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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - d005 24 cop 34 mesnil)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
VILLE DE MAISONS-LAFFITTE
78605 Cedex – YVELINES
DÉCISION N° 2024/005
CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE PRÉCAIRE
LOGEMENT SIS 34, RUE DU MESNIL
1ER ETAGE – DROITE
Le Maire de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, donnant au Maire délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent normalement de l'Assemblée Communale ;
CONSIDÉRANT que la Ville de Maisons-Laffitte est propriétaire d’un logement de type F2 (28 m²) sis 34, rue du Mesnil (1er étage – droite) à Maisons-Laffitte (78600) ;
CONSIDÉRANT que ledit logement a été attribué à un agent ;
CONSIDÉRANT, en conséquence, que la Ville de Maisons-Laffitte entend consentir à cet agent une convention d’occupation à titre précaire et payant d’une durée d’1 an, courant du 01/12/2023 au 30/11/2024, applicable audit logement ;
DÉCIDE
1 – DE SIGNER une convention d’occupation à titre précaire et payant, au profit d’un agent, concernant le logement communal de type F2 (28 m²) sis 34, rue du Mesnil (1er étage – droite) à Maisons- Laffitte, d’une durée de 1 an, courant du 01/12/2023 au 30/11/2024, non renouvelable tacitement.
2 – DE FIXER le montant de la redevance mensuelle due au titre de cette occupation à la somme de 164,08 Euros, payable d’avance, auquel il convient d’ajouter les charges locatives.
3 – DE CHARGER le Directeur Général des Services et le comptable assignataire de l'exécution de la présente décision.
Fait à Maisons-Laffitte, le 9 janvier 2024.
Le Maire,
Jacques MYARD