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Déliberation - d086 24 cop 17 avenue la fontaine clematites
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - d086 24 cop 17 avenue la fontaine clematites)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
DÉCISION N° 2024/086
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE PRÉCAIRE
LOGEMENT SIS SQUARE LEKAIN – 17, AVENUE LA FONTAINE BATIMENT CLEMATITES – 2EME ÉTAGE – GAUCHE/GAUCHE
Le Maire de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, donnant au Maire délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent normalement de l'Assemblée Communale ;
CONSIDÉRANT que la Ville de Maisons-Laffitte est propriétaire d’un logement de type F5 (83 m²) sis square Lekain, 17 avenue La Fontaine (bâtiment Clématites – 2ème étage – gauche/gauche) à Maisons-Laffitte (78600), au sein de la copropriété JASMINS-CLEMATITES ;
CONSIDÉRANT que ledit logement a été attribué à un agent ;
CONSIDÉRANT, en conséquence, que la Ville de Maisons-Laffitte entend consentir à cet agent une convention d’occupation à titre précaire et payant, d’une durée d’1 an, courant du 01/06/2024 au 31/05/2025, applicable audit logement ;
DÉCIDE
1 - DE SIGNER une convention d’occupation à titre précaire et payant, au profit d’un agent, concernant le logement communal de type F5 (83 m²) sis square Lekain, 17, avenue La Fontaine (bâtiment Clématites – 2ème étage – gauche/gauche) à Maisons-Laffitte, d’une durée d’1 an, courant du 01/06/2024 au 31/05/2025, non renouvelable tacitement.
2 - DE FIXER le montant de la redevance mensuelle due au titre de cette occupation à la somme de 486,38 €, payable d’avance, auquel il convient d’ajouter les charges locatives.
3 – DE CHARGER le Directeur Général des Services et le comptable assignataire de l'exécution de la présente décision.
Fait à Maisons-Laffitte, le 23 mai 2024.
Le Maire,
Jacques MYARD