Christophe HOGUET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.

Titulaires présents :

M. GRIPON Cyrille, M. BEAU Marc, Mme HUNKELER Christine, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. TREGUIER Gaëtan, Mme DURAME Delphine, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, Mme BOURGUIGNON Sandrine, Mme CARON Christèle, M. LEFEBVRE Joël, M. CORDIER Julien, M. OLIVIER Alain, M. PIGNE Christophe, Mme THIERRY Nathalie, M. QUÉRUEL Tony, M. BODIN Alexandre, M. GUEVILLE Roland, Mme MOHN Marie-Gabrielle, Mme BILLARD Capucine, M. OCTAU Nicolas, M. VAUCLIN Michel, Mme LÉCAUDÉ Fabienne, M. EDDE Jean-Marie, M. LEGER Bruno, M. DIAS FERREIRA Baptiste, M. PETIT Jacques, M. GOSSE Emmanuel, Mme LAMBARD Stéphanie, M. FREMONT Philippe, Mme GERVAIS Aurélie, M. BONHOMME Patrice, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. GIORDANO Stéphane, Mme MARTIN DIT LATOUR Fabienne, M. TAILLEUR Romain, Mme LANGLOIS Annick, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elizabeth, M. AGUADO Anthony, Mme FAKIR Valérie, M. HERBET Éric, M. SIBBILLE Baptiste, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. GLÜCK Julien, M. LOISEL Yves, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. MORISSE Jean-Luc, M. BERTRAN Eric,

Suppléants présents :

Mme KEISSER-DUVAL Corinne, Mme DENIÉ Pascale, M. FOURNEAUX Stéphane, M. GRISEL Christophe, M. MARIE Gérard, Mme CAUCHOIS Marie-Line, M. MARTIN Pierre, Mme BOUHOURS Tiphaine, Mme LEBOULANGER Véronique, M. Pierre-Henry CARCEL,

Membres excusés et représentés par pouvoir :

M. BOUTET Jean-Jacques a donné pouvoir à M. OLIVIER Alain,

M. TIHI Frédéric a donné pouvoir à Mme DURAME Delphine,

Mme LEMOINE Viviane a donné pouvoir à M. VINCENT Philippe,

M. ALIX Dominique a donné pouvoir à M. LEFEBVRE Joël,

M. GAMELIN Fabrice a donné pouvoir à M. EDDE Jean-Marie,

Mme PRIEUX Isabelle a donné pouvoir à M. GUEVILLE Roland,

M. LEMETAIS Dany a donné pouvoir à Mme BILLARD Capucine,

M. ARLAY François a donné pouvoir à M. GLÜCK Julien,

M. PIERZO Denis a donné pouvoir à Mme FAKIR Valérie,

Mme BASTIEGE Brigitte a donné pouvoir à M. MORISSE Jean-Luc,

Membre absents excusés :

M. PICARD Philippe, M. ABRAHAM Jean-Marc, M. de LAMAZE Edouard, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. LEBOUCHER Denis, M. DU MESNIL François-Régis, M. BOY Vincent, M. VALLEE Philippe, M. RENARD Guillaume, M. POYEN Jean-Luc, M. VANDERPERT Thierry, M. BERTRAM Xavier, M. GOSSE Emmanuel, Mme LECOUTEY- VIEL Nadine, Mme TRAVERS Myriam, Mme HUBERT Sabrina, Mme CASAERT Isabelle, M. CORBILLON Bernard, M. LEBAN Arnaud, M. AVENEL Éric, Mme HEBERT Catherine, M. DUPUIS François, M. FLAUTRE Patrick, M. MOLMY Georges

> Pôle de Buchy > Siège social

252, route de Rouen, 76750 BUCHY

Accusé de réception en préfecture

076-200070449-20260707-2026-07-07-145-DE

Date de télétransmission : 10/07/2026

Date de réception préfecture : 10/07/2026Monsieur le Président, en l’absence de Monsieur Dany LEMETAIS, Vice-Président en charge du sport, de la culture et de l’action sociale, indique que la grille tarifaire actuelle est en vigueur depuis le 1er septembre 2025. Concernant la billetterie pour les entrées à l’unité, les abonnements baignade, et les leçons de natation, il est proposé d'ajuster les tarifs, compte tenu de l’évolution générale des prix, des coûts dus aux fluides et aux salaires, qui impactent les charges de fonctionnement.

Ainsi, la nouvelle grille tarifaire serait la suivante à compter du lundi 13 juillet 2026 :

Catégories Tarifs en vigueur Proposition 2026 Variation

Enfants de moins de 6 ans hors ICV (gratuit résidants ICV sur présentation justificatif domicile) 1,50 € 1,50 € 0 %

Enfants de 6 ans à 18 ans + Étudiant sur présentation justificatif 2,60 € 2,60 € 0 %

Adultes 4,00 € 4,00 € 0 %

Carte de 10 entrées enfants de moins de 6 ans hors CC ICV 13,50 € 13,50 € 0 %

Carte de 20 entrées enfants de moins de 6 ans hors CC ICV 25,50 € 25,50 € 0 % Carte de 10 entrées enfants de 6 ans à 18 ans + Étudiant sur présentation justificatif 23,40 € 23,40 € 0 % Carte de 20 entrées enfants de 6 ans à 18 ans + Étudiant sur présentation justificatif 44,20 € 44,20 € 0 % Carte de 10 entrées adultes 36,00 € 36,00 € 0 % Carte de 20 entrées adultes 68,00 € 68,00 € 0 % Leçon (le droit d’entrée n’est pas inclus dans le prix de la leçon) 7,20 € 7,50€ + 4,17 % Leçon enfants de 6 à 11ans CCICV entrée comprise (sur présentation justificatif domicile) 5.70€ 6,00 € + 5,26 %

Forfait goûter anniversaire (10 enfants maximum) 53,00 € 55,00 € + 3,77 %

Evènements ponctuels (entrée individuelle + animations) (ex : Soirée évènementielle, AQUATHLON, ANIMATHLON, Aquazumba…)

Tarif A

14,00 €

Tarif A

14,00 € 0 %

Tarif B

5,50€

Tarif B

5.50€ 0 %

Enfants Centres d’accueil de loisirs gérés par les communes membres de la CCICV 1,00 € 1,00 € 0% Renouvellement carte perdue 6,00 € 6,00€ 0 % Location horaire ligne d’eau à vocation sportive (Club, UNSS…) 22,00 € 22,00 € 0 %

S'agissant de la grille tarifaire « animations piscine » en vigueur depuis le 2 septembre 2024, il est suggéré d'adopter l'évolution suivante à compter du lundi 3 Septembre 2026 :

TARIFS « activité piscine » pour résidents communautaires CCICV

Inscription forfaitaire non remboursable.

Tarifs en

vigueur Proposition 2026 Variation

1 trimestre enfant – de 15 ans 55,00 € 55,15 € + 0,25% 3 trimestres - de 15 ans 140,00€ 140,35€ + 0,25% 1 trimestre plus de 15 ans 65,00 € 65,15 € + 0,25% 3 trimestres + de 15 ans 166.00€ 166.40€ + 0,25% 1 trimestre adulte Gym Aquatique 75,00 € 75,20 € + 0,25% 3 trimestres adulte gym aquatique 191,00€ 191,5€ + 0,25% Séance animation 10,00 € 10,00 € 0 % 1 trimestre 2 animations plus de 15 ans 219,00€ 219.55€ + 0,25%

1 trimestre 2 animations adultes gym aquatique 252,00€ 252.25€ + 0,25%

TARIFS « activité piscine » pour résidents hors CCICV

Inscription forfaitaire non remboursable.

Tarifs en

vigueur Proposition 2026 Variation

1 trimestre enfant – de 15 ans 74,00 € 74,20 € + 0,25% 3 trimestres - de 15 ans 189,00€ 189,50€ + 0,25%

1 trimestre plus de 15 ans 84,20 € 84,45 € + 0,25%

3 trimestres + de 15 ans 215,00€ 215,55€ + 0,25% 1 trimestre adulte Gym Aquatique 103,40 € 103,70 € + 0,25% 3 trimestres adulte gym aquatique 264,00€ 264,70€ + 0,25% Séance activité 12,00 € 12,00 € + 0,25% 1 trimestre 2 animations plus de 15 ans 283,00€ 283,70€ + 0,25% 1 trimestre 2 animations adultes gym aquatique 348,00€ 348,90€ + 0,25%

Il est proposé de préciser les points suivants :

➢ L'entrée à la piscine n'est pas incluse dans le tarif des animations ; Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20260707-2026-07-07-145-DE Date de télétransmission : 10/07/2026

Date de réception préfecture : 10/07/2026➢ Les cartes d’abonnement sont valables uniquement pour une durée d'un an à compter de la date d’achat ;

➢ Pour l'activité « gym aquatique adultes », une priorité sera accordée aux inscriptions à l’année et au trimestre ;

➢ Pas de remboursement possible même sur justificatif ;

Vu :

✓ L’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

✓ Les principes jurisprudentiels attribuant au Conseil Communautaire la validation des tarifs (TA Dijon, 12 décembre 2016, n°1402652) ;

✓ L’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Inter-Caux- Vexin issue de la fusion des communautés de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, du Moulin d’Ecalles, du Plateau de Martainville, et intégration des communes de Beaumont le Hareng, Bosc le Hard, Cottévrard et Grigneuseville de la Communauté de Communes du Bosc d’Eawy ; ✓ L’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 ; ✓ L’arrêté préfectoral du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin ;

✓ L’avis favorable de la commission « service à la personne » en date du 18 mai 2026 ;

Délibération

Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

• D’adopter les nouvelles grilles tarifaires et les modalités d’accès aux différentes activités proposées à la piscine présentée dans le précédent rapport ;

• Son entrée en vigueur au 13 juillet 2026 pour la grille « entrées piscine » et au 3 septembre 2026 pour les tarifs « activité piscine » ;

• D’imputer les recettes correspondantes au BP 2026 et successivement sur les exercices budgétaires concernés, chapitre 70 article 70631, du service piscine.

Type de scrutin Ordinaire

Nombre de votants 73

Suffrages exprimés 73

Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0

Majorité Absolue 37

Votes pour 73

Votes contre 0

Pour ampliation conforme,

Le Président de la CCICV, , Le secrétaire de séance

Éric HERBET Christophe HOGUET

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Accusé de réception en préfecture

076-200070449-20260707-2026-07-07-145-DE

Date de télétransmission : 10/07/2026

Date de réception préfecture : 10/07/2026